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17/05/2021 Répertoire de droit européen | Dalloz https://www.dalloz.fr/document

17/05/2021 Répertoire de droit européen | Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=ENCY%2FEUR%2FRUB000118%2F2017-01%2FPLAN045&ctxt=0_YSR0MD1nZW50bGVtY… 1/44 Répertoire de droit européen Table des matières Bibliographie Généralités (1 - 2) Chapitre 1 - Fondements de la PESC (3 - 19) Section 1 - Origines de la PESC : de la CED à la CPE (3 - 7) Art. 1 - CED et plans Fouchet (3) Art. 2 - La CPE et sa « codification » par l'Acte unique (4 - 7) Section 2 - Sources de la PESC : dynamique du droit primaire et spécificité du droit dérivé (8 - 13) Art. 1 - Dynamique du droit primaire de la PESC (8 - 12) § 1 - Traité de Maastricht (9) § 2 - Traité d'Amsterdam (10) § 3 - Traité de Nice (11) § 4 - Traité de Lisbonne (12) Art. 2 - Spécificité du droit dérivé de la PESC (13) Section 3 - Objectifs et champ d'application de la PESC (14 - 19) Art. 1 - Objectifs de la PESC (14 - 16) Art. 2 - Champ d'application de la PESC et nature des compétences de l'UE (17 - 19) § 1 - Un champ d'application large et des compétences sui generis (17) § 2 - Un champ d'application défini largement et ouvert aux interférences avec d'autres politiques (18 - 19) Chapitre 2 - Acteurs de la PESC (20 - 49) Section 1 - Conseil européen et président du Conseil européen (20 - 23) Art. 1 - Conseil européen (20 - 22) Art. 2 - Président du Conseil européen (23) Section 2 - Conseil, ses organes et ses instances PESC ad hoc (24 - 33) Art. 1 - Conseil (25 - 28) § 1 - Sa composition « affaires étrangères » (25) § 2 - Ses pouvoirs de définition et de mise en œuvre de la PESC (26) § 3 - Son processus décisionnel (27 - 28) Art. 2 - Coreper (29) Art. 3 - Cops (30 - 31) Art. 4 - Instances ad hoc de la PESC, au service du Conseil et du COPS (32 - 33) Section 3 - Commission (34 - 35) 17/05/2021 Répertoire de droit européen | Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=ENCY%2FEUR%2FRUB000118%2F2017-01%2FPLAN045&ctxt=0_YSR0MD1nZW50bGVtY… 2/44 Section 4 - Parlement (36 - 37) Section 5 - Haut représentant, représentants spéciaux et SEAE (38 - 45) Art. 1 - Haut représentant (38 - 39) Art. 2 - Représentants spéciaux de l'Union européenne (40 - 41) Art. 3 - Service européen d'action extérieure (42 - 45) Section 6 - Cour de justice (46 - 49) Chapitre 3 - Instruments et moyens financiers de la PESC (50 - 63) Section 1 - Instruments diplomatiques (50 - 51) Section 2 - Instruments normatifs de la PESC (52 - 59) Art. 1 - Actes unilatéraux et typologie des actes de la PESC (53 - 54) § 1 - Typologie fondée sur la distinction entre stratégie, action et position commune (53) § 2 - Actes unilatéraux depuis le traité de Lisbonne (54) Art. 2 - Accords conclus avec les tiers (55 - 57) Art. 3 - Mesures restrictives (58 - 59) Section 3 - Budget de la PESC (60 - 63) Chapitre 4 - PESC et action extérieure de l'UE (64 - 69) Section 1 - Généralités (64) Section 2 - PESC et cohérence interne (65 - 68) Art. 1 - Cohérences multiples, entre la PESC et la PSDC et au sein d'entre elles (65 - 66) Art. 2 - Cohérence verticale entre l'Union et les États membres et déclinaison spécifique de la « coopération loyale » dans le domaine de la PESC (67) Art. 3 - Coordination des politiques nationales des États membres et défense des positions de l'Union dans les enceintes internationales (68) Section 3 - PESC et cohérence horizontale avec les politiques extérieures du TFUE (69) Chapitre 5 - Bilan et perspectives (70 - 74) Index alphabétique Actualisation Politique étrangère et de sécurité commune Catherine SCHNEIDER Professeur, Chaire Jean Monnet à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble Directeur du Centre d'excellence Jean Monnet (CEJM) de Grenoble Membre du Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) janvier 2017 17/05/2021 Répertoire de droit européen | Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=ENCY%2FEUR%2FRUB000118%2F2017-01%2FPLAN045&ctxt=0_YSR0MD1nZW50bGVtY… 3/44 Table des matières Généralités 1 - 2 Chap. 1 - Fondements de la PESC 3 - 19 Sect. 1 - Origines de la PESC : de la CED à la CPE 3 - 7 Art. 1 - CED et plans Fouchet 3 Art. 2 - La CPE et sa « codiåcation » par l'Acte unique 4 - 7 Sect. 2 - Sources de la PESC : dynamique du droit primaire et spéciåcité du droit dérivé 8 - 13 Art. 1 - Dynamique du droit primaire de la PESC 8 - 12 § 1 - Traité de Maastricht 9 § 2 - Traité d'Amsterdam 10 § 3 - Traité de Nice 11 § 4 - Traité de Lisbonne 12 Art. 2 - Spéciåcité du droit dérivé de la PESC 13 Sect. 3 - Objectifs et champ d'application de la PESC 14 - 19 Art. 1 - Objectifs de la PESC 14 - 16 Art. 2 - Champ d'application de la PESC et nature des compétences de l'UE 17 - 19 § 1 - Un champ d'application large et des compétences sui generis 17 § 2 - Un champ d'application déåni largement et ouvert aux interférences avec d'autres politiques 18 - 19 Chap. 2 - Acteurs de la PESC 20 - 49 Sect. 1 - Conseil européen et président du Conseil européen 20 - 23 Art. 1 - Conseil européen 20 - 22 Art. 2 - Président du Conseil européen 23 Sect. 2 - Conseil, ses organes et ses instances PESC ad hoc 24 - 33 Art. 1 - Conseil 25 - 28 § 1 - Sa composition « affaires étrangères » 25 § 2 - Ses pouvoirs de déånition et de mise en œuvre de la PESC 26 § 3 - Son processus décisionnel 27 - 28 Art. 2 - Coreper 29 Art. 3 - Cops 30 - 31 Art. 4 - Instances ad hoc de la PESC, au service du Conseil et du COPS 32 - 33 Sect. 3 - Commission 34 - 35 Sect. 4 - Parlement 36 - 37 Sect. 5 - Haut représentant, représentants spéciaux et SEAE 38 - 45 Art. 1 - Haut représentant 38 - 39 Art. 2 - Représentants spéciaux de l'Union européenne 40 - 41 17/05/2021 Répertoire de droit européen | Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=ENCY%2FEUR%2FRUB000118%2F2017-01%2FPLAN045&ctxt=0_YSR0MD1nZW50bGVtY… 4/44 Art. 3 - Service européen d'action extérieure 42 - 45 Sect. 6 - Cour de justice 46 - 49 Chap. 3 - Instruments et moyens çnanciers de la PESC 50 - 63 Sect. 1 - Instruments diplomatiques 50 - 51 Sect. 2 - Instruments normatifs de la PESC 52 - 59 Art. 1 - Actes unilatéraux et typologie des actes de la PESC 53 - 54 § 1 - Typologie fondée sur la distinction entre stratégie, action et position commune 53 § 2 - Actes unilatéraux depuis le traité de Lisbonne 54 Art. 2 - Accords conclus avec les tiers 55 - 57 Art. 3 - Mesures restrictives 58 - 59 Sect. 3 - Budget de la PESC 60 - 63 Chap. 4 - PESC et action extérieure de l'UE 64 - 69 Sect. 1 - Généralités 64 Sect. 2 - PESC et cohérence interne 65 - 68 Art. 1 - Cohérences multiples, entre la PESC et la PSDC et au sein d'entre elles 65 - 66 Art. 2 - Cohérence verticale entre l'Union et les États membres et déclinaison spéciåque de la « coopération loyale » dans le domaine de la PESC 67 Art. 3 - Coordination des politiques nationales des États membres et défense des positions de l'Union dans les enceintes internationales 68 Sect. 3 - PESC et cohérence horizontale avec les politiques extérieures du TFUE 69 Chap. 5 - Bilan et perspectives 70 - 74 Bibliographie AUVRET-FINCK (dir.), L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme, 2010, Larcier ; Vers une relance de la PSDC ?, 2014, Larcier. – BENLOLO, CANDAS et CUJO (dir.), Union européenne et droit international, en l'honneur de DAILLIER, 2012, Pédone. – CAMMILLERI-SUBRENAT, Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne, 2010, Lavoisier. – CHEVALLIER-GOVERS et SCHNEIDER (dir.), L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, 2015, Pedone. – DUMOND et SETTON, La politique étrangère et de sécurité commune, 1999, coll. Réæexe Europe, Doc. fr. – FENET, AKANDJI- KOMBÉ, LAMBLIN-GOURDIN, MONDIELLI et PROUTIÈRE-MAULION, Droit des relations extérieures de l'Union européenne, 2007, Litec. – FLAESCH-MOUGIN (dir.), L'Union européenne et la sécurité : aspects internes et externes, 2009, Bruylant. – FRANCK et DUCHENNE, L'action extérieure de l'Union européenne, 2008, Academia-Bruylant. – GERBET, DE LA SERRE et NAFILYAN, L'Union politique de l'Europe : jalons et textes, 1998, Doc. fr. – GNESOTTO, Faut-il enterrer la défense européenne ?, 2014, coll. Réæexe Europe, Doc. fr. – HELLY et PETITEVILLE (dir.), L'Union européenne, acteur international, 2005, L'Harmattan. – LAMBLIN-GOURDIN et MONDIELLI (dir.), Le droit des relations extérieures de l'Union européenne uploads/Politique/ repertoire-de-droit-europeen-dalloz.pdf