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HAL Id: hal-01856012 https://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/hal-01856012 Submitted on 9 Aug 2018 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Les civic tech au service de la transition écologique et solidaire Pierre-Cyril Aubin, Laure Barbarin, Yann Letroublon, Viviane Treves To cite this version: Pierre-Cyril Aubin, Laure Barbarin, Yann Letroublon, Viviane Treves. Les civic tech au service de la transition écologique et solidaire. 2018. hal-01856012 Les civic tech au service de la transition écologique et solidaire Rapport du Groupe d'Analyse d'Action Publique pour le mastère PAPDD, année universitaire 2017-2018. Pour le compte du Conseil Général du Développement Durable du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). Pierre-Cyril AUBIN, Laure BARBARIN, Yann LETROUBLON, Viviane TREVES Encadrés par Messieurs Fabrice HAMELIN, maître de conférences en science politique à l'Université Paris-Est Créteil, et Clément MABI, maître de conférences en science de l’information et de la communication à l’Université de Technologie de Compiègne. Le modèle de la démocratie représentative doit aujourd’hui faire face à une profonde re- mise en question liée à un manque de légitimité et de confiance exprimé par de nom- breux citoyens. Le mouvement des civic tech s’est développé sur ce constat pour offrir des pistes de renouvellement de la démocratie fondées sur l’utilisation des outils numé- riques. En parallèle, l’Etat s’est engagé dans un mouvement de modernisation de l’action publique. Dans ce cadre, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire a trouvé opportun de s’interroger sur le potentiel des civic tech dans un but d’amélioration du dialogue environnemental et de l’accompagnement de la transition écologique et solidaire. ’utilisation du numérique pour la construc- tion démocratique a débuté à la fin des an- nées 1990 aux Etats-Unis, et a pris de l’ampleur après les années 2000 avec son appropriation par les partis politiques. Ce mouvement a trouvé un écho en France, où, à l’instar de nombreux autres Etats, la démocratie doit faire face à un question- nement de son modèle : montée de l’abstention- nisme, remise en cause de la sphère politique, L nouvelles attentes des citoyens et volonté de re- nouvellement des pratiques politiques. Ces questionnements relèvent principalement d'un nouvel équilibre à établir entre démocratie représentative et démocratie délibérative. C'est dans ce contexte de création d'une démocratie plus participative que le développement des ou- tils numériques favorise de nouvelles pratiques, telles les civic tech. Caractérisation des civic tech Aujourd’hui, les civic tech sont un mouvement en pleine mutation, dont les frontières sont floues, et pour lequel plusieurs tentatives de défi- nition existent. Une catégorisation des civic tech découle de l’origine de ses porteurs, les initiatives ci- toyennes, par opposition aux pouvoirs publics et aux partis politiques. Gov tech : projets réalisés par ou pour les gouver- nements et les services publics. Pol tech : projets émanants des partis politiques, souvent centrés autour de la mobilisation, de l’analyse de la vie politique et des élections. Civic tech : projets à vocation démocratique, por- tés par la société civile, permettant une médiation transparente entre utilisateurs et institutions pu- bliques. 1 Les civic tech au service de la transition écologique et solidaire L’association française Point d’Aencrage les ca- tégorise en fonction du but recherché et de ce qu’elles offrent au citoyen en lui permettant de participer à toutes les étapes d’une politique pu- blique. Catégorisation des civic tech par Point d’Aencrage Clément Mabi a pour sa part proposé une grille d’analyse de ces structures ; en fonction de leur degré de coopération avec les institutions qui illustre les différentes ambitions, réformatrices ou critiques, des civic tech. Typologie des familles de civic tech par Clément Mabi Panorama Nous avons réalisé un panorama du monde des civic tech. Ce panorama, non exhaustif, illustre la diversité des acteurs existants et suit l’approche de Point d’Aencrage en catégorisant les civic tech en fonction de leur but : informer les citoyens, proposer des idées et débattre, organiser l’action citoyenne et mobiliser, suivre et évaluer l’action publique, ou repenser les modes d’élection. Beaucoup de civic tech se trouvent à la frontière de plusieurs catégories. On se rend ainsi compte que les civic tech agissent de manière très variée, du local à l’international. Très peu - hormis celles centrées sur l’utilisation de banques de données - sont spécialisées sur les questions de développe- ment durable : le sujet est abordé dans un cadre généraliste. 2 Les civic tech au service de la transition écologique et solidaire Potentialités Les civic tech proposent des outils numériques qui permettent de dématérialiser, dans une cer- taine mesure, la participation citoyenne et donc de démultiplier les possibilités d’inclusion dans les débats politiques. De plus, elles offrent de nouveaux moyens de gestion des données et de représentation des informations et des débats. Dès lors, les potentialités des civic tech pour ré- pondre aux problématiques du MTES sont mul- tiples. Elles peuvent tout d’abord favoriser le par- tage de connaissance et d’expertise, notamment grâce à la diffusion et à l’analyse de données sous différents formats et au crowdsourcing. Ainsi, elles peuvent offrir des modes de vulgarisation des enjeux environnementaux, malheureusement trop souvent perçus comme techniques et com- plexes. Les civic tech permettent en outre d’atteindre de nouveaux publics et d’élargir la part de citoyens pouvant prendre part à l’action publique. Enfin, elles permettent d’assurer la transparence des processus de décision et de leur évaluation. Les points de vigilance L'écosystème existant autour de ces nouveaux ac- teurs et outils ouvre des perspectives mais sou- lève aussi des problématiques spécifiques. Pour ce qui concerne les enjeux liés à la partici- pation, il convient de ne pas se limiter aux consultations numériques et de veiller à leur com- plémentarité avec les actions en présentiel, ceci d'autant que les civic tech ne permettent pas à ce jour une représentativité sociale accrue. Elles par- ticipent néanmoins à l'illustration de la diversité des propositions et peuvent garantir l'accès à l'en- semble des données sur le long terme, ce qui est un gage de traçabilité pour la prise de décision. La transparence des règles du jeu est à ce propos essentielle : il est nécessaire que la méthodologie et les objectifs des consultations soient partagés avec le public. L'intégrité du processus doit alors être garantie par les outils, notamment en illus- trant la prise en compte des contributions et la justification des décisions. La modération et à la synthèse des contributions nécessitent un soin tout particulier. Les civic tech peuvent d'ailleurs, sous certaines conditions, être perçues comme des tiers de confiance du fait de leur positionne- ment indépendant. D’un point de vue technique, les enjeux d'identité numérique et de sécurité sont à prendre en consi- dération pour éviter la manipulation des concerta- tions et la fuite des données. L'usage de l'Open source semble alors à privilégier car cela permet, en plus de garantir la transparence, d'adapter les outils à chaque usage grâce aux retours d'expé- riences. Enfin, la fragilité du modèle économique des ci- vic tech est un enjeu à considérer attentivement car susceptible de menacer leur pérennité ou leur intégrité. Dépendant parfois de commandes pu- bliques, elles pourraient faire l’objet d’un traite- ment spécifique car en plus de répondre à un be- soin démocratique, leur activité peut servir d’autres objectifs de la puissance publique, comme l’éducation au numérique. Un exemple de réussite : la loi biodiversité L'amendement sur les se- mences dans la loi pour la reconquête de la biodiversi- té a été intégré suite à une consultation publique ini- tiée par une pétition en ligne #Yeswegraine et la plateforme civic tech Parle- ment & Citoyens. Cet exemple illustre l'impact potentiel de civic tech dans la fabrique de la loi et l'intérêt de ces outils pour que les citoyens puissent peser dans les décisions publiques, sous forme de « lobbies citoyens ». 3 Les civic tech au service de la transition écologique et solidaire Propositions sur le rôle du MTES vis-à-vis des civic tech Les civic tech ouvrent de nouvelles pistes de ré- flexion sur les enjeux de la participation des ci- toyens à l'action publique, que ce soit en termes de démarche ou de méthode, tout en offrant une palette d'outils numériques permettant des usages susceptibles d’intéresser un nouveau public. C'est en ce sens que nous proposons quelques recom- mandations pour accompagner l'essor de ce nou- vel écosystème. Pour améliorer le dialogue environnemental La définition d'une politique générale et cohé- rente de la participation, intégrée à toute décision publique, participerait à favoriser le dialogue en- vironnemental. Il semble alors pertinent de créer une plateforme nationale dédiée à la participation recensant toutes les consultations en cours ou à venir sur laquelle les modalités de prise de déci- sion seraient clairement définies. Cette plate- uploads/Politique/ les-civic-tech-au-service-de-la-transition-ecologique-et-solidaire.pdf