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PROGRAMME DE FORMATION EN GESTION DE LA POLITIQUE ECONO- MIQUE (GPE) PROMOTION

PROGRAMME DE FORMATION EN GESTION DE LA POLITIQUE ECONO- MIQUE (GPE) PROMOTION 11(2009-2010) MODULE POLITIQUE DE CROISSANCE ET DE DEVELOPPEMENT SOUS-MODULE POLICY ANALYSIS (RESUME DU COURS) INTERVENANT: PROF. CLAUDE NJOMGANG INTRODUCTION 1. Définition Selon une définition de l’Institut de la Banque Mondiale (Clark et al. 1988), l’Analyse de la Politique Economique (APE) (« Policy Analysis ») désigne l’activité des économistes professionnels et des décideurs, consistant à combiner dans l’étude d’un problème particulier de politique économique, les techniques d’analyse économique et l’analyse des processus réels (administratifs, sociaux et politiques) de prise de décision.  Trois corollaires importants: 1. L’APE est un art, et non une technique procédurale reposant sur des règles constantes. 2. L’APE n’est pas un recueil de recettes à appliquer de façon mécanique à la résolution des problèmes particuliers de politique économique. 3. L’APE intègre la théorie de la politique économique, reposant sur les différentes doctrines de l’Etat, ainsi que sur le principe de cohérence de Tinbergen, la règle d’efficience de Mundell, et la connaissance des fonctions d’utilité individuelle et collective.  Distinguer l’APE des professions connexes : Recherche académique en Sciences sociales, recherche en politiques économiques, planification classique, administration publique classique, journalisme économique. Le tableau ci-dessous (Weimer et Vining, 1999) établit la comparaison avec l’APE, par référence aux objectifs poursuivis, aux clients ou (débouchés), la démarche type, la contrainte de temps et les points faibles. CRITERES DE COMPARAISON PROFESSIONS OBJECTIFS PRINCIPAUX CLIENT (OU DEBOUCHES) DEMARCHE TYPE CONTRAINTE DE TEMPS POINTS FAIBLES RECHERCHE ACADEMIQUE EN SCIENCES SOCIALES Construction de théories pour comprendre la réalité Progrès scientifique et les autres académiciens Formulation et test d’hypothèses Généralement pas de contrainte externe de temps Pas pertinent en général pour le décideur RECHERCHE EN POLITIQUE ECONOMIQUE Prédiction des impacts du changement des variables instrumentales Acteurs de la politique économique et disciplines connexes Application de méthodes formelles aux questions de politique économique Parfois soumis à des délais de restitution des rapports Difficultés à traduire les conclusions en actions de politique économique PLANIFICATION CLASSIQUE Définition et réalisation de progrès futurs souhaitables pour la société Intérêt général tel que défini par le planificateur Utilisation de règles et de normes professionnell es établies Faible contrainte de temps, puisque concerné par Processus politiques souvent négligés 2 pour réaliser des objectifs le long terme ADMINISTRATION PUBLIQUE CLASSIQUE Exécution efficiente de programmes établis par les processus politiques Intérêt général tel que défini par les programmes Gestion administrative et légale Contrainte de temps liée à la routine administrative dans le processus de décision (par exemple le cycle du budget) Exclusion des alternatives externes au programme JOURNALISME ECONOMIQUE Sensibilisation du public aux problèmes sociaux Public large Description et narration Forte contrainte de temps à cause de l’exigence de saisir l’actualité au vol. Caractère superficiel de l’analyse ANALYSE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE Comparaison systématique des alternatives disponibles pour les acteurs publics dans la résolution des problèmes sociaux Personne morale ou physique en tant que décideur Synthèse des recherches et théories existantes pour prédire les conséquences des politiques alternatives Forte contrainte de temps, à cause des délais stricts de restitution des rapports généralement liés à une décision spécifique Myopie résultant de l’orientation « client » et de la forte contrainte de temps 2. Les acteurs de la politique économique  On peut classer les acteurs en deux catégories: 1. Ceux qui ont un intérêt spécifique dans le problème de politique économique posé, 2. Ceux qui peuvent être affectés par la décision. Quant aux acteurs eux mêmes, les plus fréquemment concernés sont l’Etat, l’Administration, la société civile, les syndicats et les groupes de pression. B1. L’Etat (Exécutif, Législatif et Judiciaire)  Traditionnellement l’acteur de base dans la conception et la mise en œuvre de la PE.  Trois grandes optiques du rôle de l’Etat dans la politique économique : 1. Contrôle direct par les organisations gouvernementales, 2. Contrôle indirect au moyen d’incitations pour orienter les comportements privés, 3 3. Facilitation du fonctionnement du marché. B2. L’Administration  Est impliquée dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique économique à travers : - le mode d’organisation administrative (centralisation ou décentralisation), - le degré d’indépendance de l’administration (notamment administrations financières et techniques) B3. La Société civile  Le citoyen, bien formé et informé, peut participer à la préparation et à la mise en œuvre de la politique économique, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants, à travers : - Les ONG, - Les partis politiques, - Les associations diverses (civiques, professionnelles, volontaires), - Les syndicats et groupes de pression.  Deux principales conceptions du rôle de la société civile : - Approche participative, où la société civile est conçue comme une structure oeuvrant en cogestion pour une amélioration de l’efficacité du secteur public, et constituant un contre-pouvoir face à l’Etat, - Approche « démocratique », où cette structure œuvre en autogestion pour un développement démocratique, par l’application de principes démocratiques dans sa propre organisation. B4. Institutions internationales  Elles sont impliquées dans l’élaboration de la politique économique à travers : - La conditionnalité (pertinence de la conditionnalité) - La coordination des programmes de réforme (légitimité de l’intervention des I.I ) 3. Le rôle de l’analyste de la politique économique  En tant que conseiller du décideur, l’analyste de la politique doit remplir trois fonctions : analyse, recherche, négociation C1. Fonction d’analyse  Maîtrise des techniques d’analyse économique, pour jeter une passerelle entre la théorie et la pratique : 1. Partant de la pratique, l’analyste doit ainsi être apte à identifier, face à un problème de politique économique concrète, la théorie pertinente. 2. Partant de la théorie, l’analyste doit être apte à la spécifier pour l’adapter à l’analyse du problème posé. 4  Distinguer technique d’analyse économique (une des composantes de l’APE) et la méthode d’APE proprement dite. C2. Fonction de recherche  Doit à ce titre maîtriser les méthodes de recherche en sciences sociales. Il s’agit essentiellement : - de formuler l’intérêt et les objectifs (scientifiques, économiques et sociaux) de la recherche, - de formuler le problème et la question de recherche, - de faire une revue de la littérature pour définir le cadre théorique de l’étude (concepts, modèles, variables et indicateurs), - de formuler les hypothèses de recherche (relations à vérifier entre les variables), - de définir la méthodologie (notamment la méthode de vérification des hypothèses), - de définir le mode de collecte des données, - de traiter les données, - d’énoncer les résultats escomptés de la recherche. C3. Fonction de négociation  Non neutralité de l’analyste de la politique économique : participation aux processus réels de prise de décision, à la fois pour l’adéquation offre-demande d’APE, et pour la résolution des conflits d’intérêts entre groupes d’acteurs.  En tant que négociateur, l’analyste est amené à arbitrer les conflits entre les valeurs (éthiques et autres), qui sont à la base de sa profession. Le tableau ci-dessous (Weimer et Vining, 1999) décrit les différentes stratégies envisageables pour l’analyste face à ces conflits. VALEURS DE BASE STRATEGIES POSSIBLES POUR L’ANALYSTE INTEGRITE ‘NEUTRALITE) ANALYTIQUE RESPONSABILITE ENVERS LE CLIENT ADHESION A SA CONCEPTION DU BIEN- ÊTRE TECHNICIEN OBJECTIF L’analyste considère indistinctement les conséquences des politiques alternatives choisies selon des critères techniques L’analyste considère le client comme un mal nécessaire, les intérêts politiques de celui-ci comme secondaires, et garde ses distances avec lui, en choisissant autant que possible des clients institutionnels L’analyste identifie les valeurs pertinentes selon des critères techniques, en ignorant les conflits entre elles qu’il laisse aux soins du client. DEFENDEUR DES INTERÊTS DU CLIENT L’analyste proposant toujours des conclusions provisoires, tire avantage de cette ambiguïté pour servir les intérêts de son L’analyste est loyal envers son client, et ne cherche pas à l’induire en erreur. Il lui assure le meilleur accès aux informations et aux processus politiques L’analyste choisit ses clients en fonction d’un système cohérent de valeurs, en essayant de les amener à sa conception 5 client DEFENSEUR D’UN IDEAL L’analyste exclue de ses conclusions provisoires celles qui ne sont pas confirmées par l’analyse L’analyste considère la commande du client comme une occasion de défendre son idéal, choisit ses clients et en change avec opportunisme L’analyste considère l’APE comme un instrument de Promotion de l’adhésion à sa conception du bien- être 4. Le cours comporte trois parties  Le rappel des fondements doctrinaux de l’analyse de la politique économique,  La méthode d’analyse de la politique économique,  L’étude de cas de politique économique 6 PREMIÈRE PARTIE RAPPEL DES FONDEMENTS DOCTRINAUX DE L’A NALYSE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE Fondements à rechercher dans les différentes théories de l’Etat considéré comme acteur principal de la politique économique. La question est la suivante: dans la stratégie d’acteurs que constitue la politique économique concrète, l’Etat est-il un acteur comme un autre ou bien au contraire l’acteur dominant ? De cette question dépendent deux autres, relatives à la délimitation des frontières du secteur public et à l’efficacité de l’intervention de l’Etat. CHAPITRE I. LES PRINCIPALES THÉORIES DE L’ETAT I1. Les théories individualistes et libérales de l’Etat Théorie classique: Etat Gendarme, - Politique du laissez-faire, - Domaine restrictif d’intervention de l’Etat uploads/Politique/ policy-analysis.pdf