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Référentiels EPSF Sécurité des circulations Recommandation Conditions d’admissi

Référentiels EPSF Sécurité des circulations Recommandation Conditions d’admission et d’acheminement des unités de transport intermodal RC A 7d n°2 Applicable sur le système ferroviaire Version n° 2 Applicable à partir du 15 décembre 2019 EPSF : Recommandation Conditions d’admission et d’acheminement des unités de transport intermodal RC A 7d n°2– Version 2 2/24 Avant-propos Le présent texte a été élaboré en application de : 1. l’article 2d du décret n° 2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et statuts de l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) L’EPSF a pour mission de publier tout document technique, règle de l’art et recommandation, élaboré ou non par l’établissement public, de nature à faciliter le respect, par les personnes concernées, des exigences réglementaires relatives à la sécurité et à l’interopérabilité ferroviaires ; 2. l’article 108 de l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs et méthodes des indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicable sur le réseau ferré national. Il est à noter que la notion de « RFN » (réseau ferré national) n’est plus utilisée dans le présent texte. Lui est substituée la notion de « Système ferroviaire » telle que définie à l’article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires. EPSF : Recommandation Conditions d’admission et d’acheminement des unités de transport intermodal RC A 7d n°2– Version 2 3/24 Sommaire Préambule ........................................................................................................................... 4 Objet .................................................................................................................................... 4 Abréviations utilisées ........................................................................................................... 5 CHAPITRE 1 – DESCRIPTION DES UNITES DE TRANSPORT INTERMODAL (UTI) ...... 6 Article 101. Dispositions générales ................................................................................... 6 Article 102. Codification des UTI ....................................................................................... 8 Article 103. Identification des UTI ...................................................................................... 9 103.1. Grands conteneurs maritimes .............................................................. 9 103.2. Caisses mobiles continentales ............................................................ 9 103.3. Conteneurs « flats » et caisses mobiles plateaux .............................. 10 103.5. Semi-remorques sur bogies, systèmes bimodaux ............................. 11 103.6. Caisses amovibles pour transbordement horizontal .......................... 12 CHAPITRE 2 - PROFILS DE TRANSPORT COMBINE ET CODIFICATION DES LIGNES DE TRANSPORT COMBINE ............................................................................................. 13 Article 201. Principes ....................................................................................................... 13 Article 202. Caractéristiques des wagons ....................................................................... 14 202.1. Description des wagons .................................................................... 14 202.2. Wagon de référence des systèmes codifiés ...................................... 15 202.3. Chiffres correcteurs des wagons codifiés .......................................... 16 Article 203. Profil de transport combiné ............................................................................. 17 Article 204. Codification des lignes de transport combiné ................................................. 18 CHAPITRE 3 - CONDITIONS D’ADMISSION ET D’ACHEMINEMENT ............................ 19 Article 301. Principes ....................................................................................................... 19 301.1 – Détermination des conditions d’admission ...................................... 19 301.2 – Gabarit de référence ........................................................................ 19 301.3 – Détermination des conditions d’acheminement ............................... 19 301.4 – Transports ordinaires ....................................................................... 19 301.5 – Transports exceptionnels ................................................................ 20 Article 302. Cas d'application .......................................................................................... 20 302.1. Circulation des UTI codifiées sur wagons porteurs du code C ou P . 20 302.2. Autres chargements .......................................................................... 22 ANNEXE - Inscription des conteneurs de 8' dans les gabarits de chargement ................. 22 Fiche d'identification .......................................................................................................... 23 EPSF : Recommandation Conditions d’admission et d’acheminement des unités de transport intermodal RC A 7d n°2– Version 2 4/24 Préambule La publication de la présente version est, principalement, motivée par la décision de ne plus donner valeur de moyen acceptable de conformité à cette recommandation dans le cadre des travaux de réduction des règles nationales. Objet La présente recommandation a pour objet de définir les conditions d’admission et d’acheminement des unités de transport intermodal dans le cadre des procédures de codification conformément aux dispositions de la fiche UIC 596.6. En outre, il devra être procédé à une reconnaissance de l’aptitude au transport (RAT) avant la mise en circulation des unités de transport intermodal. EPSF : Recommandation Conditions d’admission et d’acheminement des unités de transport intermodal RC A 7d n°2– Version 2 5/24 Abréviations utilisées A ATE Avis de transport exceptionnel B BIC Bureau international des conteneurs BTE Bureau des transports exceptionnels C CEN Comité européen de normalisation CUU Contrat uniforme d’utilisation des wagons R RAT Reconnaissance de l’aptitude au transport RFN Réseau ferré national U UIC Union internationale des chemins de fer UIRR Union internationale des sociétés de transport combiné rail-route UTI Unité de transport intermodal EPSF : Recommandation Conditions d’admission et d’acheminement des unités de transport intermodal RC A 7d n°2– Version 2 6/24 Chapitre 1 Description des unités de transport intermodal (UTI) Article 101. Dispositions générales ➔ Définition Les unités de transport intermodal (UTI) sont des matériels de transport conçus afin de faciliter la manutention pour passer d’un mode de transport à un autre. Cette technique de transport est dénommée « transport combiné ». Les UTI sont des contenants, dont les dimensions extérieures sont conformes aux normes routières européennes, notamment leur largeur (de 2,44 m à 2,60 m) et leur longueur (de 3,05 m à 13,80 m). ➔ Types d’UTI Elles se différencient essentiellement par la hauteur de leurs faces latérales (de 2,15 m à 3,14 m par rapport au plan de référence). Elles sont sans ou avec un bogie routier, munis ou non de dispositifs spécifiques de manutention et d’arrimage. Leurs modes de manutention peuvent être verticaux ou horizontaux. Elles sont classées en cinq types différents : • les grands conteneurs maritimes ; • les caisses mobiles continentales ; • les conteneurs « flats » et les caisses mobiles plateaux ; • les semi-remorques routières ; • les caisses amovibles à transbordement horizontal. ➔ Normes Outre les fiches UIC relatives aux conditions techniques à remplir pour leur utilisation en trafic international, un nouveau standard de marquage européen des unités de charges fait l’objet de la norme CEN 13044 applicable depuis le 1er juillet 2011. La norme CEN 13044 décrit trois marquages : • 13044.1 : Marquage d’identification (applicable à toutes les unités de charges). Ce marquage est constitué d’un code propriétaire spécifique pour l’Europe à 4 lettres (identification de l’opérateur : clé propriétaire attribuée par l’UIRR ou le BIC) suivi de 6 chiffres (N° d’enregistrement) et un chiffre d’autocontrôle. • 13044.2 : Marquage des caisses mobiles pour l’exploitation sur rails. EPSF : Recommandation Conditions d’admission et d’acheminement des unités de transport intermodal RC A 7d n°2– Version 2 7/24 • 13044.3 : Marquage des semi-remorques pour l’exploitation sur rails. Les marquages d’exploitation sur rails figurent sur des plaques à fond jaune. Un planning de transition pour l’application de la norme CEN 13044 a été établi. Au 1er juillet 2019, toutes les unités de chargement doivent porter la nouvelle plaque de codification. EPSF : Recommandation Conditions d’admission et d’acheminement des unités de transport intermodal RC A 7d n°2– Version 2 8/24 Article 102. Codification des UTI La codification des UTI (sauf grands conteneurs et caisses mobiles plateaux) se compose d’une lettre (code de compatibilité du wagon) associée à un numéro de profil de transport combiné à 2 ou 3 chiffres (possibilité de deux numéros : profil normal et éventuellement profil spécial). Le profil de transport combiné spécial est précédé de la lettre S. La codification des UTI figure sur la plaque de codification de chaque côté de l'UTI et fait l’objet de fiches UIC. Pour les grands conteneurs, une transcription de leurs dimensions en codification C est possible. Le numéro de profil de transport combiné spécial est obligatoire pour le trafic avec la Grande-Bretagne. Exemple de plaque de codification d’UTI Nota : certains grands conteneurs portent également des plaques de codification pour caisse mobile ; dans ce cas, il y a lieu de prendre en compte uniquement cette codification pour déterminer les conditions d’acheminement. EPSF : Recommandation Conditions d’admission et d’acheminement des unités de transport intermodal RC A 7d n°2– Version 2 9/24 Article 103. Identification des UTI 103.1. Grands conteneurs maritimes Les grands conteneurs sont des unités de chargement aux dimensions normalisées qui peuvent être levées indifféremment par leurs parties supérieures ou inférieures et être gerbées en charge. Les conditions techniques à remplir par les grands conteneurs admis en trafic combiné international sont reprises dans la fiche UIC 592. Les grands conteneurs sont transportés sur : • des wagons porte-conteneurs munis de plaque d’appui avec chevilles unifiées permettant leur fixation (ces wagons sont porteurs du marquage décrit dans la fiche UIC 571-4) ; • des wagons plats spécialisés munis de glissières ; • éventuellement des wagons plats ordinaires. On distingue 3 classes de grands conteneurs : • classe 1 : largeur de 2,438 m ; • classe 2 : largeur de 2,500 m ; • classe 3 : largeur supérieure à 2,500 m et inférieure ou égale à 2,600 m. Les grands conteneurs sont porteurs d’un numéro d’identification et du code C. 103.2. Caisses mobiles continentales Les caisses mobiles sont des structures amovibles de véhicules routiers de transport, aux caractéristiques unifiées par l’UIC (dimensions, dispositifs de fixation et dispositifs de transbordement) et dont les conditions techniques sont reprises à la fiche UIC 592. Les caisses mobiles sont transportées sur : • des wagons porte-caisses mobiles munis de plaques d’appui avec chevilles unifiées permettant leur fixation ; • des wagons plats spécialisés munis de glissières lorsque la configuration de la caisse mobile le permet. EPSF : Recommandation Conditions d’admission et d’acheminement des uploads/Politique/ rca-7d-num-2-v2.pdf