N°7066 - Vingt-quatrième année - Prix : Algérie : 15 DA. France : 1€. USA : 2,1

N°7066 - Vingt-quatrième année - Prix : Algérie : 15 DA. France : 1€. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com ■ L’Assemblée nationale constituante (ANC) a voté avant-hier soir les 15 premiers articles de la nouvelle Constitution, consacrant l’aspect civil de l’Etat et la liberté de conscience longtemps objet de controverses dans les débats entre les partis politiques en Tunisie RETROUVEZ VOTRE SUPPLÉMENT ÉCONOMIE EN PAGES 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 ET 20 La justice suisse s’intéresse à Chakib Khelil RÉVISION DE LA CONSTITUTION LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE CONSACRÉE EN TUNISIE APRÈS LES DOUTES, L’ABANDON ENNAHDHA RETIENT LA LEÇON ÉGYPTIENNE LIRE L’ARTICLE DE MOURAD SELLAMI EN PAGE 11 PUBLICITÉ LE QUOTIDIEN INDÉPENDANT - Lundi 6 janvier 2014 ÉDITION DU CENTRE PHOTO : EL WATAN ■ UNE FIGURE DE LÉGENDE DU FOOTBALL ALGÉRIEN LIRE L’ARTICLE DE YAZID OUAHIB EN PAGE 26 Mustapha Zitouni est parti Drames de la route jusqu’à quand ? 11 MORTS ET PLUSIEURS BLESSÉS À OUARGLA LIRE LES ARTICLES DE HOURIA ALIOUA ET DE GHANIA LASSAL EN PAGE 4 LIRE LES ARTICLES DE MADJID MAKEDHI ET ALI BOUKHLEF EN PAGES 2 ET 3 NDE N E 26 arti L ’ A C T U A L I T É El Watan - Lundi 6 janvier 2014 - 2 RÉVISION DE LA CONSTITUTION Après les doutes, l’abandon ● ● Les observateurs de la scène nationale et des responsables de parti politique pensent que l’état de santé du président de la République a pesé dans ce qui paraît comme un abandon du projet de l’amendement de la Loi fondamentale du pays. L a confirmation vient après de longs mois de doute. Le projet de la révision de la Constitu- tion, cher au président Abdelaziz Bouteflika, n’aura finalement pas lieu. Du moins pas avant l’élection présidentielle d’avril prochain. Tout porte à le croire en tout cas, d’autant plus que la période préélectorale débutera dans une dizaine de jours avec la convocation du corps élec- toral. Même les partisans de cette révision, en particulier le secrétaire général du FLN, Amar Saâdani, avaient perdu tout espoir de voir ce projet se concrétiser avant la fin de l’année dernière. Ils font, depuis la dernière réunion du Conseil des ministres, profil bas. Ils ne trouvent aucune explication à cette annula- tion ou ce report d’un projet pour lequel une commission de plusieurs magistrats a travaillé, des semaines durant. Bouteflika a-t-il mis ce pro- jet sous le coude ? Pourquoi a-t-il décidé de surseoir à cette révision ? Son état de santé est-il à l’origine de cette décision ? Les observateurs de la scène nationale et des respon- sables des partis politiques penchent plutôt pour cette dernière raison. «On ne peut pas dire que le projet est abandonné. Si le texte est prêt, Bouteflika n’a pas besoin de beau- coup de temps pour le faire passer. Mais le problème réside dans sa capacité physique et son état de santé qui ne cesse de s’aggraver», explique Rachid Grim, politologue. Rappelant tous les scénarios avan- cés en automne dernier concernant notamment la prorogation du man- dat actuel et la désignation d’un vice-président, il estime que «le chef de l’Etat n’est plus en mesure d’aller vers un quatrième mandat». «Son clan jouait sur le facteur temps en espérant une amélioration de son état de santé. Ce n’est plus le cas. Du coup, tous les scénarios sont tombés à l’eau. Maintenant, le pouvoir pense à un candidat de consensus qui protégera le clan et qui fera pérenniser le système algé- rien», soutient-il. «DIFFÉRENDS AU SEIN DU POUVOIR» Le président du MSP , Abderrazak Makri, un des partis qui exigent le report de la révision de la Consti- tution, pense également que la ma- ladie du Président est l’une des raisons qui ont amené le pouvoir à revoir sa stratégie concernant cette question. Mais elle n’est pas la seule. Selon lui, les exigences de l’oppo- sition pourraient aussi être l’un des éléments qui ont donné à réfléchir aux tenants du pouvoir. «Mais l’élé- ment le plus plausible est l’exis- tence de différends au sein du pouvoir sur des points essentiels, tels que le poste de vice-président. Je pense qu’ils (les responsables du pouvoir, ndlr) n’ont pas eu assez de temps pour se mettre d’accord», explique-t-il. Abderra- zak Makri évoque aussi l’hésitation du Président à se présenter pour un quatrième mandat. «S’il avait fait quelques modifications sur la Constitution, c’est pour lui-même et pour son quatrième mandat. Mais à force d’hésiter, il a perdu beaucoup de temps. Maintenant, il est trop tard pour aller vers cet acte politique très important», soutient- il, précisant que la révision de la Constitution nécessite un consensus sur un débat de société. Pour sa part, le président de Jil Jadid, Soufiane Djilali, parle de craintes du président Bouteflika de ne pas pouvoir convaincre la majorité des députés à adopter son projet. «La raison essentielle de cette annulation est que le Pré- sident n’a pas réussi à faire passer cet amendement par le Parlement. Je pense que Bouteflika n’avait pas l’assurance de contrôler la majo- rité du Parlement. De mon point de vue, il y a un certain nombre de députés de l’opposition et même du FLN implosé qu’il ne contrôle plus. Il a peur d’affronter le Parlement dans toute sa composante et il a échoué dans son entreprise de faire un coup d’Etat», lance-t-il. Selon lui, Abdelaziz Bouteflika sait aussi que la majorité de ceux qui veulent imposer un 4e mandat «sont aussi capables de tourner leur veste plus vite que leur ombre». VERS UNE ÉLECTION FERMÉE De son côté, l’ancien ministre de la Communication, Abdelaziz Rahabi, affirme que la révision de la Consti- tution ne peut pas se faire à 10 jours de la convocation du corps électoral. «Toucher à la Constitution, c’est un coup d’Etat constitutionnel. On ne peut pas, à dix jours de la convoca- tion du corps électoral, renverser l’ordre institutionnel», martèle-t-il, en analysant le rapport du président Bouteflika à la Constitution. «Celle- ci (la Constitution) est pour Bou- teflika un outil modulable de prise et de conservation du pouvoir. Quand il a voulu s’octroyer une présidence à vie, il a révisé en 2008 la Constitu- tion de 1996 qui limitait les mandats présidentiels à deux. Il avait an- noncé son projet à l’époque devant les magistrats de la Cour suprême. Cette fois-ci, comme il n’était pas en mesure physiquement de se repré- senter pour la quatrième fois, il a envisagé de faire une Constitution encore à sa mesure», souligne-t-il. Et d’ajouter : «Tout le monde s’est rendu compte que cet aménagement de la Constitution a pour but de gérer l’absence du président. Bou- teflika voulait un président par pro- curation et il cherchait, à travers ce projet, une réponse à son incapacité de gouverner.» Ce report changera-t-il la donne de la prochaine élection ? «Non !», rétorque encore Rachid Grim. Se- lon lui, avec ou sans la révision de la Constitution, la prochaine échéance électorale ne sera pas ou- verte. «Bouteflika n’ira pas vers un quatrième mandat. Mais le prochain scénario, nous ne le connaîtrons pas avant février prochain. Mais quoi qu’il en soit, l’élection sera fermée, vu la composante des responsables des institutions qui seront chargées de son organisation, en l’occur- rence les ministères de l’Intérieur et de la Justice, ainsi que le Conseil constitutionnel», tranche-t-il. Madjid Makedhi NOUVELLE LOI MINIÈRE En fi nir avec l’ère Khelil L es lois promulguées durant la gestion «khelilienne» du secteur de l’éner- gie et des mines sont en passe d’être définitivement abrogées. Une année après l’adoption de l’amendement de la loi sur les hydrocarbures, c’est la loi minière, datant de l’année 2001, qui est en passe d’être modifiée. Une modification susceptible, selon les propos du ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, tenus hier lors de la présentation du projet de texte à l’APN, de permettre au secteur des mines et car- rières de contribuer au développement de l’économie nationale. L ’objectif est de permettre au secteur de générer des emplois, des richesses et des recettes en devises. Cependant, on n’est pas sans penser à une refonte globale des textes régissant le secteur depuis plus d’une décennie. Et pour cause, M. Yousfi met une nouvelle fois à l’index le désinves- tissement, notamment dans l’exploration minière ayant mis à mal le secteur. A ce titre, le projet de loi minière, qui s’assigne l’objectif de redynamiser l’investissement, notamment dans l’exploration minière, concède d’importants abattements fiscaux dans l’objectif de mettre à jour de nouveaux gisements miniers. Les expériences passées, n’ayant pas tou- jours abouti aux résultats escomptés en matière d’investissements miniers, consti- tuent aussi la trame de fond de la nouvelle logique présidant à la rédaction des dispo- sitions relatives à l’investissement minier. Au-delà de la suppression des concessions qui laisseront place à des permis inces- sibles, le texte de 2014 introduit la classifi- cation des sites miniers en deux catégories, à savoir ceux relevant du régime général et ceux du régime particulier. Le régime général ouvre ainsi l’investissement minier (exploration uploads/Politique/el-watan-20140106.pdf

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