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Cours de système politique sénégalais Chapitre Introductif Nous avons à étudier

Cours de système politique sénégalais Chapitre Introductif Nous avons à étudier la genèse de la formation du Système Politique Sénégalais et la distinction entre Système Politique et Régime Politique. Section 1 : Genèse de la formation du Système politique Sénégalais Les cours de SPS constituent un enseignement pratique du Droit Constitutionnel. Le processus d’accélération de l’Histoire n’ayant pas épargné le Sénégal de son système politique a connu des profondes mutations ces dernières années. C’est en 1948 que Léopold Sédar Senghor remet en cause la Section Française de l’Internationale ouvrière (SFIO) comme moyen de lutte pour aider les peuples. C’est ainsi que le 27 Septembre 1948, il adresse une lettre de démission à Guy Mollet. La création du Bloc Démocratique Sénégalais (BDS) par LSS. La même année (1948) constitue le point de départ de l’Histoire du Système politique Moderne Sénégalais. Depuis la victoire de LSS en 1951 sur la SFIO de Lamine Gueye, les socialistes ont géré le Sénégal. Certains avaient exprimé leur pessimisme quant à la possibilité d’une alternance au Sénégal. Le journaliste Abdou Latif Coulibaly disait que : « Rien ne laisse entrevoir dans le court terme un départ des socialistes au Pouvoir. » Mais les évènements lui donnent tord quelques mois plus tard. En effet, le scrutin de ballotage qui a eu lieu pour la première fois au Sénégal a permis après le 19 MARS 2000 l’avènement d’une alternance présidentielle au pouvoir. L’alternance s’effectue dans le respect du régime en vigueur et qu’elle opère un changement de situation entre les forces politiques dont les unes accèdent au pouvoir à la place des autres qui y renoncent de manière provisoire en attendant que le suffrage universel les ramène au pouvoir (le suffrage universel) . Pour Valéry Giscard d’Estaing : « il s’agit d’un mode de régulation des démocraties paisibles. » Pour François Mittérand, « un oxygène » En Afrique, les transitions démocratiques apportées par les souffles des vents d’Est ont favorisé l’alternance dans quelques pays. En considérant que l’alternance est plus qu’un changement pacifique du régime en place, on peut à cet égard tenter de définir ce dernier concept par rapport à celui des systèmes Section 2 : Distinction entre Régime politique et Système Politique L’expression Système politique désigne : « Un mode de représentation conceptuelle des interactions politiques et des institutions qui, dans un pays donné, déterminent les décisions auxquelles se soumettent la plupart des personnes ou entités collectives incluses dans ce pays ou ce cadre. »Georges HERMET et autres dictionnaires de la Science politique, Paris édition Armand COLLIN 1994 page 263 . Le régime politique est un ensemble coordonné d’institutions qui sont généralement prévues par la constitution. La distinction entre Régime politique et Système politique se note aussi bien au niveau de leurs sphères d’actions qu’au niveau des interactions avec l’environnement et même des approches méthodologiques. • Distinction au niveau des Sphères d’actions La principale différence entre Système et Régime politique réside dans le fait que le Système est plus large que le Régime, son étude intègre toutes les institutions constitutionnelles comme nos constitutions. En effet il existe des institutions qui bien que n’étant pas prévues par la constitution occupent une place fondamentale et exercent une influence considérable sur le fonctionnement du Régime. Il en est ainsi des autorités administratives indépendantes (comme exemple le Médiateur pour régler les conflits sociaux), des syndicats, des groupes de pression (les Lobbies juifs). Le régime politique se limite quant à lui à l’encadrement formel du jeu politique, c’est pourquoi à chaque régime correspond une constitution. La constitution détermine la philosophie du régime, institue les organes de l’Etat, aménage leurs rapports ainsi que les relations entre gouvernants et gouvernés. C’est donc le régime qui permet de rendre compte de la manière spécifique dont sont organisés les pouvoirs publics. Les règles constitutionnelles qui déterminent un régime politique ont une double contingence spatiale d’une part (le Régime politique Sénégalais est à distinguer des autres régimes politiques) ; temporelle d’autre part en ce sens qu’un Etat peut dans son histoire avoir expérimenté plusieurs types de régimes (Le Sénégal a connu plusieurs types de régime politique de 1960 à nos jours.). Un changement de régime implique nécessairement un changement ou tout au moins une révision en profondeur de la constitution. Cependant un changement de constitution n’induit forcément un changement de régime. En tout état de cause, une constitution permet à partir de sa seule lecture de préciser la nature d’un régime politique mais elle ne renseigne pas suffisamment sur la nature du système politique en place • Distinction au niveau des interactions avec l’environnement Fondé sur un ordonnancement constitutionnel, le régime peut être ouvert ou fermé à son environnement. Cette autonomie trouve son fondement dans la constitution qui est une simple tradition institutionnelle de l'idéologie des gouvernants. Le système politique est en revanche ouvert sur son environnement, son autonomie vis à vis du système social est moindre par rapport à celle dont jouit le régime vis à vis de la société. • Distinction au niveau des approches méthodologiques Le régime politique correspond à l'exclusivisme juridique à la différence des systèmes politiques dont l'approche englobe les agents sociologiques, philosophiques ou autres qui se situent au delà du Droit. Le système politique envisage les phénomènes politiques dans une perspective dynamique (actions) . En revanche, dans le régime politique, les relations sont préétablies et forgées par les normes constitutionnelles. Ainsi le système politique est l'objet d'étude des politistes (politologues) tandis que le régime politique est l'objet d'étude des juristes Bibliographie: Abdou Latif Coulibaly "Le Sénégal à l'épreuve de la démocratie. Enquête sur50 ans de lutte et de complots au sein de l'élite socialiste" Paris, l'Harmattan, collection d'études africaines 1999, 252 pages Desouches Marie Christine Une opposition légale en Afrique Paris, Berger Levrault, 1983, 242 pages Lavroff Georges Dimittri La république du Sénégal Paris, LGDJ, 1966, 257 pages Ndiaye Guedel l'échec de la fédération du Mali Dakar, NEA, 1980, 196 pages Charles Coulon La démocratie sénégalaise: bilan d'une expérience Politique africaine, No 45, Mars 1992, pages 3 - 8 Marc Debène et Max Gounelle Le Sénégal du Président Léopold Sédar Senghor à Abdou Diouf RDP, 1985, pages 1513 - 1551 Babacar Kanté Le Sénégal, un exemple de continuité politique et d'instabilité constitutionnelle Revue juridique, politique et économique du Maroc, No 22, 1989 pages 145 – 160 Maurice Verger Les partis politiques Centre de recherche d'études et de documentation sur les institutions et législations africaines ( CREDILA) La constitution quoi de neuf Dakar, Fondation Frédérich Hebert, 2000, 61 pages Orientation du Cours Ce cours en dépit de toutes les différences précédemment étudiées comporte une dimension largement constitutionnelle à travers l’étude de l’environnement constitutionnel du système politique. Il s’agit d’amener les futurs juristes à bien intégrer dans leur culture juridique les normes fondamentales organisant le pouvoir politique sénégalais. Il ne saurait être question de se limiter à l’exégèse (se limiter exclusivement sur les textes) des textes constitutionnels mais à l’analyse de la pratique politique et à l’étude de phénomènes pas toujours formels (informels) Le deuxième titre du cours consacré à l’étude des fondements démocratiques du régime politique sénégalais comporte l’analyse d’éléments ou de phénomènes qui dépassent le Droit constitutionnel, il en est ainsi de l’étude de l’origine des partis politiques de leur nature, de leur typologie et de leur influence sur le jeu institutionnel contemporain. Le cours se fondera alors sur ces deux (2) grandes parties. • L’environnement constitutionnel du système politique sénégalais • Les fondements démocratiques du régime politique sénégalais Première partie : L’environnement constitutionnel du système politique sénégalais Le système politique actuel est l’aboutissement d’une longue évolution qui s’explique par la recherche continue d’un modèle constitutionnel adapté à l’environnement socio-culturel et l’adhésion sans cesse renouvelée de la République du Sénégal aux principes traditionnels de la démocratie libérale. Il s’avère alors nécessaire de retracer cette évolution constitutionnelle pour mieux cerner les contours du régime politique actuel. Chapitre I : L’évolution constitutionnelle du Sénégal de l’autonomie interne à l’indépendance A partir de l'année 1954, de nombreux événements vont produire dans les colonies un déclic psychologique (changement de mentalité ou prise de conscience) obligeant l'autorité coloniale à reconsidérer ses rapports avec les territoires d'Outre-mer. Parmi ces événements, on peut retenir: • La défaite des Français à Dian Ben Phu en 1954 • Début de la guerre d'Algérie en 1955 • La conférence de Ban Doeng de 1955 lors de laquelle ds colonies africaines et asiatiques ont ouvertement réclamé l'indépendance des colonies. • L'indépendance du Maroc et de la Tunisie en 1956 et du Ghana en 1957 Ces événements créeront une atmosphère anti-colonialiste obligeant la France à initier des changements importants qui vont sonner la fin de la colonisation. La loi Cadre du 23 Juin 1956 fut le premier jallon posé. Section 1- La loi Cadre La loi initiéé par le Ministre chargé des affaires d'outre-mer Gaston Deferre est voté le 23 Juin 1956 a apportté un changement au niveau du statut des territoires d'outre-mer. En fait, la loi permettait au gouvernement de modifier par decret le satatut des colonies La loi-cadre va conférer uploads/Politique/cours-de-systeme-politique-senegalais.pdf