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L’ETABLISSEMENT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES MASTER DE RECHERCHE : ETUDES INTERN

L’ETABLISSEMENT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES MASTER DE RECHERCHE : ETUDES INTERNATIONALES ET DROIT INTERNATIONAL Préparé par : ELKHALFI Khawla KILANI Amina Soumis à l’appréciation de : ELCADI Latifa Année universitaire : 2019/2020 PLAN INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : Le statut juridique des relations diplomatiques bilatérales Section 1 : Le consentement mutuel Section 2 : L’envoi de mission diplomatique CHAPITRE 2 : L’établissement de la diplomatie multilatérale Section 1 : La diplomatie multilatérale : ses instruments et s’importance dans la politique étrangère Section 2 : Autres concepts de la diplomatie multilatérale CONCLUSION INTRODUCTION La diplomatie est la science et la pratique des relations entre Etats. Le LAROUSSE définit la diplomatie comme étant la science des rapports internationaux. Bien que le ROBERT la consacre comme une branche de la politique qui concerne les relations entre Etats, un art de représentation des intérêts des gouvernements à l’étranger ; de l’administration des affaires internationales, de la direction et de l’exécution des négociations entre Etats. Cette dernière définition parait ici lus globale et en même temps plus spécifique. Et donc on peut définir la diplomatie comme l’ensemble des moyens et activités spécifiques qu’un Etat consacre au service de sa politique étrangère, mais on ne peut pas parler de la diplomatie sans passer même brièvement sur son historique. La diplomatie trouve ses origines qui remontent de l’antiquité, ainsi durant cette période trois empires sont considérés comme les précurseurs de la diplomatie.  La Grèce Antique: Des débats de la pratique diplomatique sont apparus avec les accords et les réconciliations entre les cités, les trêves ou divers types d’arrangements : les traités, les alliances et l’établissement des consulats  L’Empire Romain: Des pratiques telles que la remise des otages garantissant ainsi l’exécution d’un traité.  L’Empire Byzantin: La diplomatie a adopté une forme de plus en plus moderne mais qui ne tardera à sombrer dans les méandres de la corruption et des intérêts privées. Donc cette notion puise sa source dans le droit international et a pour but la tranquillité, la sureté, et la quiétude des nations, c’est pour cela, les Etats ont tendance à établir des relations diplomatiques qui vont leur permettre à renforcer leurs alliances entre eux. L’importance théorique de ce travail consiste dans le fait de savoir les conditions ainsi que la procédure et les règles à suivre par les Etats et les gouvernements lors de l’envoi d’une mission diplomatique à l’étranger. L’intérêt pratique est que les relations diplomatiques jouent un rôle très important dans les relations internationales actuelles et constitue ainsi la suite logique dans l’appropriation des nouvelles formes de mondialisation. En effet, la pratique diplomatique permette les Etats à avoir des liens amicaux. Le principal souci que posent les relations diplomatiques est lié à l'existence de divers sujets du droit International. C'est le cas d'un Etat de siège, d'une organisation internationale qui est obligée (même s'il ne les reconnaît pas) d'admettre sur son territoire les missions diplomatiques accréditées auprès de cette organisation par d'autres Etats, d'autres organisations Internationales ou même par des mouvements de libération nationale. Cette situation nous pousse d’interroger sur le rejet de toute conception absolue de souveraineté, en effet concilié, controverser les exigences des relations internationales et le principe de la souveraineté territoriale devient source de problèmes. Néanmoins le droit international réglemente de plus en plus le domaine des relations diplomatiques aussi bien sur le plan bilatéral que multilatéral. C’est pour cela plusieurs questions se posent sur le plan international par les acteurs internationaux pour savoir est ce que la diplomatie a encore cette force probante à surmonter les défis qui leur fait face. L’analyse de cette problématique soulève plusieurs interrogations sur les étapes d’établissement des relations diplomatiques entre deux Etats ou plus lorsqu’on parle d’une diplomatie multilatérale, et le processus de l’envoi des missions diplomatiques ainsi que les exceptions qui portent sur les relations extérieures des Etats fédérés dans l’Etat fédéral, surtout que les relations diplomatiques peuvent être aussi un instrument de pression d’un Etat fort à un Etat faible dont les deux sont des Etats souverains. L’objectif de ce travail est donc d’apporter quelques éléments de réponse sur les conditions d’envoyer des missions diplomatiques dans un Etat par un autre Etat. A cet effet plusieurs questions se posent, à savoir le processus de nomination des ambassadeurs et les différentes étapes que nécessite l’échange des missions diplomatiques entre deux pays ou plus dans le cadre d’une diplomatie multilatérale. Alors quelles sont les conditions pour envoyer des missions diplomatiques qu’elles soient normales ou spéciale, bilatérale ou multilatérale ? Cette étude comprend ainsi deux chapitres : le premier traite d’une part le statut juridique des relations diplomatiques bilatérales, et le deuxième chapitre va aborder les relations diplomatiques multilatérales. CHAPITRE PREMIER : LE STATUT JURIDIQUE DES RELATIONS DIPLOMATIQUES BILATERALES Toute société doit bénéficier d’un pouvoir et d’un corps pour débattre des problèmes qui la touchent à l’échelle internationale, c’est à la diplomatie qu'incombe ce rôle. Pour s’exercer cette diplomatie a besoin de ses propres agents; Puisque tant que les gouvernements des divers pays auront des rapports entre eux, il leur faudra des agents pour les représenter, les renseigner et les informer. Mais avant tout il y un processus à suivre de désignation de ces agents. SECTION 1 : LE CONSETEMENT MUTUEL C’est un compromis rationnel, conforme au principe selon lequel toute limitation des compétences souveraines d'un Etat dépend de son acceptation, (le texte implique la reconnaissance de ce droit en faveur de tout Etat.). En effet le droit de légation n'est pas un droit parfait (c'est une compétence qui appartient à l’Etat) il n’y a pas d'obligation de légation passive c.-à-d. qu'un Etat n'est pas en droit d'exiger qu'un autre Etat reçoive ses représentants. Par ailleurs il y a un lien évident entre l'établissement de la relation diplomatique avec un Etat et la reconnaissance de cet Etat et de son gouvernement. Comme en droit positif général il n’y a aucune obligation juridique de reconnaître un Etat quelconque. Il n'y a non plus obligation à ce qu'un Etat reçoive des représentants d'un Etat ou d'un gouvernement auquel cet Etat a le droit de refuser la reconnaissance. C'est le cas de la Chine et du Japon qui pendant des siècles n'ont eu aucune relation avec les pays étrangers ; ou de la Chine populaire avec les Etats qui reconnaissent le gouvernement de Taiwan, ou encore le Maroc avec les Etats qui ont reconnu la "RASD" les pays arabes avec Israël, ou à un moment la RFA avec les pays reconnaissant la RDA (jusqu'à l'Ostpolitik du Chancelier Willy- Brandt). Cependant si aucun Etat n'a l'obligation d'entretenir de relation diplomatique ou consulaire avec un autre Etat" dès lors qu'il le fait, il ne saurait manquer de reconnaître les obligations impératives qu'elles comportent et qui sont codifiées dans la Convention de Vienne de 1961 et 63"(CIJ ordonnance du 15 Décembre 1979, personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran. Recueil 1979 Page 20). SOUS SECTION : L’ETAT FEDERE DE L’ETAT FEDERAL Le droit international ne donne aucune précision en ce qui concerne le droit de légation des Etats membres de l'Etat fédéral, le principe est lié à celui de la conclusion des traités. L'Etat membre ne possède pas ipso facto le droit de légation (active ou passive) mais il peut entretenir des relations avec des Etats souverains, ou des organisations internationales, si l'Etat fédéral dont il est membre l'admet ou le tolère. Devant le laconisme de l'article 2 de la convention on peut dire que le droit International et le droit interne sont concurremment compétents pour désigner les Etats habilités à avoir des relations externes. Dés lors il faut préciser qu'il ne s'agit pas à proprement parler de "relations diplomatiques" car les privilèges et immunité reconnus (au cas par cas par des décisions ou des accords spéciaux) aux représentants des Etats membres des Etats fédéraux auprès d'Etats tiers, ressemblent plus à ceux d’agents consulaires plus tôt qu'aux agents diplomatiques. L'exemple parfait dans ce domaine est celui du Québec (Etat fédéré du Canada). A la suite d'un compromis entre le Québec, Ottawa et les Etats d'accueil ; un statut spécial a été retenu aux « délégations » du Québec à New York, à Paris et à Londres depuis 1962. Le Québec participe aux activités de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) quoique formellement seul le Canada en soit membre ; il participe également aux conférences multilatérales ce qui soulève des problèmes non résolus. Voir Torelli "les relations extérieures du Québec AFDI 1970 (p. 275- 330 SECTION 2 : L’ENVOI DE MISSION DIPLOMATIQUE Le droit international classique reconnaissait aux Etats souverains le "Droit de légation" légation active (envoyer des représentants) légation passive (recevoir des représentants). Les représentants devant être accrédités par les Etats : L'Etat accréditant est celui qui envoie ses représentants, alors que l'Etat accréditaire est celui qui reçoit les représentants diplomatiques accrédités auprès de lui. Une mission diplomatique est une représentation politique d’un Etat à l’étranger, c’est un service public de l’Etat installé en permanence sur le territoire d’un autre Etat et bénéficiant de plusieurs privilèges et uploads/Politique/ etablissement-des-relations-internationales-version-word.pdf