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Janvier 2017 FC 165/3 Le code QR peut être utilisé pour télécharger le présent

Janvier 2017 FC 165/3 Le code QR peut être utilisé pour télécharger le présent document. Cette initiative de la FAO vise à instaurer des méthodes de travail et des modes de communication plus respectueux de l’environnement. Les autres documents de la FAO peuvent être consultés à l’adresse www.fao.org F COMITE FINANCIER Cent soixante-cinquième session Rome, 7 - 8 février 2017 Point sur la politique de lutte contre la fraude et la corruption Pour toute question relative au contenu du présent document, prière de s'adresser à: M. David Johnson Inspecteur général Programme alimentaire mondial Tél: +3906 6513 3161 M. N. Nelson Directeur Division des finances et de la Trésorerie Programme alimentaire mondial Tél: +3906 6513-6410 2 FC 165/3 RÉSUMÉ  Le document intitulé "Point sur la politique de lutte contre la fraude et la corruption" est soumis au Conseil d’administration du PAM pour examen.  Le résumé du document intitulé "Point sur la politique de lutte contre la fraude et la corruption" figure dans le document présenté au Comité financier pour examen. INDICATIONS QUE LE COMITÉ FINANCIER DE LA FAO EST INVITÉ A DONNER  Le Comité financier de la FAO est invité à prendre note du document du PAM intitulé "Point sur la politique de lutte contre la fraude et la corruption". Projet d’avis  Conformément à l'article XIV du Statut du PAM, le Comité financier de la FAO conseille au Conseil d'administration du PAM de prendre note du document intitulé "Point sur la politique de lutte contre la fraude et la corruption". Coordonnateurs responsables: M. D. Johnson Inspecteur général tél.: 066513-3161 M. N. Nelson Directeur Division des finances et de la Trésorerie tél.: 066513-6410 Programme alimentaire mondial, Via Cesare Giulio Viola, 68/70, 00148 Rome, Italie Première session ordinaire du Conseil d'administration Rome, 20–23 février 2017 Distribution: générale Date: 24 janvier 2017 Original: anglais Point 11 de l'ordre du jour WFP/EB.1/2017/11-B Questions d'administration et de gestion Pour examen Les documents du Conseil d’administration sont disponibles sur le site Web du PAM (http://executiveboard.wfp.org). Point sur la politique de lutte contre la fraude et la corruption Résumé Le présent document fait le point sur la politique de lutte contre la fraude et la corruption approuvée par le Conseil d’administration à sa session annuelle de mai 2015 (WFP/EB.A/2015/5-E/1), qui se situait dans le prolongement de la politique du PAM en matière de lutte contre la fraude et la corruption (WFP/EB.2/2010/4-C/1), approuvée en 2010. Depuis l’approbation de cette politique en mai 2015, le PAM a renforcé ses activités de lutte contre la fraude et la corruption. Le présent document:  rend compte synthétiquement de l’action menée par le PAM pour lutter ces dernières années contre la fraude et la corruption en application de cette politique, grâce notamment au renforcement de ses outils et capacités ainsi que de ses dispositifs de responsabilisation;  récapitule la suite donnée par le PAM au rapport du Corps commun d’inspection portant sur la prévention, la détection et la répression de la fraude dans les organismes des Nations Unies (JIU/REP/2016/4)1, évoquée dans le document portant la cote WFP/EB.1/2017/11-A; et  présente les activités proposées pour 2017, notamment la finalisation de l’évaluation des risques de fraude au PAM, un examen de sa capacité de résistance en la matière et la conception d’une fonction de coordination de la gestion de la lutte contre la fraude et la corruption, destinée à renforcer l’action menée à cet égard. 1 En particulier pour ce qui est de la recommandation 16, qui précise que les organes délibérants ou directeurs des organismes des Nations Unies devraient: inscrire à leurs ordres du jour respectifs un point permanent relatif à la prévention, à la détection et à la répression de la fraude; examiner tous les ans le rapport de gestion consolidé et détaillé sur la politique et les activités de lutte contre la fraude présenté par le chef de secrétariat; et donner des orientations et assurer un contrôle de haut niveau sur le traitement des questions liées à la fraude. WFP/EB.1/2017/11-B 2 Le PAM a adopté le principe de tolérance zéro à l’égard de la fraude et de la corruption, qui sont contraires à ses valeurs fondamentales. En conséquence, il ne tolère aucun acte de fraude ni de corruption dans le cadre de ses activités ou de ses opérations, qu’il soit commis par l’un de ses employés (membre du personnel ou autre), un partenaire coopérant, un fournisseur ou un tiers, ou à l’égard de l’un d’eux. Le Plan stratégique du PAM pour 2017–2021 prend dûment acte de ces valeurs. Projet de décision* Le Conseil prend note du document intitulé "Point sur la politique de lutte contre la fraude et la corruption" (WFP/EB.1/2017/11-B). * Ceci est un projet de décision. Pour la décision finale adoptée par le Conseil, voir le document intitulé "Décisions et recommandations" publié à la fin de la session du Conseil. WFP/EB.1/2017/11-B 3 1. Politique du PAM en matière de lutte contre la fraude et la corruption et réalisations connexes 1. En 2010, le Conseil d’administration approuvait la première politique du PAM en matière de lutte contre la fraude et la corruption (WFP/EB.2/2010/4-C/1), qui énonçait les principes, objectifs, rôles et responsabilités se rapportant à la lutte contre la fraude, notamment le principe de tolérance zéro appliqué par le PAM à l’égard de la fraude et de la corruption. 2. La version actualisée de la politique de lutte contre la fraude et la corruption approuvée par le Conseil d’administration en mai 2015 se situe dans le prolongement de la politique de 2010, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux risques de fraude et de corruption. Par rapport à celle de 2010, la politique de 2015: élargit la définition de "fraude et corruption" en y ajoutant la coercition et l’obstruction; précise les obligations des fournisseurs et de tout tiers concluant un arrangement contractuel avec le PAM (en plus des obligations incombant au personnel du PAM qui sont indiquées dans la politique de 2010); et fournit des directives générales sur la prévention des conflits d’intérêts, conformément aux règles en vigueur. Elle énonce également des obligations supplémentaires pour le personnel du PAM s’occupant de la passation des marchés et précise que toute infraction à ses dispositions peut donner lieu à des sanctions disciplinaires à l’encontre de tout membre du personnel et constitue un motif de résiliation immédiate des arrangements contractuels conclus avec des tiers. 3. Les pratiques ci-après sont désignées collectivement par les termes "fraude et corruption": a) On entend par fraude toute action ou omission, y compris une fausse déclaration, qui induit sciemment en erreur, ou cherche sciemment à induire en erreur, une partie pour en retirer des avantages financiers ou autres, ou pour éviter une obligation, au profit de l'auteur ou d'une partie liée. b) On entend par corruption le fait de proposer, de donner, de recevoir ou de solliciter, directement ou indirectement, toute chose de valeur dans le but d’influencer indûment les mesures prises par une autre partie, ou de tenter de le faire. c) On entend par collusion un arrangement entre deux ou plusieurs parties visant à atteindre un but illégitime, y compris à influencer indûment les actions d’une autre partie. d) On entend par coercition le fait de léser ou d’endommager ou de menacer de le faire, directement ou indirectement, une partie ou ses biens, dans le but d’influencer indûment ses actions. e) On entend par obstruction i) le fait de détruire, falsifier, altérer ou dissimuler délibérément tout élément de preuve dans une enquête, ou de faire de fausses déclarations aux enquêteurs dans le but d’entraver substantiellement une enquête dûment autorisée sur des allégations de corruption, de fraude, ou de collusion ou de coercition, et/ou de menacer, harceler ou intimider une partie pour l’empêcher de divulguer ce qu’elle sait sur des questions intéressant l’enquête ou de poursuivre l’enquête; ou ii) un acte visant à entraver substantiellement l’exercice des droits contractuels du PAM d'accéder à l'information. 4. Les termes "fraude et corruption" s’entendent de toutes les pratiques susmentionnées, qu’elles soient commises par des membres du personnel du PAM ou l’un de ses employés, ou par des partenaires coopérants, des fournisseurs ou des tiers ou encore au détriment de ceux-ci. La politique de lutte contre la fraude et la corruption s’applique à l’ensemble des activités et opérations du PAM, y compris à tout projet financé par le PAM ou exécuté en collaboration avec un organisme gouvernemental et/ou un partenaire coopérant. 5. La politique de lutte contre la fraude et la corruption repose sur les principes énoncés dans le Statut et le Règlement du personnel, les Règles de gestion financière, les Normes de conduite de la fonction publique internationale, la note de l’Inspecteur général sur la dénonciation des fraudes et autres infractions, ainsi que tout autre texte pertinent émanant du PAM. La politique est également conforme aux principes qui sous-tendent la Convention des Nations Unies contre la corruption. WFP/EB.1/2017/11-B 4 6. Étant donné que le PAM doit opérer dans le respect de certains principes en sa qualité d’organisme des Nations Unies, les plans stratégiques de pays seront uploads/Politique/ point-sur-la-politique-de-lutte-contre-la-fraude-et-la-corruption.pdf