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Gouvernance territorial : rôle ,mécanisme et composition des organes de gouver

Gouvernance territorial : rôle ,mécanisme et composition des organes de gouvernance Master : MSRHGR 2019/2020 Préparé par : FAZAGHOUN Fatima-zahra IGZZALN Hasnae SKHISSI Salma CHAMCHOUNE Hind ESSATTY Youssra Encadré par : Mme.Oumhani EDDELANI introduction Au Maroc, la gouvernance territoriale occupe une place prépondérante dans la gestion du territoire pour améliorer l’efficacité et l’efficience des politiques publiques. Elle est considérée comme une organisation administrative de l’action publique territoriale permettant une meilleure gestion locale et une participation effective et réelle de la population dans les décisions du développement. Selon (Aït Lemqeddem & Tomas, 2018), la gouvernance territoriale apparait comme un facteur clé, du fait qu’elle permet de rendre compte de l’importance du territoire, de la proximité des différents acteurs territoriaux et de leur homogénéité dans le processus de développement du territoire. 2 3 En fait, la gouvernance territoriale au Maroc est considérée selon (Zahrou, 2004) comme un objectif ultime qui peut être atteint au niveau territorial, et la recette la plus efficace pour résoudre les différents problèmes de construction d’un Etat de droit. Ainsi, la régionalisation avancée de 2015 qui est le nouveau mode de gouvernance territoriale au Maroc constitue un tournant majeur dans la vie des institutions marocaines. Ce nouveau découpage régional vise à promouvoir le service public et à accorder plus d’autorité et d’autonomie à la région et aux autres collectivités territoriales donnant une place importante à la participation des différents acteurs notamment la société civile dans la vie publique. 4 quels sont les rôles et les mécanismes du gouvernance territoriale qu’ont rendent le territoire performant ? plan Chapitre 1 : le cadre d’analyse et les défis de la gouvernance territoriale. Section 1 : le rôle de gouvernance territoriale et ses principes. Section 2 : les défis de la gouvernance territoriale. Chapitre 2 : les mécanismes de la gouvernance et les composants de ses organes. Section 1 : les mécanismes d’amélioration de la performance de gouvernance. Section 2 : les composants des organes de la gouvernance. Chapitre 3 : étude de cas la commune El Bibane Ghafsai Tounate. Section 1 : les caractéristiques générales de la commune EL Bibane Ghafsai Tounate. Section 2 : la gouvernance territoriale dans les collectivités territoriales : la commune EL Bibane Ghafsai Tounate Conclusion générale. 5 6 Chapitre 1 : Le cadre d’analyse et les défis de la gouvernance territoriale Section 1 : Le rôle de la gouvernance territoriale et ses principes Généralités sur la gouvernance: • Ronald COASE explique que la firme émerge grâce à ses modes de coordination interne qui lui permettent de réduire les coûts de transaction généré par le marché ; celle-ci (l’entreprise) s'avère plus efficace que le marché dans l’organisation de certains échanges. • Par ailleurs, le concept de gouvernance est entré dans le domaine des relations internationales par l’usage de l’expression de « bonne gouvernance » pour désigner les particularités de la bonne administration publique dans les pays. Et c’est à travers cette notion que les organismes de prêt internationaux (FMI et BM) prônent des réformes institutionnelles nécessaires à la réussite de leurs programmes économiques. 6 7  Quelque définition de la gouvernance • De nombreuses et différentes définitions ont été attribuées à la notion de gouvernance, depuis son apparition. Chaque définition met l’accent sur un aspect particulier, selon le domaine et le centre d’intérêt des définiteurs. • le vocable « gouvernance » suppose l'instauration de nouveaux modes d'élaboration des politiques publiques, basés sur la négociation, tout comme de nouvelles manières de les mettre en œuvre, notamment par le biais de partenariat entre public et privé qui prend de plus en plus d’envergure. Selon Benko et Lipietz (1995): • La gouvernance correspond à un mode de régulation qui ne repose pas exclusivement sur les mécanismes du marché, ni sur les interventions de l’État, mais qui s’appuie plutôt sur la société civile. Elle renvoie à l’action de piloter un système, de coordonner une action collective dans laquelle « l’ordre organisationnel est davantage négocié entre les acteurs du système » Selon Jean-Pierre Gaudin (2002) • La gouvernance, ce serait tout bonnement de l'action publique en réseau, une pratique relationnelle de coopérations non prédéfinies et toujours à réinventer, à distance des armatures hiérarchiques du passé et des procédures routinières.» 8 Le rôle de la gouvernance territoriale • La gouvernance territoriale représente une rationalisation du partage du pouvoir entre les différents acteurs ayant des intérêts dans l’organisation ou la firme, elle met l’accent sur l’importance de l’initiative publique .Elle présume aussi la gestion des effets de la répartition du pouvoir entre les propriétaires, d’une part et les gestionnaires d’autre part. • La gouvernance permettrait alors : Renforces la capacité de la société à résister à des agressions extérieures Renforces la cohésion sociale interne Etablir l’équilibre à long terme entre la société et son environnement naturel la résolution des problèmes productifs la réalisation des projets collectifs de développement Résoudre les problèmes du territoire 9 Les principes de gouvernance • Le principe de légitimité • Le principe de la démocratie et la citoyenneté • Le principe d’adéquation des dispositifs aux objectifs que l’on poursuit • la coproduction du bien public Section 2 : les défis de la gouvernance territoriale 10 Le XXIème siècle est le siècle des territoires connectés … Lutter contre les changements climatiques et s’y adapter . Tendre vers plus d’égalité en leur sein et entre eux . La mise en place d’une gouvernance territoriale adaptée. 11 • Le contexte culturel et institutionnel local : Tout en s’appuyant sur des principes et des exemples de bonne gouvernance, les promoteurs des réformes ne peuvent pas se contenter de greffer un modèle ou une approche directement dans tout cadre local. La démarche vers une gouvernance locale réformée doit donc être stratégique, comprenant une phase de diagnostic ainsi qu’un processus d’adaptation et de modulation des actions envisagées. • Le degré de participation : Toute personne concernée ou intéressée par une décision devrait avoir la possibilité de participer à son processus décisionnel. Cela peut se traduire de plusieurs façons : les membres de la communauté peuvent recevoir des informations, donner leur opinion, faire des recommandations ou, dans certains cas, faire partie du processus de prise de décision lui-même . 12 Ceci se traduit par l’opportunité d’intégrer les réformes régionales dans un cadre stratégique et d’appui partagé, à partir duquel on peut exploiter l’expertise technique des autorités nationales et stimuler le partage de bonnes pratiques et des leçons tirées du chantier de réformes nationales. Les politiques stratégiques nationales devront refléter les réalités locales et être suivie de manière coordonnée par le gouvernement central . • L’appui de la gouvernance régionale à la stratégie nationale : • Le dialogue et la recherche du consensus entre les acteurs : Une approche aux réformes concertée qui tienne compte des attentes mais aussi des contributions des acteurs engagés est à la base de tout processus d’amélioration de la gouvernance locale. Négociations et dialogues réguliers sont deux facteurs clé pour l’acheminement d’objectifs partagés mais également en termes de substance (la nature des objectifs) et de la forme (la manière de les atteindre). 13 • La transparence et la redevabilité de l’administration vis-à-vis de ses citoyens : Le gouvernement local a l’obligation de rendre compte, d’expliquer et de répondre des conséquences des décisions qu’il a prises au nom de la communauté qu’il représente . En ce qui concerne la transparence, les citoyens devraient être en mesure de suivre et de comprendre les processus de prise de décision. Cela signifie qu’ils devraient être en mesure de voir clairement comment et pourquoi une décision a été prise, quelles ont été les informations, les suggestions et consultations que le conseil a prises en compte et quelles sont les exigences législatives que le conseil a suivies . Chapitre 2: les mécanismes de la gouvernance et les composants de ses organes 14 Section 1 : les mécanismes de gouvernance performante Les mécanismes de la gouvernance territoriale s’articulent autour des sept axes suivants : 1.Clarification des compétences : Amender les lois organiques des collectivités territoriales pour clarifier leurs compétences en précisant le périmètre d’intervention de chaque échelon territorial par nature de compétence ; Eclaircir les rapports entre les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales ; Donner un contenu concret au rôle prééminent de la région par la mise en place d’instruments et modalités efficaces à même de permettre à la région.  Doter les grandes agglomérations du Royaume d’un statut spécial de métropole à l’instar de plusieurs pays du monde, afin de prendre en compte leurs spécificités ; 15 2.Contractualisation : Doter la démarche de la contractualisation prévue par les lois organiques d’un cadre institutionnel en précisant les conditions et les formes de déroulement du processus de dialogue et de concertation entre les parties prenantes et ce dès la phase de préparation, de l’exécution, du suivi et de l’évaluation ; Transférer les actes administratifs concernant le citoyen aux services déconcentrés de l’Etat ; Adopter un plan de transformation organisationnelle pour accompagner la mise en œuvre du décret n°2-17-618 du 26 décembre 2018 portant Charte nationale de la déconcentration uploads/Politique/ sans-titre.pdf