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Guide pratique d’installation d’un Conseil de Vie Collégienne (CVC) Présentatio

Guide pratique d’installation d’un Conseil de Vie Collégienne (CVC) Présentation du Conseil de Vie Collégienne, CVC Le CVC est un lieu de dialogue et d’échanges entre les membres élu(e)s (les élèves) et les membres désignés de la communauté éducative (personnels de l’établissement), un lieu d’expression et de propositions de la part des élèves. Il poursuit plusieurs objectifs : - Responsabiliser les élèves et contribuer à leur formation de citoyen actif. - Participer à la construction d’une culture d’établissement en permettant aux élèves d’être les acteurs de projets citoyens. - Favoriser un climat scolaire serein au sein de l’établissement en développant chez les élèves un sentiment d’appartenance. - Impliquer la participation et les avis des représentants des élèves à la vie de l’établissement. - Doter les collégiens d’un espace d’expression et d’échanges qui concerne les questions relatives à la vie des élèves au sein de l’établissement (améliorer le bien-être des élèves). - Préparer les collégiens à devenir des acteurs de la vie lycéenne et à intégrer tous les aspects de leur métier d’élève. Le CVC s’inscrit dans la continuité d’une culture de la responsabilisation et de l’autonomie souvent développée dans le cadre de l’école élémentaire (tableau des tâches au service de la classe, conseil d’élèves qui régulent le fonctionnement de la classe…). Par ailleurs, l'esprit de cette instance se rapproche de celui du Conseil des délégués à la Vie Lycéenne (CVL) ; il s'agit de rendre les collégiens acteurs de la vie de leur établissement, d'être force de proposition, mais dans un cadre que l'établissement définit et adapte en fonction de son contexte. En ce sens, le Conseil de Vie Collégienne (CVC) doit être entendu comme un levier supplémentaire dans le pilotage de l’établissement. Textes réglementaires de référence Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Art. L. 121-4-1.-I. ― Au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie. Les enseignements mentionnés à l'article L. 312-15 et les actions engagées dans le cadre du comite prévu à l'article L. 421-8 relèvent de cette mission. Domaine 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture Le Collège en 2016 : mieux apprendre pour mieux réussir 4. Faire du collège un lieu d’épanouissement et de construction de la citoyenneté, une communauté où l'expérience individuelle et l'activité collective sont privilégiées. 4.3 Renforcer la démocratie collégienne : les conseils des délégués pour la vie collégienne sont des lieux d’apprentissage de l’exercice de la démocratie, ils seront développés dans chaque collège. Axe 1 du Projet académique 2014-2018 : Assurer à tous et à chacun la maîtrise du socle commun. La construction d’un cadre favorable aux apprentissages. Mesure 1 : améliorer le climat scolaire Donner aux élèves délégués les moyens de remplir pleinement leur rôle (formation, expression) Compétences du CVC > Les compétences Le CVC doit permettre aux équipes d’établissement de connaitre les avis et les idées des élèves sur le quotidien de leur collège afin d’agir sur l’amélioration du climat scolaire. En ce sens le CVC est d’abord une instance consultative au sein de laquelle peuvent être abordées les questions relatives : - au projet d'établissement et au contrat d’objectifs, - au règlement intérieur et à sa mise en œuvre au quotidien, à la rédaction de la charte des règles de civilité du collégien, - à l'aménagement, l’organisation et la qualité des temps et des espaces hors la classe (demi- pension, internat le cas échéant, permanences…), - l’organisation du travail personnel et du soutien aux élèves, - à l'information liée à l'orientation, la santé, la sécurité, - aux modalités de la mise en place de la formation des délégués, - à l'organisation d'activités sportives, culturelles et périscolaires. A l’image de ce qui se pratique dans le fonctionnement des CVL en lycée, les CVC peuvent aussi être le lieu où les élus collégiens font des propositions de projets en bénéficiant des apports et des compétences professionnelles et/ou pédagogiques de la communauté éducative. Par ailleurs, la réforme du collège va dans le sens d’une implication plus importante des élèves dans l’organisation de moments forts au sein de l’établissement. Les membres du CVC pourront ainsi s’impliquer dans « l’organisation d’un temps annuel de rencontre et d’échange avec l’ensemble de la communauté éducative (cérémonie de remise de diplômes, valorisation des réussites des élèves, spectacle de fin d’année, etc…). » Le CVC doit donc être appréhendé comme un lieu de recueil de la parole des collégiens sur ce qui les préoccupe au quotidien (questions de sécurité, de relations entre niveaux, entre classes, à l’intérieur des classes…), mais aussi comme l’instance où se construit du collectif et où la notion du vivre ensemble peut se vivre à travers la réalisation de projets. Le fonctionnement et les actions menées par le CVC doivent être visibles de tous et promus par les adultes. Transparence et communication permanente doivent contribuer à l’adhésion forte des élèves et des personnels, ainsi que des parents d’élèves. Il est nécessaire d’afficher et de diffuser un rapide compte rendu de chaque réunion à destination de l’ensemble de la communauté scolaire. > Fréquence des réunions Pour être effectif, le CVC doit être réuni régulièrement et au minimum avant les réunions du conseil d’administration, afin de faire entendre l’avis des élèves sur les questions soumises aux débats du C.A. Tout ce qui concerne le quotidien de l’établissement et la vie de la communauté scolaire intéresse le CVC, y compris les questions relatives à la dotation horaire globalisée (DHG) et au budget. L’établissement choisira l’agenda qui lui convient le mieux, mais qui respecte la nécessité de faire vivre cette instance. Organisation générale, cadre et conseils L’absence de dispositions réglementaires encadrant le fonctionnement des CVC ne constitue pas un frein en soi dans la mise en place du CVC, mais est au contraire une souplesse pour l’établissement qui choisira d’adapter l’instance en fonction de son contexte. > Une instance qui s’intègre au fonctionnement global de l’établissement Toute mise en place d’un CVC doit préalablement faire l’objet d’une réflexion menée par les personnels de direction en lien avec des personnels d’enseignement, d’éducation, d’orientation, de santé et de service social ; l’intérêt est de dresser un état des lieux sur la place de l’élève au sein de l’établissement. Un temps de réflexion avec les représentants des parents d’élèves est également à envisager de façon à ce que ce dispositif soit porté par l’ensemble de la communauté éducative. Plusieurs indicateurs peuvent être ainsi retenus, tels que : les relations interpersonnelles élèves/élèves et adultes/élèves, les besoins exprimés par les élèves, l’état des sanctions et des punitions, l’implication des élèves et des adultes dans la vie de l’établissement, les indicateurs relatifs à l’absentéisme et aux retards. Il s’agit de réfléchir sur les bénéfices que pourraient apporter la mise en place d’un CVC au sein du collège et d’en fixer les objectifs dans le cadre du projet d’établissement. > Communication et sensibilisation de la communauté éducative Il est indispensable pour le chef d’établissement de prévoir une information claire sur l’instance, à destination de l’ensemble des membres de la communauté éducative : - Informer tous les personnels à l’occasion de la réunion de prérentrée. - Sensibiliser les parents d’élèves en début d’année scolaire et/ou au moment de la remise du dossier d’inscription de leur enfant. - Convaincre et rassurer les élèves et les parents sur le rôle de ces élu(e)s et sur l’investissement que représentera leur mandat. - Présenter l’instance à tous les élèves (par les professeurs principaux) de chaque classe en début d’année scolaire. - Valoriser l’instance par le biais des ENT et du site internet du collège, voire envisager un support vidéo interne par lequel des élèves puissent promouvoir cette démarche. Composition, élection et désignation des membres du Conseil de Vie Collégienne Instance paritaire, le CVC est composé de représentants collégiens élus par leurs pairs et d’adultes de l’établissement volontaires, désignés par le chef d’établissement - président de l’instance. En l’absence de textes régissant le fonctionnement des CVC, la circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010 relative à la composition et au fonctionnement des instances de vie lycéenne sert de référence dans la mise en place du CVC. 1) Les modalités de l’élection des représentants collégiens > Le collège électoral Il peut être constitué de tous les collégiens ou seulement des élèves délégués et de leurs suppléants. Les établissements peuvent ainsi décider au choix d’élire les représentants collégiens, au suffrage universel direct, c’est à dire par l’ensemble des élèves, selon les mêmes modalités que pour l’élection des représentants lycéens au CVL, ou au suffrage indirect, par le biais de l’assemblée générale des délégués (composée de l’ensemble des délégués de classe titulaires et suppléants). Si la seconde option peut apparaître comme étant la moins démocratique dès lors qu’elle exclut de fait les élèves « non-délégués » de la participation au scrutin, ces derniers n’étant ni uploads/Politique/ guide-cvc.pdf