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Droit de L’Union Européenne Questions de cours sous forme de QCM argumenté avec

Droit de L’Union Européenne Questions de cours sous forme de QCM argumenté avec une seule réponse vraie seulement, chaque « vrai » et « faux » état à justifier Thème 1 – Définir l’Union Européenne Section 1. Comprendre la construction Européenne Depuis ses origines, l’Union Européenne s’est construite en se démarquant totalement des autres organisations internationales. Elle a développé une spécificité propre qui ne se retrouve dans aucune autre organisation intergouvernementale. L’Union Européenne est l’exemple le plus développé, le plus approfondit au monde de l’organisation dite « d’intégration ». C’est même un modèle en la matière. Il faut comprendre le cheminement de sa construction sur le plan des idées politiques qui en sont à l’origine et sur le plan des moyens mis en œuvre pour parvenir à sa création. La construction européenne est d’abord un projet politique qui trouve une certaine profondeur historique. C’est en même temps une méthode de construction particulière étalée dans le temps et très progressivement notamment quand aux divers domaines de compétences qui sont petit à petit transférés vers l’Union Européenne. §1 L’idée européenne et les facteurs de cohésion du continent européen A. L’idée européenne : quelques repères historiques et culturels Trois repères rapides pour illustrer l’idée d’une construction historique et lente : Charlemagne a été empereur d’Occident en l’an 800 : il a été l’un des premiers à chercher et à parvenir à unir une grande partie du continent sous une seule couronne. Cependant sa succession a débouchée sur une division du continent en des royaumes rivaux. Un millénaire plus tard, Henri de Saint-Simon (1770-1825) à la veille du Congrès de Vienne (1814-1815) qui permis aux État européens d’établir un nouvel ordre pacifique, a publié un essai intitulé De la Réorganisation de la Société Européenne, De la nécessité et des moyens de rassembler les peuples de l’Europe en un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationale. Tout est dit : c’est là tout l’enjeu de la construction européenne, encore aujourd’hui. Comment faire que les peuples de l’Europe s’unissent, travaillent ensemble, se réunissent autour de corps politiques et d’institutions européenne en commun mais en conservant leurs indépendances nationales. Henri de Saint-Simon écrivit : « L’Europe aurait la meilleure organisation possible si toutes les nations qu’elle renferme, étant gouvernées chacune par un parlement, reconnaissaient la suprématie d’un parlement général placé au-dessus de tous les gouvernements nationaux et investi du pouvoir de juger leurs différends ». Il avait l’idée visionnaire de créer une architecture au sommet de laquelle il y aurait un Parlement européen et chaque Parlement national reconnaîtrait la suprématie du Parlement européen. Quelques années plus tard, Victor Hugo, écrivain et député du XIXème siècle, en 1849 lors du Congrès de la Paix qui se tenait à Paris, tient un discours très célèbre sur la Construction d’une Europe Unie : « Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne » (1849). Cependant, les projets politiques et philosophique ne suffisent pas : cette union européenne a été possible et demeure possible dans la mesure où il existe des divers facteurs sociaux historiques concrets qui rapprochent les peuples européens. B. Les facteurs de développement de l’idée européenne L’idée d’une union européenne n’émerge pas de rien. Certains éléments concrets favorisent l’entente, le dialogue et la coopération à l’échelle du continent. Ces éléments découlent de l’histoire et de la culture communes aux états européens. Ernest Renan disait : « Ce qui constitue une nation, ce n'est pas de parler la même langue, ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir. » Il n’y a pas de listes établies de facteurs sociaux, historiques culturels rapprochant les populations européennes. C’est très subjectif, mais quelques exemples très variés : - L’histoire religieuse du continent européen : depuis la chute de l’Empire Romain, le christianisme (notamment sous le patronage du pape) a façonné une certaine homogénéité culturelle et politique en Europe. - Le siècle des Lumières a permis l’essor du rationalisme et des arts en Europe, de la France à la Russie, à travers les échanges entre les grandes cours européenne. Depuis cette époque, les grandes cours européennes reconnaissaient qu’elles partageaient un même ensemble géographique et culturel. C’est la naissance d’une Europe des élites. - Depuis 1815, s’est instauré un nouvel équilibre entre les grandes puissances européennes organisées en État. Ce nouvel équilibre a permis et a accentué le développement des échanges et des inspirations communes entre sociétés européennes : dans les arts dans l’architecture… - Le mode de vie en général présente de nombreuses similitudes (Erasmus) Aujourd’hui il y a plus d’un million de bébés Erasmus Au-delà des facteurs cités, il y a un contexte particulier de création des premières institutions européennes : - La fin de la Deuxième Guerre mondiale et le fait que l’Europe était exsangue et devait se reconstruire, d’où une certaine union - Les crispations entre le bloc de l’Ouest et le bloc de l’Est (c’est le début de la Guerre Froide) qui ont poussé vers un développement rapide - Un besoin d’unir les ressources, les matières premières, pour développer l’économie du continent. - Il fallait favoriser les facteurs de paix et de protection à l’égard des menaces externes (création de l’OTAN pour se protéger d’éventuelles menaces soviétiques). §2 La chronologie de la construction de l’Union européenne A. La naissance des Communautés 1. Le plan Schuman de 1951 et la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) Schuman est l’un des pères fondateurs de l’Union européenne. Il est à l’origine du discours du 9 mai 1950 qui a jeté les bases de la construction européenne : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». Dans son discours Schuman a d’abord fixé des objectifs : - Maintenir la paix - Réconcilier la France et l’Allemagne - ? Il a proposé une méthode à la fois sectorielle et progressive pour la construction européenne. Logiquement, tout a commencé par les matières premières, et ensuite par effet d’entraînement, l’Europe a avancé vers une union économique plus générale. Petit à petit, ces solidarités de faits deviendraient irréversibles. Le traité CECA fut signé à Paris le 18 avril 1951 par six États : la France, la RFA, l’Italie et les trois États du Bénélux. Il s’agissait d’instaurer une organisation supra nationale à laquelle les six États ont transféré des compétences à la CECA et le droit d’adopter des décisions obligatoires. Le CECA a créé le fondement de la méthode communautaire. Ses institutions, une haute autorité composée de personnalités indépendantes, un conseil des représentant des États membres, une assemblée parlementaire et une cour de justice étaient déjà une ébauche des institutions européennes actuelles. 2. 1952, un échec : la Communauté européenne de défense (CED) Un traité instituant la Communauté européenne de Défense (CED) a été signé par les six États de la CECA le 27 mai 1952. Mais ce traité n’a jamais prévu d’effet car l’Assemblée nationale française a refusé de ratifier le traité le 30 août 1954. Le projet a été abandonné. Cela a poussé les six États fondateurs à se recentrer sur l’intégration économique. La récente crise des sous-marins entre la France, l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis a illustré comment l’absence d’une industrie de guerre et d’une armée européenne peut être ennuyeuse encore aujourd’hui. 3. 1957 : la création de la CEE et de la CEEA La signature des Traités de Rome le 25 mars 1957 marque une étape particulièrement importante en créant deux nouvelles communautés : la Communauté Économique Européenne (CEE) et la CEEA. La CEE s’est vue attribué un domaine de compétences étendues en matière économique et visait à créer un marché commun sur le territoire des États membres, la disparition des droits de douanes, la libre circulation des marchandises, des services et des travailleurs. La CEE a aussi instauré une politique commune pour l’agriculture, les transports et les relations avec les pays tiers. La CEEA avait pour objectif de développer l’énergie nucléaire civile et donc d’assurer l’indépendance énergétique des États européens. Chaque communauté avait un conseil, une commission, un parlement il n’y avait en revanche qu’une seule assemblée et qu’une seule cour de justice pour les trois communautés. Le Traité de Bruxelles de 1965 a fusionné les exécutifs : il n’y avait plus qu’un conseil, qu’une commission, un seul Parlement pour les trois communautés CECA, CEE, CEEA. Pendant une trentaine d’années, ces trois communautés ont fonctionné et coexisté. Durant ces trois décennies, quelques faits méritent d’être souligné : En parallèle du fonctionnement des communauté, les chefs d’États des Gouvernements des États membres ont instauré la pratiquer des sommets : le premier s’est déroulé en février 1961 à Paris. À l’occasion des sommets, les chefs uploads/Politique/ droit-de-l-x27-union-europeenne 2 .pdf