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DPF Grands systèmes constitutionnels S3 M1 7:LES GRANDS SYSTÈMES CONS TITUTIONN

DPF Grands systèmes constitutionnels S3 M1 7:LES GRANDS SYSTÈMES CONS TITUTIONNELS Introduction générale : Les nombreuses typologies des régimes développées à partir du XVlllesiècle sont plutôt fondées sur la manière dont le pouvoir est exercé. S’appuyant sur les idées de Montesquieu, on a ainsi pu distinguer : 4 Les régimes de confusion des pouvoirs : Au proﬁt de l’exécutif : régime présidenﬁaliste. dictature : Au proﬁt du législatif : régime conventionnel ou régime d‘Assemblée (ex : la Terreur en France 1793-1794) 4 Les régimes de séparation des pouvoirs . Les régimes présidenﬁels . Les régimes parlementaires DPF Grands systèmes constitutionnels S3 Plan du cours Chapitre I: Les modalités d’organisation des systèmes/ régimes politiques: Section 1: Les principes classiques d’organisation des pouvoirs: 51: Le principe de la confusion des pouvoirs: a) La confusion absolue des pouvoirs: b) La confusion relative des pouvoirs: 52: Le principe de la séparation des pouvoirs: 1°— ces pouvoirs sont égaux 2°-ces pouvoirs sont spécialisés 3°—ces pouvoirs sont indépendants 53: Le principe de la collaboration des pouvoirs: 1. La responsabilité politique: 2. Le droit de dissolution: 1°- La dissolution automatique 2°- La dissolution discréﬁonnaire Section 2: La typologie moderne fondée sur les partis politiques: 51: Les régimes unitaires: 52: Les régimes pluralistes: DPF Grands systèmes constitutionnels S3 Section III: la pratique de la séparation des pouvoirs: 51: Les régimes de séparation des pouvoirs: I — le régime présidentiel (ou la séparation stricte des pouvoirs): A°—les caractéristiques du système présidentiel a) la spécialisation des fonctions: b) l’indépendance organique: B°- les variantes a°— Les vraies variantes ou les formes du régime présidentiel: b° Les fausses variantes ou les déformations du régime présidentiel: II- le régime parlementaire ( ou séparation souple des pouvoirs) a)Le dualisme de l’exécutif (un exécutif bicéphale): b) Un gouvernement responsable politiquement devant un Parlement: c)Le droit de dissolution: _ 1° le régime parlementaire moniste: 2° Le régime parlementaire dualiste (ou orléaniste): 3° le régime parlementaire rationnalisé (ou le dualiste restauré) 52: Les régimes hybrides: A — Le régime Drésidentialiste ou semi-Drésidenﬁel: B — Le régime d'Assemblée: DPF Grands systèmes constitutionnels S3 Chapitre II: les régimes constitutionnels étrangers 51: L’Exécution: le président des États-Unis A- La désignation du président des États—Unis B- Le mandat présidentiel C— L’organisation de la présidence des États-Unis . Le cabinet . Le vice-président des États-Unis D— Les pouvoir du président des États-Unis 52: Le législatif: Le Congrès des États-Unis A- La Chambre des Représentations B- Le Sénat 53: Le judiciaire: la Cour suprême fédérale 51:L’avènement du régime parlementaire: 52:l’organisaﬁon politique du Darlementarisme britannique: A - Le ouvoir lé islatif: 1° La Chambre des Communes: 2° La Chambre des Lords: B - Le ouvoir exécutif: 1° Le Roi: (la Couronne) 2° Le cabinet:(le gouvernement) a-) Recrutement du cabinet: 4 DPF Grands systèmes constitutionnels S3 b-) Organisation du cabinet: c—) pouvoirs du cabinet: 53: Les éléments politiques du régime britannique: le B_îparﬁsme A-) Le parti conservateur: B-) Le parti travailliste: 54: Fonctionnement du régime britannique Section III: le régime de la République française A-) Caractéristiques de la Constitution de 1958 B-) L’organisation des pouvoirs 1°: Le pouvoir exécutif: a-) Le président de la République 0 Les pouvoirs soumis au contreseing : ° Les pouvoirs propres au président : b-) Le Gouvernement 2°: Le pouvoir législatif: C—) l’apport juridique de la Vème république D-) le fonctionnement du régime de la Vème république Chapitre III : Le régime constitutionnel marocain : Section I : Aperçu Historique de l'expérience constitutionnelle marocaine: 1 : Les fondements du s stème constitutionnel du « Maroc indé endant » : 52 : L’évolution constitutionnelle: 53 : Processus constitutionnel avant le 29 iuillet 2011 : Section II : L’organisation des pouvoirs dans la nouvelle Constitution 51 : Le Roi : 52 : Le Gouvernement: 53 : Les attributions du chef de Gouvernement : 5 DPF Grands systèmes constitutionnels S3 54 : Le Parlement: Introduction : Le régime est souvent confondu avec le système, alors que les réalités scientiﬁques couvertes par ces concepts sont fort différentes. Le système relève de la science politique alors que le régime est un concept inventé par le droit constitutionnel. Déﬁnition du système politique : Le système « est un ensemble cohérent composé d’éléments qui sont en interaction entre eux, si bien que tout changement affectant un de ces éléments se répercute sur les autres et sur le tout >> Le système politique renvoie aux interférences entre les structures composa nt l’appareil de l’État, les forces politiques les systèmes de croyances et de valeurs en vue de la conquête ou la conservation du pouvoir qui permet l’allocation de choses de valeur ou la production de décisions impératives pour leurs destinataires Déﬁnition du régime politique : Le régime politique : « est un ensemble ordonné d’institutions et d’organes organisés par un droit positif sous-tendu par les valeurs ofﬁciellement consacrées organisa nt le cad re d’action d’un pouvoir légitime >>. Le régime politique est voulu et organisé tel que par le droit alors que le système est subi et imposé. Chapitre I : Les modalités d’organisation des systèmes/ régimes politiques : Il y a deux manières de classer les systèmes/les régimes politiques : . Soit en partant des principes classiques de confusion et de séparation des pouvoirs. . Soit en tenant compte du nombre des partis politiques. (et c’est là une classiﬁcation moderne étant donné que l’existence d’un parti unique ou de plusieurs partis conditionne et détermine l’organisation du pouvoir.) Section 1 : Les principes classiques d’organisation des pouvoirs : Si l’on part du principe que dans tout État, il n’existe qu’un seul pouvoir, on doit reconnaitre, néanmoins, qu'il peut y avoir plusieurs organes aptes à exercer le pouvoir. 4 En premier lieu, on pourrait distinguer les techniques de confusion des pouvoirs qui supposent qu’un seul organe va exercer la totalité du pouvoir. DPF Grands systèmes constitutionnels S3 4 En deuxième lieu, on pourrait au contraire, imaginer des organes distincts, indépendants les uns des autres, exerçant chacun une fonction déterminée indépendamment des autres. 1 En troisième lieu, on pourrait concevoir non plus une séparation des pouvoirs, mais une distinction des organes qui peuvent collaborer entre eux et contribuer ainsi à l’exercice d’une des fonctions du pouvoir. 51 : Le principe de la confusion des pouvoirs : La confusion ou la concentration des pouvoirs implique que qans un État donné, il y ait un seul organe qui cumule plusieurs fonctions. Il faut cependant distinguer deux types de confusion des pouvoirs : confusion absolue(A) et confusion relative (B) Il y a confusion absolue des pouvoirs lorsqu’un orga ne gouvernemental unique concentre entre ses mains l'ensemble des pouvoirs (législatif, exécutif etjuridictionnel). Toutefois, on peut marquer que c’est un organe exécutif qui exerce ce pouvoir, c’est le cas d’autres organes, apparemment concurrents, ils n’ont qu’un caractère spéciﬁquement administratif et non pas politique. Dans ce cas, il existe plusieurs organes gouvernementaux mais un seul d’entre eux aura le pouvoir de décision. On parle alors de confusion par subordination des organes. On retrouve des exemples dans l’Allemagne Hitlérienne. Hitler n’exerçait pas seul le pouvoir apparemment, il y avait un parlement (Reichstag). Dans le régime fasciste italien où la chambre était entièrement soumise à Mussolini Politiquement, lorsque c’est un homme qui exerce ce pouvoir on parle de dictature. Lorsque c’est une équipe qui exerce ce pouvoir on parle de direction collective ou collégiale ex : le comité de salut public après la révolution française de 1789 52 : Le principe de la séparation des pouvoirs : Depuis l’antiquité, on a considéré qu'il fallait diviser le pouvoir pour éviter la dictature ou l’arbitraire des gouvernements. Il faudra attendre le XVII siècle pour voir s’élaborer une théorie de la séparation des pouvoirs avec l’anglais John. Locke (dans son « traité du gouvernement civil) et Montesquieu dans « l'esprit des lois ». Pour éviter l’arbitraire Locke et Montesquieu ont afﬁrmé qu'il fallait créer un organe concurrent au pouvoir, ce qui aboutira à une distinction organique qui permettra d’arrêter le pouvoir par un autre pouvoir. Ainsi va-t-on distinguer trois fonctions différentes : Une fonction législative, une fonction exécutive et une fonction juridictionnelle. C’est trois fonctions vont être attribuées à trois organe différents : 7 DPF Grands systèmes constitutionnels S3 & Un parlement à titre d’organe législatif va exercer la fonction législative .c’est-à-dire déterminer les règles générales et impersonnelles (lois) qui régissent la société. { Un organe exécutif : le gouvernement aura pour mission d’appliquer les lois. & La fonction juridictionnelle : sera conﬁée aux tribunaux qui auront pour mission de veiller à la bonne application des lois et éventuellement de prononcer des sanctions contre ceux qui ne les respectent pas. Il s’agira de veiller à la stricte application du principe de la séparation en isolant les organes les uns par rapport aux autres. En partant des idées de JJ Rousseau, le principe de la séparation des pouvoirs implique que ces pouvoirs sont égaux(1), qu’ils sont spécialisés(2) et indépendant(3) : 1°— ces pouvoirs sont égaux : c’est-à-dire qu’ils sont considérés sur un pied d’égalité, aucun d’entre eux n’étant soumis à l’autre. 2°—ces uploads/Politique/ les-grands-systemes-constitutionnels-1.pdf