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Fiche concept : Citoyenneté active et démocratie participative Citoyenneté acti

Fiche concept : Citoyenneté active et démocratie participative Citoyenneté active et démocratie participative Analyse des concepts, histoires et évolutions Un abstract La démocratie participative désigne l'ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d'augmenter l'implication des citoyens dans la vie politique et d'accroître leur rôle dans les prises de décision. Introduction “C'est la personne qui porte la chaussure qui sait le mieux si elle fait mal et où elle fait pas mal, même le cordonnier est l'expert qui est le meilleur juge pour savoir comment y remédier [...]. Une classe d'experts est inévitablement si éloignée de l'intérêt commun qu'elle devient nécessairement une classe avec des intérêts particuliers et un savoir privé ce qui, sur des matières qui concernent la société, revient à un non-savoir ” (Dewey, 1927) 1 1. La démocratie participative Définition La démocratie participative désigne l'ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d'augmenter l'implication des citoyens dans la vie politique et d'accroître leur rôle dans les prises de décision. “Le vocable « démocratie participative » constitue une invention récente. Il apparaît pour la première fois dans le monde anglo-saxon dans les années 1960, où plusieurs auteurs en théorisent le principe dans quelques ouvrages marquants de la philosophie politique” (Blondiaux, 2007) . 2 Cette notion est apparue à une époque où les états semblent dépassés face aux multiples enjeux et demandes de différents acteurs de la société. Les instances politiques traditionnelles sont alors interrogées sur leurs capacités à répondre/s’adapter à la transformation sociale en cours. Certains auteurs considèrent que le vocable démocratie participative est un pléonasme dans le sens où dans quelle mesure une gouvernance est démocratique si elle n’est pas participative ? Depuis les années 80 un autre concept a émergé, dans la lignée de la pensée de J. Habermas, celui de démocratie délibérative : “ce dernier renvoie à un idéal de gouvernement dans lequel la légitimité d’une décision repose, au delà de l’élection, sur l’existence d’une discussion préalable, à laquelle devraient pouvoir participer tous ceux que la décision concerne” (Blondiaux, 2007). 1 Dewey J, 1927, The Public and Its Problems, Athens, Swallow Press/Ohio University Press Books, 1954, p. 207. 2 Blondiaux, L. (2007). La démocratie participative, sous conditions et malgré tout : Un plaidoyer paradoxal en faveur de l'innovation démocratique. Mouvements, 50,(2), 118-129. doi:10.3917/mouv.050.0118. Fiche concept : Citoyenneté active et démocratie participative 2016-1-FR01-KA202-023941 1 Fiche concept : Citoyenneté active et démocratie participative Parler de démocratie participative oblige à parler de gouvernance. Elle constitue un système mixte entre la démocratie représentative et la démocratie directe. “Il est à noter que ces procédures sont pensées, partout et toujours, non pas comme des substituts mais comme des compléments aux institutions représentatives classiques. La référence à un idéal de démocratie directe ou d’autogestion est absente de la plupart de ces initiatives, hormis quelques expériences latino-américaines”. (Blondiaux, 2007). Derrière l’ensemble des enjeux de la démocratie participative, se trouve une position épistémologique qui défend que la combinaison ou la confrontation d’une pluralité de savoirs est bénéfique pour la recherche de la meilleure solution et que les savoirs citoyens ont dans ce cadre un rôle important à jouer”(Bacqué, Sintomer, 2011). Selon plusieurs chercheurs, la démocratie participative est confrontée à plusieurs défis (ibid.) : 1. La participation ne se décrète pas encore plus qu’en elle est “top down”. Pour l’instant le constat est qu’elle reste limitée, notamment à certains acteurs et que certaines catégories de population restent à l’écart. 2. L’échelle territoriale de participation. Celle de proximité fonctionne le mieux. Des processus à plus grande échelle sont expérimentés sans réels succès. 3. Le risque d’instrumentalisation des citoyens par des dispositifs institutionnels est très présent. Comment gérer ce rapport entre mouvements citoyens et dispositifs participatifs institutionnalisés ? Comment gérer les risques d’instrumentalisation ? De cooptation? Quelle est la place des associations là dedans ? 4. Une question qui revient souvent aussi est celle de l’efficacité. Il reste encore beaucoup de freins à lever sur la défiance par rapport au savoir citoyen et aux effets des dispositifs participatifs. Pourtant des chercheurs ont mis en évidence les effets positifs de la participation citoyenne notamment sur des questions de gestion (Nez, 2010) . 3 Bacqué et Sintomer (2011) proposent six idéaux-types permettant de comparer la mosaïque participative : 1. La démocratie participative, au sens restreint du terme, “ peut-être caractérisée comme une combinaison des structures classiques de la démocratie représentative avec des procédures de démocratie directe ou semi-directe dotées d’un pouvoir décisionnel et pas simplement consultatif (...) ce modèle implique l’articulation de dynamiques bottom-up et top-down et une politique d’inversion des priorités sociales appuyées sur la structure participative.” 2. La démocratie de proximité est une déclinaison le plus souvent de la démocratie représentative en se restreignant à la consultation des populations locales. L’échelon le plus favorable est le micro-local et les procédures consultatives concernent le plus souvent des travaux d’aménagement du territoire. Les effets sociaux restent marginaux. 3. La modernisation participative est un modèle de participation qui la cantonne à un rôle instrumental au service de la modernisation de l’action publique. Elle représente 3 Nez. H, 2010, Les savoirs citoyens dans l’urbanisme participatif. Regards croisés sur les expériences de Paris et Cordoue, thèse de doctorat en sociologie, Université de Paris-VIII/Universidad Autonoma de Barcelona, Paris, Barcelone. Fiche concept : Citoyenneté active et démocratie participative 2016-1-FR01-KA202-023941 2 Fiche concept : Citoyenneté active et démocratie participative un volet dans un projet plus global. Le pouvoir des citoyens est souvent consultatif mais l’effet peut être significatif sur l’efficacité ds services. 4. Le partenariat public-privé “vise à introduire des porte-parole des citoyens dans des dispositifs dont ils étaient autrefois exclus. Associations et citoyens restent dans un rôle secondaire”. 5. Le développement communautaire “vise à ce que les citoyens impliqués ne participent pas seulement à la prise de décision mais qu'ils contribuent à la réalisation des projets adoptés, à travers des ONG et des organisations communautaires. Il se base sur l’empowerment des participants, mettent en particulier l’accent sur les membres des groupes les plus démunis.” 6. Le modèle néo-corporatiste “rassemble tous les secteurs organisés de la société autour de l’Etat. Les dispositifs ainsi conçus peuvent être dotés d’un pouvoir non négligeable. (..) principalement autour des questions environnementales qu’ils se développent aujourd'hui, les Agenda 21 locaux et le Grenelle de l'environnement n’en étant que les concrétisations les plus connues.” Pour Bernard Jouve, la question participative entre clairement dans le périmètre de la problématique de la gouvernance urbaine, en particulier à travers « l’émergence d’une société civile plus organisée politiquement et demandant une valorisation de la démocratie participative dans les processus décisionnels » (Jouve, 2003). Ses travaux sur l’empowerment se sont aussi intéressés « au transfert de ressources politiques et de capacité d’organisation » de l’État vers la société civile (Jouve, 2006). 2. Participation Au cours de l’histoire, différentes théories ont été formulées autour du concept de participation. Selon le Vademecum de la Commune de Anderlecht (Vademecum, 2013) on 4 distingue 5 degrés de participation: 1. L’information des citoyens : l’information des pouvoirs publics en direction des habitants consiste à rendre lisibles les politiques publiques afin que les projets concernant des quartiers ou la commune entière soient mieux compris et appropriés par les habitants. Cette information présente généralement les finalités des projets, les publics concernés, les contraintes techniques, les délais et les éventuelles limites que ceux-ci peuvent présenter. Les citoyens sont sans implication dans l'élaboration des projets ni dans le processus de décision. Ce niveau est par ailleurs une condition première et nécessaire, elle est la base du processus participatif, pour garantir la réciprocité de la compréhension de chacun. 2. La consultation des citoyens : processus de communication visant à recueillir l’avis de la population sur un projet et laissant l'autorité locale libre de prendre en compte les éléments qu’elle juge pertinents. Légalement obligatoire dans certains cas, notamment les grands projets d’infrastructures (contournement autoroutier, métro, bus), elle est organisée par les pouvoirs locaux et revêt différentes formes, souvent combinées : enquête publique, études 4 Collectif, 2013, Vademecum et monitoring des Actions et processus participatifs dans la Commune d’Anderlecht ER: MARCEL VERMEULEN-PLACE DU CONSEIL 1- 1070 ANDERLECHT Fiche concept : Citoyenneté active et démocratie participative 2016-1-FR01-KA202-023941 3 Fiche concept : Citoyenneté active et démocratie participative d’impacts, réunions de quartiers. Il s’agit ici de recueillir l’avis, les suggestions et les critiques des habitants sur un sujet précis après que ceux-ci en aient été informés. 3. La concertation avec les citoyens : dialogue et échange d’idées avec les personnes intéressées par une décision avant que celle-ci ne soit prise, l'autorité locale gardant l’initiative et le pouvoir de décision. Phase de débat sur les besoins et les principales caractéristiques d’un projet censée donner une plus grande place et permettre une plus grande marge de manoeuvre aux habitants. La concertation se rapproche du modèle selon lequel l’administration doit, pour agir, disposer de moyens d’observation sur la commune qui lui permettent d’apprécier les implications notamment sociales de ses décisions. Le système politico-administratif a donc besoin de ces «antennes» avec la société pour expliquer sa stratégie, la faire accepter et s’informer des uploads/Politique/ m2-fichenotionconcept.pdf