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Page | 1 Direction des Concours, Unité d’Enseignement OPAJ 2021 Sommaire -------------- DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ------------- DIRECTION DES CONCOURS ------------ RÉPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail ---------- DOCUMENT SUPPORT DE COURS D'ORGANISATION POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE(OPAJ) Présenté par : L’Unité Enseignement OPAJ Session 2017 Page | 2 Direction des Concours, Unité d’Enseignement OPAJ 2021 Sommaire…………………………………………………………………………………..….2 Introduction : ……………………………………………………………………………....…3 Chapitre I : Organisation Politique…………………………………………………………....4 Chapitre II : Organisation Administrative…………..……………..………………………..24 Chapitre III : Organisation judiciaire ………………………………………………...……..39 Chapitre IV : Les autres institutions………………………………………………..……….77 Exercice d’application……………………………………………………………………....81 Bibliographie……………………………………………………………………...…………83 Table des matières……………………………………………………………………..…….85 Page | 3 Direction des Concours, Unité d’Enseignement OPAJ 2021 INTRODUCTION Le support de cours d’organisation politique administrative et judiciaire est un descriptif des règles fixant le nom, la compétence, la composition et la place qu’occupent les institutions dans l’organisation des pouvoirs publics en Côte d’Ivoire. Ce faisant, le support aborde tour à tour les institutions du pouvoir politique, administratif et judiciaire. Page | 4 Direction des Concours, Unité d’Enseignement OPAJ 2021 CHAPITRE I : ORGANISATION POLITIQUE SECTION 1 : GÉNÉRALITÉS SUR L’ORGANISATION POLITIQUE L’organisation politique est l’ensemble des règles qui gouvernent d’une part le fonctionnement des pouvoirs politiques, le mode de désignation des responsables des institutions politiques et du fonctionnement des pouvoirs politiques d’autre part. L’organisation politique est une branche du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel étant l’ensemble des règles de droit, des normes juridiques, se rattachant à la Constitution d’un pays. En tant que source du droit constitutionnel, la Constitution est la norme au-dessus de toutes les normes sociales, qui définit l’ensemble des pouvoirs politiques et leurs modes de dévolution dans un État. Mais qu’est-ce qu’un État ? §1 : Le cadre d’expression de l’organisation politique : L’État Le mot État désigne une entité établie sur un territoire peuplée par une population qui est soumise à un pouvoir politique. De cette définition, découlent ses éléments constitutifs. A : Consistance de l’État : les éléments constitutifs de l’État. Pour que l’État existe, il faut nécessairement un territoire, une population et un pouvoir politique.  Le territoire. C’est l’élément physique de l’État. Il fixe l’État sur un espace donné et détermine ses limites. Aucune indication n’est faite quant à la grandeur du territoire. Ainsi, l’on trouve des petits États comme le Vatican avec 0.44 km2 et de grands États comme la Russie avec 17.098.242 km2, la Côte d’Ivoire avec 322.463 km2. Le territoire fixe les limites de la souveraineté et de l’exercice du pouvoir politique. Le territoire est l'espace où s'applique le pouvoir de l’État. Le territoire est protégé par le principe de l'intégrité territoriale. Tout territoire est délimité par des frontières. Elles peuvent être terrestres, maritimes ou aériennes. Une frontière par définition est la ligne déterminant où commencent et où finissent les territoires relevant respectivement de deux États voisins.  La population. La population est constituée d'un groupe d'individus sédentaires et solidaires. C’est l’élément charnel de l’État. Selon que cette population reflète une certaine homogénéité, elle peut constituer une Nation.  État et Nation Il existe deux conceptions de la Nation : la conception objective La conception subjective. La première conception a été développée par Fichte au 19ème siècle. Elle repose sur l'idée de déterminisme. La nation serait le produit d'éléments objectifs tels que la géographie, la langue, la race. Cette conception est critiquable car elle peut être utilisée de Page | 5 Direction des Concours, Unité d’Enseignement OPAJ 2021 manière dangereuse pour la démocratie. Elle a notamment été utilisée par les Nazis, pour la purification ethnique. La conception subjective de l’État, quant à elle, repose sur le volontarisme. Elle a été conçue par des auteurs français dont Fustel de Coulanges ou Renan. Cette conception considère la formation d'une nation comme un processus beaucoup plus complexe alliant à la fois les éléments objectifs et surtout les éléments subjectifs. Pour Renan, "la nation est le fait d'un vouloir vivre collectif". Les éléments subjectifs comprennent les éléments historiques (les guerres), le passé commun, l'existence d'une communauté d'intérêts à vivre ensemble (intérêts économiques). Au total, une Nation est un groupe humain assez vaste, qui se caractérise par la conscience de son unité et la volonté de vivre en commun. De cette définition, l’on peut dégager des notions connexes qu’il convient de définir  La nationalité C’est le lien juridique qui lie un individu à un État La nationalité ivoirienne est attribuée à tire de nationalité d’origine ou acquise ● Est ivoirien d’origine, -L’enfant légitime ou légitimé né en Côte d’Ivoire sauf si ses deux parents sont étrangers ; -L’enfant né hors mariage en Côte d’Ivoire sauf, si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents étrangers, ou d’un seul parent, également étranger. -L’enfant légitime ou légitimé né à l’étranger d’un parent ivoirien ; -L’enfant né hors mariage à l’étranger dont la filiation est établie à l’égard d’un parent ivoirien ; L’enfant ivoirien dans les conditions précités, est réputé avoir été ivoirien dès sa naissance  Un citoyen Un citoyen est le statut d’un individu, qui est reconnu officiellement comme étant membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus généralement d'un État. Du fait de la citoyenneté, le citoyen jouit des droits civils et politiques garantis par l’État. Ainsi, il bénéficie non seulement des libertés des citoyens, mais doit également remplir ses devoirs de citoyen. Autrement dit, comme le sujet politique qui détient des droits le citoyen est titulaire de droits politiques : le droit de participer aux affaires politiques de la cité dont le droit d’élire et d’être élu, le droit de participer au gouvernement). Ceux-ci permettent davantage de donner corps au citoyen : il est celui qui peut élire, être élu ou participer au gouvernement du peuple. Pour Aristote le citoyen est « celui qui a la faculté de participer au pouvoir délibératif et judiciaire ». Le seul fait de jouir de ces droits ne définit pas pleinement le citoyen : celui-ci doit les exercer et participer à la vie politique. Pour Aristote, c’est en terme de participation que se définit la citoyenneté. Dans ce cadre, la liberté et l’égalité semblent être des conditions nécessaires à l’existence du citoyen. Les citoyens sont nécessairement libres, sans quoi ils ne Page | 6 Direction des Concours, Unité d’Enseignement OPAJ 2021 peuvent pleinement participer à la vie politique. De même des rapports inégalitaires trop poussés, condamnent les citoyens les plus faibles à subir les choix politiques au lieu de concourir à les former. La liberté et l’égalité sont donc de l’essence même de la citoyenneté. Le membre de la cité doit donc également jouir, en plus des droits politiques, de droits civils : l’égalité devant la loi, la liberté de la personne, la liberté de parole, d’opinion (auxquels se rajoutent traditionnellement le droit de propriété, et le droit de passer des contrats avec autrui, mais ceux-ci ne fondent pas l’essence du citoyen, car ils ne sont pas essentiels à l’exercice des droits politiques ; ils ne sont de toute façon que la conséquence du droit à la liberté). politiques, à la participation au pouvoir et ne pose pas les droits civils comme droits du citoyen. Seule la démocratie semble à même de garantir les droits du citoyen : ceux de participation à la vie politique, ainsi que la liberté. Elle seule permet d’assurer que les citoyens puissent être ceux qui commandent et sont commandés. Un étranger au sens de la loi ivoirienne Un étranger au sens de la loi ivoirienne, est une personne non titulaire de la nationalité ivoirienne. Autrement dit, un étranger est un individu qui n’a ni la nationalité à sa naissance, par sa filiation par rapport à des personnes qui ont déjà cette nationalité, ni acquise par une décision de l’autorité par adoption, naturalisation ou mariage. Outre la nationalité d’origine, la nationalité ivoirienne peut être acquise. ● Les modes d’acquisition de la nationalité ivoirienne Acquisition de plein droit de la nationalité ivoirienne - adoption L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption acquiert la nationalité ivoirienne si l’un au moins des adoptant est de nationalité ivoirienne - Mariage : L'homme de nationalité étrangère qui épouse une ivoirienne peut acquérir la nationalité ivoirienne au moins deux années après la célébration du mariage et à condition d'en faire l'option. La femme de nationalité étrangère qui épouse un ivoirien peut acquérir la nationalité ivoirienne à condition d’en faire l'option au moment de la célébration du mariage. Acquisition de la nationalité ivoirienne par décision de l’autorité publique - La naturalisation La naturalisation ivoirienne est accordée par décret après enquête. Page | 7 Direction des Concours, Unité d’Enseignement OPAJ 2021 Nul ne peut être naturalisé ivoirien s’il n’a sa résidence habituelle en Côte d’ivoire au moment de la signature du décret de naturalisation. - La réintégration La réintégration dans la nationalité ivoirienne est accordée par décret après enquête.  Un patriote : Un patriote est un individu qui aime ardemment sa patrie et le prouve par ses actes. Autrement dit, le patriotisme est l’attachement à sa famille et à sa terre. Le patriotisme n’a pas de couleur politique. Il constitue uploads/Politique/cours-5-11-c1-1626660617.pdf