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Fiche Fiche 2 Qu’est-ce qu’une politique publique? . En résumé Une politique pu

Fiche Fiche 2 Qu’est-ce qu’une politique publique? . En résumé Une politique publique c’est : - L’énoncé des orientations et des objectifs d’un gouvernement ou d’une collectivité sur un sujet d’intérêt public; - Une prise de position qui peut être implicite et/ou explicite; - Une orientation influencée par divers facteurs sociaux; - Un instrument étatique qui se distingue d’une loi ou d’un programme public. De façon générale, on s’entend pour dire qu’une politique publique expose les orientations et les objectifs privilégiés par un gouvernement ou une collectivité sur une question d’intérêt public (santé, éducation, environnement, emploi, égalité des sexes, etc.). Les politiques publiques peuvent être explicites et/ou implicites. On dira d’une politique qu’elle est explicite lorsqu’elle est clairement énoncée par un gouvernement grâce à la publication d’un document officiel, par exemple. À l’inverse, une politique publique peut être qualifiée d’implicite lorsque elle est exprimée de façon indirecte et sous-entendue par le biais de certaines mesures ou activités. Mentionnons toutefois que, même dans le cadre de politiques publiques explicites, certaines orientations d’un gouvernement peuvent être véhiculées implicitement par l’entremise de mesures dont les objectifs ou les incidences ne sont pas publiquement déclarées. Lorsqu’une politique publique est explicite, celle-ci est habituellement exposée dans un document qui : 1. Présente un cadre de valeurs et d’action sur un sujet donné; 2. Détermine les orientations de certains programmes publics; 3. Expose la répartition des pouvoirs de décision, le partage des responsabilités et les grands principes d’organisation et d’administration. L’orientation d’une politique publique traduit généralement un choix intentionnel d’un gouvernement ou d’une collectivité parmi plusieurs options possibles, voire concurrentes. Elle véhicule aussi certaines valeurs et idéologies et la recherche d’intérêts spécifiques. Son élaboration peut être influencée par divers facteurs : mouvements sociaux, tendances culturelles, conjoncture Politique implicite vs politique explicite : l’exemple de la condition féminine Entre 1960 et 1990, l’État québécois a adopté une série de mesures et de lois visant à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes sans pour autant que ses orientations en la matière soit présentées de façon explicite. On peut donc dire que le Québec possédait durant cette période une politique implicite concernant la condition féminine. Ce n’est que depuis 1993 que le Québec possède une politique explicite en matière de condition féminine de laquelle découlent des programmes et des plans d’action. Sous la responsabilité du Secrétariat à la condition féminine, cette politique est clairement énoncée dans le document intitulé Politique en matière de condition féminine, un avenir à partager qui met de l’avant cinq grandes orientations : @ L’autonomie économique des femmes; @ Le respect de leur intégrité physique et psychologique; @ L’élimination de la violence à leur endroit; @ La reconnaissance et la valorisation de leur apport collectif; @ Leur place dans le développement des régions. 15 Fiche socioéconomique, etc. Soumises à ces diverses influences, deux politiques publiques adoptées par un même gouvernement peuvent ainsi être en contradiction, soit par leurs orientations soit par les mesures qu’elles proposent. On entend souvent parler de loi, de politique publique et de programme public (ou plan d’action) indifféremment. Pourtant, des éléments importants les distinguent comme l’indique le tableau ci-dessous. 2 16 Loi Politique publique Programme public Objectifs @ Formuler une disposition prise par un pouvoir législatif (parlement, chambre, etc.) sur un sujet précis et d’intérêt public @ Énoncer la position d’un gouvernement dans un domaine d’intérêt public @ Préciser les stratégies adoptées par un gouvernement afin de mettre en application une position sur un sujet d’intérêt public Contenus @ Détermine les droits et les devoirs de différentes parties relativement à un sujet donné @ Identifie et contraint des autorités ou des individus à son application et son respect @ Précise les sanctions associées à sa dérogation @ Présente un cadre de valeurs et d’actions sur un sujet donné @ Détermine les orientations de certains programmes publics @ Expose la répartition des pouvoirs de décision, le partage des responsabilités et les grands principes d’organisation et d’administration @ Expose les mesures, activités et programmes choisis pour répondre de manière conséquente à une position épousée par un gouvernement @ Précise les ressources humaines, matérielles et financières attribuées à ce projet Champs d’action @ Obligatoire (coercitif) et opérationnel @ Intentionnel et conceptuel @ Intentionnel et opérationnel Quelques lois, politiques publiques et programmes publics retrouvés au Québec @ Loi sur les normes du travail @ Loi sur la protection de la jeunesse @ Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics @ Loi sur la protection du consommateur @ Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels @ Loi sur l’aide juridique @ Politique gouvernementale sur l’action communautaire @ Politique en matière d’immigration et d’intégration @ Politique en matière de santé et sécurité au travail @ Politique de soutien au développement local et régional @ Politique d’intervention en matière de violence conjugale @ Politique en soins palliatifs de fin de vie @ Programme de prêts et bourses @ Programme de soutien aux organismes communautaires @ Programme Naître égaux - Grandir en santé @ Programme Accès logis @ Programme d’immunisation des enfants contre certaines maladies contagieuses @ Programme de revitalisation des vieux quartiers Fiche Fiche Références utilisées Conseil de la famille, 1989. Penser et agir famille. Guide à l’intention des intervenants publics et privés, Québec, Gouvernement du Québec. Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, 2003. Participation à l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral. Un guide pour le secteur bénévole et communautaire, Ottawa, Table conjointe sur l’Accord de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (Canada). Disponible en ligne : http://www.vsi-isbc.ca/fr/policy/policy_guide/policy_guide.pdf Site Internet du Secrétariat à la condition féminine du Québec : http://www.scf.gouv.qc.ca 2 17 uploads/Politique/fiche-2.pdf