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LE RÔLE DE L'OPPOSITION SOUS LA Vème REPUBLIQUE PROBLEMATIQUES DU SUJET : Qu'es

LE RÔLE DE L'OPPOSITION SOUS LA Vème REPUBLIQUE PROBLEMATIQUES DU SUJET : Qu'est-ce que l'opposition? De quelle place l'opposition dispose t-elle aujourd'hui en France? Vers quelle évolution de l'opposition se dirige t-on? PLAN I_ LA FORMATION DE L'OPPOSITION A_ DEFINITION DE L'OPPOSITION − fonctions / moyens d'expression ( forme parlementaire/ forme non-parlementaire) − une opposition à quoi? = notion de « majorité présidentielle » B_DE L'OPPOSITION AU REGIME VERS L'OPPOSITION DANS LE REGIME − Les débuts de la Vème République : 2 formes d'opposition → «opposition AU régime »/ « opposition DANS régime » − tournant 1962 : la crise constitutionnelle − La mise en place de l'opposition dans le régime : stratégie centriste/ stratégie d'union de gauche / coalitions de droite transition : l'enjeu de l'institutionnalisation de l'opposition II_ VERS UNE RECONNAISANCE DE L'OPPOSITION? A_ L'INSTITUTIONNALISATION DE L'OPPOSITION DANS LA PRATIQUE − un révisionnisme constitutionnel limité de la part de l'opposition − une reconnaissance de la majorité : les tentatives « d'ouverture » − la pratique des cohabitations B_ LE STATUT DE L'OPPOSITION − début de réflexion sous VGE : révision constitutionnelle de 1974 (droit de saisine) − révision constitutionnelle de 2008 : les apports CONCLUSION → limites de l'institutionnalisation de l'opposition INTRODUCTION On désigne par opposition, les partis politiques ou les mouvements n’appartenant pas à la majorité parlementaire et donc s’y opposant. L'opposition évolue tout au long des différents régimes. Elle est plus ou moins importante selon les systèmes politiques De fait la nature et la structure de l'opposition dépendent du régime politique en place, et de la solidité de la majorité parlementaire. Ainsi on observe que sous la IIIème et IVème République qui n'ont pas connu de véritable majorité de gouvernement mais des coalitions parlementaires,sujettes à dislocation, il n'y a pas d'opposition homogène et unifiée Ainsi l'opposition de 1875 à 1958, sans compter la période de Vichy où l'opposition se confond avec la résistance, s'est manifestée sous de nombreuses formes mais dispersées. Cependant on remarque sous la Vème République, l'émergence d'une opposition structurée et reconnue par le pouvoir majoritaire, lui aussi renforcé. Cette évolution est due au fait de la coïncidence entre le clivage parlementaire et le clivage des partis. Ainsi le développement du pouvoir majoritaire et de l'opposition est engendré par la combinaison de 2 facteurs: d'une part un système des partis reposant sur la bipolarisation des partis et des alliances parlementaires, d'autre part , une forte discipline intérieure des formations. Cette séparation rigide de la majorité et l'idée même d'une majorité permanente n'existe pas dans les traditions politiques des régimes antérieurs. L innovation fondamentale de la Vème république a donc été d'introduire dans la vie politique française, la concordance entre cette bipolarisation sur le plan électoral et la séparation rigide établie pour la durée de la législature, entre les formations soutenant le gouvernement et les formations appelées à le critiquer et à le conserver. Elle constitue l'apport essentiel de la République gaullienne au système français des partis politique On remarque donc que depuis 1962, l'Assemblée Nationale a toujours disposé d'une majorité stable et disciplinée avec en parallèle la structuration d'une opposition; cela en dépit du fait que les majorités soient inégalement fortes et inégalement unies : ces différences jouent un grand rôle dans le fonctionnement du régime. Le rôle même de l'opposition constitue un des aspects essentiel dans le fonctionnement du régime puisque celle-ci veille au bon fonctionnement de la démocratie. En effet de par son positionnement face à la majorité en place, elle permet d'éviter toute tentation autoritaire de la part de celle-ci. Le rôle de l’opposition est donc essentiel en démocratie. C’est pourquoi certains pays lui ont organisé un véritable statut. Ainsi, la Grande Bretagne a érigé la fonction de chef de l’opposition en fonction officielle (« chef de l’opposition à Sa majesté »).Cependant en France, l'opposition ne connaît pas un tel statut officiel; de ce fait on peut se demander quelles sont les prérogatives exercées par l'opposition en France. On peut également s'interroger quant au statut dont elle dispose sous cette Vème République. Dans un premier temps nous aborderons la notion d'opposition dans le régime, en tentant de la définir de part ses fonctions et ses moyens d'expression. Nous nous concentrerons également sur son évolution tout au long de la Vème République. Puis dans un second temps, nous essayerons de voir s'il existe aujourd'hui une véritable reconnaissance de l'opposition, que ce soit dans la pratique ou au niveau institutionnel. I_ LA FORMATION DE L'OPPOSITION A_ DEFINITION DE L'OPPOSITION − L’opposition a, dans les démocraties, plusieurs fonctions :Tout d’abord, l’opposition constitue un contre-pouvoir : elle permet d’éviter que la majorité, une fois parvenue au pouvoir, n’ait la tentation de mener une politique portant atteintes aux droits et libertés. L’opposition représente aussi la possibilité d’une alternance politique : elle participe à l’existence du pluralisme politique, qui est une des bases de la démocratie. Ce pluralisme permet de choisir ses gouvernants. Or, il n’y a de choix véritable que si l’électeur peut se prononcer entre plusieurs possibilités. Ainsi, l’opposition, en proposant un nouveau cours à la politique nationale, permet aux citoyens éventuellement mécontents de disposer d’un recours. Enfin, l’opposition permet aussi le renouvellement du personnel politique : lorsque la majorité perd le pouvoir, une nouvelle génération d’hommes politiques peut trouver une place de choix dans l’opposition et se préparer ainsi à assumer des fonctions importantes à l’occasion d’une victoire à venir. Pour exercer sa fonction, l’opposition dispose en France de différents moyens tels que la mise en cause de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée nationale par la motion de censure, la saisine du Conseil constitutionnel, et les questions posées au gouvernement dans les enceintes parlementaires. Afin que l'action de l'opposition ait une réelle portée, le pouvoir majoritaire doit donner une large place aux questions posées par les députés de la minorité, permettre à celle-ci de disposer d'une partie de l'ordre du jour des assemblées pour discuter les propositions de loi, et faire activement participer la minorité au travail des commissions . Tels sont les principaux moyens de créer un pouvoir d'opposition solide au sein du Parlement Le pouvoir de l'opposition dispose également de contre poids extérieurs au parlement tels que la presse ou l'organisation de manifestations afin de dénoncer les mesures prises par la majorité, comme on peut le voir récemment lors de la réforme des retraites. Elle peut également s'ériger contre le pouvoir présidentiel au moyen d'allocutions. Les autorités publiques indépendantes forment elles aussi un autre type de contre poids,à l'image du conseil constitutionnel français. On voit donc que l'opposition a un rôle essentiel mais on peut se demander face à quelle force elle exerce ces différentes prérogatives? Le rôle de l' opposition dépend avant tout du pouvoir majoritaire. Sous la notion de pouvoir majoritaire, il faut comprendre l' autorité que détient le chef d'une majorité parlementaire quand celle ci est stable et disciplinée. On pourrait même parles de « puissance majoritaire » car il s'agit d'un élément de fait, fondé sur un rapport des forces. La majorité présidentielle est à l'origine le principal catalyseur de la formation de l'opposition. Ceci peut paraître paradoxal, puisqu'à l'origine dans l' esprit de De Gaulle, le président devait se tenir au dessus des partis et ne pas entretenir des relations privilégiées avec l'un d'entre eux. Mais l'élection au SUD de la fonction présidentielle a entraîné le président, à partir de 1956 à s'engager de plus en plus dans les compétitions électorales et à apparaître comme le leader politique de la plus grande moitié des français. Cette évolution inéluctable est involontaire de la part de de Gaulle, puisque la constitution de 1958, vise à l'origine à contrer les partis cependant ceux-ci se la réapproprient. De Gaulle perçoit alors que ses successeurs seront tributaires du soutien apporté par les partis et à leurs démarches. Le président voit ainsi l' apparition à son profit d'une majorité présidentielle. Le président s'engage de fait de plus en plus dans les campagnes électorales à l'image de Pompidou qui fait une allocution à la veille du 2ème tour des élection législative en dehors du temps d'antenne alloué aux formations de la majorité, ce qui provoque la colère de l'opposition. Dès lors, il devient difficile pour le président d'apparaître encore sous les traits de l'arbitre ou même du guide placé au dessus des partis comme le prétendait De Gaulle. Le président couvre donc 2 fonctions, celle du chef de tous les français et celle du leader du parti majoritaire. Ainsi l'élection au SUD qui avait été instaurée pour investir un chef d'État en dehors des partis, donne naissance à une majorité présidentielle et de ce fait quand le président de la république dispose d'une majorité parlementaire, c'est-à dire si le président se trouve du même côté que la majorité et si elle le reconnaît comme son chef, il devient titulaire du pouvoir majoritaire. Il concentre alors les pouvoirs de gouverner et de légiférer, il est le chef réel de la majorité. Ainsi il ne s'agit plus de majorité parlementaire au sens strict : il ne uploads/Politique/ le-role-de-l-x27-opposition.pdf