Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les limites de la séparation des pouvoirs Durant l’Ancien Régime, le Roi dispos

Les limites de la séparation des pouvoirs Durant l’Ancien Régime, le Roi disposait de tous les pouvoirs : de l’exécutif, du législatif et du judiciaire. En effet, il décidé les lois, les faisait appliquer et la justice était rendue en son nom. La France était donc dans un régime absolutiste puis la Révolution est venue bouleverser tout cela. Afin d’éviter d’être dans un régime absolutiste. Montesquieu, philosophe des Lumières, est venu remédier à cela en élaborant les prémices de la théorie de la séparation des pouvoirs afin de les distinguer, de les équilibrer et de mieux les distribuer. Le fait de séparer les pouvoirs permet donc d’éviter le plein pouvoir. Cependant cette théorie qui a évolué au cours des siècles connait des limites importantes. Selon le vocabulaire juridique de Henri Capitant, la séparation vient du latin separatio, de separare qui signifie séparer, qui est une distinction organisée, un régime destiné à garantir l’indépendance respective des composantes qu’il distingue tel que le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Quant au pouvoir, c’est la capacité donnée à une autorité d’user des moyens propres à exercer les compétences qui lui sont attribuées. Il y a trois pouvoirs constituant de l’Etat : le législatif qui créer les lois, l’exécutif qui fait appliquer les lois et le judiciaire qui contrôle l’application des lois et sanctionne en cas de non-respect de ces lois. La théorie de la séparation des pouvoirs propose que chacun des pouvoirs soient exercées par des organes différents, indépendants les uns des autres et compétents. Ainsi, le pouvoir législatif est attribué à des assemblées représentatives du peuple comme l’Assemblée nationale en France, le pouvoir exécutif est exercé par le chef d'Etat et son gouvernement et le pouvoir judiciaire par des juridictions. Au fil des années, suite à l’apparition des sociétés contemporaines, on s’est aperçu que ce que désirait Montesquieu n’était pas toujours respecter et avait des limites. Mais alors quelles sont les principales limites de la séparation des pouvoirs ? Dans l’étude de ce sujet nous nous concentrerons sur les pouvoirs en France. Les principales limites sont la confusion des pouvoirs dans certains cas (I) et les évolutions politiques modernes (II). I – La confusion des pouvoirs La confusion des pouvoirs peut être invoquer du fait de la supériorité du pouvoir exécutif sur les autres pouvoirs dans certains cas (A), cela s’illustre notamment avec la grâce présidentielle (B). A/ La supériorité du pouvoir exécutif La confusion des pouvoirs est une expression signifiant qu’un des trois pouvoirs est supérieur à l’autre. En temps normal, les trois pouvoirs doivent être indépendant l’un de l’autre même si chaque pouvoir peut détenir des moyens de contrainte sur les autres et faire office de contrepoids. Concernant la France, la confusion des pouvoirs est évoquée lorsque le pouvoir exécutif propose un projet de loi qu’il veut à tout prix faire appliquer mais que le législatif, donc le Parlement, n’est pas forcément pour. Le Parlement est parfois soumis face aux pressions de l’exécutif pour faire adopter des lois. De plus, lorsque le chef d’Etat n’a pas la majorité à l’Assemblée, il sait que tous ces projets de lois peuvent ne pas être adopter donc il a le pouvoir, en tant qu’exécutif, de dissoudre l’Assemblée nationale afin de procéder de nouveau à l’élection des députés en espérant retrouver la majorité. Cela a été fait plusieurs fois au cours de la Vème République, notamment le 30 mai 1968, après les troubles civiles de mai 68 contestant le pouvoir du président De Gaulle, il dissout l’Assemblée nationale où il ne dispose que d'une très courte majorité. Et il veut par cette dissolution, retrouver une majorité de députée plus forte dans une nouvelle Assemblée. Cela démontre, en effet, que le pouvoir exécutif peut, dans certains cas, être supérieur au pouvoir législatif. Cette supériorité du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif n’est pas la seule. En effet, lors de certaines affaires nous pouvons remarquer une soumission du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif, notamment avec la grâce présidentielle. B/ La grâce présidentielle Selon le site officiel du service public : « la grâce présidentielle permet au Président de la République de supprimer ou de réduire la peine d'un condamné. » Sous l’Ancien Régime, cette grâce était accordée par les rois de France. Ils avaient le pouvoir de suspendre ou d’adapter les jugements décidés par les tribunaux mais aussi de gracier des condamnés, c’est-à-dire que sa condamnation était supprimée. Cela se faisait principalement au XIVème siècle avec les lettres de justice. Montesquieu avait le désir de conserver ce droit de grâce. Dans De l’esprit des lois, il écrit que « c'est un grand ressort des gouvernements modérés que les lettres de grâce. Ce pouvoir que le Prince a de pardonner, exécuté avec sagesse, peut avoir d’admirables effets. » Cependant durant la Révolution française, la grâce accordé est vue comme une dérogation du pouvoir judiciaire. En effet, la Constitution française du 3 septembre 1791 précise que « le pouvoir judiciaire ne peut, en aucun cas, être exercé par le corps législatif ni par le Roi », car le pouvoir exécutif empiète sur le pouvoir judiciaire et annule ses actions. Malgré cela, le droit de grâce à été réintroduit, et sous la Vème République il est inscrit dans l’article 17 de la Constitution. Au fil des années, le champ de cette grâce, accordé individuellement et non collectivement comme l’amnistie qui est un acte du pouvoir législatif par lequel sont suspendues des sanctions, s'est peu à peu réduit. La grâce présidentielle concerne surtout les quelques affaires qui auraient choqué l'opinion public. L’exécutif a donc une force supérieure par rapport aux autres pouvoirs qu’il peut mettre en place. Cela limite donc la théorie de la séparation des pouvoirs qui s’accentuent avec les évolutions politiques modernes, particulièrement avec le développement du concept de parti politique. II – Les évolutions politiques modernes Les évolutions politiques modernes viennent limiter la séparation des pouvoirs avec le développement du phénomène partisan (A), ce qui fait que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif deviennent solidaires (B). A/ Le développement du phénomène partisan Dans Le Savant et le politique, le sociologue allemand Max Weber indique que « les partis politiques sont les enfants de la démocratie, du suffrage universel, de la nécessité de recruter et d'organiser les masses. » Le phénomène partisan apparaît dans le courant du XIXème siècle avec la transformation des mouvements peu structurés qu’il y avait auparavant, tel que les clubs politiques, avec une structure et une organisation forte et durable, l’objectif étant de parvenir au pouvoir. Cette émergence des partis politiques est liée au mode désignation du gouvernement, c’est-à-dire avec l’institution du suffrage universel. L'intérêt de tout parti est donc de s'emparer du pouvoir : accéder au gouvernement en tant que président afin d’avoir le pouvoir exécutif et d’exercer le pouvoir législatif en étant présent au Parlement. Les partis politiques présentent des projets de lois et ont une conception de la société qu’ils voudront mettre en place. Ils veulent d’abord défendre l’intérêt des citoyens ayant la même conception et qui défendent les mêmes intérêts qu’eux. Ils doivent donc représentant le peuple. Donc à l’origine, un parti politique est une organisation durable présente au niveau national et local visant à conquérir et à exercer le pouvoir législatif au Parlement et le pouvoir exécutif en tant que président de la République. Et afin d’accomplir cette mission, il doit trouver un soutien populaire solide. Ainsi, avec les partis politiques, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne sont plus indépendant et distinct mais solidaire. B/ Solidarité du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif Avec l’apparition des partis politiques, le chef d’Etat élu appartient à un parti politique précis. Le peuple ayant voter pour lui, vont logiquement voter majoritairement pour les députés appartenant au même parti politique que le Président. Le problème étant que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont contrôlé par un seul et même parti politique. Les autres partis politiques peuvent constituer un contre- pouvoir mais ne seront pas assez lourd pour faire balancer les choses en leurs faveurs et ainsi effectuer leur travail de contrebalance en cas de désaccord. De plus, le pouvoir exécutif a des moyens d’actions sur le pouvoir législatif. En effet, le pouvoir exécutif peut adopter un projet de loi sans avoir recours au pouvoir législatif : le président peut mettre de côté le Parlement pour faire un référendum afin que ce soit le peuple qui vote pour l’adoption d’un projet de loi. Il ne laisse pas le Parlement accomplir son pouvoir législateur. Donc, l’exécutif a le pouvoir de promulguer une loi et il peut fixer l’ordre du jour, c’est-à-dire que c’est l’exécutif qui classe la liste des sujets qui doivent être abordés, examinés et votés au cours de la séance du jour. Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif deviennent solidaires, ils dépendent l’un de l’autre et l’un peut agir à la place de l’autre. Cela remet en cause la théorie de la séparation des pouvoirs et montre qu’elle porte des limites importantes. uploads/Politique/ dissertation-7-limites-de-la-separation-des-pouvoirs.pdf