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Support de cours ‘corruption et déontologie du travail’ 1- Définitions de conce

Support de cours ‘corruption et déontologie du travail’ 1- Définitions de concepts L’éthique : Du grec, ‘ethos’, Désigne « lieu de vie ; habitude, mœurs ; caractère, état de l'âme, disposition psychique » via le mot latin ‘ethicus’, la morale. • l’éthique correspond à un ensemble de règles morales et pratiques s’appliquant à un milieu humain, et ayant pour but d’exposer à ceux qui y vivent la façon de se comporter, d’agir ou d’être (entre eux et envers leur environnement). Pour simplifier, l’éthique vise à répondre à la question : « Comment agir au mieux» La déontologie : Le terme déontologie est construit sur deux racines grecques soitdeon(devoir) et logos (science). Conformément à son étymologie le mot déontologie désigne la science du devoir (Il est attribué à Jérémie Bentham, un néologiste français du XIX siècle) • Le code de déontologie encadre les professions par des énoncés de règles qui indiquent ce qui doit être fait et ce qui ne doit pas être fait pour répondre à l’idéal professionnel. Il n’est pas statique, il évolue avec le temps. (Voir charte d’éthique et de déontologie universitaire) La corruption : • Il y a plusieurs définitions de la corruption : La corruption constitue un processus dynamique d’injustice permettant d’avoir une main mise ou de contrôler les biens et services, grâce à la position occupée au sein des institutions et des liens entretenus dans la société. a. ONU : la convention internationale de lutte contre la corruption. Il y a plusieurs définitions la plus usitée est : « l’abus de fonction publique ou privée pour des bénéfices personnels » b. Transparency international : « la corruption résulte de comportements de la part d’agents du secteur public, qu’il s'agisse de politiciens ou de fonctionnaires, qui s’enrichissent, eux ou leurs proches de façon illicite, à travers l’abus des pouvoirs publics qui leurs sont confiés » La nature de la corruption : il y a lieu de distinguer entre : Passive : est le fait qu’un fonctionnaire accepte de recevoir un avantage indu afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir sa mission ou sa fonction, au profit d’une tiers personne, dans ce cas le fonctionnaire est appelé le corrompu Active :est le fait qu’une tiers personne propose à un fonctionnaire, détenteur d’un quelconque pouvoir de décision, d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir sa fonction ou sa mission, dans ce cas la tiers personne est appelé le corrupteur . 2- Formes de la corruption : Plusieurs faits est actes peuvent être qualifiés de corruption, en voici quelques- uns a- Lepot de vin : Obtenir de l’argent ou des faveurs par les décideurs en contrepartie d’un avantage indu, service ou produit. L’article 15 de la convention des Nations Unies distingue entre : « Le fait de promettre, d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, un avantage indu » et « Du fait pour un agent public de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement un avantage indu » • b- favoritisme/ népotisme Distribution corrompue des ressources (contrats, etc.) en fonction du lien de parenté ou d’amitié etc. • c- la commission : La commission correspond souvent à une part qu’affecte le bénéficiaire à des tiers qui interviennent en dehors de la réglementation • d-La gratification : forme de remerciement accordant un cadeaux par exemple, pour un travail fait dans les normes et pour lequel il perçoit une indemnité • e - Extorsion : Ressources extraites par l'utilisation de la coercition ou de violence. 3- Les domaines de la corruption La corruption est un fléau qui touche tous les domaines de la vie sociale, il affecte essentiellement les domaines politique, administratif et économique a- La corruption politique La corruption politique concerne essentiellement le pouvoir politique au sein de l’Etat, elle se concrétise par le fait que les hommes politiques usent de leur pouvoir politique d’une manière illégale afin de satisfaire des intérêts personnels tel que parvenir au pouvoir et y demeurer le plus longtemps possible. Le financement occulte des campagnes électorales, l’octroi d’une manière illégale des contrats publics a certains lobbies financiers et le détournement de deniers publics sont les principales formes de la corruption politique La corruption politique affecte tous les segments du pouvoir de l’Etat, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, elle n’est le propre d’aucun pays mais sa propagation diffère d’un pays a un autre ; et se généralise surtout dans les pays sous-développés. b- La corruption administrative La corruption administrative est l’utilisation des fonctionnaires de l’administration de leurs prérogatives juridiques dans l’objectif de réaliser des intérêts personnels au détriment de l’accomplissement de l’intérêt général qui est la raison d’être de l’administration. Elle s’exerce à tous les niveaux de l’administration, administration centrale tel que les ministères, administration régionales telle que la wilaya et administration locale telle que les assemblées communales. c- La corruption économique et financière La corruption économique touche tous les segments de l’économie, le commerce, l’investissement et les finances, elle consiste en le fait que les agents économiques tel que les commerçants et les investisseurs aient recours à la corruption tel que le versement des pots de vins afin d’obtenir des avantages et des facilites d’une manière non conforme à la loi La corruption économique exprime souvent une complicité entre les hommes politiques et les agents économiques et aussi entre ces derniers et les fonctionnaires des administrations. La corruption financière quant à elle affecte les établissements financiers, telle que les banques ou les responsables de ces dernières octroient des crédits bancaires colossaux à des hommes d’affaires sans garanties de remboursement, en contrepartie d’encaisser des récompenses ou rémunérations illicites 4- Les causes de la corruption : Les causes de la corruption sont multiples : politiques, sociale, économique, culturelle, religieuse, administrative et psychologique. Nous allons en citer certaines d’entre elles. a- Non-respect des règles de Droit La règle juridique de par sa nature est générale et abstraite, elle s’applique et s’adresse à toutes les personnes quelle que soit leur statut professionnel ou leur rang social. En matière de lutte contre la corruption, les Etats mettent en place des dispositifs juridiques afin de lutter et d’éradiquer ce fléau, toutefois l’existence de ces textes de lois pénalisant la corruption demeure insuffisant quand ces textes ne sont pas appliqués ou sont appliqués d’une manière sélective. Dans les pays sous-développés le respect de la loi et son application, en matière de lutte contre la corruption, souffre de l’absence de la volonté politique puisque la majorité des pouvoirs politiques sont corrompus et encouragent les pratiques liées à la corruption. b-Faible gouvernance Une bonne gouvernance suppose le respect de certains standard qui garantissent la mise en place d’un système de gouvernance au service du citoyen et de l’intérêt général et non pas au service des intérêts personnels des gouvernants, Toutefois dans les pays sous-développés les principes régissant la bonne gouvernance ne sont pas observés, ce qui constitue une cause directe de la généralisation de l’usage de la corruption à grande échelle et à tous les niveaux l’Etat. -Non-respect du principe de la séparation des pouvoirs Le principe de la séparation des pouvoirs dicte la nécessite que chaque pouvoir composant les pouvoirs de l’Etat ; le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, puisse exercer librement ses attributset ses prérogatives sans qu’aucun autre pouvoir puisse s’ingérer ou lesubstituer. Toutefois, dans les pays sous-développés, la séparation des pouvoirs n’est que formelle, puisque le seul Pouvoir exerçant réellement le pouvoir est le Pouvoir exécutif qui prend le dessus sur les deux autres pouvoirs, ce qui produit un non-respect des lois et des abus dans l’exercice du pouvoir. Il arrive même que le véritable pouvoir soit entre les mains de forces occultes agissant en dehors de toute légalité, composées essentiellement de militaires, d’hommes politiques et d’hommes d’affaires, lesquelles dictent aux institutions de l’Etat les politiques à adopter, échappant ainsi à toute forme de contrôle ou de sanctions. Un tel état de fait ne peut que favoriser le développement de la corruption qui se nourrit des entorses et des violations faites à la loi, y compris à la constitution qui est la loi fondamentale. -Non-respect du principe de l’indépendance de la justice Le principe de l’indépendance de la justice dicte que le magistrat dans l’exercice de ses prérogatives et dans le jugement des affaires qui lui sont exposés ne doit se soumettre qu’a la loi et à sa conscience, échappant ainsi à toute forme de pression ou de subordination quelle que soit sa nature. Dans les pays à faible gouvernance, l’indépendance de la justice n’est que formelle puisque sa concrétisation sur le terrain est rarement observable, en effet la plupart des magistrats dans ces pays travaillent sous les coups de pressions politiques et administratives qui les empêchent d’exercer convenablement leur pouvoir judiciaire en toute indépendance. Cette ingérence politique ou administrative dans le travail des magistrats vise essentiellement à instrumentaliser le pouvoir judiciaire et a imposer une impunité a toute forme de violation de la loi de la part des hommes politiques et des hommes d’affaires ce qui favorise et constitue un terrain uploads/Politique/ cours-corruption-et-deontologie-du-travail.pdf