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UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ECOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES, P

UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ECOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES THESE DE DOCTORAT Spécialité : Science politique Présentée et soutenue publiquement par : LUBUNGA MWINDULWA Hervé Sujet : Influence des ressources minières sur la politique en République démocratique du Congo Devant le jury composé de : Président : Ogo SECK Agrégé en histoire du droit et des institutions, professeur titulaire à la l'Université Gaston Berger de Saint Louis Rapporteurs : Augustin LOADA Agrégé de droit public et de science politique, Professeur titulaire à l'Université de Ouagadougou II Abdou Aziz KEBE Agrégé de droit public, Professeur associé à l'Université Cheikh Anta Diop Examinateur : Ousmane CISSE Directeur des mines et de la géologie Directeur de thèse : Ismaila Madior FALL Agrégé de droit public et science politique, Professeur titulaire à l'Université Cheikh Anta Diop Année universitaire 2015-2016 In memoriam A ma belle-mère MBILA SIBAZURI emportée par une maladie cardiaque Là-haut où vous êtes, trouvez dans cette thèse la reconnaissance de l’amour que vous aviez pour nous. Lubunga Mwindulwa Hervé I Epigraphe « Protéger les populations et l’environnement de manière efficace et responsable contre les désastres des conflits armés et améliorer la gouvernance des ressources minières est un pas important sur la voie du développement, la réduction de la pauvreté, la prospérité, la croissance économique inclusive, la stabilité politique et la paix durable…» PNUE II Dédicace A notre grand-frère Louis KYEMBWA MWINDULWA, Nous dédions cette thèse LUBUNGA MWINDULWA Hervé III Remerciements Nous louons le très Haut du fond de notre cœur pour avoir permis la fin de ce cycle de doctorat en Sciences politiques dont la présente thèse est le couronnement. Nous marquons notre gratitude très profonde à toutes les personnes aussi bien physiques que morales qui nous ont soutenus tout au long de notre formation. Plus particulièrement, nous témoignons notre reconnaissance : A l’Etat Sénégalais qui a accepté de nous accueillir sur son territoire pour la continuation de notre cursus universitaire. Nous disons sincèrement merci; Au Professeur titulaire Ismaila Madior FALL, agrégé en Droit public et en Sciences politiques, qui a bien accepté de diriger cette thèse et qui s’y est employé avec dévouement et conscience. Infiniment nous disons grand merci ; A Louis KYEMBWA MWINDULWA qui a financé cette thèse, notre merci est immense ; A l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, aux autorités passées et présentes, à tout le corps enseignant et spécialement aux Professeurs Ogo SECK, Alioune Badara DIOP, Moctar CAMARA, Seidou Nourou TALL, Abdou Aziz Daba KEBE aux membres du jury et aux autres, sincèrement nous disons merci ; A nos père et mère : MWINDULWA Gaston et NYAPENGE Véronique ; A nos oncles, tantes et grands-parents : FATUMA MUREGATETE, Adrien LONGANGI, LUBUMBA Jacqueline, Sabine MWEZI, Fataki LUNGELE, pour leurs sacrifices envers nous ; A nos frères et sœurs Robert BYEMBA, Kennedy WATUTA, Louis KYEMBWA, Djox WABULAKOMBE, Jean-Paul KITAMYA, OMBENI MWINDULWA, LULUNGU Jean-Claude, Pierre Maine WASSO, Dieudonné BYAOMBE, Zachée NZUVA, Oswald BYABELE, Mireille BUTUNGA, Happy RIZIKI, Annie BUTUNGA, Jeanne MASUPA, NGALYA Rosette, Francine MALASHI, WABIWA MBALE, Johnny KASANGATI, pour leur compassion envers nous ; A mes fils, Archaad KYEMBWA et Moïse UHURU, pour leur patience ; A tous nos chers amis, camarades, connaissances, Ampère NDUHURA, Aimé KAZIGI, Fabrice KISOKA, Lucien MURHULA, Robert NTIBONERA, Ismaël MOUSSA HAROUNA, Ibrahim BAH, Georgette BASSENE, Esther MAMBO et tous ceux qui nous sont chers, merci infiniment. Lubunga Mwindulwa Hervé IV Résumé Cette thèse traite de la question des minerais en tant qu’enjeu politique et facteur de conflits en RDC. Elle montre comment les ressources minérales ont suscité la convoitise chez les politiques, les opérateurs économiques et les militaires et, la riposte de la société civile face à une mauvaise gestion du secteur minier depuis la création de l’Etat indépendant du Congo jusqu’à nos jours. L’exploitation du sous-sol alimente le conflit armé, motive l’ingérence de pays voisins, et profite à certains membres de la majorité au pouvoir. En ce sens, les acteurs politiques usent de leur position pour s’approprier les revenus miniers en manipulant les textes légaux ou règlementaires qui régissent la gestion du secteur minier. Les opérateurs économiques, quant à eux, usent de leur puissance financière afin d’influencer le pouvoir politique de produire des règles qui leur sont favorables en ce qui concerne leur participation fiscale. Ils financent aussi les militaires pour conquérir les zones riches en minerais. Cette pratique est aussi bien des élites politiques, économiques ou militaires. Il en résulte que les activités minières en RDC produisent beaucoup d’effets négatifs sur la population mais aussi sur l’environnement, sur la vie politique, économique et sociale. Pour essayer de freiner ces effets négatifs des exploitations minières, les acteurs politiques et sociaux aussi bien internationaux que nationaux ont mis en place des réponses afin que les ressources minières contribuent au développement économique et social de la RDC et à la stabilisation du climat sécuritaire local et régional. Du coup, les ressources minières sont devenues un enjeu politique important en RDC. En ce sens que celui qui s’en approprie a la possibilité de contrôler le pouvoir politique et celui qui détient le pouvoir politique accède facilement aux ressources minérales afin de s’enrichir et d’avoir des finances nécessaires pour consolider sa position politique. Mots-clés : Ressources minérales, pouvoir politique, conflits armés, élites politiques, commerciales et militaires Abstract This thesis deals with the ores issue as a political issue and a factor of conflict in the DRC. It shows how minerals resources have aroused covetousness among politicians, economic operators and the military, and the response of civil society to the mismanagement of the mining sector since the creation of Congo Independent State days. In this sense, political actors use their position to take ownership of mining revenues by manipulating the legal or regulatory texts governing the management of the mining sector. Economic operators, on the other hand, use their financial power to influence the political power to produce rules that are favorable to them. They also finance the military to conquer areas rich in minerals. This practice is equally true of political, economic or military elites. As a result, mining activities in the DRC produce many negative effects on the population but also on the environment, political, economic and social life. To try to curb these negative effects of mining operations, both international and national actors have put in place responses so that minerals resources contribute to the economic and social development of the DRC and stabilize the local and regional security climate. As a result, minerals resources have become an important political issue in the DRC. In the sense that those who approve it have the possibility of controlling political power and those who hold political power have easy access to mineral resources in order to enrich themselves and have the finances necessary to consolidate their regime. Keywords: Minerals resources, political power, armed conflicts, political, commercial and military elites V Sigles et abréviations AFDL Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre ALIR Armée pour la libération du Rwanda APR Armée patriotique rwandaise CCCI Compagnie du Congo pour le commerce et l’industrie CEEC Centre d’évaluation, d’expertise et de certification CEPGL Communauté économique des pays des Grands Lacs CIRGL Conférence internationale pour les pays des Grands Lacs CNDP Conseil national pour la défense du peuple CPI Cour pénale internationale FARDC Forces armées de la République démocratique du Congo FEC Fédération des entreprises du Congo FIPI Front pour l’Intégration et la Paix en Ituri Forminière Société internationale forestière et minière FPR Front patriotique rwandais FRF Forces républicaines fédéralistes FRPI Force de Résistance Patriotique en Ituri Gécamines Générale des carrières et des mines ITIE Initiative pour la transparence dans les industries extractives ITRI International Tin Research Institute M23 Mouvement du 23 mars MIBA Société Minière de Bakwanga MLC Mouvement de libération du Congo MPR Mouvement populaire de la révolution OCC Office congolais de contrôle OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OKIMO Office d’or de Kilo-Moto ONU Organisation des Nations unies PARECO Patriotes résistants congolais VI RCD Rassemblement congolais pour la démocratie RCD-ML Rassemblement Congolais pour la Démocratie - Mouvement de Libération RCD-National Rassemblement Congolais pour la Démocratie - National RDC République démocratique du Congo SADC Southern African Development Community SAESSCAM Service d’assistance et d’encadrement du small scale mining SODIMZA Société de Développement industrielle et des Mines du Zaïre SOZACOM Société Zaïroise de Commercialisation des Minerais UPC Union des Patriotes Congolais UPDF Forces de défense du peuple de l’Ouganda VII Sommair VIII INTRODUCTION GENERALE................................................................................................1 Première partie : IMPACTS POLITIQUES DES ACTIVITES MINIERES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO...................................................................30 Chapitre I. DE L’EXPLOITATION DE RESSOURCES MINIERES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.........................................................................................31 Chapitre II. RESSOURCES MINIERES EN TANT QUE FACTEUR DES CONFLITS ARMES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO..........................................82 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE...................................................................143 Deuxième partie : IMPACTS DES INITIATIVES CONTRE L’EXPLOITATION ILLEGALE DES MINERAIS EN RDC.................................................................................148 Chapitre I. IMPACTS DES REPONSES INTERNATIONALES CONTRE L’EXPLOITATION ILLEGALE DES MINERAIS...........................................................149 Chapitre II INITIATIVES D’AMELIORATION DE LA GESTION DU SECTEUR MINIER EN RDC...............................................................................................................207 Conclusion deuxième partie................................................................................................264 CONCLUSION GENERALE.................................................................................................267 BIBLIOGRAPHIE..................................................................................................................278 IX INTRODUCTION uploads/Politique/ influence-des-ressources-minieres-sur-la-politique-en-republique-democratique-du-congo.pdf