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THEME : POUVOIR LEGISLATIVE PLAN : I- INTRODUCTION II- L’ASSEMBLE NATIONALE 1-

THEME : POUVOIR LEGISLATIVE PLAN : I- INTRODUCTION II- L’ASSEMBLE NATIONALE 1- Histoire 2- ROLE 3- Organisation III- Système électoral CONCLUSION I- INTRODUCTION Le pouvoir législatif (synonyme : branche législative ou parlement) constitue l'une des trois composantes de l'État moderne avec le pouvoir exécutif (Gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux). Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités (ou commissions) législatifs ; les projets font, au terme du processus, l'objet d'un vote final. Généralement, les projets doivent être sanctionnés par le pouvoir exécutif (Chef de l'État) pour devenir des lois. II- L’ASSEMBLE NATIONALE 1- Histoire L'Assemblée nationale du Sénégal a été instituée par la loi n o 60-44 du 20 août 1960. Elle occupe le bâtiment situé sur la place Soweto, qui avait au préalable accueilli d'autres institutions. Inauguré le 22 novembre 1956, il a hébergé le Grand Conseil de l'Afrique-Occidentale française (AOF) de 1956 à 1959, puis l'Assemblée législative de la Fédération du Mali du 4 avril 1959 au 20 août 1960. Le nombre de députés a varié au cours de l'histoire. Au moment de l'indépendance ils n'étaient que 80 puis leur effectif est passé à 100 en 1978, 120 en 1983, 140 en 1998, 120 en 2001, 150 en 2007 et enfin 165 depuis le référendum constitutionnel de 2016. L'Assemblée nationale du Sénégal est l'unique chambre du Parlement du Sénégal. Son siège se trouve dans la capitale, Dakar. Dans les périodes où le Parlement était bicaméral (1999-2001, 2007-2012), il en était la chambre basse. Le Parlement est constitué d'une Assemblée nationale, qui compte désormais 150 membres élus à la proportionnelle pour une période de cinq ans, et d'un Sénat, récemment recréé. 2- ROLE L'Assemblée nationale est l'institution où le peuple délègue ses représentants appelés députés, pour exercer le pouvoir législatif. Elle vote la loi, contrôle l'activité gouvernementale, peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. La loi est votée par l'Assemblée nationale. L'initiative de la loi appartient au Président de la République (projets de loi), et aux députés (proposition de lois). Les projets ou propositions de lois sont soumis à l'Assemblée nationale. Lorsque le projet ou la proposition de loi est adoptée par l'Assemblée nationale, la loi est transmise sans délai au Président de la République pour promulgation Le scrutin est majoritaire à un tour au niveau des départements à concurrence de 90 députés et proportionnel sur une liste nationale à concurrence de 60 députés. Plus 15 députés depuis le référendum constitutionnel de 2016. 3- Organisation L'Assemblée nationale a partagé par le passé le pouvoir législatif avec le Sénat, rétabli en mai 2007 après une suppression de plusieurs années puis à nouveau supprimé en 2012 1,2,3. III- Système électoral L'Assemblée nationale se compose de 165 députés élus pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin mixte dans 53 circonscriptions électorales correspondant aux 45 départements du Sénégal et aux 8 circonscriptions de l'étranger.  90 sièges sont pourvus au scrutin majoritaire à un tour dans chacun des départements à raison d'1 à 7 sièges par département, selon leur population.  Les 60 sièges restants sont pourvus sur une liste nationale au scrutin proportionnel plurinominal selon le système du quotient simple entre les listes de candidats des partis ou coalitions de partis ou indépendants. Dans ce dernier cas, les sièges restants après le premier décompte sont attribués suivant la règle du plus fort reste 4,5. Aux 150 sièges du scrutin précédent s'ajoutent ainsi une représentation de la diaspora composée de 15 députés, des suites des changements apportés par le référendum constitutionnel de 2016. La diaspora sénégalaise compte en effet entre 2,5 et 3 millions de personnes pour une population au pays de 14 millions, pour laquelle elle contribue chaque année à l'équivalent d'un tiers du budget de 2017, soit 900 milliards de francs CFA (1,38 milliard d'euros) 5. Ces 15 députés se répartissent au scrutin majoritaire dans 8 circonscriptions découpées dans les régions du monde en fonction de l'importance de leur diaspora sénégalaise 6. Les élections sont dissociées de l'élection présidentielle.  Liste des présidents de l'Assemblée nationale Période Président en exercice 1960 – 1968 Lamine Guèye 1968 – 1983 Amadou Cissé Dia 1983 – 1984 Habib Thiam 1984 – 1988 Daouda Sow 1988 – 1993 Abdoul Aziz Ndaw 1993 – 2001 Cheikh Abdoul Khadre Cissokho 2001 – 2002 Youssou Diagne 2002 – 2007 Pape Diop 2007 – 2008 Macky Sall 2008 – 2012 Mamadou Seck depuis 2012 Moustapha Niasse CONCLUSION L'application des lois revient au pouvoir exécutif et leur interprétation au pouvoir judiciaire. Les liens existants entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif peuvent être de deux grands types : la séparation des pouvoirs ou la collaboration des pouvoirs. Dans une société de droit, les actions de l'État et tout ce qui est imposé au citoyen (impôts, programmes, budgets) doit généralement faire l'objet d'un acte législatif, sauf les actions qui tombent dans les catégories associées aux prérogatives du pouvoir exécutif. uploads/Politique/ pouvoir-legislatif.pdf