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séance 18 « Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il éta

séance 18 « Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d’autant plus étroit qu’il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l’investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité ne pouvait manquer de se traduire par une certaine dénivellation de l’autorité parlementaire ». Telle est la déclaration d’Edgar Faure 21 décembre 1997, président de l’Assemblée nationale. A travers cette déclaration, le juriste français montre l’une des volonté majeures des constituants de 1958 : instaurer un parlementarisme rationalisé. La Constitution du 4 octobre 1958 s’est ainsi construite autour de ce principe. Néanmoins, cette intention ne s’est pas vraiment vue appliquée, et il on remarque presque l’effet inverse au fil des décennies. Ce parlementarisme rationalisé s’est transformé peu à peu en une prédominance des fonctions du Président de la République et du pouvoir exécutif. Ainsi, afin d’inverser cette tendance, on observe plus récemment le phénomène de « Reparlementarisation » du régime. En effet, ces quarante dernières décennies ont observé de nombreuses révisions constitutionnelles, avec la volonté d’habiliter le redressement des pouvoirs du Parlement. Ce phénomène se trouve ainsi étudié par Jean Gicquel, juriste français, né en 1937 professeur émérite de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Aussi spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Jean Gicquel fut déontologue de l'Assemblée nationale, chargé de l'examen de possibles conflits d'intérêts des députés de juin 2011 à octobre 2012. Il est notamment l’auteur de “Un Parlement renforcé” coécrit avec Dominique Rousseau et de “Droit constitutionnel et institutions politiques” coécrit avec Jean-Eric Gicquel. A partir de 1976, le juriste devient cofondateur de la revue Pouvoirs, dont il tenait la chronique constitutionnelle française avec Pierre Avril et Jean-Eric Gicquel, tous deux juristes français. C’est d’ailleurs dans la revue Pouvoirs, que ce dernier publie en 2008, l’article “La reparlementarisation, une perspective d’évolution”. L’extrait sous étude est alors retrouvée dans cet article, sous le sous-titre de "Le Parlement aspire à devenir un contrôleur avisé”. Lorsque Jean Gicquel publie cet article en 2008, Nicolas Sarkozy est à la tête de l’Etat français. C’est à cette période que ce dernier engage la réforme constitutionnelle de 2008. Nicolas Sarkozy avait en effet annoncé durant sa campagne électorale vouloir rénover et adapter "aux nouvelles exigences des démocraties modernes" les institutions de la Ve République. Cette réforme consacrée à la modernisation des institutions vise trois axes majeurs: donner plus de pouvoirs au Parlement, encadrer certains pouvoirs du président de la République, accorder de nouveaux droits aux citoyens. Cette révision est l'une des plus importantes et la vingt-quatrième de l'histoire de la Ve République. Cette réforme de 1008 semble donc dénoter un certain désir de reparlementarisation. Néanmoins, ce phénomène ne semble pas tout à fait nouveau. En effet les contraintes imposées au Parlement se sont déjà vues légèrement atténuées en 1995, notamment avec l’instauration de la “session” unique de neuf mois et la création de la « fenêtre parlementaire ». On observe aussi cette tendance quand en 1972, la limitation drastique du nombre de commissions permanentes avait été doublement réduite (par la création de « délégations » ou « offices parlementaires ”). Si ce phénomène ne semble pas nouveau, il reste qu’il s’est instauré de manière minime lors des années précédentes. Ainsi, Jean Gicquel s’attarde sur la place du Parlement sous la Vème République et sur les relations institutionnelles qu’entretiennent le Parlement et le Gouvernement. Le Parlement correspond à une assemblée qui regroupe des élus qui représentent les citoyens, votent les lois et contrôlent le Gouvernement. Sous la Vème République, il est bicaméral, il comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. L’article 24 de la Constitution (modifiée par la réforme constitutionnelle de 2008) dispose ainsi des prérogatives accordées au Parlement, lui permettant de voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques. Le gouvernement, lui, est un organe collégial qui contient le Premier Ministre et les ministres. Sa mission essentielle est de déterminer et de conduire la politique de la Nation, et c’est le Premier Ministre qui dirige l’action du Gouvernement. La Vème République, établie par la Constitution du 4 octobre 1958, correspond aujourd’hui à un régime semi-présidentiel. Jean Gicquel place la notion de reparlementarisation au cœur de son article. Ce concept est censé permettre un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement pour mettre fin à l’excès de pouvoir accordé à l’exécutif au détriment des Assemblées. Jean Gicquel met alors en avant ce phénomène, le liant au pouvoir de contrôle du Parlement. Pour l’auteur, c’est cette notion qui permet au Parlement, de reprendre peu à peu du pouvoir et de s’affirmer face au gouvernement. Il semble ainsi primordial de se pencher sur ce qu’a permis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Assurément, le constat du déséquilibre institutionnel de la Vème République ayant été effectué depuis longtemps, celle-ci tenait la promesse d’un rééquilibrage des institutions, notamment au profit du Parlement. Cette réforme est sans conteste la plus importante révision de la Constitution depuis 1962, plus de la moitié des articles de la Constitution de 1958 ayant été modifiés. Il est donc primordial de se pencher sur ces effets, à travers la thèse de Jean Gicquel. Il est ainsi nécessaire de s’attarder sur la thèse du juriste français : selon la thèse de Jean Gicquel, dans quelle mesure la reparlementarisation de la Vème République permet au Parlement de redécouvrir son rôle de contrôleur de l'exécutif? Si dans un premier temps on observe une volonté de retrouver le pouvoir de contrôle du Parlement, dans un second temps, on observe véritablement l’affirmation du pouvoir parlementaire à travers un contrôle diversifié. 1. La volonté de retrouver le pouvoir de contrôle du Parlement à travers un rééquilibrage des institutions En premier lieu, Jean Gicquel met en exergue le statut prépondérant du gouvernement. En effet, sous la Vème République le Gouvernement s’est vu prendre une place de souverain, cela conduisant à une volonté de reparlementariser (a). En deuxième lieu, l’assouplissement du parlementarisme rationalisé, semble selon Jean Gicquel, conduire à la redécouverte du pouvoir de contrôle du Parlement. a) Un gouvernement souverain conduisant à une volonté de reparlementariser “Faute de pouvoir rivaliser avec un gouvernement législateur” - Jean Gicquel affirme dès le début de son texte le statut de législateur du gouvernement. En effet, on observe une forte prise de pouvoir du gouvernement au dépens du Parlement à travers la Constitution initiale de 1958 et en particulier, le gouvernement dispose d’une certaine maîtrise de la procédure législative. La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un Parlementarisme rationalisé, l’élaboration de la loi se voit alors partagée : ➔Article 20 de la constitution de 1958: “Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée …”. Ainsi, le gouvernement va accomplir sa mission par le biais des lois. ➔Article 39 de la Constitution de 1958 : même si le Parlement reste au cœur de la procédure législative, ce dernier est très encadré par le Gouvernement : le Premier ministre peut déposer des projets de loi sur le bureau de l’une ou l’autre assemblée. ➔Article 48 alinéa 2 : le Gouvernement fixe la moitié de l’ordre du jour afin de faire examiner ses projets de loi et les propositions de loi. - La majorité des textes, voire la totalité des textes étaient alors d’initiative gouvernementale. - Ainsi, le Gouvernement a pris une place considérable dans le domaine de la loi, permettant à Jean Gicquel de le qualifier de Gouvernement-législateur (à noter que l’expression “gouvernement-législateur” : oxymore car suppose une confusion des pouvoirs). A travers cette prise de pouvoir, les pouvoirs du Parlement se sont amoindris, l'empêchant de concurrencer le Gouvernement. - Le juriste français atteste alors l'impossibilité du Parlement de pouvoir rivaliser avec ce gouvernement. Assurément, face à ce gouvernement qui empiète sur ses pouvoirs, le Parlement subit la perte des moyens de bloquer l’action de l'exécutif. “La VèmeRépublique n’ayant, à la vérité, que consacré la tendance qui s’esquissait sous la précédente” - “La tendance qui s’esquissait sous la précédente" correspond à la nature du régime de la IVème République. En effet, la IVème République était un régime parlementaire. - Cette phrase, suivant celle qui explique que le Parlement ne soit pas en capacité de rivaliser avec un gouvernement législateur, appuie le fait qu’une seule option semble possible afin de rééquilibrer les institutions et leur pouvoir : la reparlementarisation. - Jean Gicquel affirme ainsi que la Vème République consacre la tendance de la parlementarisation du régime. En effet, s’il y a un point sur lequel les partis politiques de droite et de gauche s'accordent, c’est réellement les carences du régime français et les réformes à mettre à place afin d’y remédier. Ceci est notamment illustré par les propos de Jean-François Copé lors du débat du texte de la révision constitutionnelle de 2008 devant le Congrès. - On peut uploads/Politique/ dans-quelle-mesure-la-reparlementarisation-de-la-v-eme-republique-permet-au-parlement-de-redecouvrir-son-role-de-controleur-de-l-x27-executif.pdf