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Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque 4/25/12 La Banque Cent

Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque 4/25/12 La Banque Centrale Européenne DAVID Arthur BREDOUX DIEP Kim-Yann 4/25/12 Sommaire »Présentation »Fonctionnement »Organisations »Missions 4/25/12 Présentation • Prévue par le traité sur l’UE de 1992 • Mise en place le 1er Juin 1998 • Remplace l’institut monétaire européen (créé en 1994) 4/25/12 Présentation • Gère la politique monétaire • Définit et met en œuvre la politique économique et monétaire de l’UE • « personnalité juridique » prévue par l’article 282 du traité de Lisbonne • Formalisation du Système Européen des Banques Centrales (SEBC) 4/25/12 Mario Draghi • Président depuis le 1er Novembre 2011 • Ancien gouverneur de la banque d’Italie • Directeur général du ministère italien du trésor public de 1991 à 2001 • Vice président de la branche européenne de Goldman Sachs de 2002 à 2005 4/25/12 Fonctionnement • Agit de concert avec le Système européen de Banques centrales (SEBC) • « L’eurosystème » et la zone euro • Personnalité juridique • Indépendance de la BCE et des banques centrales européennes 4/25/12 Fonctionnement • Un budget propre, indépendant du budget de l’UE • L’eurosystème et les prêts • La BCE établit des règlements contraignants dans la mesure de l’accomplissement des missions du SEBC 4/25/12 Organisation • Le directoire: – Composé du président, vice président de la BCE plus 4 autres membres – Mission principale: mettre en œuvre la politique monétaire – Il donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales – Il assure la gestion courante de la BCE 4/25/12 Organisation • Le conseil des gouverneurs: – Composé du président, vice président de la BCE plus de 27 gouverneurs des banques centrales nationales faisant partie du SEBC – Chargé d’assurer le travail nécessaire à l’éventuelle accession de pays de l’UE n’ayant pas adopté l’euro 4/25/12 Organisation • Le conseil général contribue également: – Aux fonctions consultatives de la BCE – A collecter les informations statistiques – A établir les rapports annuels de la BCE – A prendre les mesures relatives à la détermination de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE – A définir les conditions d’emploi de la 4/25/12 Missions OBJECTIF de la BCE : • « L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix » • Obtenir un niveau d’emploi élevé et une croissance durable et non inflationniste (article 2 du traité sur l’Union européenne). 4/25/12 Missions Les missions fondamentales • Définir la politique monétaire de la zone euro • Conduire les opérations de change • Détenir et gérer les réserves officielles de change des pays de la zone euro • Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement 4/25/12 Missions Les missions secondaires • Autoriser l’émission de billet de banque • Elaboration de statistiques • Contrôle prudentiel des établissement de crédit • Entretenir des relations de travail avec les institutions, organes et instances tiers appropriés au sein de l’UE et dans le monde 4/25/12 La Cour des Comptes Européenne Plan: Ø Attributions Ø Structure 4/25/12 La Cour des Comptes Européenne Attributions: 1. Le contrôle des comptes de l’UE 2. Le contrôle de l’exécution du budget européen 4/25/12 La Cour des Comptes Européenne Structure • Composition: 1 membre de chaque état de l’UE • Mandat: 6 ans renouvelable • Condition à remplir • Obligations • Organisations uploads/Politique/ expose-droit 1 .pdf