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Fiche de révision 1 – Droit public L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 1789-

Fiche de révision 1 – Droit public L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 1789-1958 Grade instabilité. Depuis 1789, de nombreuses Constitutions se sont succédé en France, alors que, par exemple, les États-Unis se caractérisent par l'adoption d'une seule Constitution depuis 1787. ● La première Constitution de 1791 a été appliquée pendant un an environ. ● La deuxième Constitution, adoptée en 1793, n'a, quant à elle, jamais été appliquée. ● La plus longue Constitution française à ce jour est celle de la Troisième République qui a duré soixante-cinq ans, de 1875 à 1940. ● La Constitution actuellement en vigueur, instaurant la Cinquième République, date du 4 octobre 1958. En 2023, elle atteindra ses soixante-cinq années d'existence. 1789 – 1870 : différents régimes politiques. Aucun ne convient = grande instabilité politique en France pendant ces années. - Une première période de 1789 à 1814 = période révolutionnaire et Premier Empire, expériences politiques diverses vont se succéder et des régimes politiques variés vont être testés, hormis le régime parlementaire. - Une seconde période de 1814 à 1870 = plusieurs régimes politiques, mais qui se caractérise par une montée en puissance du régime parlementaire. SECTION I : LA PÉRIODE REVOLUTIONNAIRE:1789- 1799 De 1789 à 1799 = dix années de rupture avec l'Ancien Régime et bouleversements politiques et sociétaux majeurs. Le déclenchement de la Révolution française A. La transformation des États Généraux en Assemblée nationale constituante La monarchie sous l'Ancien Régime Avant la Révolution française de 1789, sous l'Ancien Régime, la France avait comme régime politique une monarchie • C'était une monarchie de droit divin : le pouvoir du roi venait de Dieu. Le roi était donc le représentant de Dieu sur terre et il fallait lui accorder la même obéissance qu'à Dieu. Son autorité était incontestable et il n'avait de comptes à rendre qu'à Dieu. • C'était une monarchie absolue, c'est-à-dire que le roi détenait tous les pouvoirs: - Le pouvoir législatif: il adoptait des actes s'imposant au peuple français, - Le pouvoir exécutif: il avait le pouvoir de faire exécuter ces actes, - Le pouvoir judiciaire: il pouvait rendre justice, soit par lui-même, soit par des tribunaux qui rendaient alors justice en son nom Les États Généraux La monarchie pouvait également être qualifiée d'absolue = aucune opposition à l'encontre du roi n'était admise. Assemblée Créée en 1302. Composée de représentants des trois ordres composant la société française sous l'Ancien Régime: • Le clergé et la noblesse qui représentent les personnes les plus privilégiées , le Tiers État Convoqués de manière exceptionnelle par le roi, en période de crise politique ou financière, le roi demandait l'avis des États Généraux, mais pas obligé de le suivre et il décidait au final souverainement. La convocation des États Généraux par Louis XVI et leur transformation Au XVIIIe siècle, le roi Louis XVI doit faire face à une grave crise économique, due à plusieurs mauvaises récoltes ayant entraîné une hausse du prix du pain notamment et à une grave crise financière, due à des dépenses étatiques en forte augmentation, notamment en raison du soutien de la France aux indépendantistes américains. Louis XVI tente différentes réformes, qui échouent. Le roi décide de créer de nouveaux impôts. Il souhaite sur ce point connaître l'avis des États Généraux et en août 1788, alors qu'ils n'avaient plus été réunis depuis 1614, le roi annonce qu'il va les convoquer à Versailles le 5 mai 1789 qui va être à l’origine de la révolution Française et constituer de début de l’histoire constitutionnelle Française. Dans la perspective de cette réunion, le peuple rédige des cahiers de doléances, dans lesquels il exprime ses plaintes et ses vœux et des députés sont élus au sein de chaque ordre afin de siéger au sein des futurs États Généraux B. Les autres grands évènements révolutionnaires Le 14 juillet 1789 : prise de la Bastille La nuit du 4 Aout 1789 : l’abolition des privilèges uploads/Politique/ fiche-de-revision-1.pdf