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LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2015 Tome I Les observations Volume 1 Les finances et

LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2015 Tome I Les observations Volume 1 Les finances et les politiques publiques • Cour des comptes Rapport public annuel 2015 – février 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes Sommaire Délibéré .......................................................................................................... 7 Formations et rapporteurs ........................................................................... 9 Introduction ..................................................................................................15 Première partie Les finances publiques .....................................................21 La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2015) ............23 Réponse ....................................................................................................57 Deuxième partie Les politiques publiques .................................................65 Chapitre I Eau et énergie ...........................................................................67 1 Les agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à retrouver ........................................................................................................69 Réponses .................................................................................................103 2 L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence : une construction inaboutie .................................................................................165 Réponses .................................................................................................195 Chapitre II Transports .............................................................................225 1 Les trains Intercités : sortir de l’indécision .............................................227 Réponses .................................................................................................253 2 Les transports publics urbains de voyageurs : un nouvel équilibre à rechercher ....................................................................................................261 Réponses .................................................................................................287 Chapitre III Aménagement du territoire et urbanisme .........................321 1 L’avenir des stations de ski des Pyrénées : un redressement nécessaire, des choix inévitables..................................................................323 Réponses .................................................................................................345 2 Les opérateurs publics locaux d’aménagement en Île-de-France : un avenir à conforter ...................................................................................371 Réponses .................................................................................................393 Cour des comptes Rapport public annuel 2015 – février 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes COUR DES COMPTES 4 Chapitre IV Enseignement supérieur et sport ........................................431 1 Le réseau des œuvres universitaires et scolaires : une modernisation indispensable........................................................................433 Réponses .................................................................................................467 2 La politique publique de lutte contre le dopage dans le sport : donner une nouvelle impulsion ....................................................................527 Réponses .................................................................................................553 Annexe ........................................................................................................569 • Cour des comptes Rapport public annuel 2015 – février 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes Les rapports publics de la Cour des comptes - élaboration et publication - La Cour publie, chaque année, un rapport public annuel et des rapports publics thématiques. Le présent rapport est le rapport public annuel de l’année 2015. Quoiqu’un nombre croissant de ses autres travaux soient publiés, les rapports publics demeurent un vecteur de communication privilégié pour faire connaître les travaux de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les enseignements à en tirer. Ces rapports publics et les insertions que comporte le rapport public annuel s’appuient sur les contrôles, enquêtes et évaluations conduits par la Cour ou les chambres régionales et territoriales. Ils sont réalisés par l’une des sept chambres que comprend la Cour ou par une formation associant plusieurs chambres et les chambres régionales et territoriales concernées. Le contenu des projets de rapport public est défini, et leur élaboration est suivie, par le comité du rapport public et des programmes, constitué du Premier président, du Procureur général et des présidents de chambre de la Cour. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent, sous la présidence du Premier président et en présence du Procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la Cour peut rendre publiques toutes les observations définitives qui concluent ses travaux. Leur publication ne préjuge pas des autres suites, non publiées, qu’elle est susceptible de leur réserver, notamment des saisines de la Cour de discipline budgétaire et financière ou des autorités judiciaires. * Les rapports publics de la Cour des comptes sont accessibles en ligne sur le site internet de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes : www.ccomptes.fr. Ils sont diffusés par la Documentation française. Cour des comptes Rapport public annuel 2015 – février 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes Cour des comptes Rapport public annuel 2015 – février 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes Délibéré La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, réunie en formation plénière, a adopté le présent Rapport public annuel 2015. Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux administrations, collectivités et organismes concernés, et des réponses qu’ils ont adressées en retour à la Cour. Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Ont participé au délibéré : M. Didier Migaud, Premier président, MM. Durrleman, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Paul, Duchadeuil, Piolé, Mme Moati, présidents de chambre, MM. Babusiaux, Descheemaeker, Bayle, Bertrand, Levy, Mme Froment-Meurice, M. Lefas, présidents de chambre maintenus en activité, MM. Rémond, Ganser, Pannier, Lebuy, Mme Pappalardo, MM. Cazala, Lafaure, Andréani, Mmes Morell, Fradin-Joxe, M. Perrot, Mme Saliou (Françoise), Dayries, Ulmann, MM. Barbé, Bertucci, Gautier, Tournier, Courtois, Vivet, Charpy, Sabbe, Pétel, Maistre, Martin, Ténier, Lair, Hayez, Mme Froment-Védrine, MM. Rigaudiat, Ravier, de Gaulle, Guibert, Mme Saliou (Monique), MM. Uguen, Guédon, Mme Gadriot- Renard, MM. Zerah, Le Méné, Vialla, Sépulchre, Arnauld d’Andilly, Antoine, Mousson, Mmes Malgorn, Vergnet, MM. Chouvet, Viola, Clément, Boudy, Le Mer, Mme de Kersauson, MM. Saudubray, Migus, Terrien, Rousselot, Laboureix, Mme Esparre, MM. Monteils, Geoffroy, Léna, Glimet, de Nicolay, Mme Dardayrol, MM. Mourier des Gayets, Delaporte, de la Guéronnière, Brunner, Albertini, Mme Pittet, MM. Vallernaud, Senhaji, Écalle, Mme Périn, MM. Dors, Ortiz, Mme Casas, M. Rolland, Mmes Dujols, Soussia, M. Basset, Mmes Coudurier, Faugère, M. Rocca, Mme Périgord, MM. Belluteau, Appia, Lallement, Mme Gravière-Troadec, M. Drouet, conseillers maîtres, MM. Gros, Carpentier, Marland, Schmitt, Jouanneau, Sarrazin, Delbourg, Galliard de Lavernée, conseillers maîtres en service extraordinaire. Cour des comptes Rapport public annuel 2015 – février 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes COUR DES COMPTES 8 Les membres de la chambre du conseil dont les noms figurent en annexe au présent volume n’ont pas pris part aux délibérations sur les textes cités. Ont été entendus : - en son rapport, M. Paul, rapporteur général, assisté, selon les textes examinés, de MM. Ganser, Lebuy, Lafaure, Mme Ulmann, MM. Barbé, Tournier, Charpy, Sabbe, Maistre, Ténier, Mme Saliou (Monique), MM. Uguen, Vialla, Mme Vergnet, MM. Clément, Boudy, Le Mer, Mme de Kersauson, MM. Terrien, Rousselot, Mme Esparre, MM. Brunner, Vallernaud, Senhaji, Écalle, Mme Soussia, conseillers maîtres, MM. Jouanneau, Delbourg, conseillers maîtres en service extraordinaire, M. Heuga, Duboscq, Schmidt, Mmes Renondin, Bigas-Reboul, MM. Ferriol, Trojette, Mmes Fau, Bossière, conseillers référendaires, Mmes Solignac, Lucidi, MM. Deloye, Puiseux, auditeurs, M. Gout, président de section de chambre régionale des comptes, MM. Rooz, Kersauze, Rzepski, premiers conseillers de chambre régionale de comptes, M. Dedryver, Mme Luciolli, MM. Lafon, Delbauffe, Gaston, Mmes Lobbedey, Lautman, M. Souchet, rapporteurs extérieurs, Mme Houdot, M. Bertran, experts ; - en ses conclusions, M. Johanet, Procureur général, accompagné de Mme Cordier, première avocate générale. *** M. Filippini, secrétaire général, assurait le secrétariat de la chambre du conseil. Fait à la Cour, le 27 janvier 2015. Cour des comptes Rapport public annuel 2015 – février 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes Formations et rapporteurs Les trente projets d’insertion rassemblés dans le présent rapport ont été préparés par : - les sept chambres de la Cour des comptes, présidées par MM. Durrleman, Lefas, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Duchadeuil, Piolé, présidents de chambre ; - les trois chambres régionales des comptes de : • Auvergne, Rhône-Alpes, présidée par Mme de Kersauson, présidente de chambre régionale ; • Bourgogne, Franche-Comté, présidée par M. Schmidt, président de chambre régionale ; • Île-de-France, présidée par M. Terrien, président de chambre régionale ; - deux formations interjuridictions (communes à la Cour et aux chambres régionales des comptes), présidées par MM. Brunner et Vallernaud, présidents de chambre régionale ; - deux formations interjuridictions (communes aux chambres régionales des comptes), présidées par MM. Brunner et Heuga, présidents de chambre régionale. Avant d’être soumis à la chambre du conseil, le projet de rapport a été examiné et approuvé par le comité du rapport public et des programmes, composé de MM. Migaud, Premier président, MM. Durrleman, Lefas, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Paul, rapporteur général du comité, Duchadeuil, Piolé, présidents de chambre, et M. Johanet, Procureur général, entendu en ses avis. Cour des comptes Rapport public annuel 2015 – février 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes COUR DES COMPTES 10 Les magistrats1 et rapporteurs extérieurs2 de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes dont les noms suivent ont participé aux travaux3 sur lesquels le présent rapport est fondé : TOME I – LES OBSERVATIONS VOLUME 1 – LES FINANCES ET LES POLITIQUES PUBLIQUES Première partie – Les finances publiques La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2015) Rapporteur : François Ecalle, conseiller maître Contre-rapporteur : Christian Charpy, conseiller maître Deuxième partie – Les politiques publiques Chapitre I : Eau et énergie 1. Les agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à retrouver Rapporteurs : Stéphanie Bigas-Reboul, conseillère référendaire, Philippe Dedryver, rapporteur extérieur Contre-rapporteure : Sylvie Vergnet, conseillère maître 1Les magistrats de la Cour des comptes comprennent les auditeurs, les conseillers référendaires, les conseillers maîtres et les présidents de chambre. Les conseillers maîtres en service extraordinaire rejoignent la Cour pour cinq ans afin d’y exercer les fonctions de conseiller maître. Les magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes comprennent les conseillers de chambre régionale, les premiers conseillers de chambre uploads/Politique/ cour-des-comptes-l-x27-integralite-du-rapport-2015-partie-1.pdf