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1 UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH Faculté des sciences juridiques, économ

1 UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales- Fès Département des sciences économiques et gestion MASTER « Management stratégique des ressources humaines et gouvernance Régionale » Pr. DEBBAGH BOUCHRA GOUVERNANCE REGIONALE Année universitaire 2017/2018 2 PRINCIPALES INTERROGATIONS DU COURS :  Qu’est-ce que la gouvernance régionale et territoriale révèle dans les façons de penser les changements de l’action politique ?  Quelles sont les influences qui traversent la prise de décision politique contemporaine à l’échelon local ?  Y a-t-il une transformation radicale des normes de l’action publique aujourd’hui ?  Quels rôles jouent les institutions dans le développement local ?  Comment des vertus comme la solidarité, la démocratie participative et l’implication des citoyens, l’organisation, et la coordination des acteurs locaux, s’imposent au territoire, et comment le local s’en empare-t-il ?  Comment jouent dans les villes les anciennes valeurs (centralité, segmentation) et les nouvelles (proximité, identité, réactivité) ?  Quels sont les acteurs d’une gestion urbaine durable?  Comment répondre aux besoins de la ville d’une manière durable?  Quels systèmes de gouvernance en assurent le fonctionnement et la pérennité ? Axes d’intervention : 1) Approche sémantique et théorique des concepts: action publique, gouvernance locale, espace, territoire local. 2) L’action publique territoriale: évolution et analyse. 3) L’approche par le développement local et la nouvelle gouvernance territoriale : rendre compte du local dans l’analyse de l’action publique (politiques publiques territoriales). 3 APPROCHE SEMANTIQUE ET THEORIQUE DES CONCEPTS - Territoire: nationalisme (défense , surveillance), espace délimité - Espace: produit social, droit à l’appropriation de l’espace à la pratique de l’espace, librement décidée et mise en œuvre pour les individus; il est sans limite.  L’aménagement du territoire était défini, commandé, mis en place par le pouvoir central et ses multiples représentants dans les provinces. L’espace renvoie à une forme d’organisation qui rassemble tous les flux nécessaires au fonctionnement d’une société, quelle que soit l’échelle.  Et la territorialité serait selon Jean Claude Maurel une « relation polymorphe qui se tisse entre un groupe social et son environnement dans l’activité de production et de consommation » et qui implique une appropriation et un marquage de l’espace.  L’espace serait ainsi sans limite, le territoire est lui délimité. ELEMENTS DE DEFINITION Le territoire est « un construit socio économique produit par les interactions entre les acteurs locaux: économiques, techniques, sociaux, institutionnels qui participent à résoudre un problème productif ou à réaliser un projet de développement collectif. Le territoire est caractérisé par sa gouvernance, définie comme l’ensemble des processus institutionnels qui participent à la régulation locale du système économique territorial ». (Pecqueur B 2002). Philippe Bourdeau explique que le développement territorial vise à une répartition optimale des personnes et des activités dans un espace donné. Dorénavant, il doit intégrer les principes de durabilité. Selon Bernard Pecqueur « le développement territorial peut être défini comme tout processus de mobilisation des acteurs qui aboutit à l'élaboration d'une stratégie d'adaptation aux contraintes extérieures, sur la base d'une identification collective à une culture et à un territoire » .  Le concept traditionnel d’aménagement du territoire tend à s’élargir, à se lier à d’autres compétences et à s’inscrire dans une perspective stratégique de développement. C'est pourquoi on parle de développement territorial ou encore d’aménagement et de développement des territoires . 4 Il est maintenant admis qu'elle élargit celle de "développement local", voir la dépasse. La notion de local repose sur celle de territoire. Principales raisons :  Modification du rôle de l’Etat: les politiques d’aménagement du territoire ne sont plus seulement du ressort de l’État. De nouveaux acteurs aux compétences étendues sont apparus au cours des années 1980.  La nature de l’aménagement s’est également modifiée : rôle important des entreprises et transformation du rôle de l’Etat qui devient tout à la fois accompagnateur, facilitateur, innovateur et financeur  Multiplication des territoires: alors qu’il s’agissait dans les premiers temps de mettre en œuvre une politique globale sur un territoire national considéré de façon abstraite, la réalité a peu à peu donné une vision multiple de l’espace: il ne s’agit plus de ne prêter attention qu’aux territoires en difficulté mais de valoriser les potentialités de tous les territoires.  Ils constituent tous autant d’espaces présentant des enjeux différenciés et qui appellent des politiques de développement sur mesure (développement par le bas).  Dans ce contexte, la compétitivité des territoires et la performance des villes sont devenues des préoccupations majeures au cœur de la politique de développement territorial.  Aussi, le développement territorial ne saurait s’épanouir sans un minimum de consensus entre les différents partenaires de l’espace socio-économique local, sans une mobilisation en vue d’objectifs précis et cohérents (gouvernance territoriale). LA GOUVERNANCE : ORIGINES DU TERME Le mot a disparu pendant des siècles avant de réapparaître dans un contexte très différent à partir des années 1970 : celui de l’entreprise, à travers l'expression de corporate governance (Gouvernance d'entreprise). C'est donc à partir du secteur privé qu'a resurgi la notion, qui désignait alors un mode de gestion des firmes fondé sur une articulation entre le pouvoir des actionnaires et celui de la direction. La pensée politique et administrative emprunte ensuite au management d’entreprise la notion de gouvernance: conception de la gouvernance liée à la logique du management public (années 80-90) 5 CONCEPTS PROCHES :  Gouvernement, gestion, transparence, performance, partenariat, démocratisation… Elle se démarque de ces termes par certaines de ses caractéristiques intrinsèques génératrices d’une dynamique sociale multidimensionnelle: accès à l’information, lutte contre la corruption, ouverture et responsabilisation, gestion efficace des ressources, culture professionnelle, reconnaissance des générations futures, protection de l’environnement et développement durable. La gouvernance est une notion controversée, floue, car définie et entendue de diverses manières, elle recouvre des thèmes proches du « bien gouverner ». Utilisée aussi bien dans le secteur public que privé, elle désigne avant tout : 1) Un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la construction d'un projet. Le décentrement de la prise de décision signifie le transfert ou le partage du siège de la décision entre plusieurs centres et acteurs. 2) Elle renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles locales que globales. La gouvernance s’intéresse aux relations de pouvoir entre acteurs différenciés  La gouvernance désigne aussi une manière d’aborder la question du gouvernement qui donne la priorité non seulement aux techniques de conduite de l’action, mais surtout aux relations entre les dirigeants et les dirigés (la société civile et l’Etat; dirigeants et actionnaires).  C’est une analyse simultanée du pouvoir et de la décision.  On distingue deux principaux types de gouvernance: La gouvernance d’entreprise pour le secteur privé. La gouvernance politique pour la pensée politique et administrative. En gouvernance politique, on parle de gouvernance mondiale ou globale, de gouvernance territoriale ou locale en fonction des échelles de gouvernance abordées. Gouvernance politique : Dans les sociétés régies par la démocratie libérale, la gouvernance renvoie aux interactions entre l’Etat et la société, c'est-à-dire aux systèmes de coalition d’acteurs publics et privés. 6 Elle postule la mise en place de nouveaux modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat entre acteurs publics et privés. Cette démarche de coordination d’acteurs différenciés a pour but de rendre l’action publique plus efficace et les sociétés plus facilement gouvernables. C'est donc aussi une théorie de la régulation sociale, qui pour fonctionner doit être déclinée à toutes les échelles de gouvernement. Ainsi on parle de gouvernance locale, régionale, urbaine, de gouvernance territoriale, de gouvernance européenne, et de gouvernance mondiale : Il n'y a donc pas un modèle unique de gouvernance mais bien des systèmes de gouvernance. La bonne gouvernance :  A la suite des résultats catastrophiques des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS) la Banque Mondiale lança pour la première fois la notion de bonne gouvernance dans une étude « l’Afrique subsaharienne : de la crise au développement durable, une perspective à long terme » ( 1989).  Cette notion sera reprise avec force dans un document intitulé «Gouvernance et Développement » (Banque Mondiale 1992). 2 conceptions de la bonne gouvernance : Conception économiciste de la Banque Mondiale qui ramène la BG à « une gestion économiquement saine, transparente et efficace des deniers publics. Selon cette conception, la BG se résume à un ajustement économique ». - Conception des mouvements de revendications démocratiques (années 90):la BG n’est pas seulement une question de gestion économique rigoureuse ; elle postule également et surtout un régime politique fondé sur la démocratie et l’Etat de droit (ajustement politique). La bonne gouvernance vise à rendre l’action publique plus efficace, proche du bien public et de l'intérêt général, et donc plus légitime. Elle est supposée rendre les sociétés plus facilement ou harmonieusement gouvernables. Une bonne gouvernance doit reposer sur les principes généraux suivants:  La clarification des responsabilités et l’obligation de rendre compte uploads/Politique/ cours-gouvernance-regionale.pdf