Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-DENNE FACULTE DE DROIT ET DE SCENCE POLITIQUE No

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-DENNE FACULTE DE DROIT ET DE SCENCE POLITIQUE No attribué par la bibliothèque LA RESPONSABILITE INTROUVABLE DU CHEF D7ETAT AFRICAIN : ANALYSE COMPAREE DE LA CONTESTATION DU POUVOIR PRJ3SIDENTIEL EN AFRIQUE NOIRE FlRANCOPHONE. (Les exemples camerounais, gabonais, tchadien et togolais). THESE Pour le Doctorat en Droit public Présentée et soutenue publiquement par Télesphore ONDO Le 6 juillet 2005 JURY -M. Daniel BOURMAUD, Professeur de Science politique à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, Rapporteur. -M. Michel DEGOFFE, Professeur de Droit public à l'université de Reims. -M. Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, Professeur de Droit public à l'université Montesquieu Bordeaux IV, Rapporteur. -M. Philippe LAUVAUX, Professeur de Droit public à l'université de Paris II (Panthéon- Assas) et à l'université Libre de Bruxelles, Rapporteur. -M. Slobodan MILACIC, Professeur de Droit public et de Science politique à l'université Montesquieu Bordeaux IV. -M. Patrick TROUDE-CHASTENET, Professeur de Science politique à l'université de Poitiers, Directeur de thèse. TOME 1 UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE No attribué par la bibliothèque LA RESPONSABILITE INTROUVABLE D U CHEF D7ETAT AFRICAIN : ANALYSE COMPAREE DE LA CONTESTATION DU POUVOIR PRESJDENTIEL EN AFRIQUE NOlRE FRANCOPHONE. (Les exemples camerounais, gabonais, tchadien et togolais). THESE Pour le Doctorat en Droit public Présentée et soutenue publiquement par Télesphore ONDO JURY -M. Daniel BOURMAUD, Professeur de Science politique à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, Rapporteur. -M. Michel DEGOFFE, Professeur de Droit public à l'université de Reims. -M. Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, Professeur de Droit public à I'U~versité Montesquieu Bordeaux IV, Rapporteur. -M. Philippe LAUVAUX, Professeur de Droit public à l'université de Paris II (Panthéon- Assas) et à l'université Libre de Bruxelles, Rapporteur. -M. Slobodan MILACIC, Professeur de Droit public et de Science politique à Yuniversité Montesquieu Bordeaux IV. -M. Patrick TROUDE-CHASTENET, Professeur de Science politique à l'université de Poitiers, Directeur de thèse. TOME 1 « Si nous appelons heureux certains empereurs chrétiens, ce n'est pas parce qu'ils ont régné longtemps, ou qu'ils sont morts d'une mort paisible en laissant l'empire à leurs f i l s , ou qu'ils ont dompté les ennemis de l'Etat, ou qu'ils ont pu se garer des ennemis du dedans dressés contre eux, et en venir à bout. Tout cela, toutes ces réussites ou ces consolations de cette vie de misère, certains adorateurs des démons ont mérité aussi d'en bénéficier ; ils n'ont pourtant rien de commun avec le royaume de Dieu, ce n'est pas le cas de nos empereurs. Ainsi en a décidé la miséricorde de Dieu, pour que ceux 'qui croient en Lui ne désirent pas ces avantages comme s'ils représentaient le souverain Bien. Non, nous disons qu'ils sont heureux, s'ils commandent avec justice ; si, au milieu des louanges qui les exaltent et des hommages dont on les salue avec trop de servilité, ils ne s'enorgueillissent pas et se souviennent qu'ils ne sont que des hommes ; s'ils mettent leur puissance au service de la Majesté divine pour étendre le plus possible le culte de Dieu ; s'ils craignent Dieu, s'ils l'aiment, s'ils l'honorent, s'ils préfèrent ce royaume (du ciel) où ils ne redoutent pas de trouver des égaux ; s'ils sont lents à punir, faciles à pardonner ; s'ils n'exercent leur vindicte que par obligation de protéger et de diriger l'Etat, et non pour assouvir des haines personnelles ; s'ils accordent leur pardon, non pour assurer l'impunité au crime, mais par espoir d'un amendement chez le coupable ; si, souvent contraints d'user de rigueur, ils compensent cette obligation par la douceur de leur mansuétude et l'ampleur de leurs bienfaits ; s'ils sont d'autant plus retenus dans l'ordre des plaisirs coupables qu'ils seraient plus libres de s'y abandonner ; s'ils préfèrent dominer leurs passions mauvaises plutôt que n'importe quelles nations ; et s'ils font tout cela, non par désir passionné d'une vaine gloire, mais par amour d'une éternelle félicité ; enfin, si pour leurs péchés, ils ne négligent pas d70fEt-ir à Dieu un sacrzce d'humilité, de miséricorde et de prière. Des empereurs chrétiens comme ceux-là, oui, nous les proclamons heureux, dès ce monde en espérance, plus tard en réalité, quand ce que nous espérons sera accompli ». Saint Augustin, La C i t é de Dieu, t. 1, introduction et notes par Pierre de Labriolle, Paris, Ed. Garnier Frères, 1957, livre 5, chapitre 25. DEDICACES Je dédie ce travail : A mon défunt père Daniel ONDO NDONG, député sous la deuxième et cinquième législature. J'aurais tant voulu que tu me lises. A ma mère Anne-Marie ANDEME EDZANG, pour tout ce que je représente pour toi. A mon épouse Diane Léa ONDO, pour ses encouragements, sa grande patience et son soutien moral, spirituel et matériel. A mon grand fière François MEYE M'ONDO, qui a pris à cœur de financer mes études au-delà de mes espérances. A tous mes frères, sœurs et amis. 4 REMERCIEMENTS Ma gratitude va en tout premier lieu à-mon directeur de thèse, le Professeur Patrick TROUDE-CHASTENET. Les conseils, les encouragements et la confiance qu'il m'a prodigués avec une attention, une patience et une disponibilité jamais prises en défaut sont directement à l'origine de l'achèvement de ce travail. J7espère qu'il ne regrettera pas trop de m'avoir accordé tant de temps. Je remercie aussi tout le corps enseignant de la Faculté et plus particulièrement les Professeurs Jean-Pierre COLIN et Jean-Claude NEMERY pour leurs précieux conseils méthodologiques. Mes vifi remerciements vont également à tous ceux qui m'ont prodigué des conseils importants et communiqué des documents inédits : Slobodan MILACIC et Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, Professeurs à l'université Bordeaux IV, Jean-François MEDARD, Professeur à YIEP de Bordeaux, Daniel BOURMAUD, Professeur à l'université de Pau, Blaise-Lionel MEMIAGUE, enseignant chercheur à l'université Omar Bongo de Libreville. De nombreuses personnes m'ont apporté leur soutien moral, spirituel, matériel et hancier tout au long de ces années de thèse : la famille ROT-TFFET, Pasteurs Guy BERGAMINI, David PORTER, Denis BIAVA, Joseph ATTA et familles, MM. et m e s ACADIA, ROCHETTE, GAND, FEREIRA, AKEWA et LUIZIN, sans oublier mes amis de la Faculté, Hervé NGANGUI, Abdoulaye TINE, Ruho D'ALMEIDA, Péggy ABAKA et Koffi YAPI. Je remercie enfin Michel DEGOFFE, Professeur à l'université de Reims, David RECONDO, Directeur de recherches à 171EP de Paris, Jean-Barty BACHARAT, Avocat stagiaire au barreau de Paris, Jean-Pierre ROUFFET, Ingénieur comptable à Reims et Jean- Christophe SOUFFLET, Instituteur à Reims, qui ont accepté de consacrer une partie de leur temps que je sais d'ailleurs précieux à la relecture et à la critique de parties plus ou moins longues de mon travail. LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS AHRF CADP EDJA LGDJ PUAM PUF RA RCADI RCD Re. Dr. Afric. RDP RDSP RFAP RFDA RFDC RFEPA RFHIP RFSP RGDIP RIDC RISA RJP (IC) RPP M C RTDH RUDH Annales historiques de la Révolution fiançaise Cahiers aEicains d'administration publique Editions juridiques akicaines Librairie générale de droit et de jurisprudence Presses universitaires d'Aix-MarseiUe Presses universitaires de France Revue administrative Recueil des cours de l'Académie de droit international de la Haye Recueil camerounaise de droit Revue de droit africain Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger Recueil (camerounaise) de droit et de science politique Revue fiançaise d'administration publique , Revue fiançaise de droit administratif Revue fiançaise de droit constitutionnel Revue fiançaise d'études politiques africaines Revue fiançaise d'histoire des idées politiques Revue fiançaise de science politique Revue général de droit international public Revue internationale de droit comparé Revue internationale de science administrative Revue juridique et politique (indépendance et coopération) Revue politique et parlementaire Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Revue trimestrielle des droits de l'homme Revue universelle des droits de l'homme 6 SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………………...9 PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DEFICIENTE DU SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE : L’IMPOSSIBLE REVOCATION DU CHEF D’ETAT AFRICAIN………………….…52 Titre 1 : La réaffirmation de l’irresponsabilité présidentielle……………..……………..55 Chapitre 1 : Les fondements intangibles de l’irresponsabilité présidentielle...………….58 Section 1 : Le fondement culturel de l’irresponsabilité présidentielle : réappropriation et dénaturation du sacré par le Chef de l’Etat…….………………….59 Section 2 : Les fondements juridique et institutionnel de l’irresponsabilité du Chef d’Etat africain……………………………………………..89 Chapitre 2 : Le renforcement de l’irresponsabilité présidentielle……………………...158 Section 1 : Le laminage du contrôle parlementaire……………………………....…159 Section 2 : L’annihilation des contrôles juridictionnel et démocratique………...….194 Titre 2 : La consécration d’une responsabilité politique aléatoire du Chef de l’Etat…………………………………………………………………………...232 Chapitre 1 : Les formes de responsabilité politique du Chef de l’Etat………….……...233 Section 1 : La responsabilité politique exceptionnelle du Chef de l’Etat devant la HCJ…………………………….………………………234 7 Section 2 : La responsabilité du Président de la République devant le peuple……...248 Chapitre 2 : La mise en jeu hypothétique de la responsabilité politique du Président de la République………………………………….……………...265 Section 1 : L’inoppérance de la responsabilité politique exceptionnelle du Président………………………………………………………….……………...265 Section 2 : L’alternance présidentielle empêchée…………………………………...284 DEUXIEME PARTIE: L’IRRUPTION DE PROCEDES DIVERS DE CONSTESTATION DU POUVOIR PRESIDENTIEL : DES SOLUTIONS PALLIATIVES ILLUSOIRES A L’IRRESPONSABILITE PRESIDENTIELLE………………………318 Titre 1 : La prolifération des mécanismes de contestation juridique et politique du Chef de l’Etat : des correctifs aléatoires à l’absence de responsabilité présidentielle………………………………………………321 Chapitre 1 uploads/Politique/ la-responsabilite-introuvable-d-x27-un-chef-d-x27-etat-africain 1 .pdf