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PAYET—COLOMB Sven Groupe 142 Dissertation : séance 4 « L’Exécutif n’est-il qu’u

PAYET—COLOMB Sven Groupe 142 Dissertation : séance 4 « L’Exécutif n’est-il qu’un exécutant ? » Intro : Le principe, la séparation des pouvoirs est consacré par l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « toutes société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est donc perçue, dans l’article 19 de la Constitution de 1848, comme : « la première condition d’un gouvernement libre ». Cette séparation implique que chacun des 3 pouvoirs que sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire respectent leurs cadres d’applications de leurs fonctions. La question se pose est ce que chaque pouvoir respecte le strict cadre de ses fonctions, avec par exemple et plus précisément : « l’exécutif n’est-il qu’un exécutant . » Dans une première partie nous verrons qu’elles sont les fonctions du pouvoir exécutif et en quoi celles-ci sont intrusives des autres pouvoirs en France et dans une seconde partie l’évolution de ses fonctions temporellement et géographiquement. I. Les fonctions du pouvoir exécutif en France Ces parties montreront en quoi consistent les fonctions du pouvoir exécutif, comment elles sont appliquées et en quoi sortent elles parfois du cadre du simple exécutant. A) Les normes d’applications Dans cette partie nous verrons la manière dont le pouvoir exécutif « exécute » les lois dans un premier temps et quels sont les moyens utilisés. B) Les autres fonctions hors du cadre de l’exécution seul Dans cette partie nous verrons les fonctions qui vont au-delà du simple principe de l’exécutant. Par exemple les décrets d’application, le fait qu'à part en période de cohabitation le parti du pouvoir exécutif est souvent le Parti majoritaire dans le cadre des assemblées du pouvoir législatif, il faut prendre également en compte que le pouvoir exécutif nomme les juges (les membres du conseil supérieur de la magistrature sont depuis la constitution du 4 octobre 1958 nommés par le président de la République donc chef du pouvoir exécutif). Phrase de transition : Pour arriver à la teneur actuelle du pouvoir exécutif, il aura fallu un long cheminement depuis que le principe de séparation des pouvoirs existe. Mais il n’y a pas qu’une manière de mettre en place ce pouvoir et c’est ce que montrent les différentes démocraties de ce monde. II. Le pouvoir exécutif dans le temps et dans le monde Ces parties permettront de voir les différentes formes du pouvoir exécutif et son cheminement en France de 1789 jusqu’à nos jours. A) L’évolution du pouvoir exécutif en France au fil des constitutions Dans cette partie nous verrons l’évolution des fonctions et des acteurs du pouvoir exécutif depuis la création du principe de séparation des pouvoirs. B) Les différentes fonctions du pouvoir exécutif à travers le monde et les démocraties Dans cette partie nous verrons la manière dont le pouvoir exécutif est perçu et quelles sont ses différences principales avec celui de la France de la Vème République. Possible idée à exploiter dans la conclusion : Si le pouvoir exécutif n’était qu’un exécutant, cela impliquerait une dépendance auprès des autres pouvoirs, hors le principe même de la séparation des pouvoirs c’est que chaque pouvoir est en même temps dépendant des deux autres pouvoirs mais a également une influence sur eux. D’où le principe d’équilibre créé par cette séparation. uploads/Politique/ dissertation-seance-4-2.pdf