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Du 9/09 au 2/12 Droit Constitutionnel INTRODUCTION : LE DROIT CONSTITUTIONNEL,

Du 9/09 au 2/12 Droit Constitutionnel INTRODUCTION : LE DROIT CONSTITUTIONNEL, UN DROIT POLITIQUE : Il y a une tension / une dynamique entre le discours juridique et la réalité politique. On peut appréhender cette matière de 2 façons : 1§ Montrer la spéciﬁcité du Droit Constitutionnel : Le Droit Constitutionnel a un objet d’étude un peu particulier ￫ Le pouvoir politique Or le pouvoir politique est un pouvoir en mouvement. Il n’est donc pas statique et diﬃcile à saisir. A / Le droit constitutionnel est un objet spéciﬁque au pouvoir politique : Le Droit Constitutionnel ne peut pas être parfaitement codiﬁé ou mise à l’écrit ( même si il y à la Constitution ). Il y a un décalage entre les textes et la réalité politique. Cas atypique : Le Droit ne suﬃt pas à décrire le droit constitutionnel Dans le droit constitutionnel on décrit les institutions. Les cours de droit constitutionnel ont une ambition diﬀérente ￫ le pouvoir politique. Donc cela concerne le droit public et non privé. Le pouvoir public concerne le gouvernement d’un corps politique. Le gouvernement est donc l’objet politique. Lorsqu’on réﬂéchit à savoir qu’est ce que le pouvoir politique, il faut prendre de la hauteur ( Vision descriptive ). L’ambition du droit constitutionnel vise à comprendre la logique du pouvoir politique dans la société à travers les institutions. Le droit constitutionnel est vivant puisque son objet est la manière dont elle gouverne. Il faut alors formuler des problématiques puisque certaines choses restent à l’état de problématique. Comme par exemple la déﬁnition évidente de démocratie : « le pouvoir du peuple ». Or la démocratie c’est avant tout des valeurs libérales. La démocratie est perçue également comme un état de droit ( mais cette déﬁnition ne se regroupe pas ). Faudrait-il accepter une autre déﬁnition ? Cependant, il est intéressant de ne pas avoir de réponse. Il faut donc maintenir les choses à l’état de problématique. 1 Du 9/09 au 2/12 Donc si l’objet du droit constitutionnel est le pouvoir politique. Est-ce-que toutes les sociétés s’organisent-elles politiquement ? Il faut donc reconnaitre un espace de confrontation des idées. B / Un droit spéciﬁque : Le pouvoir politique et le droit constitutionnel s’organisent autour d’institution politique. Le mot institution va s’appliquer au parlement, à l’université, aux instances religieuses, au club de foot… Institution : Présent enrichit par le passé. On ne peut pas comprendre sans l’Histoire. C’est une expérience traditionnelle. Le mot institution est polysémique ( plusieurs sens ). La loi est fait par le gouvernement. Le droit est moins ﬁgés / rigide. Il y a donc un changement dans la continuité. Maurice Hauriou ( constitutionnaliste ) : Ouvrir le droit dans des dimensions diﬀérentes. Dans le droit constitutionnel, on doit reposer sur une normativité juridique ( propre aux règles de droit ). Les règles de droit sont des normes qui instituent des sanctions. Donc la sanction sera appliqué par un Juge. Cependant toues les règles ne sont pas appliquées / respectées. De plus, il existe également des normes « sociales ». Le droit constitutionnel ne concerne très indirectement le juge même si il existe des juges constitutionnels. Il n’apparaitra qu’en 1958 mais n’aura d’impact qu’en 1971. On constate donc que le droit Constitutionnel ne peut être totalement codiﬁé. Il existe des règles qui ne répondent pas aux critères du droit. ( Ex : Le Royaume Uni ). En eﬀet le Royaume Uni ne vient pas du droit écrit. Le travail du Juriste consiste à chercher la logique du Pouvoir politique. Faire du droit constitutionnel c’est s’intéresser à la logique des lois : Faire une exégèse. Exégèse : Interprétation philologique et doctrinale d'un texte dont le sens, la portée sont obscurs. Coutume constitutionnelle : Coutume qui se greﬀe sur une constitution écrite pour l’interpréter, le compléter ou même la modiﬁer. Les acteurs du droit constitutionnel sont les institutions politiques. Le conseil constitutionnel n’est pas professionnel ￫ Droit du Juge. Le droit constitutionnel c’est partir de ce qu’on constate pour ensuite déceler la logique juridique. 2 Du 9/09 au 2/12 2§ Aperçu historique sur la notion de Constitution : A / La constitution chez les Anciens ( Penseurs de l’Antiquité ) : La constitution a été inventé par les grecs aﬁn de parler de leur cité / mode de gouvernement. En VIIIe siècle avant J.C, les citoyens decident des grandes questions politiques. Platon et Aristote déﬁnissent alors la notion de Constitution. Selon Aristote, la notion de constitution possède une particularité puisqu’elle désigne le gouvernement d’un État, les institutions de tel et tel cité ( Régime politique ). On a d’ailleurs retrouvé un fragment de la constitution d’Athènes ( Aristote ) présentant les institutions d’Athènes. Politeia ( Grec ) : Système des institutions de la cité. C’est une pensée ancienne désignant la Citoyenneté. La Politeia chez Aristote est une perspective descriptive d’agencement des pouvoirs. Aristote se demande alors c’est quoi un bon gouvernement / Régime politique. Il met alors en place une théorie du Gouvernement reposant sur un critère : L’intérêt général / Bien commun. Selon lui, un bon gouvernement c’est lorsque celui-ci gouverne en fonction de l’intérêt générale. Prône l’intérêt commun. Il existe des gouvernements fonctionnels mais avec des formes corrompues. Il faut donc distinguer la Royauté / L’Aristocratie / La Politie ( Démocratie ). Elles sont dans l’intérêt du bien commun. Politie : Masse / Peuple qui gouverne en vue de l’intérêt commun. La Constitution est un arrangement des pouvoirs. Elle est appliquée à n’importe quelles cités grecs. Cependant on est encore loin de 1789 et donc de l’article 16. 3 Gouvernement Fonctionnel : Forme Corrompue : Royauté Aristocratie Politie Tyrannie Oligarchie Démocratie / Démagogie Du 9/09 au 2/12 B/ La constitution au sens moderne. Le pouvoir et la liberté : La notion moderne de constitution apparait aux XVIIe et XVIIIe siècles. ( Aux XVe et XVIe siècles c’est la notion de souveraineté qui est abordée.) Il y a deux grands aspects de la constitution moderne : Le pouvoir politique et la liberté. Il faut donc savoir articuler et concilier les deux. Les Hommes sont donc libres de pensé et d’agir comme ils veulent. Les penseurs du XVIIIe siècle comme par exemple Montesquieu et son Esprits des lois ont pris part dans l’inﬂuence de certains grands événements historiques comme notamment la révolution Américaine / Française. Le génie de Montesquieu va donc lier deux choses : - La notion de Constitution - La liberté Politique On peut donc déﬁnir la Constitution comme la garantie de la liberté politique ( limitation du pouvoir politique ). La constitution est un certain arrangement d’institutions qui promu la liberté politique. Montesquieu voit une vraie Constitution dans l’Angleterre. Dans son livre 11, Théorie de la séparation des pouvoirs chap.6 sur l’institution de l’Angleterre; il parle des trois pouvoirs : - Législatif ( Faire la Loi ) - Exécutif ( Mettre en oeuvre ) - Judiciaire ( appartient aux Juges ) Selon lui, il n y a pas de liberté politique si les trois pouvoirs ne sont pas séparés. Tout Homme peut abuser si il possède ces pouvoirs. C’est pourquoi il ne faut pas qu’un homme possède les trois. Il faut donc un subtile agencement de pouvoirs. Pour résumer, Montesquieu apporte la notion d’intégration de liberté dans la Constitution française. Il pense qu’il y a des bons et mauvais gouvernements. Il admire de plus l’Angleterre puisque son gouvernement est modéré; c’est-à-dire qu’il possède une constitution pas forcément écrite ). Le droit Constitutionnel est tributaire de ces événements. Il témoigne d’une inspiration nouvelle. Montesquieu ajoute un point : Il faut assurer de ne pas abuser du pouvoir. Il faut donc écrire les constitutions / en faire du Droit. ( Ex : la Révolution Américaine avec les colonies Anglaises qui sont soumises à la constitution Anglaise ( non écrite ). Le Principe est qu’il n’ y pas d’imposition sans représentation. Les Américains ont donc voulu instaurer une Constitution écrite. ) 4 Du 9/09 au 2/12 La situation était assez similaire en France où l’on a voulu abattre la Monarchie. La constitution étant un texte donnant du pouvoir, il garantie la liberté politique. Il y a tout de même une petite diﬀérence entre la France et les États-Unis. Reconnaitre un juge : Rousseau disait « La loi est l’expression de la volonté générale ». Expression de la Souveraineté Nationale. La loi vecteur privilégie la volonté Politique. Le législateur exprime la volonté générale. Il a un pouvoir limité. Légicentrisme : culte de la loi ( ex : pyramide des normes ) La Hiérarchie des normes peut fonctionner en France ( en tout cas au début ). Après 1958 La France adopte une loi relativement centrale. 3§ La Constitution comme limitation du pouvoir et comme instrument de gouvernement : La constitution est un instrument de gouvernement et de limitation de pouvoirs. Elle vise à garantir la liberté des individus. De plus les institutions politiques visent à mettre en place un gouvernement responsable. Constitution : Texte qui habilite certaines institutions ( Parlement, président… ) à exercer certaines compétences / uploads/Politique/ droit-constitutionnel-s1.pdf