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la revue socialiste 58 sommaire édito - Alain Bergounioux La démocratie sociale

la revue socialiste 58 sommaire édito - Alain Bergounioux La démocratie sociale, évidemment ............................................................................................................................................................................................ p. 03 le dossier - Henri Rouilleault La démocratie sociale, aujourd’hui ............................................................................................................................................................................................... p. 07 - Patrick Pierron La négociation, socle du dialogue social à la française ? ....................................................................................................................................... p. 27 - Etienne Boyer Le dialogue social dans l’entreprise, réalités, diﬃcultés, potentialités ..................................................................................................... p. 35 - Michel Oﬀerlé Patrons, patronat(s), Patronat : Combien de divisions ? ......................................................................................................................................... p. 41 - Guy Groux La CGT ou le règne des incertitudes .............................................................................................................................................................................................. p. 51 - Frank Georgi Les métamorphoses de la CFDT : « s’adapter » pour « transformer » (1964-2014) .................................................................... p . 59 - Jean-Pierre Yonnet L’UNSA, une trajectoire autonome ................................................................................................................................................................................................ p. 69 - Dominique Andolfatto Force ouvrière vs « démocratie sociale » ................................................................................................................................................................................ p. 77 - Ismael Ferhat Où en est le syndicalisme enseignant français ? ............................................................................................................................................................ p. 89 - Philippe Pochet et Christophe Degryse Dialogue social européen : la dernière chance ? ............................................................................................................................................................. p. 95 - Florent Le Bot Le travail n’est pas une marchandise - Les chaussures Jallatte dans la mondialisation ................................................. p. 105 - Michel Wieviorka Reverrons-nous des mouvements sociaux ? .................................................................................................................................................................. p. 115 grand texte - Albert Gazier Témoignage sur les grèves de 1936 .......................................................................................................................................................................................... p. 123 le débat - Benjamin Stora Unité et diversité françaises ............................................................................................................................................................................................................... p. 131 à propos de… Michel Eltchaninoff, Dans la tête de Vladimir Poutine, 2015 - Hélène Fontanaud Voyage au pays des inﬂuences culturelles de Vladimir Poutine ................................................................................................................ p. 147 - Philippine Brygo Géopolitique de la Russie ..................................................................................................................................................................................................................... p. 151 actualités internationales - Jacques Huntzinger Géopolitique de la Méditerranée .................................................................................................................................................................................................. p. 157 - Arthur Quesnay « Ces situations s’expliquent par la faiblesse des Etats après plusieurs décennies de dictatures » ..................................... p. 181 la revue socialiste 58 édito Alain Bergounioux Directeur de La Revue socialiste. Et, encore, actuellement, l’échec de la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social a amené le ministère du Travail à présen- ter un projet de loi pour établir un compromis que les syndicats et le patro- nat n’ont pas trouvé… D’un autre côté, la négociation est une réalité dans les branches professionnelles et les entre- prises. En 2014, le bilan des accords signés en montre un peu plus de 900, pour les premières, et 36 000, pour les secondes. Cette dualité ne date pas d’hier. L’histoire, avec les réalités du syndicalisme français et du monde patronal, a fait qu’à quelques exceptions près, les relations professionnelles ont toujours été un jeu triangulaire où l’Etat a été, plus ou moins fortement, présent. Cela diﬀérencie la scène sociale française des pays de culture social-démocrate où les compromis sociaux résultent, le plus souvent, d’une négociation directe entre patronat et syndicats. C’est un fait. Et cela ne changera guère dans les temps à venir. Car il faudrait, pour cela, qu’il y ait une unité dans les représentations des salariés et des patrons. Or, les syndicats n’ont pas la même vision des évolutions à mener pour maintenir le modèle social français, et un « pôle réformiste » s’oppose à un « pôle contestataire ». Mais, les divisions patronales ne sont pas moindres entre organisations : le MEDEF, la CGPME et l’UPA et, au sein de chaque organisation. Le rôle de l’Etat, inévitable, contribue à D émocratie sociale ? Nous avons mis ce point d’interrogation au titre de la Revue, non pour faire un eﬀet journalistique – ce n’est pas le style de la revue… - mais, pour mar- quer un paradoxe. Nous constatons d’abord un fait, la diﬃculté du dialogue social national. Chaque gouvernement socialiste l’a éprouvé, depuis 1981. La démocratie sociale, évidemment donner une importance réelle à la dimension politique des questions en cause. Cela explique le contraste qui existe entre la politique sociale nationale et les réalités d’entreprises où les sections des « syndicats contestataires » ne sont pas les moins nombreuses à négocier et à conclure des accords. Le dossier de cette revue étudie les diﬀérentes facettes de la situation actuelle. Il le fait en établis- sant également un cadre d’interprétation général. Car, le syndicalisme s’inscrit dans un état de la société où il éprouve les mêmes diﬃcultés que les partis poli- tiques, dans une société fragmentée et travaillée par les eﬀets, à la fois, de la globalisation et de l’individualisation. L’article de Michel Wieviorka, de ce point de vue, présente des réﬂexions éclai- rantes, en analysant la nature actuelle du « mouvement social ». Les interrogations du présent ne doivent pas nous faire oublier la nécessité de continuer à rechercher les voies et les moyens de conforter la démocratie sociale. Les réformes réussies, en eﬀet, ont besoin de s’enraciner dans la société. Le socialisme, originellement, a été une pensée du social qui ne se satisfaisait pas de la seule démocratie politique. Toute une partie de la gauche syndicale – et politique – a nourri l’ambition de recons- truire une société, à partir des réalités locales. « L’atelier sera un jour le gouver- nement », disaient les proudhoniens. Et, plus près de nous, l’autogestion a porté des espérances fortes. Mais, en même temps, depuis que le socialisme a été une force parlementaire, puis, plus encore, un parti de gouvernement, l’idée que l’Etat est l’instrument majeur pour réformer la société, l’a emporté dans les pratiques gouvernementales. L’équilibre entre le changement par la loi et par la négociation a donc toujours été 4 Alain Bergounioux - La démocratie sociale, évidemment Le syndicalisme s’inscrit dans un état de la société où il éprouve les mêmes difficultés que les partis politiques, dans une société fragmentée et travaillée par les effets, à la fois, de la globalisation et de l’individualisation. « L’atelier sera un jour le gouvernement », disaient les proudhoniens. Et, plus près de nous, l’autogestion a porté des espérances fortes. la revue socialiste 58 édito une préoccupation. Chaque moment de gouvernement par la gauche a été mar- qué par une volonté de faire progresser la démocratie sociale. Les lois Auroux, en 1982, ont été, de ce point de vue, emblématiques, avec l’espoir qu’une « obligation de négocier » s’imposerait dans les entreprises. La réalité des rap- ports de force politiques et sociaux ne l’a pas permis, comme il était espéré. Mais, cette ambition est reprise régulièrement. Depuis 2012, nos gouvernements recher- chent, le plus possible, la conclusion d’accords majoritaires. Les grands accords interprofessionnels de 2013 ont été retranscrits, pour l’essentiel, dans la loi. Le projet de loi « relatif au dialogue social et à l’emploi », débattu ce prin- temps, crée, pour la première fois, une instance régionale représentative pour les salariés des entreprises de moins de 11 personnes – jusque-là, un désert syn- dical. Cela peut paraître modeste, mais c’est un pas de plus pour donner davan- tage de moyens à la démocratie sociale. La droite, elle, indique sa volonté de s’af- franchir, pour l’avenir, des règles du dialogue social. Nous pensons exactement le contraire. Non pas seulement parce que nous serions attachés à une histoire déjà longue, mais parce qu’une économie eﬃ- cace, dès aujourd’hui, et plus encore demain, a plus besoin de coopération entre ces diﬀérents acteurs de l’économie que d’aﬀrontements, par principe. Les valeurs et les pratiques de la social- démocratie, loin d’être obsolètes, comme le répètent les néo-libéraux, sont particu- lièrement adaptées à l’économie de la « troisième révolution industrielle » qui demande un réel partenariat dans le tra- vail. Nous sommes convaincus que la démocratie politique et la démocratie sociale ont besoin l’une de l’autre et que les problèmes actuels de la société fran- çaise doivent se résoudre, en prenant en compte ces deux dimensions. Nous sommes convaincus que la démocratie politique et la démocratie sociale ont besoin l’une de l’autre et que les problèmes actuels de la société française doivent se résoudre, en prenant en compte ces deux dimensions. La légitimité des partenaires sociaux a été renforcée par la loi Larcher, en 2007, la réforme de la représentativité syndicale, en 2008, puis, de la représentativité patronale, en 2014. La relation tripartite entre l’Etat, les organisations patronales et les confédé- rations syndicales reste néanmoins fragile, alors que notre pays traverse une grave crise depuis 2008 : triple déﬁcit d’emploi, d’oﬀre compétitive et des ﬁnances pu- bliques, insuﬃsance de la demande en Europe, montée de la déﬁance à l’égard des politiques et, plus généralement, de toutes les institutions. On passe ici en revue les évolutions intervenues en matière de démocratie sociale sous la présidence de Nicolas Sarkozy, sous la première partie du quinquennat de François Hollande, et les chantiers en cours. DE LA LOI LARCHER À LA DÉNONCIATION DES CORPS INTERMÉDIAIRES PAR NICOLAS SARKOZY La loi Larcher de janvier 2007 a posé un cadre procédural pour la démocratie sociale, inspiré de ce qui existe pour l’éla- boration des directives européennes, en matière sociale : la concertation avec les partenaires sociaux, avant toute réforme envisagée du droit du travail, et l’option, pour ceux-ci, de la négociation préalable. La démocratie sociale, aujourd’hui la revue socialiste 58 le dossier Henri Rouilleault Conseiller de Michel Rocard pour le travail et l’emploi (1989-91), Directeur général de uploads/Politique/ revue-socialiste-n058.pdf