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L’UNION EUROPÉENNE Présentation générale Antoine Daratos – Lire et Écrire Commu

L’UNION EUROPÉENNE Présentation générale Antoine Daratos – Lire et Écrire Communauté française www.lire-et-ecrire.be NOVEMBRE 2015 1 Table des matières Résumé ........................................................................................................................................ 2 Introduction .................................................................................................................................. 3 1. Les institutions ....................................................................................................................... 4 1.1 Le Conseil de l’Union européenne .................................................................................... 4 1.2 La Commission européenne ............................................................................................. 6 1.3 Le Parlement européen ................................................................................................... 8 1.4 Cour de Justice de l’Union européenne (ex-« Cour européenne de Justice ») ..................... 10 1.5 Conseil européen ........................................................................................................... 10 1.6 Banque centrale européenne .......................................................................................... 11 2. Logiques et procédures de décision ........................................................................................11 2.1 La méthode communautaire et la procédure législative ordinaire ...................................... 11 2.2 La centralisation supranationale ...................................................................................... 14 2.3 Gouvernance, surveillance multilatérale et coordination ................................................... 15 2.4 Les initiatives prises hors du droit européen .................................................................... 16 2 Résumé L’Union européenne est une organisation internationale d’un type particulier : ses États membres lui ont délégué de nombreuses compétences, ce qui a abouti à une intégration sans précédent de ces États au sein d’un vaste ensemble. Elle compte 28 États, est active dans de nombreuses matières et fonctionne grâce à des institutions qui lui sont spécifiques. Sa base légale est un traité international, le Traité de Lisbonne (2007). Le Conseil de l’Union européenne regroupe les États membres, représentés par leurs ministres. Cette institution agit notamment pour coordonner les politiques européennes et pour adopter des textes législatifs (directives, règlements, etc.). La Commission est une institution revêtant à la fois des pouvoirs exécutifs et administratifs. Elle est composée de commissaires qui sont compétents pour différentes matières et de Directions-Générales qui supportent leur travail. Elle ne représente aucun État mais doit agir dans l’intérêt de l’ensemble de l’UE. C’est elle qui est chargée de rédiger les propositions législatives, mais aussi de veiller au respect du droit européen et de négocier les accords internationaux sur les matières commerciales. Le Parlement européen doit représenter non les États de l’UE mais ses peuples. Il est un acteur d’importance égale au Conseil dans la procédure législative de l’Union, et est également chargé du contrôle démocratique des autres institutions. Ses membres sont élus au suffrage universel lors des élections européennes, tous les 5 ans. La Cour de Justice de l’UE est responsable de l’interprétation et du respect du droit de l’UE, notamment par les États membres. Elle sert à garantir son application stricte et uniforme partout dans l’Union. Le Conseil européen rassemble les chefs d’État et de gouvernement, qui se réunissent à Bruxelles lors de « sommets » où sont formulées les grandes orientations politiques de l’UE et où l’on négocie les grandes réformes à venir. La Banque centrale européenne est chargée de gérer la politique monétaire de la zone euro. Elle est extrêmement indépendante. La plupart des normes législatives européennes sont formulées sur base de « la procédure législative ordinaire » (anciennement « procédure en codécision »). Cette procédure rassemble la Commission, le Parlement et le Conseil. Elle débute par une proposition de la Commission, sur base de laquelle le Parlement et le Conseil doivent se mettre d’accord, éventuellement en l’amendant. Ils disposent pour ce faire de trois lectures, c’est-à-dire trois « rounds » successifs. Pour formuler une position, le Conseil vote à la majorité qualifiée (55% des États membres représentant au moins 65% de la population européenne). Il existe différents types d’actes législatifs européens, chacun ayant une portée différente : le règlement, la directive, la décision, la recommandation et l’avis. Dans certaines matières, ce sont les institutions européennes qui disposent du pouvoir de prendre des décisions de manière extrêmement indépendante de la volonté des États. Pour les matières qui relèvent de la compétence des États membres mais qui sont jugées importantes pour le bon fonctionnement de l’Union (par exemple la politique budgétaire), des procédures de coordination et de surveillance entre États ont été mises en place, qui permettent de veiller à la bonne coordination des politiques dans ces matières. 3 Introduction Le présent texte poursuit un double but. Premièrement, présenter l’Union européenne dans ses grandes lignes, pour faciliter l’intelligibilité d’analyses plus spécifiques (sur la gouvernance économique, les politiques d’éducation pour adultes, l’immigration, etc.). Deuxièmement, identifier les acteurs impliqués dans les processus politiques qui intéressent Lire et Écrire. Dès lors, il s’agit d’un texte introductif et descriptif et non exhaustif. Bon nombre d’aspects de l’Union n’y sont pas traités, n’étant pas pertinents pour la compréhension des enjeux politiques affectant Lire et Écrire. Présentation L’Union européenne (UE) est une organisation internationale d’un type particulier. Ses origines remontent à la création de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) fondée, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, par le Traité de Paris (1952). Très rapidement après, la Communauté Economique Européenne (CEE) fut mise en place par le Traité de Rome (1957). Au fil du temps, la CEE a connu de nombreuses évolutions et réformes, tant au niveau de son nom (CE, puis UE), qu’au niveau de ses compétences, de son fonctionnement, et bien sûr du nombre de ses membres. Son fonctionnement est actuellement régi par le Traité de Lisbonne (2007), qui comporte en fait deux volets : le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Aujourd’hui, l’Union européenne est reconnue comme une entreprise sans précédent d’intégration régionale, les États membres ayant délégué toute une série de pouvoirs à des institutions supranationales et s’étant organisés pour coopérer efficacement dans un cadre légalement contraignant. Ainsi, l’UE compte 28 États membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Les compétences et domaines d’action de l’UE sont extrêmement larges et divers : ils vont d’un marché unique à une monnaie commune, en passant par une politique intérieure, de justice et d’immigration, une politique de commerce, un budget permettant notamment une politique de cohésion et une politique agricole commune (la PAC), ainsi qu’une politique extérieure et de sécurité. Le niveau d’intégration varie selon ces domaines, de même que les procédures utilisées pour produire des règles et mettre en œuvre des actions. Selon les cas, les pouvoirs et compétences sont répartis entre une série d’institutions, dont les principales sont : le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, le Parlement européen, la Cour de Justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, le Conseil européen. 4 1. Les institutions Fig. 1 : les principales institutions de l’UE et leurs fonctions 1.1 Le Conseil de l’Union européenne Connu également comme le « Conseil des Ministres », il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen, qui rassemble les Chefs d’État et de gouvernement des 28 lors des très médiatisés « sommets européens » à Bruxelles, ni avec le Conseil de l’Europe, qui est une organisation internationale basée à Strasbourg et ne fait pas partie de l’UE. Le Conseil de l’UE réunit les ministres (ou secrétaires d’État) des États membres. Il n’a donc pas de membres fixes, car ce sont différents ministres qui se réunissent selon les cas à traiter. Le Conseil de l’UE se décline en dix formations différentes : « affaires économiques et financières » (ECOFIN), « agriculture et pêche », « compétitivité », affaires étrangères, affaires générales, « éducation, jeunesse, culture et sport », « emploi, politique sociale, santé et consommateurs », « environnement », « justice et affaire intérieures », « transports, télécommunications et énergie »1. On notera une onzième configuration, d’une importance capitale : l’eurogroupe, qui réunit les ministres des finances des États membres de la zone euro. 1 http://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/configurations/ COMMISSION •Soumet des propositions législatives •Gère le budget •Veille à l'application du droit européen •Réprésente l'UE dans les négociations commerciales CONSEIL DE L'UE •Participe (avec le Parlement) à l'adoption des textes législatifs •Coordonne les politiques des Etats membres, notamment en matière de politique économique, budgétaire et sociale •Définit la politique étrangère et de sécurité •Adopte le budget de l'UE (avec le Parlement) PARLEMENT EUROPEEN •Participe (avec le Conseil) à l'adoption des textes législatifs •Contrôle les autres institutions •Adopte le budget annuel de l'UE 5 Afin de permettre aux ministres de se concentrer sur les points essentiels, les réunions du Conseil de l’UE sont préparées en amont par d’autres organes, notamment par le Coreper, c’est-à-dire le Comité des représentants permanents des États auprès de l’UE2, qui se divise en deux formations : Coreper I, regroupant les représentants permanents adjoints et traitant les dossiers à caractère technique, et Coreper II composé des ambassadeurs et traitant des « sujets à caractère politique, commercial, économique ou institutionnel »3. À noter : les réunions de Coreper sont elles-mêmes préparées en amont par toute une série de groupes de travail et de comités composés de diplomates ou fonctionnaires nationaux. Une grande partie des décisions du Conseil sont prises à ces niveaux inférieurs. Enfin, les réunions du Conseil sont présidées selon le système dit de la présidence tournante : tous les 6 mois, un État membre prend le relai pour diriger les travaux de l’institution. Cette charge ne lui confère pas de pouvoirs supplémentaires, mais seulement la possibilité de « pousser » l’une ou l’autre uploads/Politique/ l-union-europeenne-presentation-generale.pdf