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Le 6 décembre 2021 L’Honorable Daniel Allain Ministre des Gouvernements locaux

Le 6 décembre 2021 L’Honorable Daniel Allain Ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale Objet : Avis de demande de garder et d’exercer un processus démocratique par voie de plébiscite dans le choix du modèle de gouvernance des résidents des DSL. Cher Monsieur Allain, Veuillez être informé que l’ADSLNB a statué à sa dernière réunion spéciale sur la réforme, que les résidents des DSL doivent se prononcer démocratiquement par voie de plébiscite sur les options de la gouvernance locale que vous proposez dans le Livre Blanc et l’option tel que soumis par l’ADSLNB. Nous comprenons toutefois que dans certaines zones, le travail de consultations a été fait en collaboration avec vous-même ou votre ministère et ne nécessite aucun plébiscite. Nous vous rappelons qu’un modèle de gouvernance constituée de DSL uniquement (option E du Livre Vert…) vous a été soumis le 3 septembre dernier et avec plus de précisions, tel que le modèle de gouvernance du Nord-Ouest soumis, le 5 novembre dernier (voir en attachement). L’ADSLNB est également d’avis que les options de modèles de la gouvernance locale du Livre Blanc ne peuvent être légiférées par l’assemblée législative du Nouveau-Brunswick avant que : 1. Les 12 zones par voie de négociation ou de plébiscite en arrive à une solution acceptable par l’ensemble des résidents des DSL. 2. Cette réforme permette une chance égale pour tous aux résidents des zones qui désirent soumettre leur propre plan directeur régional à l’exemple de d’autres zones qui ont obtenu cette collaboration de votre ministère. 3. Alternativement, les options du Livre Blanc et l’option du plan directeur régional de l’ADSLNB soient soumis par voie de plébiscite aux résidents des DSL. Espérant que vous saurez satisfaire notre demande en gardant et en utilisant avec diligence le plébiscite comme un outil important qui respecte nos valeurs démocratiques. Mes salutations distinguées, (Copie signée en filière) ____________________ Jules Bossé Président de L’Association des DSL du Nouveau-Brunswick (ADSLNB) (ALSDNB) https://adslnb.ca/ Tél. (506) 735-7214 cc. -Membres de l’assemblée Législative du Nouveau-Brunswick - Membres de l’ADSLNB - Résidents et membres des comités consultatifs des DSL - Membres de la presse uploads/Politique/ lettre-m-allain-dec-6-2021.pdf