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HAL Id: hal-01337624 https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01337624 Submitted on 28 Nov 2016 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. L’évaluation des politiques publiques entre enjeu politique et enjeu de méthode Pierre Lascoumes, Frédéric Varone, Xavier Pons To cite this version: Pierre Lascoumes, Frédéric Varone, Xavier Pons. L’évaluation des politiques publiques entre enjeu politique et enjeu de méthode. Pierre Lascoumes; Frédéric Varone. CEVIPOF, 44, pp.123, 2006. ￿hal-01337624￿ BƒlWbkWj_edZ[ifeb_j_gk[i fkXb_gk[i[djh[[d`[k feb_j_gk[[j[d`[kZ[cƒj^eZ[ F_[hh[BWiYekc[i <hƒZƒh_YLWhed[ [dYebbWXehWj_edWl[YNWl_[hFedi `k_d(&&, B[i9W^_[hiZk L’évaluation des politiques publiques entre enjeu politique et enjeu de méthode Pierre Lascoumes Frédéric Varone en collaboration avec Xavier Pons L’évaluation des politiques publiques entre enjeu politique et enjeu de méthode 5 Sommaire L’impossible évaluation des actions publiques ? Pierre LASCOUMES (CNRS-Cevipof) ....................................................................... 7 Première Partie Bilan comparé de démarches d’évaluation des politiques publiques 25 Introduction : L’institutionnalisation de l’évaluation dans une perspective comparée Frédéric VARONE (UCL) ............................................................................................ 27 La pratique de l’évaluation au Canada : la recherche de la qualité Steve JACOB (Université de Laval) ........................................................................... 33 Les pratiques d’évaluation dans les organisations internationales Florent LOISEAU (UNESCO) ................................................................................... 37 Développement et bilan des pratiques d’évaluation au sein du canton de Genève Jean-Daniel DELLEY (Université de Genève) .......................................................... 46 L’évaluation des politiques publiques au Commissariat général au Plan. Récit d’une expérience Stéphane LE BOULER (Commissariat général du Plan) ....................................... 51 Deuxième Partie Les données, méthodes et démarches d’évaluation 59 Éléments de réflexion sur la construction, les usages et la portée des indicateurs statistiques : Les Cahiers du Cevipof – juin 2006 / 44 6 une expérience professionnelle dans une administration sociale comme la DREES Sylvie LE MINEZ et Michèle LELIEVRE (ministère des Affaires sociales, DREES) ...........................65 La Statistique publique de la nationalité et des origines culturelles et géographiques à l’heure des politiques publiques de lutte contre les discriminations Jean-Luc RICHARD (CRAPE UMR CNRS) ...............................................................71 L’Analyse quali-quantitative comparée (AQQC-QCA) : promesses et plus-values pour l’évaluation Benoît RIHOUX (UCL) ................................................................................................79 Troisième Partie Quelle prise en compte des informations pour quelle hiérarchisation des mondes possibles ? 87 Une typologie des démarches d’évaluation Guillaume HOLLARD, maître de conférences en sciences économiques à l’Université de Marne-la-Vallée (OEP) et Antoine VION, maître de conférences en science politique à l’Université de la Méditerranée (LEST) ................................................................89 L’évaluation des politiques publiques entre enjeu politique et enjeu de méthode 7 L’impossible évaluation des actions publiques ? Entre l’éparpillement administratif, la LOLF et un projet d’autorité indépendante… Pierre LASCOUMES CNRS-CEVIPOF Au moment où s’achève la préparation de ce cahier du Cevipof, l’évaluation des actions publiques vient en France de connaître un nouvel échec. Il est d’autant plus important, qu’il n’a pas retenu l’attention de beaucoup de commentateurs, comme si une fatalité pesait sur cette activité qui est autant valorisée dans les discours officiels, que consciencieusement évitée dans les pratiques. En adaptant une formule d’un grand spécialiste des décisions pu- bliques Graham Allison, on peut dire que « décider sans connaître, c’est choi- sir les yeux bandés ». Les gouvernants français, depuis plusieurs décennies et quelle que soit leur appartenance politique, semblent tous se conformer sans faille à cet adage alarmant. Qui peut citer UN exemple d’innovation ou de réforme de l’action publique qui ait été préparé ou véritablement accompagné Les Cahiers du Cevipof – juin 2006 / 44 8 par une démarche évaluative ? Le suivi de la mise en place du RMI entre 1988 et 1992 demeure la belle exception qui confirme la règle1. Le 27 octobre 2005 on apprenait soudainement, à l’occasion d’une conférence de presse du Premier ministre (D. de Villepin), le remplacement du Commis- sariat au Plan par un Centre d’analyse stratégique directement rattaché à lui. Le commissaire général était démis de ses fonctions. Le seul organisme qui s’efforçait en France, avec plus ou moins de bonheur, de prendre un peu de recul par rapport à l’urgence des décisions et aux pressions constantes de l’agenda politique disparaît. Avec lui, est supprimé le seul lieu où depuis 1990, les autorités publiques centrales avaient amorcé, avec des résultats dis- cutables mais réels, une évaluation des politiques de l’État2. Comme le Conseil d’analyse économique ou le Conseil d’analyse de la société, le nou- veau Centre d’analyse stratégique devrait être une structure d’expertise gou- vernementale, au service des choix du présent en fonction des urgences de l’heure3. S’il fallait un indicateur, non seulement de la faible culture de l’évaluation dans la haute fonction publique française, mais peut-être même de son allergie à ce type de démarche, on pourrait le trouver là4. Il est signifi- catif qu’en quinze ans de pratique évaluative institutionnalisée, non seule- ment celle-ci n’a connu aucun développement véritable mais que son disposi- tif soit à ce point fragile qu’il soit possible d’en supprimer le cadre sans que personne ne s’en alarme, apparemment. 1 L’article 52 de la loi du 1er décembre 1988 prévoyait une évaluation avant le 2 avril 1992. Celle-ci a été réalisée de façon multi-forme et a permis une adaptation et une poursuite de ce dispositif. 2 Un décret du 22 janvier 1990 avait créé le Conseil national de l’évaluation dont la composition et les mandats avait été modifié le 18 novembre 1998. 3 Alain Etchegoyen, « Le Plan c’était le moyen de réintroduire le long terme dans les décisions publiques », Le Monde, 29 octobre 2005. 4 Sur le contexte institutionnel français de l’évaluation et sa comparaison avec d’autres pays, cf. l’excellente recherche de F. Varone et S. Jacob « Institutionnalisation de l’évaluation et nouvelle gestion publique : un état des lieux comparatif », Revue internationale de politique comparée, 11 (2), 2004, pp. 271-292 et S. Jacob, F. Varone, Cheminement institutionnel de l’évaluation des politiques publiques en France, Suisse et aux Pays Bas », Politique et Management public, 22 (2), 2004, pp. 135- 142. Ces deux auteurs ont participé à la journée d’étude dont ce Cahier rend compte. L’évaluation des politiques publiques entre enjeu politique et enjeu de méthode 9 Pourtant trois grandes raisons au moins auraient dû conduire à un processus inverse, c’est-à-dire au renforcement des activités d’évaluation. Tout d’abord, depuis la fin du xviiie siècle et le développement des « sciences ca- mérales » on sait que la connaissance est une base fondamentale de l’exercice du pou- voir. C’est le savoir sur la société et sur ses besoins qui devrait permettre d’orienter de façon productive l’action publique5. Mais paradoxalement, malgré la profusion des instruments d’information (statistiques et autres) la plupart des évaluateurs (indivi- duels ou groupe de) se trouvent régulièrement devant la difficulté de disposer de données adéquates à leur objet. C’est pourquoi une grande part de leur travail reste un travail de collecte et souvent même de production des données nécessaires à leur ana- lyse. Je reviendrai plus loin sur cette question récurrente. De plus, tous les gouvernants redoutent le regard réflexif sur les programmes qu’ils mènent et cherchent régulière- ment à instrumentaliser à leur profit les outils et leurs résultats. Autant dire que si beaucoup de démocraties se présentent comme basées sur un « gouvernement ration- nel », cela reste du niveau de l’ambition car la relation entre connaissance et action reste très souvent problématique. Ensuite, depuis le début de la Cinquième République, la question de la modernisa- tion de l’État et celle concomitante des réformes qu’elle exige, sont des leitmotivs des discours des gouvernants6. Le Commissariat général du Plan a été pendant vingt ans porteur de cette ambition. Et l’on sait aujourd’hui que son rôle a été davantage de nourrir et de diffuser une culture de la modernité administrative (efficacité, adaptabili- té, proximité avec les usagers) que de réellement planifier l’action des gouvernements successifs. Mais cette dynamique d’auto-réforme est très inégalement répartie dans l’administration. Le moment rocardien lié à la volonté de « renouveau du service public » n’a jamais réussi à enrôler véritablement les hiérarchies administratives, et les élites (administrative et politique) françaises ne sont toujours pas formées à la nécessi- té de rendre compte des raisons de leurs choix et des résultats de leurs actions. C’est pourquoi les changements de politique publique se font plus de façon volontariste et précipitée que sur la base de dossiers convenablement informés et discutés, plus à tâtons que de façon véritablement raisonnée. Les réformes menées récemment sur le 5 J. Gerstlé et al., Les effets d’information en politique, Paris, L’Harmattan, 2001, chap. III « Actions publiques », pp. 235 -321. 6 Philippe Bézès, « Aux origines des politiques de réforme administrative sous la Ve République : la construction d’un “souci de soi” de l’État », Revue française d’administration publique, n° 102, 2003, pp. 307-325. Les Cahiers du Cevipof – juin 2006 / 44 10 financement des retraites et de la Sécurité sociale, le CPE ou la non réforme uploads/Politique/evaluation-des-politiques-publiques-entre-enjeu-politique-et-enjeu-de-methode.pdf

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