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1 2 3 Remerciements Au terme de ce rapport d’observation de la gouvernance dans

1 2 3 Remerciements Au terme de ce rapport d’observation de la gouvernance dans la commune de Cankuzo, l’Observatoire de l’Action Gouvernementale tient à remercier le tandem des consultants, Pierre Bertrand BIHIZI et Godefroid MANIRAMBONA, pour leur apport précieux dans la réalisation de cette analyse. Ses remerciements vont également à l’endroit des membres du comité de pilotage en l’occurrence : Monsieur Claver NZEYIMANA, Secrétaire Général de l’Observatoire de l’Action Gouvernementale, Membre du Comité de Pilotage ; Madame Marie BWIMANA, Trésorière de l’Observatoire de l’Action Gouvernementale, Membre du Comité de Pilotage ; Monsieur Jérôme SINANKWA, Membre de l’Observatoire de l’Action Gouvernementale, Membre du Comité de Pilotage ; Madame Espérance NIJEMBAZI, Membre de l’Observatoire de l’Action Gouvernementale, Membre du Comité de Pilotage ; Monsieur Déogratias NZUNOGERA, Chargé de Programmes à l’Observatoire de l’Action Gouvernementale, Membre du Comité de Pilotage ; Enfin, l’Observatoire de l’Action Gouvernementale exprime sa profonde gratitude à l’endroit de l’ONG Christian Aid pour son appui financier. 4 5 Table des matières Matière Page Remerciements………………………………………………… 3 Table des matières…………………………………………….. 5 Sigles et abréviations utilisés……………………………….... 7 Résumé exécutif……………………………………………….. 9 0. Introduction …………………………………………………….. 15 0.1. Contexte et justification……………………………………….. 15 0.2. Objectifs de l’étude ……………………………………………. 16 0.3. Résultat attendu………………………………………………... 17 0.4. Méthodologie…………………………………………………… 17 0.5. Présentation générale de la commune Cankuzo…………. 19 0.5.1. Situation géographique……………………………………… 19 0.5.2. Organisation administrative…………………………………. 20 0.5.3. Situation socio-économique………………………………… 20 Chapitre 1 : Gouvernance politique et administrative… 21 1.1. Gouvernance politique……………….………………………... 21 1.2. Gouvernance administrative………………………………….. 26 Chapitre 2 : Gouvernance économique et sociale……… 37 2.1. Gouvernance économique……………………………………. 37 2.2. Gouvernance sociale…………………………………………... 48 2.2.1. Secteur de l’éducation ………………………………………… 48 2.2.2. Secteur de la santé…………………………………………….. 51 2.3. De faiblesses performances en matière de gouvernance… 56 6 Chapitre 3 : Justice, Sécurité, Droits Humains et Libertés publiques……………………………… 59 3.1. De la justice…………………………………………………….. 59 3.2. Droits humains et libertés publiques…………………………. 68 3.3. Une sécurité troublée par le passage des bandes armées... 74 4. Conclusion et recommandations ………………………… 79 Bibliographie………………………………………………….. 83 7 Sigles et abréviations utilisés ADC-Ikibiri : Alliance des Démocrates pour le Changement- Ikibiri DPAE-Cankuzo : Direction provinciale de l’Agriculture et de l’Elevages province Cankuzo. FONIC : Fonds National d’Investissement Communal. FNL : Front National pour la Libération. FRODEBU : Front pour la Démocratie au Burundi MSD : Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie. OAG : Observatoire de l’Action Gouvernementale. PCDC : Plan communal de Développement Communautaire. PIA : Plan d’investissement annuel. PRADECS : Projet d’Appui au Développement Economique, Communautaire et Social. UPD-Zigamibanga : Union pour la Paix et la Démocratie-Zigamibanga. UPRONA : Unité pour le Progrès National. CNDD-FDD : Conseil National pour la Défense de la Démocratie- Force de Défense de la Démocratie CDC : Comité de développement collinaire CCDC : Comité Communal de Développement communautaire DPE : Direction provinciale de l’Enseignement DCE : Direction communale de l’Enseignement REGIDESO : Régie de distribution d’eau et d’électricité OMS : organisation mondiale de la Santé ODAG : Organisation de Développement de l’Archidiocèse de Gitega STEB : Syndicat des travailleurs de l’Enseignement e base OAG : Observatoire de l’Action Gouvernementale 8 9 Résumé exécutif L’analyse de la gouvernance de janvier 2011 à mars 2012 en commune Cankuzo nous a permis de constater que l’état de la gouvernance dans cette commune n’est pas alarmant par rapport à d’autres communes du pays. La situation sécuritaire s’est néanmoins détériorée au cours des trois derniers mois de l’année 2011 avec le passage des bandes armées dans quelques communes de la province. En ce qui concerne la gouvernance politique et administrative, la commune Cankuzo dispose d’un Conseil communal dominé par le parti au pouvoir. Ce dernier se taille la part du lion avec deux tiers des membres dudit conseil. D’autres partis à savoir le MSD, l’UPD-Zigamibanga, l’UPRONA et le Sahwanya-FRODEBU se partagent le tiers qui reste. Dans une commune où l’opposition est muselée et résignée, un débat contradictoire sur des questions politiques est rare ou presque inexistant dans les réunions statutaires du Conseil communal. Selon les membres des partis d’opposition, ces questions devraient être discutées au niveau des Commissions mais ces dernières ne fonctionnent pas encore au Conseil communal de Cankuzo. Dans l’évaluation réalisée par le Ministère de la Décentralisation et du Développement communal à la fin de 2010, la commune a obtenue une note de 44% et occupe à cet effet l’avant dernière place sur les 5 communes qui composent la province Cankuzo et vient avant Mishiha. Les éléments considérés ont été principalement le système d’archivage, les procès verbaux des réunions du Conseil communal, la tenue de la comptabilité, les prestations du conseiller, la gestion du personnel etc. Au niveau des Conseils de collines, la collaboration entre les cinq membres de ces organes plus proches de la population n’est pas au bon fixe. La jalousie liée aux avantages dont bénéficient le seul chef de colline est à l’origine du manque de courage de ses quatre collaborateurs dans la direction et l’encadrement de la population à leur destinée. Nous ne pouvons 10 passer sous silence certains cas de désobéissances civiles qui se remarquent sur certaines collines de Cankuzo. Du côté de la gouvernance économique et sociale, la commune Cankuzo dispose des ressources financière pour couvrir les frais de fonctionnements et une petite portion des recettes est affectée à l’investissement. C’est quand même un point fort pour cette commune qui parvient à investir au moment où dans plusieurs autres communes, les maigres recettes couvrent à peine les frais de fonctionnement. Du point de vue social, le constat est que la commune Cankuzo dispose des infrastructures de santé mal réparties dans la commune. Une partie de la population doit parcourir de longues distances pour se faire soigner. Les quatre centres de santé dont dispose la commune souffrent d’un manque criant de personnel. Le système de gratuité de soins instauré par le Gouvernement risque de ruiner les structures de santé de cette commune. Les 500 francs payés pour les soins d’un enfant de moins de cinq ans et une somme de 1200 francs pour une femme qui accouche sont insuffisants par rapport à la facture réelle des soins et actes généralement administrés aux patients. Les structures de soins sont obligées de puiser dans leurs réserves pour combler le déficit budgétaire causé par cette mesure. Dans l’enseignement primaire, le personnel y est suffisant mais un déficit de bancs-pupitres se fait remarquer surtout dans les écoles nouvellement construites. Le personnel enseignant du secondaire est à majorité non qualifié tandis que le matériel didactique, les livres notamment est un casse- tête pour les directions qui sont obligées de faire des photocopies. Des abandons scolaires sont aussi fréquents en commune Cankuzo. Les raisons de ces abandons sont entre autres la pauvreté des parents et la négligence de ces derniers qui n’ont pas encore compris l’intérêt d’envoyer leurs enfants à l’école. 11 En matière de justice, le tribunal de résidence de Cankuzo n’a pas suffisamment de moyens pour effectuer des constats ou exécuter des jugements sur terrain. L’administration communale est accusée de ne pas mettre à la disposition du Tribunal tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de sa tâche au profit des justiciables. Par rapport aux libertés et Droits de l’Hommes, l’opposition politique dans cette commune Cankuzo n’a pas été ménagée par l’administration tant provinciale que communale depuis la campagne électorale de 2010. Les responsables des partis réunis au sein de l’ADC-Ikibiri ont été malmenés et ont été obligés de se taire pour éviter d’être persécutés. Les partis d’opposition sont quasi invisibles sur terrain en commune Cankuzo. Jusqu’au mois d’octobre 2011, la sécurité était au beau fixe en commune Cankuzo mais le passage des « bandes armées » depuis le 28 octobre 2011 sur les collines de Busumanyi et Buyongwe, en commune Mishiha a provoqué une peur panique au sein de la population de la province en général et de la commune Cankuzo en particulier. Les arrestations qui ont suivi l’attaque et qui ont ciblé les membres des partis réunis au sein de l’ADC-Ikibiri en général et du FNL d’Agathon RWASA en particulier, ont provoqué une peur panique chez les membres de ce parti dans toute la province Cankuzo1. L’opposition muselée depuis la campagne électorale de 2010 s’est retrouvée encore une fois dans le collimateur de l’administration provinciale qui l’accuse de collaborer avec les malfaiteurs A l’issue de cette analyse, nous avons formulées des recommandations : Au Gouvernement 1 Le 20 novembre 2011, quatre personnes dont le Président et le Secrétaire Général du parti FNL d’Agathon RWASA à Cankuzo ont été arrêtés. Ils sont été accusés de collaborer avec les « terroristes ». 12 - Doter les écoles des livres, des produits de laboratoires et des bancs-pupitres ; - Mettre en avant les compétences et l’expérience dans la nomination des responsables à la tête des directions scolaires ; - Payer à temps et en intégralité les factures dues à l’application de la mesure de gratuité des soins de santé pour les enfants de moins de cinq ans et les femmes qui accouchent afin de ne pas ruiner les structures de santé. - Recruter un personnel soignant qui manque dans presque tous les centres de santé de la commune uploads/Politique/etat-des-lieux-gouvernance-czo.pdf