Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les exceptions des cantons du Grison, d’Appenzell R.-E. et de Bâle-Ville: un ex

Les exceptions des cantons du Grison, d’Appenzell R.-E. et de Bâle-Ville: un examen de facteurs alternatifs au principe linguistique du jus soli, jus sanguinis. Mélissa Sanchez Diversifying democracy Semestre de printemps 2020 Prof. Anita Manatschal 31.07.2020 Mélissa Sanchez Diversifying democracy 31.07.2020 melissa.sanchez@unine.ch Contents Introduction.................................................................................................................................2 Le facteur religieux.....................................................................................................................3 Les églises catholique et protestante en Suisse.......................................................................4 Conclusion..............................................................................................................................8 Le droit de vote des étrangers au niveau communal : contextualisation....................................8 L’établissement du droit de vote des étrangers au niveau communal....................................8 Résultats................................................................................................................................11 Conclusion................................................................................................................................12 Références bibliographiques.....................................................................................................13 Données.....................................................................................................................................13 1 Mélissa Sanchez Diversifying democracy 31.07.2020 melissa.sanchez@unine.ch Introduction Il est montré dans la littérature, que la logique du jus soli est souvent corrélée à une politique d’intégration des étrangers (ou dans notre cas le droit de vote des étrangers au niveau communal) (Manatschal, 2012). Or, en Suisse, les deux logiques, celle du jus soli et celle du jus sanguinis, c’est-à-dire respectivement l’appartenance au pays et l’acquisition de la citoyenneté par la naissance sur le territoire ou par le sang, cohabitent. Dans la littérature scientifique, les frontières de ces logiques sont associées aux frontières linguistiques (Manatschal, 2011; 2012. En effet, la suisse alémanique serait influencée par la logique allemande du jus sanguinis et la Suisse romande par la logique jus soli de la France. Je m’attache à rappeler cela, car plusieurs éléments me font penser que l’explication linguistique est insuffisante pour totalement rendre compte de la répartition du droit de vote communal des étrangers [ou résident non citoyen] en Suisse. Premièrement, cette explication linguistique a tendance à négliger voire à occulter la présence des deux autres langues officielles de la Suisse: l’italien et le romanche. Ces langues ne sont parlées officiellement que par 7 % de la population [plus précisément 6,5 % pour l’italien et 0.5 % pour le romanche selon les statistiques de l’année 2000 de l’Office fédéral de la statistique de la Confédération suisse]. Néanmoins, au niveau communal elles peuvent aussi être prédominantes sur le français ou l’allemand. Par exemple, sur les 20 communes du grison qui ont accepté le droit de vote des étrangers au niveau communal: 13 parle l’allemand de manière prédominante, mais 5 sont considérés comme n’ayant pas de langue prédominante [Albula/Alvra ; Bever; Casti-Wergenstein; Donat; Sagogn], une a pour prédominance l’Italien [Bregalin] et une le romanche [Sumvitg]. Cela m’amène à mon deuxième point et à la question centrale de cette recherche: comment expliquer que le droit de vote des étrangers au niveau communal ait été accepté [bien que de manières plus restrictives] dans des cantons à dit «alémanique»? Dans ces cas, l’explication linguistique est insuffisante, car l’acceptation du droit de vote des étrangers au niveau communal ne semble plus suivre le principe précédemment énoncé. On pourrait poser ces cas comme des «exceptions qui confirment la règle» sans chercher à aller plus loin, mais ces «exceptions» me semblent mettre en lumière les limites du principe linguistiques et demandent donc l’exploration de possibilité alternative. Je peux voir deux explications à la présence de ces trois cantons: d’abord, le lien entre logiques jus soli et intégration est toujours à l’œuvre, mais que la logique «jus soli» est [ou a 2 Mélissa Sanchez Diversifying democracy 31.07.2020 melissa.sanchez@unine.ch été] diffusée par d’autres moyens que la langue. Ensuite, la logique jus sanguinis est effectivement présente de par son lien à la langue alémanique, mais d’autres facteurs sont entrés en compte et ont influencés les décisions des cantons plus que la logique jus sanguinis dans la question du droit de vote des étrangers. Il est bien sûr impossible de trancher définitivement la question et dans ce travail, je m’attacherai à explorer principalement la deuxième explication. Plus précisément j’aimerais explorer l’existence possible d’un lien entre droit des résidents non-citoyens d’une part, l’appartenance religieuse et et d’autre part, le contexte de révision de la constitution. Ces deux facteurs ont été délimités grâce à un mélange d’exploration de la littérature scientifique et de recherche indépendante, mais nous reviendrons sur la pertinence de ces facteurs dans les parties dédiée à ceux-ci. Lors de cette recherche, je me baserais sur principalement sur un mélange de données empiriques provenant d’une part de l’office fédéral de la statistique et sur des documents officiels trouvés sur le site de la Confédération suisse. La période pertinente ici, étant de manière générale la fin des années nonante et le début des années 2000, dans la mesure du possible les statistiques utiliser date de l’année 2000 sauf précisé autrement. Pour traiter cette question, je commencerais par traiter de la pertinence du débat des droits des étrangers en montrant que les différences entre catholique et protestant ont déjà été mobilisées en matière politique bien que peu pour cette question-là précisément. Suite à cela je m’attèlerais à analyser la répartition de population dans les cantons suisses en regardant le pourcentage de catholique de protestant et d’athée dans chaque canton. Pour finir par une brève conclusion, où je me concentrai plus sur les rapports interreligieux et j’examine l’idée qu’une coexistence réussie de deux groupe de plus ou moins égale largeur est positivement corrélée à l’intégration des étrangers. Après cela, je m’attarderais sur les liens entre le système institutionnel et le succès de l’implémentation du droit de vote au résident non citoyen. Pour ce faire je compte comparé les circonstances autour de l’implémentation du droit de vote et voir des d’autres évènements institutionnels coïncident tel que la révision de la constitution cantonale ou une initiative populaire. Le facteur religieux Bien que la religion puisse paraître d’un premier abord un facteur peu pertinent à notre recherche, car son lien à la question des droits des immigrants n’est pas évident au premier abord, elle est selon moi pertinente pour deux raisons. En premiers lieux, malgré le peu de 3 Mélissa Sanchez Diversifying democracy 31.07.2020 melissa.sanchez@unine.ch littérature au sujet du rôle religion dans les droits des migrants. Cette dernière a souvent joué un rôle dans les décisions politiques, que ce soit directement en tant que partie ou indirectement en tant que source de logique et de valeurs. En effet, comme ont pu le montrer les études de Zaccaria et coll. (2018) et Eyster [2007], la religion a joué, et joue, un rôle dans la prise en charge des migrants, mais aussi dans la revendication de leur droit. De plus, il ne faut pas oublier que la doctrine chrétienne a été un grand influenceur dans l’élaboration des droits de l’homme. En deuxièmes lieux, l’appartenance à l’Église protestante ou l’église de catholique a déjà été montrée comme un facteur d’influence de décision politique [Schwengler, 2005]. Traditionnellement, ce clivage était compris comme une division gauche-droite avec les protestants à gauche et les catholiques droites [Kleinschmager,1987 cité dans Schwengler,2005 ; Lijphart, 1979].). Cette compréhension de la répartition politique des églises catholique et protestante étant dues aux différences de structure entre les deux. Certes, les deux sont bien des branches de la religion chrétienne, mais, si les deux églises reconnaissent le même dieu et bien sûr le christ, elle diverge sur la manière de pratiquer cette religion ou la doctrine précise à suivre. L’Église catholique a ainsi un plus grand corpus de texte, de saint et un système hiérarchique vertical avec au sommet le pape et l’église protestant quant à elle à une structure horizontale avec un groupe élu à sa tête. Cela étant, les véritables différences d’importance sont leur manière d’interagir avec la société. Ainsi des études ont montré que le protestantisme est plus propice au libéralisme économique (Arruñada, 2010) et politique. Dans le cas présent, je vais explorer sur la base de statistique, les liens possibles entre distribution catholique-protestant et distribution du droit de vote des étrangers. Car, bien que de plus récentes études (Schwengler, 2005) ont montré que la distribution droite-gauche s’appliquai surtout dans le cas de la France et qu’en Suisse la différence se situait plus au niveau du groupement des voix, les catholiques votant de manière plus groupée que les protestants, car surtout pour les parties chrétiennes. Il reste que les partis chrétiens de Suisse ont tendance à se trouver à droite et l’étude de Arzheime et Carter (2009) tend aussi à confirmer cette tendance comme il y aurait une plus grande possibilité pour les chrétiens de voter radicalement à droite. 4 Mélissa Sanchez Diversifying democracy 31.07.2020 melissa.sanchez@unine.ch Les églises catholique et protestante en Suisse Comme précisé précédemment, je vais me baser sur les statistiques des 2000 récolté et agencé par de l’office fédéral des statistiques pour cette recherche. Je vais en premier me concentrer plus sur les différences au niveau cantonal. Les catholiques romains composent depuis les années 70 un peu plus de 40 % de la population suisse. Dans les années 2000, l’office fédéral des statistiques a mené un recensement dont les informations sont récapitulées dans ces tableaux. La ligne noire séparant le tableau en deux est la médiane et comme on peut le voir seul deux cantons sur les huit cantons qui ont accepté (facultativement ou définitivement) le droit de vote des étrangers au niveau communal se trouvent à gauche de cette ligne. C’est-à-dire que 75 % des Cantons (GR, GE, VD, AR, BS, NE) qui uploads/Politique/ diversifying-democracy-melissa-sanchez.pdf