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initiative législative initiative législative Président de la République élu pour 4 ans Peuple français (suffrage universel direct et secret) Ministres contresignent les actes du Président Assemblée unique responsabilité floue nomme et révoque dissolution impossible La Constitution de 1848 : exemple américain et séparation stricte des pouvoirs (IIe République) La Constitution de 1852 : une réplique de celle de l’an VIII (IIe République puis Second Empire) Peuple français (suffrage universel) Peuple français (suffrage universel) Sénat (+/-100 membres à vie) contrôle la loi Sénat (+/-100 membres à vie) contrôle la loi Président de la République (Empereur le 7 novembre 1852) initiative de la loi Président de la République (Empereur le 7 novembre 1852) initiative de la loi Conseil d’Etat prépare la loi Conseil d’Etat prépare la loi nomme et révoque Ministres Préfets Maires Conseillers généraux responsable devant le Peuple (plébiscite) Corps législatif (1 député pour 35.000 habitants) discute et vote la loi Corps législatif (1 député pour 35.000 habitants) discute et vote la loi élit soumet des amendements adopte ou n’adopte pas les amendements Les lois constitutionnelles de 1875 : un régime parlementaire (IIIe République) citoyens citoyens Président de la République Président de la République Ministres Ministres Chambre des députés (élus au suffrage universel) Chambre des députés (élus au suffrage universel) Sénat (élus par les députés et les départements) Sénat (élus par les députés et les départements) Assemblée nationale élisent nomme contresignent élit pour 7 ans peut dissoudre (non utilisé) initiative des lois partagée responsables de la politique du gouvernement Constitution de la IVe République (1946, modifiée en 1954) : les excès du régime parlementaire citoyens citoyens Président de la République Président de la République Conseil des Ministres •Président du Conseil •Ministres Conseil des Ministres •Président du Conseil •Ministres Assemblée nationale (vote la loi) Assemblée nationale (vote la loi) Conseil de la République (vote la loi) Conseil de la République (vote la loi) Parlement suffrage universel direct nomme contresignent élit pour 7 ans initiative des lois partagée responsabilité politique (question de confiance, motion de censure) suffrage universel indirect * * : navette de la loi entre l’Assemblée nationale et le Conseil de la République Constitution de la Ve République (1958, modifiée en 1962) : la synthèse semi-présidentielle citoyens citoyens Président de la République (élu pour 5 ans depuis 2000) Président de la République (élu pour 5 ans depuis 2000) Gouvernement •Premier ministre (pouvoir réglementaire) •Ministres Gouvernement •Premier ministre (pouvoir réglementaire) •Ministres Assemblée nationale Assemblée nationale Sénat Sénat Parlement suffrage universel direct nomme suffrage universel indirect référendum suffrage univ. direct peut dissoudre Conseil constitutionnel (9 membres) Conseil constitutionnel (9 membres) responsabilité politique initiative des lois moins partagée uploads/Politique/ schemasconstit-2.pdf