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1 UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH Faculté des sciences juridiques, économ

1 UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Fès Département des sciences économiques et gestion MASTER MANAGEMENT PUBLIC ET GOUVERNANCE FINANCIERE POLITIQUES PUBLIQUES TERRITORIALES Professeur : B .DEBBAGH SUPPORT DU COURS Année universitaire 2014-2015 2 LES POLITIQUES PUBLIQUES TERRITORIALES Principales interrogations du cours : - Qu’est-ce que la question territoriale révèle dans les façons de penser les changements de l’action politique ? - Quelles sont les influences qui traversent la prise de décision politique contemporaine à l’échelon local ? - Y a-t-il une transformation radicale des normes de l’action publique aujourd’hui ? - Quels rôles jouent les institutions dans le développement local ? Comment certaines collectivités locales en sont-elles venues à aller bien au-delà de leurs obligations en matière de patrimoine par exemple, ou de promotion des produits du terroir ? - Comment des vertus comme la solidarité, la démocratie participative et l’implication des citoyens, l’organisation et la coordination des acteurs locaux, s’imposent au territoire, ou comment le local s’en empare-t-il ? - Comment jouent dans les villes les anciennes valeurs (centralité, segmentation) et les nouvelles (proximité, identité, réactivité) ? - Quels systèmes de gouvernance en assurent le fonctionnement et la pérennité ? Thèmes de recherche : 1) De l’aménagement du territoire au développement territorial : une approche publique globale et transversale - le cas du Maroc. 2) Décentralisation et territorialisation des politiques publiques -Cas du Maroc- 3) La régionalisation avancée et ses répercussions sur les politiques publiques au Maroc. 4) Gouvernance territoriale et rôle des institutions (société civile). 5) Les dynamiques territoriales et le rôle de l’Etat « nouvelles territorialités de l’action publique ». . 3 6) Gestion durable de la ville et gouvernance urbaine. Axes d’intervention du cours : 1) Approche sémantique et théorique des concepts : politique publique ; action publique, espace, territoire ; local. 2) La théorie des cycles des politiques publiques. 3) L’approche néo-institutionnaliste 4) L’approche par le développement local et la nouvelle gouvernance territoriale : rendre compte du local dans l’analyse des politiques publiques (politiques publiques territoriales). 4 Approche sémantique et théorique des concepts: espace; territoire; local; politique publique; gouvernance locale. I- Evolution des définitions: espace, territoire, local Trois termes que les intellectuels manipulent depuis bientôt 20 ans en essayant de s’approprier, pour le compte de leur discipline respective, les concepts cachés dans les mots. Pendant que l’Espace faisait fortune, conceptualisé par Henri Lefebvre en « produit social », analysé sous tous les aspects dans la revue Espaces et Sociétés, le Territoire, quant à lui, avait mauvaise réputation. On n’en parlait plus ou peu. Il évoquait le nationalisme à travers la défense ou la surveillance du territoire ; au mieux, le territoire sentait la technocratie lorsqu’il s’agissait de l’aménager. En effet, si dans les années 1970 le débat des sciences sociales concernait l’Espace avant tout, c’est parce qu’il s’agissait de mettre en cause, de contester et de lutter contre l’Aménagement du Territoire. L’Espace était social ; il fallait affirmer le droit à l’appropriation de l’espace, à la pratique de l’espace, librement décidée et mise en œuvre pour les individus alors que l’Aménagement du Territoire était défini, commandé, mis en place par le pouvoir central et ses multiples représentants en province. Le débat des années 1970 privilégiait l’Espace et disqualifiait le Territoire car les deux vocables renvoyaient à des pratiques parfaitement opposées et à deux manières radicalement différentes de concevoir le maintien de la liberté des individus ou des groupes à travers la définition du « bien collectif » et la «gestion de l’utilité publique». Dans les années 80, avec l’entrée en crise et l’inaptitude de l’Etat à disposer de fonds importants pour équiper les régions, apparait le concept de « développement 5 local ».Sous sa forme restrictive ce concept au départ, évoque « de nouvelles procédures d’aides aux communes » ; mais on ne peut parler de développement que lorsqu’il y a production de valeur. Aussi, c’est le processus de valorisation de l’espace local qui est le moteur du développement. Si l’espace est un produit social, le développement local serait tout simplement la valorisation de l’espace d’une société territoriale. Ici l’espace renvoie à une forme d’organisation qui rassemble tous les flux nécessaires au fonctionnement d’une société, quelle que soit l’échelle. Et la territorialité serait selon Jean Claude Maurel une « relation polymorphe qui se tisse entre un groupe social et son environnement dans l’activité de production et de consommation » et qui implique une appropriation et un marquage de l’espace. L’espace serait ainsi sans limite, le territoire est lui délimité. 1) Territoire : éléments de définitions « Le territoire représente un système complexe constitué d’éléments continuellement en interaction tels que : le sol, les ressources naturelles, l’habitat, les infrastructures, les entreprises, les individus, institutions, lois et règlements » (Geron, 2001). Le territoire est « un construit socio économique produit par les interactions entre les acteurs locaux: économiques, techniques, sociaux, institutionnels qui participent à résoudre un problème productif ou à réaliser un projet de développement collectif… Le territoire est caractérisé par sa gouvernance, définie comme l’ensemble des processus institutionnels qui participent à la régulation locale du système économique territorial ». (Pecqueur Bernard 2002). Le concept traditionnel d’aménagement du territoire tend à s’élargir, à se lier à d’autres compétences et à s’inscrire dans une perspective stratégique de développement. C'est pourquoi on parle de développement territorial ou encore d’aménagement et de développement des territoires 6 Philippe Bourdeau explique que le développement territorial vise à une répartition optimale des personnes et des activités dans un espace donné. (Dorénavant, il doit intégrer les principes de durabilité). Selon Bernard Pecqueur « le développement territorial peut être défini comme tout processus de mobilisation des acteurs qui aboutit à l'élaboration d'une stratégie d'adaptation aux contraintes extérieures, sur la base d'une identification collective à une culture et à un territoire ». Il est maintenant admis qu'elle élargit celle de "développement local", voir la dépasse. Principales raisons: - Modification du rôle de l’Etat: les politiques d’aménagement du territoire ne sont plus seulement du ressort de l’État. De nouveaux acteurs aux compétences étendues sont apparus au cours des années 1980. La nature de l’aménagement s’est également modifiée : rôle important des entreprises et transformation du rôle de l’Etat qui devient tout à la fois accompagnateur, facilitateur, innovateur et financeur - Multiplication des territoires: Alors qu’il s’agissait dans les premiers temps de mettre en œuvre une politique globale sur un territoire national considéré de façon abstraite, la réalité a peu à peu donné une vision multiple de l’espace : il ne s’agit plus de ne prêter attention qu’aux territoires en difficulté mais de valoriser les potentialités de tous les territoires. Ils constituent tous autant d’espaces présentant des enjeux différenciés et qui appellent des politiques de développement sur mesure. Dans ce contexte, la compétitivité des territoires et la performance des villes sont devenues des préoccupations majeures au cœur de la politique de développement territorial. 7 A ce titre le territoire joue un rôle majeur: - il est le point de rencontre entre les acteurs du développement - il est le lieu de la mise en œuvre et où s’exerce l’action publique, où s’organisent les formes de coopération entre les entreprises, les individus et les activités. - il est le point de rencontre entre les formes de marché et les formes de régulation sociale. - Le territoire est aussi le lieu de construction de marges d’autonomie pour les populations 2) Définitions : développement local Le concept de développement local et les pratiques qui s'y rattachent se caractérisent par la multiplicité des discours et des programmes, tour à tour complémentaires. Comme nous l’avons mentionné plus haut, c’est le processus de valorisation de l’espace local qui est le moteur du développement et le développement local n’est que la valorisation de l’espace d’une société territoriale. La notion de local repose sur celle de territoire. Dans les années 80, avec les débuts de la décentralisation, le développement local sous sa forme restrictive, était défini comme « une nouvelle procédure d’aide aux communes », « toute initiative prise au niveau communal ». D’autres définitions plus larges vont apparaitre : « C'est une démarche volontaire d'acteurs se réunissant sur un territoire à taille humaine pour envisager l'avenir de leur territoire. Cela en perspective avec d'autres niveaux d'administration et d'autres échelons politiques de la nation. C'est une vision du local dans le global, qui voit le territoire comme un système en relation avec d'autres systèmes et d'autres acteurs, les acteurs œuvrant à l'amélioration des conditions de vie de leur territoire ». 8 Ceci conduit à une complexification de l’organisation des activités et des rapports sociaux qui comporte en elle-même des risques d’apparitions de tendances contradictoires avec le développement local Cela nécessite de développer des modes d’apprentissage (territoires apprenants). Aussi, le développement local ne saurait s’épanouir sans un minimum de consensus entre les différents partenaires de l’espace socio-économique local, sans une mobilisation en vue d’objectifs précis et cohérents (gouvernance territoriale). On remarque ainsi que loin de s’effacer devant la globalisation, les territoires locaux semblent au contraire trouver dans la crise actuelle uploads/Politique/ cours-debagh.pdf