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Histoire de la sécurité publique et des politiques pénales 09/09/08 Introductio

Histoire de la sécurité publique et des politiques pénales 09/09/08 Introduction Sécurité publique : « Ensemble des conditions que l’Etat doit mettre en œuvre pour permettre à ses citoyens de vivre en paix ». Nécessité d’assurer à une société la sécurité, l’aide, l’assistance aux personnes,…. Elle veille à la protection des biens, des personnes. On assure « l’ordre et la tranquillité publique ». C’est à l’Etat de mettre en œuvre les moyens d’assurer cette sécurité publique. Cette politique publique de sécurité intérieure, lorsqu’elle est définie, à pour finalité de répondre aux menaces. Les menaces sont multiples, mais sont ciblées, il s’agit de la délinquance. L’Etat, peut agir préventivement pour tenter de limiter les déviances. L’Etat peut aussi répondre par une politique de maintient de l’ordre, cela peut être l’usage de la force, ou d’une réponse judiciaire. Lorsqu’on parvient à une réponse judiciaire, la politique de sécurité publique englobe la recherche des auteurs, leur arrestation, la constatation des infractions pénales, on procède au jugement, pour finir on exécute la peine. Le thème de la sécurité publique est très vaste, il serait légitime de parler des institutions en charge de la sécurité (police, gendarmerie, police privée). On peut également rechercher les causes qui sont sources d’insécurité. Politiques pénales : « Ensemble des décisions prises par le Garde des Sceaux, dans ses relations avec le parquet ». Tous les ans, à épisode régulier, le Garde des Sceaux définit ce que seront les politiques pénales. Il existe différentes politiques pénales. Le Garde des Sceaux va s’efforcer de suivre régulièrement l’application de la procédure pénale. Les instructions sont données aux magistrats du parquet. Le parquet est libre de poursuivre ou non les infractions. Le Garde des Sceaux peut intervenir dans le déclenchement des poursuites en adressant des instructions nominatives aux magistrats du parquet. Dans cette optique, la politique pénale c’est de définir les priorités de l’action publique. Dans son second sens, la politique pénale n’est qu’un élément de la politique criminelle. La politique criminelle est une notion qui a émergé au XVIIIème siècle, « Ensemble des procédés répressifs par lesquels l’Etat réagit contre le crime » (M.Delmas-Marty). La politique criminelle est une chaîne de réactions à la déviance. L’ensemble des politiques pénales forme la politique criminelle. Exemple : le traitement du vol à main armée. Politique pénale : prévention contre cette infraction, moyens mis en œuvre pour démasquer les délinquants, traitement judiciaire de l’infraction. Une politique pénale est mise en place pour chaque forme de criminalité. Si on les regroupe, on forme la politique criminelle. L’Etat est responsable du maintient de l’ordre et de la sécurité dans la société. Il va mener cette mission grâce à un certain nombre d’institutions. A partir de la, l’Etat va pouvoir mettre en place sa politique criminelle. La criminalité est souvent le résultat d’un contexte social attaché à une période. Il faut également se pencher sur les réponses pénales. Il faut étudier la finalité de la peine, autant pour la personne qui la subit que pour la société. La peine peut avoir pour but de punir ou de reclasser l’individu. D’une période à l’autre, on cherchera soit l’amendement, soit la punition de l’individu. Plan du cours : 1ère Partie : L’Ancien Régime 2ème Partie : La période intermédiaire (1789-1814) 3ème Partie : 1814 (Restauration)-1870 (fin du second empire) 4ème Partie : La IIIème République Introduction historique Insécurité et répression du Moyen Age à la monarchie absolue. Ce phénomène d’insécurité est très présent pendant le Moyen Age classique (Xème-XVème siècle). L’insécurité repose surtout sur des bandes armées constituées par la pauvreté et le vagabondage. Les sujets du royaume sont inquiets car ils savent que cette criminalité ne peut être combattue à cette époque, on ne possède pas les moyens pour le faire. Il n’y a pas de police à proprement parler. La police, à cette période, est une dépendance du droit de justice. Celui qui exerce la justice a entre ses mains le droit de police au sein de sa circonscription. Les magistrats des rois sont titulaires de la police. Sur le plan local on a des agents qui sont souvent des officiers royaux (les prévôts), ils exercent à la fois le pouvoir de justice et le pouvoir de police. Cette situation n’est pas satisfaisante. La population va prendre le relais, elle s’organise pour palier l’insuffisance des institutions judiciaires. On voit apparaître le « guet bourgeois », les habitants des villes organisent une « milice » pour assurer l’ordre et la sécurité. La nuit, les bourgeois de la ville organisent des rondes pour assurer la sécurité de la ville. Les individus qu’ils arrêtent seront remis au prévôt. Dans les campagnes, la surveillance est plus difficile, les populations sont victimes de ce que François Ier appelait « les aventuriers et mangeurs du peuple ». Ce sont les vagabonds qui ont fait le choix d’écumer les zones rurales pour piller les paysans. A partir du XVème siècle, les malfaiteurs sont pris en charge par la maréchaussée (ancêtre de la gendarmerie). A prime abord, le réflexe serait de dire que les campagnes sont plutôt bien surveillées. Cependant on dit de ceux qui composent la maréchaussée qu’ « ils sont souvent plus à craindre que les voleurs eux mêmes ». Ils ont la réputation de profiter de leurs attributions pour se livrer à des assassinats. On ne vérifie pas que les individus arrêtés l’ont été dans les normes. Les attributions des membres de la maréchaussée sont multiples et excessives. Ils ont la possibilité de juger les affaires, de prononcer les peines de mort sans aucune voie de recours. Il peut faire exécuter la sentence immédiatement. Dans les campagnes, on se demande s’il faut plus craindre les délinquants ou ceux qui sont censés les poursuivre. La population rurale va se tourner vers les villes. Cette insécurité va se déplacer vers les villes. C’est à partir du XVIème siècle qu’on a vu se développer le phénomène du vagabondage, notamment en milieu urbain. Ce sont des marginaux, des personnes qui ne travaillent pas. Il peut s’agir d’un choix de vie, ou une conséquence du fait d’avoir quitté les campagnes. Les vagabonds se livrent à la mendicité. Ces vagabonds vont se rassembler la nuit dans « les Cours des miracles ». Du temps de Richelieu, il y avait 11 « Cours des miracles » avec 30000 personnes dans chaque Cour. La situation se dégrade pendant toute la première moitié du XVIIème siècle, notamment du fait des conditions d’hygiène désastreuses. Cette population va subir toutes les grandes épidémies du XVIIème siècle. Les malades vont rejoindre la cohorte des vagabonds. A Paris, le 6 juin 1644, 14 meurtres, aucun des assassins n’est retrouvé. Dans les grandes villes du Royaume, les difficultés se posent de la même manière. On constate une insécurité grandissante et des autorités qui baissent les bras face aux problèmes qu’ils rencontrent. La monarchie essaie quand même de faire quelques efforts. La monarchie a réagit sur le plan de la législation pénale. Ordonnance de « Villers Coterêt », 1539, cette une ordonnance qui sur le plan pénal est extrêmement rigoureuse. La monarchie veut montrer à la population qu’il est temps d’être ferme, mais on sent que la monarchie ne peut rien faire si les magistrats ne rentrent pas dans le jeu. Si le magistrat décide de ne pas appliquer la législation, les efforts de la monarchie sont vains. A l’époque l’arbitraire du juge est la pratique. On renforce la procédure inquisitoire. Absence de publicité de l’instruction, tout se fait dans le secret, l’individu est isolé. La peine est publique pour impressionner ceux qui assistent à son exécution. Sur le plan pénal, la procédure est redoutable. La peine de mort recouvre un grand nombre d’infractions (140). Les mutilations sont fréquentes. On utilise également la torture (mode d’administration de la preuve). Les magistrats n’ont pas répondus à l’attente de la monarchie. Ils ont appliqués l’ordonnance mais d’une façon plutôt clémente. Paris, août 1665, un fait divers force Louis XIV à réagir. Un des plus haut magistrat de la capitale, le lieutenant criminel de la ville de Paris, TARDIEU, réside dans son hôtel particulier du quai des Orfèvres, le couple est assassiné. On sait que les assassins sont deux jeunes cambrioleurs, mais on ne parvient pas à les arrêter. Louis XIV décide de réagir, il réunit une commission qui va donner naissance à l’édit du 15 mars 1667. Cet édit est l’acte de création de la police. Juste après il adopte l’ordonnance criminelle de 1670. 12/09/08 Chapitre 1er : La poursuite et le châtiment des « méchants » Du XVIIème jusqu’au début de la Révolution. La société de l’Ancien Régime a vu naître l’absolutisme. Cet absolutisme va s’installer durablement, en particulier avec Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. Lors de son sacre, le Roi promet d’assurer la paix dans le Royaume de France. Le Roi doit être justicier. La recherche de la paix va prendre une dimension plus importante à partir du XVIIème siècle car on va voir monter en puissance une criminalité particulière, le vagabondage. Face à ce danger, uploads/Politique/ histoire-de-la-securite-publique-et-des-politiques-penales 1 .pdf