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1 estonie : se reconstruire par le numérique digital exploration février 2015 estonie se reconstruire par le numérique 2 digital exploration Renaissance Numérique est un lieu d’échange, de dialogue et d’ouverture. Il était tout à fait na- turel qu’il mette en place un groupe de travail « international », chargé de réfléchir aux pratiques numériques des pays qui nous sont voisins ou qui, au contraire, sont à l’autre bout du globe. L’objectif de ce groupe de travail est double : - identifier les activités et politiques numériques qui peuvent inspirer la France, - nouer des relations avec les structures qui, à l’étranger, pensent également la transformation numérique de notre monde. Au cours de cette série de cahiers, Digital Exploration, que nous lançons aujourd’hui, nous souhaitons fournir aux acteurs publics comme privés, ainsi qu’à tous les citoyens, une matière nouvelle pour nourrir nos pistes de réflexions sur les enjeux numériques actuels, à la lumière des bonnes pratiques observées dans les États étudiés. Il faut voyager pour frotter et limer sa cervelle contre celle d’autrui. MONTAIGNE digital exploration ÉDITO Olivier FÉCHEROLLE Directeur Général Stra- tégie & Développement Viadéo Julien NOCETTI Chercheur à l’Institut français des relations internationales Philippe RÉGNARD Directeur des relations institutionnelles Groupe La Poste Godefroy JORDAN Président & co-fondateur Starting Dot 3 estonie : se reconstruire par le numérique CHIFFRES CLÉS — 5 Le numérique : l’opportunité de repartir de zéro — 6 Un système bancaire en ligne pour mieux repartir de zéro — 6 - France / Estonie ——•— 6 Equiper le pays et former au numérique — 7 Acte 1 de la numérisation du pays : l’école — 7 L’enjeu du haut-débit dans une économie connectée — 8 E-administration : clé de voûte de la numérisation du pays — 9 Le pays n°1 sur la citoyenneté numérique — 9 La e-administration permet la numérisation d’autres politiques publiques comme la santé — 11 La confiance : la clé pour la réalisation d’un État numérique — 11 La confiance grâce à l’architecture juridique renforcée — 12 La confiance grâce à un médiateur indépendant — 12 Voter en ligne — 14 Un dispositif sécurisé — 14 Un Internet estonien particulièrement ouvert — 15 Régulation du réseau — 15 La loi sur l’accès à l’information – l’open data comme norme — 15 Des données ouvertes décentralisées — 16 Un Internet ouvert — 16 L’écosystème numérique en Estonie — 17 Une startup nation ? — 17 L’économie sociale et solidaire décolle avec quelques exemples qui rayonnent à l’international — 18 Favoriser la venue des investisseurs étrangers grâce à la e-résidence — 18 Quand le numérique influe sur la politique extérieure — 19 estonie : se reconstruire par le numérique TABLE DES MATIÈRES 4 digital exploration Capitale : Tallinn Population : 1,325 million Langue : estonien Superficie : 45 227 m2 PIB : 18 478,27 USD Monnaire : Euro Indépendance depuis 1991 Membre de l’UE depuis 2004 5 estonie : se reconstruire par le numérique 100 % des médecins recourent à l’ordonnance en ligne pour leur prescription 95 % des Estoniens payent leurs impôts en ligne 30 % des électeurs votent en ligne, dont 11 % depuis leurs terminaux mobiles 18 minutes c’est le temps nécessaire pour créer et enregistrer une société en ligne CHIFFRES CLÉS Petit État balte de 43 000 km² et 1,3 million d’habitants, l’Estonie est un des pays les plus avancés dans la transition numérique, par- mi les premiers des classements mondiaux qui évaluent le développement du très haut-débit ou le nombre de startups par habitants. Inter- net y est devenu indispensable aussi bien pour les échanges financiers que pour voter, se soi- gner, effectuer ses démarches administratives. Il tient une place toute aussi prépondérante dans l’éducation des jeunes Estoniens, dès leur plus jeune âge. La numérisation est à ce point poussée que le taux de pénétration des terminaux mobiles connectés est de 144 %. Alors qu’il y a 20 ans à peine, le pays se re- levait de l’effondrement de l’URSS, comment expliquer que l’Estonie fasse désormais figure de référence dans le développement numé- rique ? Quels leviers lui ont permis de proposer aujourd’hui l’administration la plus dématé- rialisée au monde ? Depuis son programme de numérisation des écoles en 1997 jusqu’à son récent plan de cyberdéfense par le cloud computing, en passant par la reconnaissance d’une citoyenneté électronique en 2000 et l’ins- tauration du vote en ligne en 2005, l’Estonie a su construire une société numérique particu- lièrement avancée grâce à un écosystème dynamique reliant secteurs public et privé. 6 digital exploration Le numérique : l’opportunité de repartir de zéro Après la restauration de leur indépendance, en 1991, les pouvoirs publics estoniens en place étaient en quête de légitimité : comment réaffirmer l’identité nationale de l’Estonie ? Comment transformer le fonctionnement de son administration ? Les Estoniens ayant encore à l’esprit le poids d’une administration particulièrement lourde et omniprésente sous l’ère soviétique, le pays se lance le défi de l’administration numérique. Le gouvernement saisit l’opportunité offerte par le besoin de renouvellement des passe- ports et cartes d’identité octroyés dix ans au- paravant à son million de citoyens pour voter et instaurer une nouvelle forme de citoyenneté alors unique au monde : la citoyenneté élec- tronique. Membre du Parlement à l’époque et rapporteur de la loi sur la citoyenneté électro- nique, Ivar Tallo, fondateur de l’ONG e-Gover- nance Academy, plateforme de promotion de l’e-administration à l’estonienne, considère que « le développement numérique n’est pas l’apanage des pays les plus riches, l’Estonie a servi d’exemple en montrant qu’un pays n’a pas tellement besoin d’argent pour cela mais simplement d’une volonté de changer les choses et de prendre des initiatives ». Un système bancaire en ligne pour mieux repartir de zéro Pour comprendre le choix de l’Estonie vers le tout numérique, il faut revenir une quinzaine d’années en arrière au moment où le pays est en pleine reconstruction économique. Accé- dant à l’indépendance en 1991 à la suite de la chute de l’URSS, l’Estonie cherche une voie de développement économique à une époque où seule la moitié de la population possède une ligne téléphonique. Le pays refuse l’aide de la Finlande prête à lui fournir son matériel de télécommunications datant des années 1970 et se lance dans le développement de ses propres infrastructures. L’adaptation à un régime libéral, au sortir du communisme, permet une explosion de l’offre bancaire com- PARALLÈLE Cash vs. NFC - France / Estonie En Estonie, la totalité (99.8 %) des transactions sont électroniques1. Le NFC (near field communication ou communica- tion en champ proche) est en plein essor. Cette technologie est utilisée notamment pour le paiement sans contact. Ces deux éléments conduisent l’Estonie, mais aussi la Suède2, à s’interroger sur la suppression définitive des règlements liquides à l’ho- rizon de 2020. La suppression des reçus papier est quant à elle prévue pour 2017. Mais si l’Estonie semble plébisciter les technologies NFC, les Français sont plus réticents. D’une part, le paiement par carte bancaire est très courant et relati- vement rapide en France, d’autre part, le gain de temps, environ une dizaine de secondes, ne paraît pas un argument suffisant3. Par ailleurs, les Français ne font pas confiance au paiement sans contact : seulement 22 % se décla- raient à l’aise avec cette technologie4. 1. « Estonia, the most digital country of the world», http://www.cristinaribas.net/2014/08/04/estonia-the- most-digital-country-in-europe/ 2 http://www.lefigaro.fr/argent/2014/01/12/05010- 20140112ARTFIG00103-une-societe-sans-cash-est- elle-possible.php 3. http://pro.clubic.com/e-commerce/paiement-en-ligne/ article-728209-1-pourquoi-paiement-contact-nfc-de- colle-france.html 4. Ibid. 7 estonie : se reconstruire par le numérique merciale, jusqu’ici inexistante. Dès leur créa- tion, celles-ci font alors le choix des services en ligne innovants. « Les banques qui ont été créées n’ont ja- mais introduit le chèque ; elles se sont limi- tées aux cartes et aux services bancaires en ligne » explique Anne Sulling, Ministre du Commerce extérieur et de l’Entrepreneuriat de l’Estonie1. Pour mettre en oeuvre cette adaptation, les banques estoniennes ont tra- vaillé de concert avec les autorités publiques et les opérateurs téléphoniques. C’est d’ail- leurs en 1996, soit un an après le lancement du premier site gouvernelental, qu’ouvre la première banque en ligne qui en moins de six mois séduit plus de 20 000 clients2. Afin d’éviter les risques de fraude et d’usur- pation d’identité, les deux principales ban- ques du pays, la Hansabank Eesti Ühispank et la Eesti Ühispank travaillent avec les opé- rateurs téléphoniques pour développer un centre d’authentification pensé pour le paie- ment en ligne. La technologie développée a été par la suite reprise pour les démarches administratives. Pour cela, il était nécessaire de résoudre les problèmes d’interopérabilité. Une première plateforme centralisée voit le jour en 2000 pour être remplacé par X-road en 2001. Equiper le pays et former au numérique Acte 1 de la numérisation du pays : l’école 1. Les Affaires, «Tallinn : le gouvernement en ligne», http://www.lesaffaires.com/dossier/villes-intelligentes/ tallinn--le-gouvernement-en-ligne/572972 2. Observatoire du marché unique, « Digital Estonia : benchmarking good practices », http://www.eesc.europa. eu/resources/docs/proceedings_fr--4.pdf Au milieu des années 1990, les premières initiatives du gouvernement en matière de numérique se centrent à la fois sur l’équi- pement et l’éducation. À travers son pro- uploads/Politique/ estonie-renaissance-nume-rique.pdf