C o n c o u r s Formation Administration Les politiques publiques Sous la direc

C o n c o u r s Formation Administration Les politiques publiques Sous la direction de Suzanne Maury Blandine Barreau Nadège Bouquin Dominique Bourg Frédéric Charillon Samuel Charlot Pascal Desrousseaux André Legrand Sophie Meritet Philippe Poirrier Christine Rimbault La documentation Française Édition 2015-2016 Dans la même collection Éléments de culture générale Emmanuelle Huisman-Perrin et Thierry Leterre Culture générale - Thèmes de société José Comas, Jean-Michel Charbonnel, Samuel Charlot, Stéphane Floccari, Emmanuelle Huisman-Perrin et Bruno Modica Le droit public 2015 André Legrand et Céline Wiener Concours des IRA - Annales 2015 Pierre Gévart L’épreuve de QRC aux concours Matthieu Houser, Fabien Connétable, Jean-Louis Doney et Suzanne Maury La conversation avec le jury José Comas La note Pierre Gévart et Hervé Macquart En petit format La composition sur un sujet d’ordre général (2015) José Comas et Pierre Molimard Le droit administratif aux concours (2015) Matthieu Houser, Virginie Donier et Nathalie Droin L’Europe aux concours (2015) Michel Dumoulin L’entretien avec le jury (2015) Chantal Perrin-Van Hille Les questions sociales aux concours (2014) Suzanne Maury L’économie aux concours (2014) Jean-Louis Doney La GRH dans la fonction publique (2014) Suzanne Maury Les finances publiques aux concours (2013) Matthieu Houser C o n c o u r s Formation Administration DILA Département de l’édition dirigé par Julien Winock Collection dirigée par Claire-Marie Buttin Rédaction Monique Tolmer Conception graphique Michelle Chabaud Mise en page Éliane Rakoto Impression DILA Aux termes du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle de la présente publication, faite par quelque procédé que ce soit (reprographie, micro-filmage, scannérisation, numérisation...), sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé également que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. © Direction de l’information légale et administrative, octobre 2015 ISSN : 1152-4235 ISBN : 978-2-11-010050-4 C o n c o u r s Formation Administration Les politiques publiques Sous la direction de Suzanne Maury Inspectrice générale des Affaires sociales Enseignante à l’IEP et à l’IRA de Lyon Blandine Barreau Nadège Bouquin Directrice adjointe de FutuRIS à l’Association nationale de la recherche et de la technologie Dominique Bourg Professeur à l’université de Lausanne, Faculté des géosciences et de l’environnement, Institut de géographie et de durabilité Frédéric Charillon Professeur de science politique à l’université d’Auvergne et directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire Samuel Charlot Magistrat au tribunal administratif de Montreuil Enseignant au cycle préparatoire de l’ENA de l’IGPDE et à l’IPAG de Paris II Pascal Desrousseaux Maître de conférences à l’IEP de Paris André Legrand Professeur émérite de droit public à l’université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense Sophie Meritet Maître de conférences à l’université Paris-Dauphine Philippe Poirrier Professeur d’histoire contemporaine à l’université de Bourgogne-Franche-Comté Christine Rimbault Chargée d’enseignement en droit public à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Édition 2015-2016 2 Les politiques publiques Sommaire Présentation .........................................................5 Partie I Institutions et outils de l’action publique ................................................................7 Fiche 1 La réforme de l’État en France....................9 Samuel Charlot et Vincent Thulard Fiche 2 Le bilan de la décentralisation ...................17 Christine Rimbault Fiche 3 La nouvelle organisation de la République..............................................26 André Legrand Fiche 4 La politique fiscale..........................................33 Pascal Desrousseaux Fiche 5 La gestion des finances publiques..........42 Pascal Desrousseaux Fiche 6 L’État employeur ..............................................51 Suzanne Maury Fiche 7 Quels rôles pour l’État ? ................................58 Suzanne Maury Fiche 8 Quelle évaluation des politiques publiques ?..........................................................66 Suzanne Maury Partie II Droits des personnes, finalités et valeurs de l’action publique.............75 Fiche 9 Déontologie de l’action publique : renforcer les règles .........................................77 Suzanne Maury Fiche 10 L’État et la laïcité.............................................84 Samuel Charlot Fiche 11 Les politiques d’immigration et d’asile ..91 Suzanne Maury Fiche 12 Revivifier la démocratie sociale ?.............99 Suzanne Maury Fiche 13 L’administration, les pouvoirs publics et les usagers..................................................107 Suzanne Maury Fiche 14 La lutte contre les discriminations........114 Suzanne Maury Fiche 15 Protéger la population .................................122 Suzanne Maury Partie III Politiques publiques sectorielles ......131 Fiche 16 La politique de défense de la France ....133 Frédéric Charillon 3  Sommaire Fiche 17 La lutte contre la délinquance.................140 Suzanne Maury Fiche 18 La politique énergétique .............................148 Sophie Meritet Fiche 19 La protection de l’environnement..........156 Blandine Barreau Fiche 20 La politique de l’éducation........................163 Suzanne Maury Fiche 21 La politique de la recherche.....................172 Nadège Bouquin Fiche 22 La politique culturelle..................................180 Philippe Poirrier Fiche 23 La politique de l’emploi ...............................187 Suzanne Maury Fiche 24 La politique de santé ....................................195 Suzanne Maury Fiche 25 La politique familiale....................................203 Suzanne Maury Fiche 26 Les retraites et leurs réformes................211 Suzanne Maury Fiche 27 Le vieillissement de la population ..........219 Suzanne Maury Fiche 28 La politique du logement et de l’habitat ...................................................227 Suzanne Maury Fiche 29 La lutte contre la pauvreté et les inégalités territoriales.....................235 Suzanne Maury Partie IV La France dans un monde en crise .........................243 Fiche 30 La France dans le monde ...........................245 Frédéric Charillon Fiche 31 La France et l’Europe ...................................251 Suzanne Maury Fiche 32 Améliorer la compétitivité de la France ......................................................259 Pascal Desrousseaux Fiche 33 Le développement durable est-il vraiment durable ?.............................267 Dominique Bourg 5  Présentation Présentation Le présent ouvrage s’adresse à tous les candidats préparant des concours de la fonction publique de catégorie A ou B. Les réformes récentes de professionnalisation des concours imposent en effet aux futurs fonctionnaires de connaître les principales politiques publiques. Certains concours (ceux d’entrée à l’ENA, aux instituts régionaux d’administration comme ceux de secrétaire administratif) comportent une épreuve écrite portant explicitement sur l’action des pouvoirs publics. Pour les autres (École nationale supérieure de sécurité sociale, concours de directeur d’hôpital, concours de commissaire de police…), la connaissance des politiques publiques est un atout majeur pour réussir l’épreuve de culture générale (ou portant sur les problèmes politiques, économiques et sociaux). Elle est également indispensable pour l’épreuve de note de synthèse quand elle porte sur un thème d’actualité. Enfin, à l’oral, dans tous les concours, les jurys interrogent les candidats sur les politiques publiques et leur demandent d’exprimer un avis sur leurs évolutions. Les candidats jugent généralement l’approche de ce domaine difficile : les politiques publiques constituent un ensemble multiforme et compliqué. La lecture des articles de presse généraliste ou spécialisée est un outil utile mais ne permet pas toujours d’identifier les lignes de force d’une politique et d’apprécier ses réussites ou les améliorations à apporter. Pour aider les candidats à se préparer, cet ouvrage se veut complet mais synthétique : composé de 33 fiches, il balaie le champ des politiques publiques de manière large tout en mettant l’accent sur l’essentiel. Il traite des institutions et des outils de l’action publique (la réforme de l’État, les choix fiscaux), des politiques sectorielles (la politique de l’éducation, la politique de défense, etc.) ou transversales (la lutte contre la pauvreté, la gestion des finances publiques) comme de celles qui fondent notre démocratie (la déontologie de l’action publique, la lutte contre les discriminations). Il fait enfin une place aux politiques internationales de la France. Nous avons voulu que chaque fiche : – fournisse au lecteur les données nécessaires pour comprendre. Chacune contient une présentation de la politique concernée, avec une mise en perspective historique si nécessaire, les définitions utiles, les mesures prises, les chiffres significatifs, bref l’essentiel des connais­ sances à posséder, avec, souvent, des comparaisons internationales ; – aide le lecteur à évaluer les politiques publiques évoquées. Les fiches rappellent les objec­ tifs poursuivis, mesurent les résultats atteints, tentent d’en expliquer les raisons, mettent en lumière les difficultés à vaincre ; – enfin, permette de repérer les débats et présente alors au lecteur les arguments qui s’opposent, pour l’inciter à construire son propre avis. Les rapports des jurys le rappellent systématiquement : les candidats ne doivent pas seulement exposer des connaissances mais expliquer les choix envisageables et prendre position, en étayant leur choix. Pour faciliter la lecture, l’ouvrage comporte de multiples encadrés, illustrations, tableaux et graphiques, qui servent à préciser une notion technique, à donner des informations plus complètes sur un point important, à résumer un ouvrage ou à engager une discussion. Enfin, pour ceux qui veulent aller plus loin, une courte bibliographie donne les références des quelques ouvrages ou rapports essentiels. Partie I Institutions et outils de l’action publique 1. La réforme de l’État en France 2. Le bilan de la décentralisation 3. La nouvelle organisation de la République 4. La politique fiscale 5. La gestion des finances publiques 6. L’État employeur 7. Quels rôles pour l’État ? 8. Quelle évaluation des politiques publiques ? 9 Fiche 1 : La réforme de l’État en France Fiche 1 La réforme de l’État en France Samuel Charlot 1. Le contexte : la remise en cause de la place de l’État depuis les années 1970 a) La spécificité de l’État en France • L’État en France se caractérise par : – son ancienneté et son caractère centralisé. L’histoire de France est celle d’une lutte de l’État central, enga­ gée de façon décisive dès le règne de Philippe le Bel (1285-1314), uploads/Politique/ les-politiques-publiques.pdf

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