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Mironescu Adriana - BAC 1 SPOL/COMU Faculté ESPO Institutions politiques de la

Mironescu Adriana - BAC 1 SPOL/COMU Faculté ESPO Institutions politiques de la Belgique TITULAIRE DU COURS : YANNICK VANDERBORGHT 2020 - 2021 1 Chapitre 1 : Institutions politiques de la Belgique Point d’actualité : Article « La Wallonie n’as pas le droit d’aider les clubs sportifs »` Pourquoi ? Elle ne dispose pas de ces compétences là, le sport est une compétence attribuée aux communautés donc la communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles, cette dernière est aussi en charge de l’enseignement francophone) —> labyrinthe institutionnel Article De Morgen : « Dit zijn de negen Schild & Vrienden-leden van wie het parket vervoling vraagt wegens racisme. » Un groupuscule d’extrême droite de jeunes qui a eu des activités passibles de poursuites judiciaires. L’article dit que neuf des membres de cette organisation vont être poursuivis par le parquet pour infraction à la loi antiracisme. Il y’a aussi des propos sexistes qui ont été tenus. La personne sur la photo qui tient le porte voix est un député fédéral, élu en 2019 sur la liste du Vlaams Belang, il s’est présenté comme indépendant mais il siège dans le groupe Vlaams Belang, il s’agit de Dries Van Langenhove. S’il est condamné il pourrait perdre ses droits politiques. Problème de l’extrême droite en Flandre qui est une histoire assez sombre. INTRODUCTION GÉNÉRALE : LES INSTITUTIONS VUES PAR LES SCIENCES SOCIALES : 1.1. Les institutions et les acteurs: une relation complexe "On peut en efet, sans dénaturer le sens de cette expression, appeler institution toutes les croyances et tous les modes de conduite institués par la collectivité; la sociologie peut alors être défnie: la science des institutions, de leur genèse et de leur fonctionnement" E. Durkheim dans Les règles de la méthode sociologique (1894) L’institutionnalisation est un processus= une relation complexe entre « produit » et« producteur » Des acteurs concrets sont à la source des institutions...mais une fois créées les institutions fnissent par s'imposer aux acteurs Montesquieu (1689-1755)« dans la naissance des sociétés, ce sont les chefs de républiques qui font l’institution ; et c’est ensuite l’institution qui forme les chefs de républiques » dans son ouvrage Considérations sur la grandeur et la décadence des Romains, 1734 2 Une première défnition Institutions politiques = « systèmes de règles qui s’appliquent aux comportements des acteurs politiques » Il faut comprendre ce qu’on entend ici par règles, politiques car on parle d’institutions politiques. 1.2 Règles et régularités On constate une distinction entre les règles formelles ( et qui donc sont ofcielles) et les régularités qui sont des règles informelles ou ofcieuses. Règles Régularités Formelles Informelles Ofcielles Ofcieuses Les règles de droits qui sont formalisées dans des textes. Par exemple, les acteurs politiques en Belgique sont contraints par la Constitution, qui est le texte suprême, un ensemble de règles formelles. C’est aussi la Constitution qui nous donne des droits comme la liberté d’expression. Cela comprend aussi les lois, les arrêtés... Il s’agit des règles qui sont non écrites mais qui malgré cela vont aussi contraindre les acteurs. En politique belge on a dans certains domaines beaucoup de règles informelles, si on se contente uniquement du légalisme formel (c’est à dire se contenter d’observer que les règles de droit) on risque de passer à coté d’une partie importante des institutions politiques et de ce qui leur permet de fonctionner. 3 Citation de Durkheim : preuve par un argument d'autorité que la question institutionnelles est fondamentale pour les sciences sociales Ce n'est pas la défnition qu'on va retenir ici étant donné qu'elle est trop large. Une des difcultés quand on traite des institutions ça peut donner l'intuition que c'est quelque chose de fgé, d'inamovible qui ne bouge pas et qui existe depuis la nuit des temps. C'est en parti vrai mais en même temps on ne peut jamais oublier que les institutions n'existent que par le biais de leurs acteurs, il y a des acteurs concrets qui créent les institutions mais les institutions en retour contraignent les acteurs = un processus d'échange sans fn entre l'acteur et le cadre institutionnel dans lequel il agit Sous la pression des acteurs, les institutions évoluent mais les acteurs se doivent aussi de suivre les règles même quand ils veulent les réformer = inertie institutionnelle. Surtout quand les institutions sont anciennes, elles sont difciles à réformer Exemples de régularités : - le cas du “colloque singulier” : On l’utilise en disant “nul ne peut découvrir la couronne”. cela veut dire que le Roi reçoit très souvent des personnalités, comme un ministre, en tête à tête. Et la règle veut que lorsque le ministre sort de ce tête à tête, il est obligé de se taire s’il y a des journalistes qui lui demandent ce qu’à dit le roi, il ne peut pas dire ce que le Roi lui à dire. C’est une règle très contraignante mais qui étonnamment est largement respectée par les acteurs politiques en Belgique. Ex : Connor Rousseau dans”De sillets mens” à systématiquement refusé de répondre aux questions qui concernaient ce que lui avait dit le Roi. - le Roi nomme un “informateur” : Quand on est dans un processus de formation de gouvernement au niveau fédéral, traditionnellement le Roi va nommer un informateur juste après les élections. Il s’agit d’une personne qui va prendre toute une série de contacts pour identifer les défs auquel le nouveau gouvernement fera face. - le vote de confance au nouveau gouvernement : Quand un nouveau gouvernement est formé, il va demander la confance du parlement. Le gouvernement n’est pas élu en Belgique, on ne vote pas pour élire des ministre , on vote pour élire des parlementaires ( au niveau fédéral ces parlementaires sont appelés des “députés”). Ce sont les députés qui ressemblent le peuple, donc le gouvernement doit aller demander la confance de ces députés. Ex : le 3 octobre 2020, la Chambre s’est réuni au parlement européen (à cause du Covid, le parlement européen étant plus grand que leur locaux habituels) et à procédé au vote de confance pour le gouvernement De Croo. (Autres exemples : une coutume constitutionnelle, les présidents américains qui à la fn de la cérémonie d’investiture mettent leur main sur la Bible en déclarant :” so help me God” = que Dieu me vienne en aide, il s’agit d’une tradition) Donc on doit préciser notre défnition : Institutions politiques = « systèmes de règles formelles et informelles qui s’appliquent aux comportements des acteurs politiques » - Règles formelles et informelles régulent la distribution et l’accès au pouvoir des diférents acteurs : c’est à dire que ces règles donnent des pouvoirs et attribuent des resources... - Les institutions engendrent des asymétries de pouvoir, qui sont durables. - Stabilité dans le temps. → « systèmes de règles formelles et informelles qui s’appliquent aux comportements des acteurs politiques et qui persistent dans le temps » 4 Une des raisons qui explique que le changement est lent et graduel voire même difcile c’est le fait que certains acteurs politiques qui bénéfcient de certains avantages accordées par ces règles trouvent que ce n’est pas dans leur intérêt de les changer. Mais ce n’est pas pour autant que la politique est une afaire “d’intérêts”. Généralement les changements ont lieu en période de crise. À propos de la persistance dans le temps : « A l’inverse de l’espérance de vie des êtres vivants, qui diminue avec l’âge, celle des institutions sociales augmente à mesure que le temps passe. Des institutions établies depuis longtemps peuvent disparaître, mais ce sont les institutions les plus récentes qui sont en général les plus fragiles, et les plus anciennes qui ont le plus de chances de durer ». Jean-Pierre Derriennic (2001), Les guerres civiles, p.186 1.3 Fonction des institutions: - Les institutions servent-elles vraiment à « résoudre des problèmes »? Comme des problèmes sanitaires, des problèmes d’allocation de ressources, si nous avions été dans un état en faillite, c’est à dire dans un état où les institutions ne fonctionnent plus, nous n’aurions pas pu faire face à la pandémie. - Fonction essentielle: assurer la prédictibilité dans les interactions : c’est à dire que les acteurs détestent l’incertitude et préfèrent savoir qui fait quoi, toute réforme institutionnelle entraine les acteurs dans une zone d’incertitude; et donc on préfère parfois rester dans une zone de confort d’institution inefcace surtout quand on en bénéfce plutôt que de réformer et de tomber dans l’incertitude - Idée de « réduction de l’incertitude » - Par exemple en Belgique nous avons 9 ministres de la santé et il est tout à fait possible que cela soit toujours le cas dans 5 ou 10 à cause du fait que les compétences soient éclatés à travers les diférentes entités, ce qui sur le papier semblerait plus efcace comme avoir un ministre fédéral de la santé, ne le serait pas forcément car il faudrait supprimer les autres fonctions des ministres de la santé et faire un changement dans les lois... ce n’est pas forcément réaliste sur le plan politique. Tout n’est pas nécessairement faisable. 5 Chapitre 2 : la Belgique, une uploads/Politique/ note-du-cours-ipb.pdf