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INSTITUT REGIONAL D’ADMINISTRATION DE L’EST (IRA-EST) *************************

INSTITUT REGIONAL D’ADMINISTRATION DE L’EST (IRA-EST) ***************************** SECTIONS : AASU/AISU LEGISLATION SCOLAIRE & UNIVERSITAIRE Cours dispensé par : Monsieur OUEDRAOGO Oumarou Professeur certifié des lycées et collèges de l’enseignement technique et professionnel ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE BURKINA FASO ******** Unité – Progrès – Justice (ENAM) ***************************** ******** Juin 2021 Législation scolaire et universitaire Page 1 MODULE : LEGISLATION SCOLAIRE ET ORGANISATION DE LA RECHERCHE Description du cours : ce cours présentera l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires concernant les domaines scolaire et universitaire ainsi que les politiques y relatives. Outre les séances en classe, les élèves effectueront des recherches d’informations sur la législation scolaire et universitaire. Il est conçu en vue de permettre aux élèves d’acquérir les connaissances requises pour réaliser des activités professionnelles conforment à la loi Objectif général : Appliquer la législation scolaire Objectifs spécifiques : 1) Expliquer la législation scolaire 2) Décrire les différentes catégories de normes 3) Expliquer la législation sur le système d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 4) Décrire l’organisation et l’encadrement du système éducatif burkinabè 5) Expliquer les principes du système éducatif 6) Décrire la décentralisation de l’éducation 7) Expliquer le fonctionnement des établissements post primaires et secondaires 8) Expliquer la règlementation de l’enseignement privé 9) Expliquer la scolarisation et la protection des filles Méthodes pédagogiques : Exposé, lecture dirigée, discussion de groupe Modalités et critères d’évaluation : travail de groupe, exposés, test mi- session, examen bilan, etc. Législation scolaire et universitaire Page 2 INTRODUCTION L’éducation joue un rôle essentiel dans le développement économique, et un des facteurs explicatifs importants des écarts de niveaux de vie entre pays est la plus ou moins grande précocité historique des progrès éducatifs. Dans ce sens, Jean Macé affirmait à l’avènement de la IIIe République française que : « cette marmaille qui court dans nos rues, c’est de la graine de nos souverains. Ce qui vaut la peine d’en parler, c’est de travailler à les mettre en état d’être un jour pas trop incapables et, pour commencer, de leur apprendre à lire et à écrire. L’ignorance est maintenant un danger public ; autrefois c’était une honte. ». Longtemps resté dans un système éducatif hérité de la colonisation, le Burkina Faso s’est résolument engagé à s’offrir un système éducatif mieux adapté à ses citoyens pour faire face aux défis du développement durable. Plusieurs réformes ont émaillé le système éducatif burkinabè des indépendances à nos jours. Ces réformes peuvent être regroupées en trois grandes périodes ou politiques éducatives : période des années 1960-1990, celle des années 1990-2000 et celle des années 2000 à nos jours. Cette dernière réforme amorcée en 2006 s’est matérialisée par l’adoption de la loi n°013-2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d’orientation de l’éducation. La compréhension du système éducatif passe nécessairement par une étude des textes juridiques qui l’encadre. Ce module sera consacré à l’analyse de ces textes, mais avant, une brève revue des réformes et politiques éducatives sera nécessaire. Ce module sera divisé en trois parties dont les réformes et les politiques éducatives (Titre I), la législation scolaire (Titre II) et l’organisation et l’encadrement de l’enseignement supérieur et de la recherche (Titre III). Mais, avant, un éclaircissement sur le sens d’un certain nombre de mots et expressions s’avère impératif. Définition de concepts clés La législation : ensemble des lois, des dispositions législatives d’un pays, ou concernant un domaine particulier. Scolaire : relatif aux écoles, à l’enseignement qu’on y dispense… ou qui concerne, qui se rapporte à l’organisation de l’école (préscolaire, primaire, secondaire) sur le plan législatif ou administratif. La législation scolaire : désigne la discipline qui étudie l’ensemble des lois et règlements d’un système d’éducation. Education : ensemble des activités visant à développer chez l’être humain l’ensemble des potentialités physiques, intellectuelles, ….en vue d’assurer sa socialisation, son autonomie, son épanouissement et sa participation au développement économique, social et culturel. Législation scolaire et universitaire Page 3 Education de base : ensemble des activités éducatives et de formation consistant à faire acquérir à l’individu un ensemble de connaissances d’aptitudes et attitudes indispensables lui permettant de comprendre son environnement et d’interagir avec lui, de poursuivre son éducation et sa formation au sein de la société et de participer efficacement au développement économique, social et culturel de celle-ci. Cette définition retenue par la loi 013-2007/AN portant loi d’orientation de l’éducation au Burkina Faso a été adoptée par la déclaration de Jomtien et reprise par la Conférence des ministres de l’éducation nationale d’expression française. Elle comprend donc, pour chaque individu, une dimension individuelle et une dimension sociale, conformément à l’esprit de ladite déclaration et se donne pour aspiration de former des personnes individuellement épanouies pour constituer une société culturellement et économiquement forte. La plupart des objectifs de l’éducation pour tous convergent vers le développement de l’éducation de base. Education préscolaire : ensemble des activités d’éducation et de formation destinées aux jeunes enfants de trois (03) à six (06) ans en vue de développer leurs potentialités affectives, artistiques, intellectuelles et physiques et de les préparer à l’enseignement primaire. Education formelle : ensemble des activités éducatives qui se déroule dans un cadre scolaire, universitaire ou de formation professionnelle. Education non formelle : ensemble des activités d’éducation et de formation, structurées et organisées dans un cadre non scolaire. Elle comprend notamment l’alphabétisation, la formation et le développement de l’environnement lettré. Alphabétisation : ensemble des activités d’éducation et de formation destinées à des jeunes et à des adultes en vue d’assurer l’acquisition de compétences dans une langue donnée et qui vise l’autonomie de l’apprenant. Elle est une composante de l’éducation non formelle. Système éducatif : ensemble de pratiques et d’institutions qui se sont organisées lentement au cours du temps, qui sont solidaires de toutes les autres institutions sociales et qui les expriment, qui, par conséquent, ne peuvent pas être changées à volonté que la structure même de la société. Cette définition sous-tend que le système éducatif est lié au système social, voire un greffon de celui-ci. Ainsi, tout système éducatif doit s’inspirer des aspirations de la société, à défaut, il est voué à l’échec. Politique éducative : une politique est un énoncé général ou un énoncé de principes indiquant la ligne de conduite adoptée par un organisme, un secteur donné pour la gestion de ses affaires. C’est l’ensemble des ambitions, des principes et des objectifs servant de base à la planification détaillée et à l’action effective : c’est le guide de la prise de décision. La politique éducative désignera la détermination de finalités, puis d’objectifs, l’octroi des moyens, l’évaluation des résultats par rapport aux objectifs. Législation scolaire et universitaire Page 4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : REFORMES ET POLITIQUES EDUCATIVES Au lendemain des indépendances, les pays africains dont le Burkina Faso ont entrepris des réformes de leurs systèmes éducatifs en vue de les adapter à leurs réalités socioéconomiques. Ces réformes entreprises dans le cadre des politiques éducatives, qu’elles soient d’ordre institutionnel, politique ou organisationnel sont toutes centrées sur l’objectif ultime de démocratisation pour les rendre accessibles et de qualité à toutes et à tous. Les politiques éducatives sont à l’image des politiques macroéconomiques vécues dans le pays depuis les indépendances : la période d’auto-ajustement, la période révolutionnaire, l’ère des programmes d’ajustement, celle de l’État de droit et de la décentralisation. Á la faveur des programmes d’ajustement et sur « l’exigence » des organismes internationaux de financement du développement, le Burkina va tenir les États généraux de l’éducation en 1994, puis adopter une loi d’orientation de l’éducation en 1996 puis en 2007 et élaborer divers documents cadres de développement de l’éducation depuis lors. Ces divers textes auront le mérite de s’attaquer, avec plus ou moins de succès, au problème de l’absence d’une vision globale du secteur. Outre la priorité absolue accordée à l’éducation de base, les stratégies du gouvernement visent, ces dernières années, le développement quantitatif, qualitatif, l’amélioration de la scolarisation des filles, la réduction des disparités régionales et l’amélioration de la capacité des institutions en charge de la gestion de l’éducation, la professionnalisation de l’enseignement à tous les niveaux. Avant que nous n’abordions les politiques et réformes éducatives de la période postcoloniale, il est nécessaire planter le décor avec l’école coloniale. SECTION I : L’ECOLE COLONIALE DE LA HAUTE VOLTA L’école coloniale avait un objectif purement politique et stratégique. Elle était une des manifestations concrètes de l’impérialisme français, soucieux uniquement de l’expansion de sa culture et de sa domination1. L’école coloniale visait ainsi la formation sur place d’auxiliaire pour compenser la pénurie de personnel européen. C’était un système d’enseignement sélectif avec un caractère élitiste. Les quelques privilégiés qui y accédaient étaient formés dans un esprit de soumission et de servilité vis-à-vis des représentants de l’autorité coloniale. La première école publique créée par la France en Afrique occidentale française (AOF) en 1855 fut l’école des Otages (par le Gouverneur Faidherbe) de Saint Louis au Sénégal. Cette école deviendra en 1915 l’école normale Wiliam Ponty. Avec l’occupation coloniale, les premières écoles ont vu le jour à Bobo et à Boromo en 1898. Ouagadougou, accueillait son école en avril 1899 (école du cercle). Ensuite suivirent uploads/Politique/ module-de-legislation-scolaire 1 .pdf