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SPECIAL 2004‐2013 EDITORIAL FOCUS Dialogue fiscal international : la décentrali

SPECIAL 2004‐2013 EDITORIAL FOCUS Dialogue fiscal international : la décentralisation au cœur des débats TRESOR PUBLIC • La responsabilité comptable en devenir • L’évolution des relations de la comptabilité à l’économie et au droit • La gestion de trésorerie • L’évolution du régime de responsabilité des comptables publics Deux siècles de comptabilité publique 1814 ‐ 2008 FINANCES PUBLIQUES • Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ? • Petites et moyennes entreprises : existe‐t‐il un open space d’accès à la commande publique ? • Finances publiques et constitution de 2011 (2ème partie) • La réduction des dépenses publiques : discours de la méthode • La nature et l'origine de l'information financière sur les finances publiques • L’évolution des outils juridiques du contrôle fiscal Panorama du contrôle des finances publiques dans le monde POLITIQUE ECONOMIQUE • Budget 2014 : le point de vue des industriels • Politique de Change quel recadrage face au choc de compétitivité? • Croissance en 2014 : Perspectives de fléchissement • Restructuration de la TVA : Un potentiel de recettes important • Le Taux de Change : De la fixité à la flexibilité: Quelles perspectives? Les paradis fiscaux ou l’envers de la mondialisation BANQUE • Efficience et efficacité des contrôles : réalité ou utopie ? • Les banques internationales se replacent • Système financier : les monnaies virtuelles, nouveaux acteurs du secteur financier Les crises financières : comportement des banques ou épuisement du système ? NTIC – GRH • Le livre numérique : un objet textuel non identifié • Le manager public, pivot de la modernisation de l’Etat • L’entretien d’évaluation sous l’œil de la cité • Comment sauvegarder les compétences cachées ? « Intouchables » : du statut au contrat, l’impossible réforme du statut des fonctionnaires CHRONIQUE • La grenouille, le lapin et la girafe : Les experts‐comptables face aux mutations Une fable héroïque : le chat de Bercy A LA UNE DES PERIODIQUES R E P E R E S REVUE ELECTRONIQUE DU CENTRE DE DOCUMENTATION N U M E R O 40 – Décembre 2013 R24 R 18 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DE LA RECHERCHE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DIVISION DE LA RECHERCHE ET DES ETUDES / SERVICE DE LA DOCUMENTATION R 25 R 32 R 32 R 32 EDITORIAL La commémoration d’un anniversaire est significative de dénombrement d’années écoulées et recommencement, une simple étape annonçant les suivantes. Faire du numéro 40 de notre revue électronique REPERES un numéro spécial marquant l’accomplissement de dix années d’existence (2004‐2013), c’est en fait inaugurer une nouvelle décennie par un retour sur la précédente avec éventuellement un souffle de renouveau et d’amélioration. Avec plus de 760 articles puisés dans des revues et sites, prés de 200 numéros de périodiques exploités et une centaine de sites explorés, REPERES a pu réaliser son objectif, celui de satisfaire les besoins informationnels du personnel de la Trésorerie Générale du Royaume quel que soit son statut administratif, sa fonction, son profil et sa localisation. Rappelons, comme il a été précisé lors du lancement du premier numéro, que cette publication consiste à tenir informés ses lecteurs de l’actualité éditoriale à travers six rubriques, Trésor public, finances publiques, politique économique, banque, NTIC‐GRH et chronique en sus du focus. Il s’agit en fait d’une restitution des articles les plus pertinents en la matière qui, une fois compilés et répertoriés, constituent une véritable source d’information et un outil de travail pour nos ressources. REPERES peut être assimilé, enfin, à un espace à même de favoriser la réflexion et le partage des connaissances, l’ambition étant de satisfaire et de fidéliser davantage ses lecteurs. Le service ce la documentation Repères N°40 / FOCUS DRRCI/DRE/SD FOCUS Dialogue Fiscal International: La décentralisation au cœur des débats http://www.lnt.ma - 6/12/2013 La 5ème Conférence Mondiale du Dialogue Fiscal International (ITD) s’est tenue du 3 au 5 décembre 2013 à Marrakech, autour du Thème : « Fiscalité et relations intergouvernementales». Elle vient à point nommé au moment où les Etats, empêtrés dans des crises de déficits budgétaires et économiques voient leurs recettes budgétaires s’amoindrir d’année en année, les poussant à jouer davantage sur la variable fiscale en augmentant les taux d’imposition et/ou en introduisant de nouveaux impôts avec à la clé une montée de la grogne sociale dans plusieurs pays. Ainsi, organisée en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances du Maroc, cette manifestation internationale a permis aux participants de débattre de plusieurs questions de l’heure. Comme la souligné Mme Nemat Chafik, Vice-présidente du FMI, la crise financière a remis au centre des débats les politiques fiscales et la bonne gouvernance dans la gestion des recettes fiscales avec comme points focaux : l’élaboration des politiques fiscales, l’efficience au niveau du recouvrement, la problématique de répartition des recettes fiscales entre l’administration centrale et les collectivités locales, etc. Et les débats se focalisent de plus en plus sur la question de répartition les pouvoirs d’imposition et de perception entre les différents échelons d’administration afin de garantir la responsabilité, l’efficience et la stabilité économique. Ainsi, en matière de répartition des recettes, M. Rintaro Tamaki, SG de l’OCDE, souligne la nécessité d’une décentralisation des prérogatives fiscales pour un meilleur développement territorial. Partant, il souligne la nécessité d’offrir aux collectivités locales de larges compétences dans l’élaboration de leurs propres politiques fiscales. Pour lui, «La fiscalité locale et le partage fiscal central/subcentral sont des facteurs puissants d’une décentralisation qui fonctionne. Une part fiscale supérieure accordée aux autorités subcentrales (s’accompagnant d’une réduction des subventions) et davantage d’autonomie fiscale au niveau subcentral peuvent sous- tendre le développement économique et favoriser le bien-être des citoyens». Décentralisation et régionalisation Sur cette question fondamentale du modèle de partenariat à mettre en place entre l’autorité centrale et l’autorité locale dans le domaine de la fiscalité, de la répartition des recettes et des prérogatives dans le but d’assurer un développement régional et national harmonieux et équilibré, M. Mohamed Boussaid, Ministre de l’Economie et des Finances, a donné l’exemple du Maroc. Il a expliqué que la réforme du système fiscal marocain s’inscrit dans une démarche de décentralisation comme mode de gouvernance à même de dynamiser les efforts de développement et remédier aux disparités territoriales. Dans ce cadre, le ministre a expliqué que le choix de la régionalisation dans la politique de la gouvernance territoriale a permis de faire des entités territoriales des acteurs dynamiques de développement grâce à la législation qui a doté ces régions de 3 Repères N°40 / FOCUS DRRCI/DRE/SD prérogatives importantes pour gérer leur espace territorial. Dans le cas du Maroc, «la nouvelle Constitution de 2011 préconise une régionalisation poussée comme approche stratégique pour les politiques de gestion territoriale ce qui, inévitablement, stimulera la mise à niveau et la modernisation des structures de l’Etat à cet échelon», a souligné le ministre. Reste que, comme l’ont souligné les différents intervenants, les relations fiscales entre l’administration fiscale et locale demeurent complexes et un bon nombre de pays sont engagés dans le réexamen de ces rapports. Certains pensent qu’il est nécessaire de déléguer la compétence de lever l’impôt à l’administration locale. Toutefois, d’autres intervenants ont mis l’accent sur les considérations administratives et les coûts qui peuvent constituer un frein à l’attribution des compétences fiscales aux collectivités locales. Dans tous les cas, les Etats doivent s’efforcer d’éviter la concurrence fiscale à l’intérieur de leurs frontières. Il faut noter que ces relations sont influencées par plusieurs facteurs : économique, social, culturel, conjoncturel, etc. En effet, au niveau local, les impôts fonciers représentent souvent la principale source de recettes. Les études réalisées montrent que ces impôts peuvent être à la fois économiquement efficaces et justes. Néanmoins, selon les intervenants, l’impôt sur la propriété est un des impôts les moins populaires et pose d’énormes problèmes aux élus locaux, surtout à la veille d’élections. En plus, la collecte de cet impôt coûte cher aux collectivités locales. Transferts, cas marocain Dans tous les cas, ces impôts seront insuffisants pour faire face au développement des collectivités locales. D’où la nécessité de mettre en place des mécanismes de partage et de transfert des recettes. Au Maroc, dans le cadre de la politique de décentralisation, le pouvoir central a doté les collectivités territoriales des ressources nécessaires pour leur développement. Ainsi, comme l’a expliqué le ministre, les collectivités locales bénéficient de 30 % des recettes de la TVA et de 1 % de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’impôt sur les sociétés (IS). Seulement, pour M. Boussaid, les collectivités locales doivent mettre un accent particulier sur le recouvrement de l’impôt et ne pas se focaliser seulement sur les dépenses. En clair, il faut que les collectivités augmentent leur performance en matière de collecte. A la complexité des relations au sein des différents niveaux de l’administration au sein d’un même pays viennent se greffer les nouvelles tendances mondiales en matière de relations fiscales intergouvernementales et de coopération fiscale régionale. Au niveau régional, des regroupements économiques (UE, Communauté des Etats d’Afrique de l’Est, Communauté de Développement de l’Afrique Australe) obligent les pays à s’entendre sur les politiques fiscales à mener. uploads/Politique/ view.pdf