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R é ﬂexions sur l’avenir de la démocratie en Europe Contributions à la conféren

R é ﬂexions sur l’avenir de la démocratie en Europe Contributions à la conférence «L’avenir de la démocratie en Europe» Projet intégré «Les institutions démocratiques en action» 17-19 novembre 2004 Barcelone Direction générale des affaires politiques Editions du Conseil de l'Europe Version anglaise: Reﬂections on the future of democracy in Europe ISBN 92-871-5812-6 Les vues exprimées dans la présente publication sont celles des auteurs; elles ne reﬂètent pas nécessairement celles du Conseil de l'Europe. Tous droits réservés. Aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, enregistré ou transmis, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit – électronique (CD-Rom, Internet, etc.), mécanique, photocopie, enregistrement ou de toute autre manière – sans l'autorisation préalable écrite de la Division des éditions, Direction de la communication et de la recherche. Le Livre vert L'avenir de la démocratie en Europe – Etat des lieux et propositions de réforme et la publication Faire évoluer la démocratie en Europe – Résumé analytique de l'acquis du Conseil de l'Europe sont discutés et analysés tout au long de cet ouvrage: ils en constituent la trame. Ils sont tous deux disponibles aux Editions du Conseil de l'Europe. Un guide pour le lecteur, sur les 28 recommandations de réforme présentées dans le Livre vert, se trouve en annexe. Couverture: Atelier de création graphique du Conseil de l'Europe, d'après une illustration de Getty Image Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex ISBN 92-871-5835-5 © Conseil de l'Europe, novembre 2005 Imprimé dans les ateliers du Conseil de l'Europe SOMMAIRE Page Première partie – Perspectives pour l'avenir Conclusions du président ................................................................................... 7 Rapport de la conférence Vivien Lowdnes .................................................................................................. 11 Deuxième partie – Présentations en plénière Discours d'ouverture .......................................................................................... 21 Maud de Boer-Buquicchio, ................................................................................ 21 Secrétaire Générale adjointe José Luis Méndez Romeu.................................................................................... 25 Estanislao de Grandes Pascual.......................................................................... 27 Les principes fondamentaux de la démocratie européenne Lawrence Pratchett............................................................................................. 31 Les réformes démocratiques: Que faire? Où faire? Philippe C. Schmitter.......................................................................................... 37 Soigner les maux de la démocratie? Technologies modernes et procédures démo- cratiques Alexander H. Trechsel ....................................................................................... 47 Que peut apporter le modèle de la PEV à la démocratie? ... Pour répondre à Alexander Tr e c h s e l Thomas Zittel ..................................................................................................... 53 L'avenir de la démocratie Giovanni Di Stasi ............................................................................................... 59 Que faire? Où faire? Avec qui le faire? – Une réaction Annelise Oeschger ............................................................................................. 65 Le vote électronique en Suisse Robert Hensler ................................................................................................... 71 Analyse prospective des retombées politiques et économiques de la démocratie électronique Dimitris Kyriakou .............................................................................................. 75 Le projet Cairns: introduction Beth Simone Noveck et Marianne Law .............................................................. 79 3 4 Réﬂexions sur l’avenir de la démocratie en Europe Troisième partie – Rapports et présentations des ateliers Atelier 1: Institutions démocratiques et partis politiques – gouvernance et prise de décision Ingrid van Biezen .............................................................................................. 83 Délégation, «isolation» et politique démocratique Dario Castiglione ............................................................................................. 91 Développement démocratique régional – expériences de la région de la mer Baltique Bjarke W. Bøtcher ............................................................................................. 97 Atelier 2: Citoyenneté et participation Cecilia Eriksson................................................................................................. 101 Politique suédoise de la démocratie - stratégie pour la sauvegarde et l'approfondissement de la démocratie Marcus Bengtsson.............................................................................................. 107 Citoyenneté et démocratie Greta Billing...................................................................................................... 111 Atelier 3: Elections et mécanismes de délibération Vivien Lowndes ................................................................................................. 117 Le vote électronique dans le monde: évolution, perspectives, risques et enjeux Nadja Braun ..................................................................................................... 123 Démocratie électronique – de la théorie à la pratique Vassilis Goulandris ........................................................................................... 129 Initiatives populaires et référendums: la parole au peuple Bruno Kaufmann .............................................................................................. 135 Annexe Guide pour le lecteur: 28 recommandations de réformes ................................ 147 PREMIE `RE PARTIE – PERSPECTIVES POUR L’AVENIR CONCLUSIONS DU PRÉSIDENT La conférence «L’avenir de la démocratie en Europe», tenue à Barcelone du 17 au 19 novembre 2004, a réuni des parlementaires, des hauts fonctionnaires, des uni- versitaires et des représentants de la société civile. Nous avons examiné les déﬁs et les possibilités devant lesquels se trouve aujourd’hui la démocratie, ainsi que des propositions relatives à de futures réformes. C’est sur ces dernières que je me concentrerai. Nous avons analysé l’acquis du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démo- cratie et reconnu qu’il constituait une base solide pour l’évolution à venir. Nous nous sommes penchés sur les travaux relevant du projet intégré «Les institutions démocratiques en action» et avons accordé une attention particulière aux proposi- tions du Livre vert L’avenir de la démocratie en Europe – Etat des lieux et propo - sitions de réforme1, présenté à la conférence. Cette dernière a admis que la démocratie n’était pas un état déﬁnitif mais un objec- tif, qu’elle était toujours incomplète et mouvante. La tâche mobilisatrice qu’il nous faut remplir consiste non seulement à maintenir, mais à recréer, nos modes de fonctionnement démocratiques, de manière à les adapter à de nouveaux contextes politique, sociaux et économique. Les réformes démocratiques doivent prendre en compte les réalités présentes de la société de l’information. Il importe aussi que tous les nouveaux développements expriment la ferme volonté du Conseil de pro- gresser vers l’égalité entre hommes et femmes, et d’obtenir une participation accrue des jeunes à la vie politique. Nous devons relever ces déﬁs en nous fondant sur les valeurs essentielles du Conseil de l’Europe, mais aussi en respectant les diverses traditions et aspirations des 46 Etats membres. La conférence est parvenue principalement à la conclusion que le Conseil de l’Europe devrait établir un forum sur l’avenir de la démocratie, pour tirer parti de l’acquis et faire avancer les activités du projet intégré. Cet organe bénéﬁcierait de l’élan qui a été donné par la Conférence de Barcelone. Il développerait systémati- quement les ressources conceptuelles et pratiques générées par le projet intégré et le Livre vert. Le forum proposé aurait pour but l’échange d’idées et d’informations sur l’évolu- tion de la démocratie dans les Etats membres. Ses fonctions seraient d’identiﬁer et d’évaluer les innovations signiﬁcatives, de mettre au point des normes sur des pra- tiques démocratiques novatrices et de diffuser les connaissances parmi les Etats membres. Le forum s’inspirerait des modalités de travail avec lesquelles le projet intégré a fait œuvre de pionnier. Il adopterait une approche d’intégration, trans- versale et multidisciplinaire. Le forum rassemblerait des délégués des Etats 7 __________ 1. Strasbourg, Editions du Conseil de l’Europe, 2004. membres du Conseil de l’Europe, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, de la société civile et des institutions spécialisées de l’enseignement supérieur. La conférence recommande que cette proposition soit prise en compte dans la préparation du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui doit avoir lieu à Varsovie en mai 2005. Les participants ont débattu d’un large éventail d’innovations démocratiques – dont certaines sont plus radicales que d’autres! Il importerait, à cet égard, de pré- ciser les questions qui ont fait l’objet d’une attention et d’un soutien particuliers. C’est sur elles que le forum proposé devrait être centré initialement. Systèmes électoraux En premier lieu, une réforme des systèmes électoraux devrait être envisagée aﬁn d’augmenter la participation, en mettant également l’accent sur l’intégration. Le développement des formes de vote à distance – par la poste et par des moyens élec- troniques – est une priorité. Il faut souligner que ces nouvelles formes de vote ne remplaceraient pas les méthodes traditionnelles, mais seraient établies selon une approche «à ﬁlières multiples». Des recherches complémentaires devraient être menées sur la faisabilité de l’introduction dans les bulletins de vote d’un choix qui s’intitulerait «aucune des options ci-dessus», et des incidences qu’elle aurait. Le but consisterait à stimuler l’engagement des citoyens qui ne souhaitent pas expri- mer leur soutien aux candidats ou partis existants. L’attention devrait s’orienter aussi vers l’attribution de droits de vote aux étrangers résidant légalement sur un territoire – en partant du niveau local et en «progressant vers le haut». Des ver- sions de ces changements électoraux sont déjà en place dans certains Etats membres, et le forum en déﬁnirait et en évaluerait les modèles. Partis politiques Le deuxième secteur prioritaire concerne l’innovation dans le rôle et les pratiques des partis politiques, qui restent des organes cruciaux de représentation jouant un rôle d’intermédiaire entre les citoyens et les dirigeants. Le forum se pencherait sur les idées et les pratiques nouvelles relatives au ﬁnancement des partis politiques et à leur fonctionnement démocratique. Les auteurs du Livre vert expriment le sou- hait que leurs propositions concernant des «bons de ﬁnancement» des partis et les expériences de mandats partagés fassent l’objet d’une analyse plus approfondie. Ces propositions offrent le potentiel de lier des améliorations dans le fonctionne- ment des partis à des progrès dans la participation et l’intégration des citoyens et leur intérêt pour la vie politique. La participation des citoyens J’en arrive ainsi au troisième domaine prioritaire, qui porte sur l’élément peut-être le plus important de la démocratie, à savoir la participation des citoyens. Un sou- tien considérable a été apporté par la conférence au développement d’innovations en matière de démocratie directe, notamment les référendums et les initiatives populaires. Le forum proposé élaborerait des directives pertinentes, spéciﬁant la portée et les limites de la démocratie directe, identiﬁerait des exemples des 8 Réﬂexions sur l’avenir uploads/Politique/ reflexions-publication-fr.pdf