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Elaboré en octobre 2016 _______________________________________________________

Elaboré en octobre 2016 ________________________________________________________________ Avec l’appui du PNUD MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L’INTEGRATION DE LA FEMME AU DEVELOPPEMENT --------------- REPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès ------------ Programme National de Promotion du Leadership Féminin en Politique et dans la Vie Publique en République du Congo ------------------ Période 2017-2021 2 ACRONYMES AFJC Association des Femmes Juristes Congolaises ACFAC Association Action Communautaire des Femmes Autochtones du Congo ADFACO Association des Femmes Autochtones du Congo CEDEF Convention sur l’Élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes CNSEE Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques CNEI Commission électorale nationale indépendante DGAE Direction Générale des Affaires électorales DUDH Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Peuples ECOM Enquête Congolaise auprès des Ménages FNUAP Fond des Nations Unis pour la Population IPU Union Interparlementaire MOPAX Mouvement pour la Paix des Mamans Catholiques MPFIFD Ministère de la Promotion de la Femme et de l’Intégration de la Femme au Développement MEN Ministère de l’éducation national PCT Parti congolais du travail PNUD Programme des Nations Unis pour le Développement INSD Institut National de la Statistique et de la Démographie UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture UNICEF Fond des Nations Unies pour l’Enfance UPADS Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale 3 TABLE DES MATIERES Acronymes ...................................................................................................................................... 3 Avant-Propos .................................................................................................................................. 4 Méthodologie ................................................................................................................................... 6 Introduction ...................................................................................................................................... 7 Première partie : Situation des femmes dans la vie politique et publique .............................. 9 Etats des lieux des Droits des Femmes ........................................................................................... 9 Perceptions du leadership féminin au Congo ............................................................................... 11 Le cadre juridique et légal de la participation politique des femmes ........................................... 13 La représentation des femmes au gouvernement et dans la fonction publique ............................. 23 Les défis du leadership féminin au Congo .................................................................................... 25 Deuxième partie : actions proposées de promotion du leadership .......................................... 27 Les programmes prioritaires .......................................................................................................... 27 Cadre des résultats ......................................................................................................................... 35 Troisième partie : cadre de mise en œuvre et de suivi et évaluation ....................................... 38 Cadre de mise en œuvre ................................................................................................................. 38 Cadre de suivi et évaluation ........................................................................................................... 41 Annexe 1 : les références ............................................................................................................... 43 Annexe 2 : la liste des personnes ressources rencontrées .............................................................. 44 4 Préface Depuis l’indépendance du pays, la société congolaise a connu des changements positifs à tous les niveaux, notamment en matière de droits des femmes. Comme le souligne le présent rapport, l’arsenal législatif, à commencer par la constitution du pays, défend les droits des femmes. Au plan international, le pays est également lié par des engagements dans ce domaine car il a adhéré à nombre de conventions et traités dont la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. La réalité, que le présent rapport dessine, montre cependant que les lois, lorsqu’elles ne sont pas clairement libellées ou qu’elles ne couvrent pas toutes les sphères, publique et privée, où viennent se nicher les discriminations à l’égard des filles et des femmes, ne suffisent pas. L’analyse menée dans ce document explore l’imbrication des facteurs qui ont empêché l’expression pleine et entière des femmes et ont ancré leur infériorisation. Elle montre que les inégalités et les violences affectant les femmes minent les efforts de lutte pour le développement et la paix en ce qu’elles privent le pays d’un formidable potentiel et d’une énergie inestimable. Ce document nous fournit un état des lieux et déploie un programme national, une méthodologie méticuleuse à même de redonner aux femmes, toutes les femmes, la place qui leur revient dans les destinées du pays. A leur assurer l’accès aux lieux où les décisions sont prises : les mandats électoraux et les postes de pouvoir, en un mot au leadership. Ces perspectives sont contenues dans la politique nationale genre (PNG), stratégie d’envergure exposée ici dans ses moindres détails et qui couvre les cinq prochaines années (2017-2021). Elle nous incite à agir pour parvenir rapidement à l’égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine social, économique et politique et atteindre l’autonomisation des femmes et des filles. Cette stratégie globale cible, entre autres, l’éducation dans la famille et à l’école car l’éducation à l’égalité des filles et des garçons est primordiale si l’on veut combattre, dès l’enfance, le déterminisme de genre et déconstruire les stéréotypes sexistes. Si l’on veut valoriser la place et l’image des femmes dans les livres scolaires et dans les médias. Il s’agit également d’amender les lois et les instances existantes en précisant les moyens et les objectifs pour atteindre l’égalité réelle et la parité. Pour venir à bout des violences qui s’exercent à l’égard des filles et des femmes et l’impunité qui les accompagne parfois. Il convient de construire des politiques cohérentes, transversales, afin de faire progresser l’égalité dans tous les domaines et 5 sur tous les terrains dans le partenariat et la synergie avec toutes les parties prenantes, la société civile dont les associations féminines. Le travail accompli est une étape majeure dans les efforts du Congo visant à l’autonomisation et l’égalité des femmes. Le chantier est immense, il commande d’agir à tous les niveaux pour asseoir des valeurs égalitaires dans la société et libérer le potentiel inestimable des femmes. Nous devons continuer et redoubler les efforts déjà consentis pour combler le fossé qui nous sépare d’une société égalitaire. L’égalité réelle entre les femmes et les hommes est un défi, avançons ensemble vers cet objectif. Vifs remerciements à l’équipe du Bureau Pays du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) au Congo pour son appui à l’élaboration de ce document. Mme Ines Bertille Nefer Ingani Ministre de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement 6 Introduction Même si des femmes ont occupé une place importante dans l’histoire du Congo, leur rôle politique et public n’a pas été favorisé. L’indépendance du pays, en 1960, et la contribution des congolaises, notamment le Mouvement pour la paix des mamans catholiques (Mopax), à la paix lors des guerres civiles qui ont ravagé le pays entre 1993 et 2000), n’a pas permis la reconnaissance ou la valorisation de la place des femmes au-delà de leurs rôles traditionnels (épouse, mère), sinon en leur accordant certains droits civils. « Si la paix est revenue au Congo, c’est grâce aux femmes aussi, mais elles ont été mises à l’écart. La violence politique et leur manque de formation n’a pas soutenu leur grande détermination à la participation en politique » résume Mme Emilienne Raoul1, ancienne ministre et militante de la participation politique des femmes. L’histoire politique et sociale du pays montre un mouvement d’émancipation progressif des femmes : la liberté de mouvement sans autorisation de l’époux, l’octroi des droits civils, la scolarité obligatoire et gratuite et l’ouverture progressive des études et des emplois aux femmes. Plusieurs textes ont été adoptés afin de promouvoir les femmes dans la vie politique. Après un échec en 2007, la loi électorale de 2014 a amendé le pourcentage de la représentation des femmes dans les candidatures des partis politiques aux élections. Il est passé de 15 à 30%. La révision constitutionnelle de 2015 introduit pour la première fois la notion de parité dans la Constitution. Ainsi, l’Article 17 stipule que « La loi garantit la parité et assure la promotion ainsi que la représentativité de la femme à toutes les fonctions politiques, électives et administratives ». Cette avancée a ouvert la voie à des espoirs et des débats autour des réformes possibles destinées à promouvoir le leadership féminin. Cependant, la place des femmes est loin d’être acquise, de nombreux efforts restent à accomplir en vue de leur participation effective qui reflèterait la contribution des femmes dans la société et à l’économie congolaise. Les femmes représentent aujourd’hui 52%2 de la population. La population active agricole est estimée à 300.000 personnes dont 70% soit 210.000 sont des femmes. Elles assurent 60 à 80% de la production vivrière et participent à 100% dans les opérations de transformation artisanale des produits agricoles3. Les femmes exercent dans le secteur informel urbain aussi où leurs activités se concentrent dans le petit commerce, la restauration, l’artisanat, la couture et le maraîchage. 1 Interview à Brazzaville le 20 septembre 2016 2 Analyse de la situation des enfants et des femmes au Congo en 2013, UNICEF-Décembre 2014. P21 3 Rapport- Etat des lieux sur le droit à l’alimentation p.11. http://www.rtfn-watch.org/fileadmin/_migrated/content_uploads/Etat_des_lieux_Congo_Brazzaville.pdf 7 Néanmoins, le Congo figure parmi les derniers pays en matière de représentation des femmes aux postes de décision et dans les instances électives. Il figure à la 167ème place dans le classement mondial de l’Union Interparlementaire4. Les femmes représentent 7,4% de l’assemblée élue en 2012. De 1957, date de la formation du premier gouvernement congolais jusqu'à fin 2015, on a compté 340 ministres, dont 18 femmes-ministres 5%. En 2016, elles sont 8 femmes dans un gouvernement de 38 ministres, représentant 21% pour la première fois. Des statistiques couvrant la période allant de 2005 à 20145 démontrent qu’elles sont uniquement 21,7% dans l’administration publique centrale, 13,8% dans l’administration des collectivités locales. Dans le pouvoir judicaire uploads/Politique/ programme-national-leadership-feminin-en-politique-en-republique-du-congo-pdf.pdf