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1 La gouvernance d’entreprise 2020/2021 R É ALIS ÉS PAR : Groupe 6 /Section A E

1 La gouvernance d’entreprise 2020/2021 R É ALIS ÉS PAR : Groupe 6 /Section A ENCADRANT PEDAGOGIQUE : EL FENE KHADIJA EL HADRI IHSSANE EL FETTANE AHMED EL HADRI IMANE Mr. ELHAMZAOUI MUSTAPHA EL GHALI ACHRAF EL HARIT MAJDA EL HADDAD SALMA EL HASSOUNI IMANE 2 Dédicace C’est avec profonde gratitude et sincère mots nous dédions ce modeste travail : A Nos chers parents, qui ont sacrifié leur vie pour notre réussite et nous ont éclairé le chemin par leurs conseils judicieux. Nous espérons qu’un jour nous pourrons leur rendre un peu de ce qu’ils ont fait pour nous, que dieu leur prête le bonheur et une longue vie. A nos chers professeurs et formateurs… A ceux qui ont soutenus tout au long de ce travail… Et à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin que cette étude soit effectuée, on vous dit Merci ! 3 Remerciement On profite de cette occasion pour exprimer nos sincères remerciements au corps administratif pour ses efforts afin d’assurer un bon fonctionnement et un équilibre au sein de l’établissement. Ainsi, il m’est très agréable d’exprimer toutes nos reconnaissances au corps professoral pour son accompagnement des étudiants durant toutes leurs années d’études. Nous tenons à remercier également notre cher professeur Mr. ELHAMZAOUI Mustapha pour ses efforts, sa disponibilité et ses précieux conseils durant ces trois années de formation. On tient aussi exprimer notre gratitude pour l’ensemble des agents assurant un bon climat de travail pour les étudiants et pour les professeurs. Enfin, nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont conseillés et relu lors de la rédaction de ce rapport: notre famille, nos amis et camarades de promotion. 4 SOMAIRE INTRODUCTION 5 CHAPITRE I : la gouvernance d’entreprise 6 Section 1 : Apparition et historique de la gouvernance 6 Section 2 : Généralité sur la gouvernance d’entreprise 9 CHAPITRE II : PRÉREQUIS POUR LA BONNE GOUVERNANCE 17 Section 1 : la bonne gouvernance 17 Section 2 : cas pratique 20 Conclusion 23 5 Introduction Le concept de gouvernance d'entreprise est également appelé «gouvernance d'entreprise», qui est un concept anglo-saxon et s'applique aux sociétés cotées. En fait, à la suite de grands scandales financiers et comptables aux États-Unis qui ont sapé la confiance des investisseurs et nui au développement des marchés financiers et à la croissance économique mondiale, il semblait nécessaire de rendre la gestion des entreprises plus transparente et de faire de la "gouvernance d'entreprise" un droit des sociétés moderne. Partie du cadre réglementaire. Par conséquent, l’opinion générale des juristes convient que le type de gouvernement d’entreprise ou de gouvernement d’entreprise peut être défini comme l’ensemble des mécanismes organisationnels qui définissent la marge de manœuvre des administrateurs d’une entreprise et affectent la nature des décisions prises. La gouvernance d'entreprise est affectée par l'ensemble des règles, lois et règlements, notamment à travers l'article 67 de la loi n ° 17-95 modifiée et complétée par la loi n ° 20-05 promulguée par Dahir n 1-08-18 le 23 mai 2008. Une société anonyme, qui définit les méthodes de gestion de l’entreprise. Le concept est lié à la supervision économique, financière et éthique de l'entreprise. D'un autre côté, le concept de gouvernement d'entreprise présente un double avantage: d'une part, il protège les droits des groupes minoritaires au sein de l'entreprise et, d'autre part, il s'agit d'une bonne gestion de l'entreprise. La gouvernance d’entreprise peut être considérée comme une mise à jour du contre-pouvoir des actionnaires. Le terme gouvernance est à la mode. Pourquoi es-tu surpris? La gouvernance est un concept pratique. L'idée descriptive d'authenticité est aussi un idéal normatif lié à la transparence, à l'éthique et à l'efficacité de l'action publique. La gouvernance est donc devenue un mot talisman agrémenté de tous les fantasmes liés à l'action publique, tout en adoptant des termes objectifs techniques rassurants. Le terme «gouvernance» est sérieux, et il apporte également un brillant avenir aux théoriciens du comportement public. De cette manière, le discours de la gouvernance devient l'objet d'une double confusion. Le premier est dû aux vertus qui lui sont associées, et le second est dû à sa négligence. D'une part, la gouvernance est étroitement liée à tout. La gouvernance couvre à la fois l'éthique politique, le contrôle des représentants politiques, la réforme des institutions internationales, les accords public-privé et la réforme de la gestion des entreprises publiques. Le terme «bonne gouvernance» (ou d'autres noms, «la poursuite de l'excellence») fait référence à la pierre philosophale miraculeusement plastique sur laquelle les idéaux les plus contradictoires peuvent être placés. D'autre part, la critique du discours de gouvernance porte aussi sur l'inflation du concept. La gouvernance devient une sorte de bibendum sur lequel se projettent toutes les critiques possibles du " système " – quelle que soit la nature du système en question. Elle est le symbole de l’antiétatisme néolibéral – « plus de gouvernement mais de la gouvernance » –, d’une pensée managériale insidieuse, du capitalisme techniciste. 6 CHAPITRE I : la gouvernance d’entreprise Section 2 : Apparition et historique de la gouvernance 1. Emergence de la gouvernance au sein de l’entreprise La première manifestation était en Etats unis après la découverte des scandales comptables massifs dans des sociétés comme : Adelphis, Worldcom…. Ces scandales ont révèles les défaillances du système de contrôle et surveillance des directions générales qui sont considérés comme étant les plus performants Enron, une entreprise très grande au Etats unis, sa faillite était une justification de l’émergence de la gouvernance d’entreprise car cette chute est causée à un manque de fidélité et manipulations des comptes. Enron a esquivé le principe de diffusion des comptes qui donne une image fiable et claire de la situation comptable de la société. Alors en 1937 dans l’article de Ronald Coasse (The nature of the firme) exposant les fondements de la nouvelle perspective, en introduisant l’idée des couts de transaction dans la compréhension du comportement des entreprises. Et en 1970, dans cette période la gouvernance était un sujet de débat non seulement en Etats unis mais en monde entier elle désigne la politique internes de l’entreprise ou l’ensemble des dispositifs qui s’appliquent pour effectuer des coordinations efficaces sur deux niveaux : les protocoles internes quand l’entreprise est intègre ou les contrats ,les associations temporaires ,ainsi l’utilisation des normes quand le produit est sous-traité Ensuite en 1980 a 1990 :l’apparition du terme : « corporate gouvernance ». 2. Évolution historique de la gouvernance d’entreprise Le terme « gouvernance » provient du verbe grec « kubernân » qui signifie « piloter un navire ou un char ». Utilisé par Platon, ce terme était employé en français comme synonyme de « gouvernement » jusqu’à la fin du XVIIIe siècle pour être repris dans le sens anglais « governance » dans les années 80. Depuis, deux nouveaux usages de la notion de gouvernance émergent dans le monde anglo-saxon où l’on a distingué la gouvernance publique de la gouvernance d’entreprise. Le concept de gouvernance est apparu, en premier 7 lieu, dans la sphère privée comme un standard de comportement des dirigeants ou des membres du conseil d’administration leur permettant de se prémunir contre une mise en cause judiciaire de leurs responsabilités par les actionnaires. Dès lors, le concept de gouvernance n’a cessé d’envahir plusieurs domaines. Nous entendons principalement parler de « gouvernance d’entreprise », de « gouvernance publique » mais également de « gouvernance environnementale », de « gouvernance territoriale », de « gouvernance urbaine », de « gouvernance mondiale » ou encore de « egouvernance », ce qui n’est pas de nature à faciliter l’établissement d’une définition unique. La gouvernance est une question à laquelle se sont intéressés les chercheurs de différents domaines allant des sciences sociales, aux sciences politiques en passant par les législateurs et les institutions internationales comme la Banque Mondiale et le FMI. La polysémie du terme « gouvernance » soulève des débats. Il permet de réintroduire le pouvoir et la politique dans l’analyse économique. Par ailleurs, il pose en des termes nouveaux la problématique des liens entre État et Marché, tout en tenant compte de cet acteur que constitue la Société civile. La gouvernance est souvent évoquée et pointée du doigt lorsqu’il y a un problème de performance au sein d’un système, que l’on soit en entreprise, au niveau de l’État, d’une région, ou d’un territoire notamment. Nous évoquons alors les problèmes de gouvernance ou la « mauvaise » gouvernance, souvent sans réellement comprendre de quoi il s’agit. De même, il est frappant de constater l’absence d’une définition commune vu le grand nombre d’études et les avis souvent divergents, concernant ce domaine. 3 D’une façon générale, les modes de gouvernance renvoient à l’attribution de pouvoirs aux différents acteurs. On peut imaginer une multitude de cas allant de la délégation de pouvoirs au seul secteur privé, à la prise de pouvoir par le secteur public jusqu’à la possibilité d’une gestion commune par ces deux secteurs, sans pour autant oublier l’intervention d’un organisme international. Tout cela requiert un fondement légal solide légitimant l’intervention de l’un ou l’autre des acteurs. Nous considérons que la gouvernance uploads/Politique/ la-gouvernance-d-x27-entreprise.pdf