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Version du 5 juillet 2007 e-Gouvernement 2.0 Identification, sécurité et confia

Version du 5 juillet 2007 e-Gouvernement 2.0 Identification, sécurité et confiance Des pistes européennes septembre 2007 - 2 - - 3 - e-Gouvernement 2.0 Identification, sécurité et confiance Des pistes européennes Auteurs : Youval Eched (YeMA Consultants), Eric Billiaert (Gemalto), Etienne Veyret (Gemalto). Ref: Gemalto Government Programs 0907 septembre 2007 - 4 - - 5 - Issy les Moulineaux, le 30 septembre 2007 Le Comité Exécutif du Forum Mondial de l’e-Démocratie et de l'Administration Electronique salue chaleureusement la publication du présent rapport comparatif des meilleures pratiques en e-Gouvernement des usages en matière d'Identification, de Sécurité et de Protection des Citoyens. Deux aspects majeurs des plus encourageants ressortent de ce rapport : • La compréhension et la mise en œuvre quasi générale d'une transformation des Services Publics où le principe d'une réponse adaptée aux besoins de chaque citoyen en recherchant la satisfaction et la valorisation de celui-ci s'affirme à part égale avec le traditionnel souci d'égalité et d'accès pour tous. • Les efforts importants d'interopérabilité entre Etats et la recherche active d'un horizon transfrontalier pour la reconnaissance des droits et services de chacun. Ainsi l'ancienne utopie de l'émergence d'une citoyenneté universelle pourrait enfin devenir réalité et offrir à l'économie mondialisée un cadre de valeurs qui renforcera l'exercice de la démocratie et du caractère durable de son développement. Que l'Europe ait décidé à l'unanimité, à Manchester, la Haye, Lisbonne ou dans son programme i2010 d'être le référent en cette matière devant la planète, est un effort et un engagement que nous soutenons avec l'enthousiasme le plus grand. Le mérite de ce rapport n'est-il finalement pas de nous donner des réelles raisons d'espérer une nouvelle ère universelle de renaissance grâce au développement maintenant inéluctable de l'Economie et de la Société de la Connaissance ? Que l'identité soit au cœur du sujet n'en est que plus évident, puisqu'il s'agit tout simplement de rénover, et parfois de réinventer le rapport de l'individu avec la collectivité. Eric Legale Secrétaire Général du Forum Mondial de l’e-Démocratie et de l'Administration Electronique - 6 - - 7 - e-Gouvernement 2.0 Identification, sécurité et confiance Des pistes européennes Sommaire PARTIE 1 : VISION GENERALE ET CONTEXTE 1. L’e-Gouvernement, levier de la transformation numérique................................... 13 1.1 Un monde transversal : une société de partage et de réseaux ........................... 13 1.2 Un univers personnalisé et protégé : de l’égalité à la différentiation ................. 13 1.3 Une démocratie renouvelée ................................................................................... 13 1.4 L’ interopérabilité, nécessaire ouverture vers un monde mobile........................ 15 2. i2010 et l’Europe : fer de lance de l’e-ID et de l’e-Gouvernement 2.0................... 16 3. L’ère de la traçabilité – la confiance dans un monde incertain............................. 16 3.1. La traçabilité et l’identification, passeports d’un monde numérique efficient .. 16 3.2. La traçabilité et l’identification, justes prix des bénéfices d’un monde numérique ouvert ? ......................................................................................................................... 18 3.3. L’e-ID un maillon central de la chaîne de confiance............................................ 18 3.4. Authentification et protection des données ........................................................ 19 3.5 Des normes au service d’une gouvernance mondiale de la traçabilité .............. 20 4. L’e-ID : une clé pour l’e-Gouvernement ? ............................................................... 20 4.1. Un média pour la sécurité et la protection du citoyen dans le monde numérique ....................................................................................................................................... 20 4.2. L’e-ID en plein essor.............................................................................................. 22 5. L’e-ID et l’e-Gouvernement en un coup d’œil......................................................... 24 6. Conclusion : l’e-ID et la traçabilité pour le succès de l’e-Gouvernement ............ 25 - 8 - PARTIE 2 : VISION PRATIQUE DES EXPERIENCES ET APPLICATIONS 1. Situation 2007 de l’e-Gouvernement dans les pays les plus « avancés »............ 30 1.1 Service Public : services d’abord ..................................................................................... 30 1.2 L’e-Gouvernement 2.0 : des services tournés vers les citoyens .................................... 30 1.3 L’e-Gouvernement volontiers : mais d’abord pour des services de proximité ............. 31 1.4 Investir dans les services de proximité pour un vrai succès citoyen ? une piste......... 32 2. Bénéfices directs et bénéfices indirects pour l’e-Gouvernement ........................ 33 3. Coup de projecteur sur l’avancement de quelques usages phares ..................... 34 3.1 Les cartes d’identité électroniques................................................................................... 34 3.2 La signature électronique.................................................................................................. 39 3.3 Les cartes de santé et de sécurité sociale ....................................................................... 40 4. Monographies succinctes de quelques pays « avancés » en e-Gouvernement.. 45 4.1 Introduction à la revue de quelques exemples par pays................................................. 46 4.2 Autriche ............................................................................................................................. 48 4.3 Belgique.............................................................................................................................. 52 4.4 Estonie................................................................................................................................ 59 4.5 Finlande .............................................................................................................................. 63 4.6 France ................................................................................................................................. 67 4.7 Portugal .............................................................................................................................. 72 4.8 Suède .................................................................................................................................. 77 5. Synthèse : Ce que nous enseignent les pays les plus avancés ........................... 78 PARTIE 3 : CONCLUSIONS Conclusions................................................................................................................... 85 Annexes......................................................................................................................... 91 Bibliographie .................................................................................................................101 - 9 - e-Gouvernement 2.0 Identification, sécurité et confiance Des pistes européennes Sommaire PARTIE 1 : VISION GENERALE ET CONTEXTE PARTIE 2 : VISION PRATIQUE DES EXPERIENCES ET APPLICATIONS PARTIE 3 : CONCLUSIONS - 10 - - 11 - VISION GENERALE ET CONTEXTE Avant Propos Encouragés par des premiers bénéfices prometteurs, le monde de l’e-Gouvernement est encore en pleine phase de structuration. Les retours d’expérience que nous avons obtenus et l’évaluation des bénéfices sont parfois difficiles à mesurer immédiatement mais la place réelle de l’identité en général et de la carte d’identité électronique en particulier comme moyen principal pour l’accès aux applications d’e-Gouvernement se dessinent progressivement. L’e-Gouvernement répond au besoin de modernisation des rapports aux citoyens et aux entreprises, dans un monde où dorénavant l’offre est tirée par la demande, où le citoyen consumériste rencontre partout des services personnalisés répondant mieux à ses besoins. La voie électronique s’adresse clairement à cette évolution. Néanmoins, au-delà de la promesse politique, il n’est pas toujours facile de démontrer la rentabilité économique directe et à court terme des opérations de modernisation des services publics. De plus, le succès des services électroniques dépend beaucoup de l’éducation des citoyens, de l’adhésion de ceux-ci aux nouveautés proposées et donc de la confiance qu’ils investiront dans le déploiement de nouveaux modes de relations. Beaucoup de rapports et d'analyses décrivent les diverses stratégies de développement du e-Gouvernement à travers l'Europe et le Monde. Pour autant, sept ans après l'émergence des premiers e-Services Publics, il a semblé pertinent de comprendre pourquoi et comment les différents choix de transformation des Services Publics ont rencontré leurs succès. Plutôt qu'une étude systématique de tous les pays, nous avons adopté une approche critique et comparative afin de dégager les tendances essentielles, à travers l'analyse de quelques exemples marquants en Europe. Confronté à la relative jeune maturité de ce domaine, la mission de Gemalto en tant qu’acteur majeur du monde de la sécurité numérique est aussi de contribuer à l’information de tous ceux qui participent à ce mouvement et de partager l’enseignement de son retour d’expérience international. « Les services d'administration devenant de plus en plus transactionnels, il est primordial de disposer de moyens électroniques d'identification sûrs, tant du point de vue de la confiance qui en découle pour les citoyens et les entreprises, que pour garantir l'efficacité et la performance de nos administrations publiques. D'ici 2010, les entreprises et les citoyens européens pourront bénéficier de moyens sûrs d'identification électronique qui optimisent la commodité pour l'utilisateur tout en respectant les régulations en matière de protection de données. De tels moyens seront disponibles sous la responsabilité des États membres, mais seront reconnus dans toute l'Union. » Déclaration ministérielle des 25 Etats Membres, Manchester e-Government 2005 - 12 - A cet effet, Gemalto a confié à YeMA Consultants, la réalisation de cette étude, la synthèse et l’analyse prospective qui en découle. En effet YeMA Consultants, cabinet de marketing et stratégie, spécialisé dans les transitions des entreprises vers l'économie numérique, la réalisation de cette étude. En effet, YeMA Consultants observe régulièrement depuis quatre ans les évolutions en Europe et dans le monde de la sécurité des échanges, de la confiance dans les canaux numériques, de l’évolution des moyens d'Identification, de la délivrance des marques de l'Autorité dans les échanges électroniques et des conséquences sur le sentiment de besoin de protection de ses données par le citoyen. Avec ce recueil des meilleures pratiques et des conditions de réussite des principales expériences phares en Europe, nous espérons apporter les témoignages de tous ceux qui œuvrent à tracer les tendances, et peuvent mieux éclairer les obstacles à éviter ou les voies possibles de succès vers ce que d'aucuns baptisent déjà l'e-Gouvernement 2.0. Nous tenons à remercier pour leur temps et les précieux renseignements qu’ils nous ont fournis : Frank Robben (Belgique) Luc Vanneste (Belgique) Marc Caen (Belgique) Dr Professeur Reinhard Posch (Autriche) Anabela Cataneo Pedroso (Portugal) Dr Herbert Kubicek (Allemagne) Le Préfet Raphaël Bartolt (France) Fabrice Mattatia (France) Jean Severin Lair (France) Eric Legale (France) Madeleine Sosteen Tiel (Suède) Birgit Sääv (Suède) Dr Mireille Levy (Royaume Uni) Neil Akass (Royaume-Uni) Tarvi Martens (Estonie) Karel de Vriendt (Union Européenne) David Broster (Union Européenne) Beatrice Van Bastelaere (Be-Wallonie) Jan VanArkel (Pays Bas) Atte Pirttilä (Finlande) Ils participent tous avec beaucoup d’autres encore, à l’effort important de déploiement ou d’éducation des usages qui renforce la protection des Citoyens et la Confiance dans l’e-Gouvernement. Cet ouvrage leur est dédié. Meudon, le 30 septembre 2007 - 13 - 1. L’e-Gouvernement, levier de la transformation numérique 1.1 Un monde transversal : une société uploads/Politique/ livre-blanc-sur-l-x27-egouvernement-2-0.pdf