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LICENCE EN DROIT PREMIERE ANNEE Chargé de cours : Prof NENE Bi Confection de la

LICENCE EN DROIT PREMIERE ANNEE Chargé de cours : Prof NENE Bi Confection de la fiche : Séance : 1 Thème : L’autorité dans les sociétés à pouvoir politique diffus et à pouvoir politique institutionnalisé I-QUESTIONS THEORIQUES 1-Faites ressortir la différence entre les sociétés à pouvoir politique diffus et les sociétés à pouvoir institutionnalisé ? 2-Qu’est-ce qu’une chefferie ? 3-Quelles sont les caractéristiques d’une cité-Etat ? II-COMMENTAIRE DE TEXTE Selon les types d’organisation sociale présentée par les sociétés sans autorités permanentes, la nature et la répartition des pouvoirs seront différentes : tantôt ce sont les collectivités familiales qui seront investies d’une partie de l’autorité politique, qu’elles pourront éventuellement partager avec certains notables, laïques ou religieux, tantôt ce seront des groupes d’âge, ou bien des conseils représentant une fraction tribale. En général, dans les sociétés dépourvues de pouvoir central ou même de chefs politiques, l’autorité sera confiée plutôt à des collectivités qu’à des individus, la décision appartenant au groupe plus qu’à son responsable, lorsqu’il existe. L’individualisation de l’autorité et l’attribution du pouvoir en raison de la naissance apparaîtront rarement dans ces sociétés. Enfin, la plupart du temps, cette autorité aura un caractère diffus et s’exercera dans de nombreux domaines, politiques, religieux ou judiciaires de la vie sociale. Dans cette catégorie de sociétés (pouvoir politique institutionnalisé), l’autorité individuelle, sans prendre pour autant une place toujours prépondérante, s’affirme plus nettement vis-à-vis des institutions collectives. Ces dernières, en outre, revêtent un caractère plus nettement politique. Les fonctions des clans ou lignages, en tant que groupes chargés du maintien de l’ordre social, vont disparaître et la solidarité familiale, limitée à des collectivités plus restreintes, perdre de son intensité. Le groupement territorial, organisé net hiérarchisé, tend à se substituer dans ce domaine aux groupes de parenté. De même, les classes d’âge vont être privées rôle politique que les sociétés sans chefs leur accordaient. Le statut social se définira beaucoup moins en fonction de l’âge ou des qualités magiques qu’en fonction de la naissance et des relations entretenues avec le chef ou le souverain. En conséquence, ces sociétés auront un caractère moins égalitaire et la différenciation y sera plus marquée entre groupements d’origine ethnique ou sociale différente. Les relations à l’intérieur de la société déborderont largement le cadre des groupes de parenté et revêtiront un aspect moins personnel, plus anonyme. Enfin, l’existence d’une administration plus ou moins différenciée et d’un pouvoir judiciaire aura pour conséquence la suppression totale de toutes les formes de vengeance privée et en principe, des luttes intestines. Extrait de l’ouvrage « Autorités Traditionnelles et pouvoirs Européens en Afrique Noire » de Jaques LOMBARD, Librairie Armand-Colin,Paris, 1967 p36 et 48 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE -DURAND (Bernard), Histoire comparative des Institutions, Abidjan-Dakar, NEA, 1983 -NENE BI BOTI (S), Histoire Comparative des Institutions Méditerranéennes et Négro Africaines, ABC éditions, mai 2013 -GRIMAL (N), Histoire de l’Egypte ancienne, Fayard, Paris, 1988, 594 LICENCE EN DROIT PREMIERE ANNEE Confection de la fiche : Séance : 2 Thème : Droit négro africain I-QUESTIONS THEORIQUES 1-Quelle est la spécificité du droit negro africain ? 2-Quelle place occupe la droit foncier dans les sociétés negro africaines ? II-DISSERTATION La famille voulue dans les sociétés négro africaines BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE -KOUASSIGAN Adjété, l’homme et la terre, droits fonciers coutumiers et droit de propriété en Afrique occidentale, édition berger-levrault, Paris, 1966, 283P -DELAFOSSE Maurice, les civilisations négro-africaines, Paris librairie stock 1925, collection,(la culture moderne, les civilisations disparues) LICENCE EN DROIT PREMIERE ANNEE Confection de la fiche : Thème 3 : Les Institutions de la période pré-pharaonique I-QUESTIONS THEORIQUES 1- Que signifie la période pré-pharaonique ? 2- Quel est le nom du premier pharaon de l’Egypte unifiée ? II-COMMENTAIRE DE TEXTE La royauté thinite s’est réalisée au quatrième millénaire par le brassage des populations du Nord et du Sud, c’est-à-dire de deux civilisations celle de Nagadah et du Delta. C’est au cours de cette période que se réalise l’unité de l’Egypte et que se fonde une monarchie qui met fin au morcellement de la population. Ce qui aboutit à la création de la capitale thinite qui donnera son nom à la royauté aux environs de 3300 avant Jésus. Quand Ménès unifia l’Egypte, le sud et le nord croyaient aux mêmes divinités, et les familles royales revendiquaient le même ancêtre mythique, Horus. C’est pourquoi Horus sera le dieu de l’Egypte unifiée. Remarquons qu’à l’unification politique du pays s’accompagnera la fusion progressive des divinités pour que le pharaon fût le souverain de tous à travers l’acceptation des croyances de toutes les provinces. Extrait de l’ouvrage « Histoire Comparative des Institutions de l’antiquité » de LEGRE OKOU Henri, première édition, mai 2004, P.17 et P.19 LICENCE EN DROIT PREMIERE ANNEE Chargé de cours : Professeur Séraphin NENE BI Confection de la fiche : Séance :4 Thème : Les Institutions pharaoniques I-QUESTIONS THEORIQUES 1-Comment s’appelle le pharaon qui a construit la première pyramide en Egypte ? 2-Quelles sont les différentes périodes de l’instant pharaonique et faites ressortir les faits marquants de ces différentes périodes ? II-DISSERTATION Sujet : pharaon dans l’Egypte ancienne BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE -NENE BI BOTI (S), Histoire Comparative des Institutions Méditerranéennes et Négro Africaines, ABC éditions, mai 2013 -LEGRE OKOU (H), Histoire comparative des Institutions de l’antiquité, ABC éditions, mai 2004 -DERCHAN ( Ph.), « Menès, le roi quelqu’un, rde 18, 1966, p31-36 -MENU( B.) la problématique du régicide en Egypte ancienne, Méditerranées 2, Nanterre, 1994,p55-70 LICENCE EN DROIT PREMIERE ANNEE Chargé de cours : Professeur Séraphin NENE BI Confection de la fiche : THEME 5 : DIRE LE DROIT EN EGYPTE Objectif de la séance : Cette séance a comme objectif spécifique d'aider les étudiants à mieux comprendre le mécanisme de la justice telle que pratiquée dans l'Egypte ancienne. Les apprenants remarqueront la permanence et la continuité de ces anciennes institutions dans nos droits contemporains I- CONTROLE DE CONNAISSANCES 1) Qui avait le monopôle de la justice dans l'ancienne Egypte ? 2) Expliquez la notion de justice oraculaire. 3) L'échelle des sanctions en Égypte pharaonique II- EXERCICE Sujet : Faites et commentez l’architecture judiciaire de l’ancienne Egypte Documents 1 : Beauregard O, « La justice et les tribunaux dans l'ancienne Égypte ». In Bulletins de la Société d'anthropologie de Paris, IV° Série. Tome 1, 1890. pp. 716-735 ; https://doi.org/10.3406/bmsap.1890.3451 Ainsi que dans les monarchies des temps modernes, dans l'Egypte de l'antiquité, toute justice relevait du souverain. La tradition voulait qu'il en tînt directement la mission de droit divin ; elle lui enseignait que ce droit lui venait d'Osiris par succession directe et légitime. (...) : « Je veille sur tous à toujours. Je suis en communion avec les rois de justice à présent devant Amon-Ra, roi des dieux, et devant Osiris, seigneur de l'Éternité » Par ces paroles, Ramsès III désigne ses prédécesseurs les plus lointains, dont il entend continuer, sur la terre, l'œuvre de justice que ses successeurs continueront à leur tour à perpétuité. Le Pharaon instituait les tribunaux ; il en désignait les membres, exigeait d'eux qu'ils rendissent la justice d'une façon indépendante, sans haine et sans faiblesse. Il leur faisait jurer de lui désobéir, dit Plutarque, s'il pouvait lui arriver de réclamer d'eux une injustice. Ramsès III terminant le discours par lui prononcé à l'installation des juges du tribunal criminel, dont il vient d'être question, dit aux magistrats ; « Ayez du cœur, gardez-vous de châtier ceux sur qui ne pèse aucun acte de violence, et conformez-vous à cette recommandation. Rappelez-vous que je protège et que je prends soin de la justice » Cette prétention à l'exercice scrupuleux de la justice se trouve clairement exprimée et proclamée par la dénomination de siège des seigneurs de justice, qui qualifiait le trône des rois d'Egypte. Un grand nombre de témoignages nous sont acquis par des textes originaux, affirmant que le principal souci du Pharaon, que la tâche, dont il se plaisait surtout à se glorifier, était le maintien de l'ordre social et la régularité dans la succession des biens et des offices. En sa qualité de chef suprême de la justice, le Pharaon avait le devoir de faire exécuter les jugements rendus. Les sentences de mort lui étaient soumises, et seul, semble-t-il, il avait le droit et le pouvoir d'en ordonner l'exécution. Nous ne connaissons aucun texte original, qui nous autorise à croire que le Pharaon ne soit jamais intervenu personnellement dans les procès criminels, ou qu'il ait substitué sa volonté à l'autorité des lois. Document 2 : Beauregard O, « La justice et les tribunaux dans l'ancienne Égypte ». In Bulletins de la Société d'anthropologie de Paris, IV Série. Tome 1, 1890. pp. 716-735 ; https://doi.org/10.3406/bmsap.1890.3451 L'instruction des affaires criminelles s'est aidée, dans l'ancienne Égypte, des tortures de la question. Les tribunaux égyptiens, en l'absence de preuves matérielles, ne devaient pas rendre de sentence de culpabilité. Et, en l'absence de preuves matérielles ou du corps du délit s'offrant d'eux-mêmes, c'était, suivant le cas, pour obliger l'accusé à en indiquer ou à en faire connaître, que la question devait lui être appliquée ; le simple aveu qu'il eût fait de son crime n'eût pas suffi à la uploads/Politique/ licence-en-droit-premiere-anne1.pdf