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Droit constitutionnel cours M.Germain . 1791 = 1ere constitution française. Tou

Droit constitutionnel cours M.Germain . 1791 = 1ere constitution française. Toutes sociétés pour se maintenir, se développer doit se réguler et s'organiser pour se maintenir en paix. Le groupe se reconnaît en ce Roi mais ce mode trouve vite ses limites car quand le Roi disparaît, le pouvoir politique s'effondre, désorganisé; c'est le problème majeur. De plus, le pouvoir personnel s'oppose à de nombreuses rivalités. Mais on sait qui commande mais de quels droits tire-t-il son pouvoir? Les légistes cherchent à légitimer le pouvoir et à donner une légitimité au monarque = inventent support abstrait, permanent , indépendant de la personnalité du gouvernement = l'Etat. Bodin affirme que le pouvoir est en l'état même si le Roi est le titulaire de celui-ci, c'est un agent d'exercice passager. Donc l'Etat = est le titulaire abstrait du pouvoir. Ce qui caractérise l'état = • Le territoire • la population • le pouvoir politique organisé L'état organise le territoire. De ces 3 éléments, les juristes on déduit le concept de souveraineté. Souveraineté = indépendance de principe de l'état par rapport aux autres états. L'état a la compétence de la compétence = Souveraineté s'exerce au plan interne et international. Se développe la théorie du droit d'ingérence ( Etat intervient dans un autre). St Paul = '' Il n'y a pas de pouvoir qui vienne de Dieu ''. Question de la nature, de l'origine de l'état. D'autres remettent en cause cette affirmation = More Thomas '' oui le pouvoir vient de Dieu mais nul ne saurait violer les commandements de Dieu ''. Au 16ème siècle, va naitre un nouveau courant de pensée qui connaitra un développement important, il s'appuie sur l'idée de contrat. Le pouvoir ne vient pas de Dieu mais d'un contrat passé entre les hommes, un accord de volonté. Le contrat est supposé être passé entre un Roi et ses sujets et en échange de leurs obéissance, les individus se voyaient garantir sécurité, assistance, justice, un minimum de garantie de liberté individuelle sinon ces sujets peuvent se révolter et renverser le monarque qui ne respecte plus le contrat. C'est un droit de résistance à l'oppression. Mais l'idée de contrat est dangereuse pour l'autorité en place. Thomas Hobbes = homme marqué par la première Révolution Anglaise considère dans son ouvrage ''le léviatan'' que le contrat qui était conclu entre des hommes vivant dans un Etat nature (soumis à l'anarchie) n'a pas été signé avec un monarque mais entre les hommes pour établir un ordre, des règles de fonctionnement de la société. Père de l'absolutisme, d'un pouvoir fort. Il aimait l'ordre, l'intervention de l'état. Hobbes inspire le gouvernement en place, Etat puissant et for. A la même époque, un autres auteurs John Lock ( 2eme révolution anglaise ). Il réutilise la théorie du contrat, le souverain est tenu d'obéir à celui-ci. Pour lui, le Roi a une mission 1ere, faire respecter les libertés individuelles, c'est son obligation. L'article 2 de la DDHC de 1789 reprendra l'idée de John Lock en affirmant le droit de résistance à l'oppression. Le but est d'assurer la liberté des droits individuels, naturels et imprescriptibles de l'homme. Le pouvoir du Roi est encadré par un certains nombres de lois et un auteur va développer cette idée = Montesquieu. Il dit que = '' L'Etat est une société où il y a des lois '' C'est révolutionnaire. Le pouvoir du Roi est limité par des lois. Cela ne plait pas au Roi de France car c'est la séparation des pouvoirs qu'il pose. Rousseau = reprend cette idée de contrat et affirme que à l'origine les hommes vivaient libre et heureux dans l'Etat de nature et ces hommes ont remarqué des inégalités entre eux donc ont décidé de passer entre eux un contrat par lequel il s'engage à accepter leur soumission à la volonté générale en échange, ils ont le droit de participer à l'élaboration des lois. Pour Rousseau, tout le monde a le droit de participer à l'élaboration de la loi. Loi devient source supreme du droit = expression du peuple souverain / volonté générale. Art 6 DDHC ''la loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa conception''. La loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Seule la volonté générale peut créer la loi et le pouvoir politique s'exprime par la loi. Le Roi n'est qu'un titulaire passager de l'exécutif. C'est le législateur qui est au coeur du pouvoir politique, traduit la volonté du peuple. (Aujourd'hui encore, il y a des contestations sur le Conseil Constitutionnel car il y a ce culte de la loi). Pour Hegel, l'homme est pris continuellement à une sorte d'opposition entre la recherche de son propre intérêt individuel et puis sa raison qui le pousse à accepter une certaine organisation sociale. Rôle de l'Etat = trouver un point d'équilibre entre intérêts privé individuel et collectif (concilier universel et particulier). L'Etat fait accepter aux hommes la perte d'une partie de leur liberté en échange d'une justice, d'une protection, sécurité garantie par l'Etat. Fin 19ème, penseurs marqués par un concept d'Etat-nation. Nation s'exprime par l'intermédiaire de ses représentants. DDHC 1789 ''Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ''. La Nation porte la volonté de tout un peuple, elle est souveraine. L'idée de nation va devenir le concept le plus fort le plus porteur au 19ème siècle et on aboutira au nationalisme (carte d'identité). Une nation est l'aboutissement d'un long passé de sacrifice et se résume pourtant dans un fait présent. L'existence d'une nation est un plébiscite de tous les jours, idée de vouloir vivre collectif. Esmein = l'état est la personnification juridique d'une nation. ETAT = -personne juridique -entité autonome / sorte de personne morale être fictif auquel sont attribués des droits et obligations. Mode d'état le plus classique = • unitaire = c'est un état dans lequel une volonté politique unique s'impose à l'ensemble des citoyens. Ceux-ci étant soumis aux mêmes lois, aux mêmes règles bénéficiant des mêmes droits assumant les mêmes obligations ce qui permet une parfaite égalité entre les citoyens (France = état unitaire – coeur = Paris, centre de commandement unique, absolu.) L'article 1 de la constitution de 1958 traduit cette conception = ''La France est une République UNE , INDIVISIBLE, LAIQUE et SOCIALE'' elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens. Son organisation est décentralisée. Le concept d'Etat unitaire se décline: • Etat unitaire centralisé = Quand toutes les normes, décisions, dans le domaine politique et administratif relève du seul pouvoir central donc d'une autorité unique; ce qui aboutit à une hyper centralisation. Pour échapper à l'inévitable (paralysie), certaines mesures d'intérêts locales devaient être arrêtés au niveau locales. Les mesures de déconcentration = sont confiées à l'agent locale du pouvoir centrale, le pouvoir de prendre des mesures administratives d'intérêts locales = le préfet qui est le titulaire du pouvoir de déconcentration est soumis à un contrôle fort des autorités centrales. • Etat unitaire décentralisé = C'est la démocratie appliquée à l'administration. Lorsque les décisions administratives à prendre pour mettre en oeuvre la loi sont arrêtées par des autorités locales élus (conseil municipal, général, régional..). 2 types de décentralisation = -fonctionnelle = procédé qui permet à l'état de reconnaître à certains services public une autonomie ( de gestion, d'organisation). La personne décentralisée. Permet aux usagers de participer à la gestion du service public et très souvent en élisant les organes de direction (universités = étudiants élisent leur administration). -territoriale = (art 72 constit 1958) consiste à reconnaître une autonomie administrative à certaines circonscriptions de l'Etat ( collectivités territoriales qui s'administrent elles-mêmes ) dans le cadre des lois qui règlementent leurs pouvoirs et leurs compétences. La constitution reconnaît des droits aux collectivités territoriales. Elles ont vocation à prendre des décisions qui peuvent le mieux être mis en oeuvre à leur échelon. (vis à vis des seuls individus résidants dans la circonscription ). Mais les collectivités territoriales ne prennent pas de décisions qui vont modifier profondément la vie des gens. Ne peuvent pas modifier la loi national. Le pouvoir a crée une circonscription administrative. Renforcement de la Nation. Briser les nationalismes, favoriser la décentralisation. • Etat unitaire régionalisé = la montée des régionalismes en Europe est une réalité que connait de nombreux pays = entraine une création nouveaux états fédéraux. La création des communautés européennes a favorisée le développement en créant une politique régionale européenne. L'ensemble des 27 états membres de l'union est découpés en régions. La plupart des pays d'Europe ont fini par reconnaître l'existence de langues régionales minoritaires (porter une unité, culture, histoire. D'autres pays sont allés loin dans la régionalisation = – 1) Espagne = Pour satisfaire une revendication ancienne opposé à l'impérialisme Castillan et en raison d'une lutte contre le franquisme, la constitution de 1978 après la mort de franco, reconnaît le droit à l'autonomie des nationalités et des régions. La constitution met en place 17 communautés autonome. Chaque communautés autonomes définit son mode d'organisation politique ( 17 statuts uploads/Politique/ droit-constitutionnel-germain.pdf