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DES SERVICES DE LA COMMUNE DE CASABLANCA GUIDE ÉDITION 2021 POUR MIEUX COMPREND

DES SERVICES DE LA COMMUNE DE CASABLANCA GUIDE ÉDITION 2021 POUR MIEUX COMPRENDRE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE SERVICES POUR LES CITOYENS SERVICES POUR LES PROFESSIONNELS SERVICES POUR LES ASSOCIATIONS ANNUAIRE INTRODUCTION 05 08 26 64 78 82 INTRODUCTION Comment fonctionne la ville de Casablanca? Qui fait quoi? Qui contacter pour avoir des informations pratiques sur l’hygiène et la santé publique ? Quelle est la procédure à suivre pour déclarer une activité professionnelle? Autant de questions auxquelles le présent guide apporte des réponses concrètes. L'objectif principal est d’expliquer, de simplifier, d’orienter et de fournir des informations pratiques et des liens utiles sur la gouvernance territoriale et les services proposés par la Commune de Casablanca. A travers cet ouvrage, nous avons cherché à simplifier la gouvernance territoriale à Casablanca pour la rendre plus compréhensible par le plus grand nombre. Mais pas que, ce guide regroupe également les principaux services que propose la Commune de Casablanca à ses citoyens et aux entreprises et aux associations qui opèrent sur son territoire. Venant ainsi renforcer le dispositif de communication de la ville avec une gamme d’édition plus élargie, ce guide tente de répondre dans une certaine mesure aux nombreuses sollicitations et demandes d’informations que nous avons reçues. Alors, nous vous souhaitons une très bonne lecture guidée. POUR MIEUX COMPRENDRE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE GUIDE DES SERVICES LA COMMUNE DE CASABLANCA POUR MIEUX COMPRENDRE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE POUR MIEUX COMPRENDRE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE 9 8 GUIDE DES SERVICES GUIDE DES SERVICES La gouvernance territoriale consiste à gérer et à diriger un territoire. Pour cela, un processus de coordination des acteurs entre eux à différents niveaux se met en place dans la perspective de l’émergence de politiques de développement local adaptées. L’administration marocaine territoriale est organisée par la combinaison de deux systèmes. La déconcentration qui consiste à créer des structures administratives au niveau territorial et à nommer à leur tête des agents représentants le pouvoir central. La décentralisation qui elle, permet de créer des personnes morales territoriales, nommées collectivités territoriales gérées par des autorités élues. Leur principale mission est de répondre aux besoins spécifiques des populations locales et leurs attributions sont encadrées par des textes de loi et sous le contrôle administratif du pouvoir central ou de ses représentants. 1. LA GOUVERNANCE DES TERRITOIRES 1.1. La Gouvernance des territoires L’administration territoriale est organisée par la combinaison de deux systèmes, la déconcentration et la décentralisation. Il est clairement avéré que la modernisation de l’Etat et l’amélioration de son efficacité passe par la valorisation des territoires et la mise en place d’une gestion de proximité. Pour une gouvernance des territoires améliorée Grâce à ce nouvel arsenal juridique, la démocratie locale a connu une véritable évolution rendue possible grâce à l’allocation précise des ressources et la clarification des compétences pour les différentes collectivités territoriales. Chaque collectivité dispose de compétences propres exercées uniquement par elles, de compétences partagées avec l’État dans le cadre de contrats avec ce dernier et de compétences transférées par lui. La Région dispose d’un champ d’action plus élargi qui permet aux Conseils régionaux de gérer les affaires locales sans pouvoir de tutelle. Elle joue un rôle clé en matière de conception de stratégies de développement économique et d’aménagement du territoire. Le développement régional tel qu’envisagé doit faire l’objet d’un Programme de Développement Régional (PDR) établi en concertation avec les autres collectivités territoriales, les administrations publiques et les représentants du secteur privé. La Région exerce également des compétences partagées en matière d’aménagement du territoire et des compétences transférées par l'Etat conceranant les équipements et infrastructures à dimension régionale. Les préfectures ou provinces sont « des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles assurent des compétences en matière de développement social. Pour ce faire, elles doivent mettre en place un plan de développement pour six années. Les affaires de la préfecture ou de la province sont gérées par un conseil dont les membres sont élus pour un mandat de six ans. Les communes quant à elles, jouent un rôle clé dans la politique de proximité. À travers un plan d'action sur six ans , les communes sont responsables des services de transport, propreté, hygiène et salubrité, urbanisme et contribuent à la mise en place d'équipements communaux. Les trois lois organiques des collectivités territoriales sont entrées en vigueur en 2016. Leur objectif a été de mieux préciser le rôle et le fonctionnement de chaque entité (région, préfecture ou province et commune) et de clarifier les compétences qui leur ont été dévolues. En modernisant ainsi la gouvernance territoriale, l’État a cherché à renforcer son efficacité pour permettre un développement territorial plus harmonieux. Le Maroc va renforcer davantage sa gouvernance locale en 2011, dans le cadre de la réforme de sa Constitution, s’engageant ainsi dans le vaste chantier de la Régionalisation avancée. L’objectif recherché est de favoriser le développement économique et social du pays à travers le renforcement de l’administration territoriale et la démocratie locale. Depuis, avec la publication des lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales en juillet 2015, une nouvelle organisation institutionnelle et administrative du pays a vu le jour avec la précision des catégories de collectivités territoriales que sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes et la création de 12 régions au lieu de 16 auparavant. 1.2. Une nouvelle organisation institutionnelle et territoriale au Maroc POUR MIEUX COMPRENDRE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE POUR MIEUX COMPRENDRE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE 11 10 GUIDE DES SERVICES GUIDE DES SERVICES CASABLANCA EN QUELQUES CHIFFRES 2. GOUVERNANCE TERRITORIALE À CASABLANCA A l’instar des territoires nationaux, plusieurs entités représentant le pouvoir central ( wilaya, préfectures, services extérieurs …) et les collectivités territoriales (commune, conseil préfectoral…) travaillent en étroite collaboration dans la gestion du territoire en fonction des missions et attributions assignées à chacune d’elles. Pour ce faire, en plus de la gestion quotidienne du territoire, ces entités disposent de véritables feuilles de route, instaurées par la loi, pour son développement et sa transformation. 2.1. Plan de Développement du Grand Casablanca (PDGC) Lancé fin 2014 en présence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Plan de Développement du Grand Casablanca 2015-2020 avait pour aspiration de faire de la métropole un hub financier international connecté et inclusif. Cette stratégie de transformation métropolitaine, repose sur 4 pôles stratégiques : le pôle cadre de vie visant la réconciliation de la ville avec ses habitants, le pôle plateforme avec la volonté d’optimisation de la mobilité des habitants et des visiteurs, le pôle excellence économique et le pôle animation pour le développement d’une offre de divertissement différenciée. Pour leur réalisation, 4 leviers de développement ont été identifiés : une gouvernance adaptée, des financements innovants, une gestion moderne des services et l’utilisation de l’intelligence économique et du marketing territorial. Ce plan a bénéficié d’un accompagnement financier conséquent de ses projets avec une enveloppe budgétaire de 33,6 milliards de dhs correspondant aux 10 conventions signées et d’un plan d’actions prioritaires (PAP) pour un montant de 2,8 milliards de dhs. 2.2. Plan d’Action Communal (PAC) Le plan d’action communal 2016-2021 adopté par le conseil de la ville de Casablanca est assez ambitieux avec son enveloppe budgétaire de 50740,18 millions de DH dont 5823,08 MDH financés directement par la commune, un portefeuille de 187 projets et 30 programmes de développement. Ce plan comprend 5 axes stratégiques : développement durable et qualité de vie, infrastructure et équité territoriale, développement économique et social, animation locale et développement participatif et la transformation numérique. L’axe infrastructures et équité territoriale domine largement avec un budget réservé de 36 milliards de DH et une 40aine de projets. Un bilan d’étape a été réalisé par le bureau du conseil de la ville (bilan mi-mandat). 2.3. Programme de développement de la Préfecture (PDP) Le conseil préfectoral de Casablanca intervient dans le social ; ses champs d’intervention prioritaires sont l’enseignement, la santé, la précarité, l’Habitat, le sport et la culture. Il est composé de 31 membres et dispose de 6 commissions couvrant ces différents domaines : commission du budget, des affaires financières et de la programmation, commission du développement urbain, de la promotion de l'investissement, l'eau, l'énergie et l'environnement, commission des affaires sociales et de la famille, commission de la jeunesse, du sport et de la culture , Commission de l’équipement, de l’habitat et de la santé Commission de l’information, de la communication et des relations extérieures. Le conseil préfectoral participe au développement du territoire à travers la mise en œuvre du Programme de développement de la Préfecture (PDP) de Casablanca 2016-2021 qui prône « la Distinction et la convergence». Pour les besoins du plan, une enveloppe budgétaire de 736 MDH a été allouée avec une prise en charge directe par le Conseil préfectoral de 85% de ce montant. Ce programme dispose de 29 priorités couvrant les six domaines prioritaires du conseil. Préfecture d’Arrondissement de Anfa 130 542 454 908 Préfecture d’Arrondissement d’AL Fida-Mers Sultan 72 701 288 426 Préfecture d’Arrondissement d’Ain Sebaa-Hay Mohammadi 103 516 425 916 Préfecture d’Arrondissement de Hay Hassani 468 542 118 700 Préfecture d’Arrondissement de Ain Chock 89 013 377 744 uploads/Politique/ guide-des-services.pdf