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Droit et Grands enjeux du Monde contemporains Avant-Propos Examens sous forme d

Droit et Grands enjeux du Monde contemporains Avant-Propos Examens sous forme de mini-dissertation composée d’une introduction de deux parties ayant un titre Le contenu de ces parties seront rédigées sous forme de paragraphe et pas de sous-partie apparente. L’introduction est composée de 4 phases (pas forcément 1/3) : - l’annonce et la contextualisation du sujet (accroche) sert à explicité le sujet, le donner tel quel dans cette phase. -la définition des termes du sujet - arriver à dégager une problématique, c’est l’axe de compréhension du devoir partir du sujet. -annoncer les deux parties du plan sous la forme d’un paragraphe rédigé Le titre doit être sans verbe conjugués, et apporter une partie de la réponse à la problématique. Introduction : la matière « droit et grands enjeux contemporains » I l’intitulé d’un enseignement relativement récent au lycée Cette matière existe depuis 2011 dans le programme des terminales L qui a pour but d’initier les lycéens au droit que on ne découvre qu’une fois arrivé en droit ainsi que revaloriser la filière L. Il comprend les instruments du droit, des sujets du droit, l’organisation du droit (l’organisation juridictionnel de la France, la constitution, les relations internationales et le droit). II Un même intitulé pour des finalités spécifiques en licence de droit. A été créée en 2016 pour remplacer la matière « problèmes juridiques sociaux philosophiques contemporains » Son objectif est de comprendre quelques enjeux du monde contemporains pour apporter des éléments de compréhension et de tenter de comprendre comment le droit interagi. Partie 1 : Droit et démocratie On fait référence à l’Etat de droit et a un régime libéral (qui garantit des libertés). Les régimes libéraux peuvent prendre plusieurs formes. Un régime désigne la manière dont les pouvoirs sont répartis dans un Etat. Des Etat ayant des régimes différents peuvent garantir des libertés. La notion de démocratie peut être utilisées et galvaudée. Lorsqu’on parle de démocratie on ne sait pas toujours de quoi on parle. C’est un régime qui est considéré comme un régime qui préserve les libérées. On peut mettre dans le même sac un pays comme la France qui est une république et le Royaume-Uni qui est une monarchie. Or dans son origine la démocratie est l’opposée de la monarchie. Il y a eu une évolution de la notion de démocratie depuis l’Antiquité. Durant l’antiquité on distingue trois formes de régime : la monarchie, l’oligarchie, la démocratie. Dès le début la monarchie désigne un régime gouverné par une seule personne, l’oligarchie est une structure gouvernée par un petit nombre de personne. L’aristocratie est une forme spécifique d’oligarchie, les aristocrates étant étymologiquement les meilleurs. La Ploutocratie est une oligarchie dont l’accès au pouvoir est conditionné par les revenus. La démocratie est le gouvernement par le plus grand nombre. Le concept de démocratie utilisée durant l’antiquité désigne aujourd’hui la démocratie directe. Aujourd’hui elle désigne un régime utilisant la démocratie représentative. C’est un régime ou le « peuple » n’exerce pas directement le pouvoir mais où il se contente d’élire les gouvernants. Les régimes que l’on dit démocratique sont des régimes de démocraties représentatives sauf quelques pays qui sont des exceptions comme la Suisse ou certains Etats américain. Chapitre 1 La notion de démocratie « représentative » à l’échelle de l’Etat Comment la démocratie représentative s’est-elle construite en France par rapport à l’idée de démocratie directe ? Au départ la représentation et la démocratie s’oppose. La notion de démocratie c’est construite en faisant la synthèse de ces deux régimes. La notion de démocratie représentative c’est construite progressivement au gré des évolutions sémantiques du terme démocratie et de la représentation. I l’improbable conciliation entre démocratie et représentions dans l’histoire constitutionnelle A) Une conciliation impensable : la primauté du régime représentatif sur le régime démocratique Dans l’histoire constitutionnelle Française, c’est le régime représentatif qui a préexisté au détriment du régime démocratique. On a en France une difficulté originelle à concilier représentation et démocratie. La pratique de la représentation trouve son origine dans le rejet de la démocratie par les révolutionnaires de 1789. On trouve dès la révolution qu’il est difficile de concilier les deux. La théorie constitutionnelle de 1789 fait primer la représentation sur la démocratie, même au cours de la 5ème république. Ce qui est pourtant paradoxal. La réalité s’est donc mis opposition avec la DDHC « où la démocratie y est mis en avant » tous les citoyens ont le droit de participer à l’élaboration de la loi. D’après l’article 6 de la constitution « la loi peut à la fois être élu directement ou par ses représentants ». Cependant elle n’est restée qu’un texte de principes, pas de loi. Pour attendre que ce texte soit intégré à la constitution il faudra attendre 1971. Quelques jours plus tard, le 7 septembre 1789 Sieyès remet en cause cet article. Finalement c’est la représentions qui l’a emporté sur la démocratie. Cette primauté de la représentation renvoie à la théorie de la souveraineté nationale qui a été développé par Sieyès en opposition à la théorie de la souveraineté populaire de Rousseau. Mais la pensée de Sieyès va bien au-delà de la révolution. Cela a influencé durablement la quinzaine de régime qui vont se succéder. Du coup en France ce qui est privilégié ce n’est pas les citoyens mais plutôt la Nation. La notion de souveraineté tente d’expliquer la source du pouvoir et donc sa légitimité. Pour Rousseau la souveraineté du peuple vient du peuple réel réuni en assemblée. Pour Sieyès les peuple réel ne peut pas exprimer d’opinion (paysans, illettrés…) politique, la volonté doit donc venir de la nation et donc vue qu’elle est abstraite, sa volonté ne peut être exprimée que grâce à la représentation qu’elle soit démocratique ou non. C’est bien la représentation qui reste preignante Le fait de concilier démocratie et représentions est difficilement conciliable au regard de la théorie et de la pratique. La D est rejeté immédiatement par la révolution à court terme en 1791 c’est une monarchie constitutionnelle. Une monarchie ou la pouvoir roi est tempéré par Parlement. Elle repose sur les 3 principes suivant : souveraineté nationale, représentation, séparations stricte des pouvoirs : elle est l’expression post révolutionnaire des idées de Sieyès. Des délégués font l’expression de la souveraineté le parlement et le roi, les citoyens ne peuvent pas participer à la vie politique ils ne peuvent que élire les membres du Parlement. Après la chute de Louis XVI en 1992, la république est proclamée, on organise des élections pour remplacer la vacance du pouvoir la Convention (désigné au suffrage universel) et dont la mission sera de trouver de nouvelles institutions à la France. Texte de la constitution de l’an I (1793) est adopté par la convention est accepté par le peuple : procédé très démocratique. Parole peuple au début et fin. Très démocratique aussi par son contenu (la plus démocratique adopté en France) mais elle n’a jamais été appliquée en raison des circonstances politique interne à la France et des tensions internationales, la France est en guerre contre les royaumes qui veulent un retour de la monarchie. 3 exemples de cette constitution : instauration de droits économique et sociaux, reconnaissance suffrage universel masculin, instauration vétos populaire en matière législative. C’est la possibilité au peuple de s’opposer à une loi voté par le parlement. A plus long terme abandon de la démocratie exemple 3ème république 1871-1940 illustration de ce que l’on appelle «régime de parlementarisme absolue » Carré de Malberg. Cet auteur considère que sous 3ème république la loi n’est plus l’expression de la volonté générale mais seulement l’expression d’une volonté de la représentation générale. La souveraineté de la nation a été confisquée par la souveraineté de la représentation. 3ème république est le moment où la république se consolide, les valeurs républicaines s’enracinent. Du point de vue politique on assiste confiscation pouvoir par les politiques, les citoyens sont privés de moyen de s’opposer aux organes de pouvoir législative. Malberg voit que 3ème ne prévoit ni référendum, ni veto populaire. Pas non plus de contrôle de constitutionalité de la loi, les députés peuvent très bien violer la constitution. Les représentations de la nation sont tout puissantes. Cette critique n’est pas isolé, il y a un intérêt croissant pour la démocratie car elle se développe ailleurs : exemple suisse les confédérations helvétiques étique adopte une nouvelle constitution en 1874 qui introduit le référendum à l’échelle fédérale. Cette période est appelée par Pierre Rosanvallon « le moment suis de la démocratie française » .cette tendance s’inscrit dans l’évolution générale de la notion de démocratie qui s’explique par les évolutions constitutionnelles. Dans sa conception classique hérité antiquité, la démocratie se définit par le gouvernement direct du plus grand nombre à travers des institutions qui permettent au citoyen participer directement le pouvoir. Cette idée reste présent dans la France de 1789 et c’est pour cette raison que d’un point de vue conceptuel il y opposition entre démocratie et représentation. Cette crainte de la démocratie s’explique par pragmatisme parce que durant la 1 année de révolution, se créer une méfiance envers pouvoir de uploads/Politique/ droit-et-grands-enjeux-contemporains.pdf